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Date de publication : 24/04/2009
Date de péremption : 04/06/2009
Type de procédure : Procédure ouverte
Type de document : Avis de marché
FRANCE ()
appel-offre

F-Nice: Balayeuses aspiratrices
Acquisition d'une balayeuse aspiratrice de voirie de 7m3 pour le Parc départemental de l'équipement. Acquisition d'une balayeuse aspiratrice de voirie 7m3 pour le Parc départemental de l'équipement...

2009/S 79-113872 (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX: AVIS DE MARCHÉ Fournitures
 
 
SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1)NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT: Conseil général des Alpes-Maritimes, Direction des infrastructures de transport - bureau de la commande publique et des marchés CADAM - bât Cheiron - 8ème étage - bureau 823 BP 3007, à l'attention de M. le président du Conseil général des Alpes-Maritimes, F-06201 Nice Cedex
   3.  Tél. +33 497186000. Fax +33 489042030.
Adresse(s) internet:
Adresse générale du pouvoir adjudicateur:
http://www.marchespublics-cg06.fr.
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: Point(s) de contact susmentionné(s).
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Point(s) de contact susmentionné(s).
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: Point(s) de contact susmentionné(s).
I.2)TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S):
Collectivité territoriale.
Services généraux des administrations publiques.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non.
 
 
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
II.1)DESCRIPTION
II.1.1)Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur:
Acquisition d'une balayeuse aspiratrice de voirie de 7m3 pour le Parc départemental de l'équipement.
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services: Fournitures.
Achat.
Lieu principal de livraison: Parc Départemental de l'équipement 2ème avenue - 7ème rue - 06510 - Carros - Alpes Maritimes, 06510 Carros FRANCE.
Code NUTS: FR823.
II.1.3)L'avis implique: Un marché public.
II.1.5)Description succincte du marché ou de l'achat/des achats:
Acquisition d'une balayeuse aspiratrice de voirie 7m3 pour le Parc départemental de l'équipement.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics):
34144431.
II.1.7)Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP): Oui.
II.1.8)Division en lots: Non.
II.1.9)Des variantes seront prises en considération: Non.
II.2)QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.2.1)Quantité ou étendue globale: Acquisition d'une balayeuse aspiratrice comprenant un porteur et une aspiratrice.
II.2.2)Options: Non.
II.3)DURÉE DU MARCHÉ OU DÉLAI D'EXÉCUTION: Durée en mois: 10 (à compter de la date d'attribution du contrat).
 
 
SECTION III: RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET
TECHNIQUE
III.1)CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent: Ressources propres de la Collectivité.
Paiement par mandat administratif suivi d'un virement selon les règles de la comptabilité publique.
Délai global de paiement de 40 jours conformément à l'article 98 du Code des Marchés Publics.
L'Unité monétaire est l'euro.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire en cas d'attribution.
III.1.4)L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières: Non.
III.2)CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: a) lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants ou Dc4 (version du
   5. 4.2007) b) déclaration du candidat Dc5 (version octobre 2008) rubriques a, b, c, k et l ou les documents suivants:
 - pouvoir de la personne habilitée à engager la société,  - déclaration sur l'honneur, datée et signée , par laquelle le candidat atteste ne pas entrer dans l'une des interdictions de soumissionner visées aux articles 8 et 38 de l'ordonnance no2005-649 du
   6. 6.2005, et à l'article 29 de la loi no2005-102 du 11.2.2005.
III.2.2)Capacité économique et financière: Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: a) Dc5 rubriques D1.1, D2 Ou:
 - chiffres d 'Affaires global (3 derniers exercices disponibles),  - copie jugements prononcés en cas de redressement judiciaire.
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s): Pas de niveau minimal exigé.
III.2.3)Capacité technique: Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Dc5 rubrique F2, ou:
Liste des principales fournitures au cours des trois dernières années indiquant le montant, le destinataire public ou privé.
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s): Pas de niveau minimal exigé.
III.2.4)Marchés réservés: Non.
 
 
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1)TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure: Ouverte.
IV.2)CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution: Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous:
 
1.Prix (en %). Pondération: 60.
 
2.Valeur technique (en %). Pondération: 35.
 
3.délai de livraison (en %). Pondération:
   5. 
IV.2.2)Une enchère électronique sera effectuée: Non.
IV.3)RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur: 07S0508.
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché: Non.
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif: Documents payants: non.
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
   4. 6.2009 - 16:00.
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation: Français.
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre: Durée en jours: 150 (à compter de la date limite de réception des offres).
IV.3.8)Modalités d'ouverture des offres: Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres: non.
 
 
SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.1)IL S'AGIT D'UN MARCHÉ PÉRIODIQUE: Non.
VI.2)LE MARCHÉ S'INSCRIT DANS UN PROJET/PROGRAMME FINANCÉ PAR DES FONDS COMMUNAUTAIRES: Non.
VI.3)AUTRES INFORMATIONS: Retrait du DCE jusqu'à la date limite de remise des offres fixée ci-dessus.
 - Retrait gratuit sur demande écrite ou sur place à l'adresse visée en tête de l'avis,  - Par téléchargement à l'adresse suivante:
http://www.marchespublics-cg06.fr/.
Remise des candidatures et des offres:

Les candidatures et les offres peuvent être remises, sur support papier ou sur support physique électronique, sur place contre récépissé ou par lettre RAR, à l'adresse visée en tête de l'avis.
Elles peuvent être remises par voie électronique à l'adresse suivante:
http://www.marchespublics-cg06.fr.

Les candidatures et offres adressées par voie électronique peuvent être doublées d'une copie de sauvegarde sur support papier ou sur support physique électronique adressée sous pli cacheté portant la mention "copie de sauvegarde" envoyée avant les dates et heures limites fixées, à l'adresse visée en tête de l'avis.

Les documents doivent être sous format pdf ou sous formats compatibles avec office 97.

Les certificats de signature électronique doivent être conformes et référencés.
Toutes les modalités de remise des candidature et offres, la procédure applicable en cas de détection d'un programme informatique malveillant sont détaillées dans le règlement de la consultation.

Les règles relatives à la pondération des critères sont explicitées dans le règlement de la consultation.
Modalité d'ouverture des offres: séance non publique.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.4.2009.
VI.4)PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nice, 33 boulevard Franck Pilatte - BP 4179, F-06300 Nice. E-mail: greffe.ta-nice@juradm.fr. Tél. +33 492041313. Fax +33 493557831.
VI.4.2)Introduction des recours: Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours: - recours pour excès de pouvoir: 2 mois à compter de la publication ou notification de la décision attaquée,  - référé pré-contractuel: possible jusqu'à la signature du marché.
VI.5)DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 23.4.2009.
 
 
C L A S S E    C P V
34144431 - Balayeuses aspiratrices 

 
            

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