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Date de publication : 16/06/2009
Date de péremption : 31/08/2009
Type de procédure : Procédure ouverte
Type de document : Avis de marché
FRANCE ()
appel-offre

Acquisition de 3 systèmes transitiques destinés aux BTS maintenance industrielle. Le Système Transitique est destiné à équiper les 3 Lycées de la Région Champagne Ardenne (1 Système Transitique par établissement soit 3 Systèmes Transitiques au total) intégrant la préparation au bts maintenance industrielle. Les 3 lycées concernés par ces équipements sont : - Le Lycée Bazin de Charleville-Mézières, - Le Lycée des Lombards à Troyes, - Le Lycée Blaise Pascal de Saint-Dizier. Le Système Transitique attendu est un outil de production industriel qui permettra au cours de la formation de projeter les étudiants dans des situations réelles afin qu'ils acquièrent les niveaux d'autonomie requis pour effectuer en situation professionnelle, les activités et tâches professionnelles fixées par l'annexe 1 "Référentiel des activités professionnelles" de l'arrêté ministériel du 19.7.2005 portant définition et fixant les conditions de délivrance du Brevet de Technicien Supérieur "Maintenance Industrielle"

2009/S 113-162881 (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX: AVIS DE MARCHÉ Fournitures
 
 
SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1)NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT: Région Champagne-Ardenne, 5 rue de Jéricho, Contact: Direction des lycées, à l'attention de M.
Rodenburger, F-51037 Châlons-en-Champagne Cedex. E-mail:
frodenburger@cr-champagne-ardenne.fr.
Adresse(s) internet:
Adresse générale du pouvoir adjudicateur:
http://www.cr-champagne-ardenne.fr.
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.cr-champagne-ardenne.f r.
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: Point(s) de contact susmentionné(s).
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Point(s) de contact susmentionné(s).
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: Point(s) de contact susmentionné(s).
I.2)TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S):
Collectivité territoriale.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non.
 
 
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
II.1)DESCRIPTION
II.1.1)Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur:
Acquisition de 3 systèmes transitiques destinés aux BTS maintenance industrielle.
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services: Fournitures.
Achat.
II.1.3)L'avis implique: Un marché public.
II.1.5)Description succincte du marché ou de l'achat/des achats: Le Système Transitique est destiné à équiper les 3 Lycées de la Région Champagne Ardenne (1 Système Transitique par établissement soit 3 Systèmes Transitiques au total) intégrant la préparation au bts maintenance industrielle.

Les 3 lycées concernés par ces équipements sont :
 - Le Lycée Bazin de Charleville-Mézières,  - Le Lycée des Lombards à Troyes,  - Le Lycée Blaise Pascal de Saint-Dizier.

Le Système Transitique attendu est un outil de production industriel qui permettra au cours de la formation de projeter les étudiants dans des situations réelles afin qu'ils acquièrent les niveaux d'autonomie requis pour effectuer en situation professionnelle, les activités et tâches professionnelles fixées par l'annexe 1 "Référentiel des activités professionnelles" de l'arrêté ministériel du 19.7.2005 portant définition et fixant les conditions de délivrance du Brevet de Technicien Supérieur "Maintenance Industrielle".
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics):
42000000.
II.1.7)Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP): Oui.
II.1.8)Division en lots: Non.
II.1.9)Des variantes seront prises en considération: Non.
II.2)QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.2.1)Quantité ou étendue globale: Valeur estimée hors TVA: 388 700 EUR.
II.3)DURÉE DU MARCHÉ OU DÉLAI D'EXÉCUTION: Durée en jours: 84 (à compter de la date d'attribution du contrat).
 
 
SECTION III: RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET
TECHNIQUE
III.1)CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent: - financement par ressources propres inscrites au budget de la Région,  - paiement à 40 jours par virement administratif.
III.1.4)L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières: Non.
III.2)CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: - copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire,  - déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner.
À titre pratique, le candidat remettra le formulaire Dc5 (mise à jour avril 2007) dûment complété, et le formulaire DC 4 en cas de groupement momentané d'entreprises.
III.2.2)Capacité économique et financière: Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du marché réalisés au cours des 3 dernières années.
III.2.3)Capacité technique: Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
 - Déclaration indiquant les effectifs moyens du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,  - présentation d'une liste des marchés équivalents exécutés au cours des 5 dernières années,  - déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose,  - certificats de qualification ou références équivalentes,  - accréditation préfectorale.
III.2.4)Marchés réservés: Non.
 
 
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1)TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure: Ouverte.
IV.2)CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution: Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous:
 
1.Prix. Pondération: 50 %.
 
2.Valeur technique. Pondération: 45 %.
 
3.Délai. Pondération: 3 %.
 
4.Esthétisme. Pondération: 2 %.
IV.3)RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur: E08-242.
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché: Avis de pré-information Numéro d'avis au JO: 2008/S 238-316326 du
   6. 12.2008.
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation: 31.8.2009 - 17:00.
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation: Français.
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre: Durée en jours: 150 (à compter de la date limite de réception des offres).
 
 
SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.3)AUTRES INFORMATIONS: Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 11.6.2009.
VI.4)PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne, 25 rue du Lycée, F-51000 Châlons-en-Champagne.
VI.4.2)Introduction des recours: Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours: - Référé précontractuel avant la signature du marché,  - recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois.
VI.5)DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 11.6.2009.
 
 
C L A S S E    C P V
42000000 - Machines industrielles 

 
            

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