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Date de publication : 26/06/2010
Date de péremption : 10/08/2010
Type de procédure : Procédure restreinte
Type de document : Avis de marché
FRANCE ()
appel-offre

Acquisition de bancs contrôleurs de pression et prestations associées. Les bancs contrôleurs générateurs de pression permettent aux personnels d'effectuer le test en atelier ou sur piste des circuits et des équipements anémo-barométriques embarqués sur aéronefs militaires. Les bancs contrôleurs générateurs de pression sont de 2 types : - type 1 : pour hélicoptères et avions de transport, - type 2 : pour avions de chasse. Le marché inclut également les prestations associées de maintien en condition opérationnelle (documentation, formation et maintenance). Il sera fait appel au ACCA/MI. CPV: 34328100, 31120000.

2010/S 122-186481 (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX: AVIS DE MARCHÉ Fournitures
 
 
SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1)NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT Mindef/Simmad structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels aéronautiques du ministère de la défense. Base aérienne 217 Attn: M l'adjoint au directeur central et chef du service des contrats et des finances de la SIMMAD 91224 Brétigny-sur-Orge Cedex FRANCE Téléphone +33 169238893 Courrier électronique (e-mail): scf.simmad@wanadoo.fr Fax +33 169238660 Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: Simmad base aérienne 217 Contact: Capitaine Palacio 91224 Brétigny-sur-Orge FRANCE Téléphone +33 169238368 Courrier électronique (e-mail): scf.simmad@wanadoo.fr Fax +33 169238660 Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Point(s) de contact susmentionné(s) Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: M. le chef du service des contrats et des finances de la Simmad base aérienne 217 91224 Brétigny-sur-Orge Cedex FRANCE Téléphone +33 169238375 Courrier électronique (e-mail): scf.simmad@wanadoo.fr Fax +33 169238157
I.2)TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S) Défense
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs Non
 
 
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
II.1)DESCRIPTION
II.1.1)Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur Acquisition de bancs contrôleurs de pression et prestations associées.
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services Fournitures Achat Lieu principal de livraison - Usines du titulaire, Sites militaires métropolitains.
II.1.3)L'avis implique L'établissement d'un accord-cadre
II.1.4)Informations sur l'accord-cadre Accord-cadre avec un seul opérateur Durée de l'accord-cadre: Durée en mois: 60 Justification d'un accord-cadre dont la durée dépasse quatre ans: Possibilité de commander des formations pendant toute la durée d'exécution des postes forfaitaires de MCO.
II.1.5)Description succincte du marché ou de l'achat/des achats
Les bancs contrôleurs générateurs de pression permettent aux personnels d'effectuer le test en atelier ou sur piste des circuits et des équipements anémo-barométriques embarqués sur aéronefs militaires. Les bancs contrôleurs générateurs de pression sont de 2 types :  - type 1 : pour hélicoptères et avions de transport,  - type 2 : pour avions de chasse.
Le marché inclut également les prestations associées de maintien en condition opérationnelle (documentation, formation et maintenance). Il sera fait appel au ACCA/MI.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 34328100, 31120000
II.1.7)Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) Oui
II.1.8)Division en lots Non
II.1.9)Des variantes seront prises en considération Non
II.2)QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.2.1)Quantité ou étendue globale
Une centaine de bancs contrôleurs générateurs de pression (80 de type 1 et 20 type 2) dont une trentaine au titre d'une première tranche ferme et MCO associé pendant la durée du marché.
II.2.2)Options Oui description de ces options: Il sera possible de recourir à la procédure négociée pour la réalisation de marchés complémentaires de fournitures en application de l'article 35.ii.4 du code des marchés publics. Il sera également possible de conclure un avenant conformément à l'article 20 de ce même code.
 
 
SECTION III: RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET
TECHNIQUE
III.1)CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent
Les avances, acomptes et les versements à titre de règlement partiel ou de solde mentionnés aux articles 86 à 117 du CMP ainsi que les forme et type de prix seront précisés dans le dossier de consultation.
Le financement est assuré exclusivement par des ressources budgétaires de l'etat. L'unité monétaire utilisée est l'euro.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché Groupement solidaire.
III.2)CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Pour être admis, les candidats présenteront les garanties professionnelles, techniques et financières suffisantes et devront produire les justifications ci-dessous.  - lettre de candidature ou DC4 (disponible sur le site www.colloc.bercy.gouv.fr dans l'espace des marchés publics, rubrique " formulaires à télécharger "),  - ensemble des attestations et documents prévus à l'article 44 du code des marchés publics. Le candidat peut utilement utiliser le formulaire Dc5 relatif à la déclaration du candidat (disponible sur le site www.colloc.bercy.gouv.fr dans l'espace des marchés publics, rubrique " formulaires à télécharger"),  - documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat. Documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché :  - pièces prévues aux articles D.8222-5 ou D.8222-7 et D.8222-8 du code du travail,  - attestations ou certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou documents équivalents en cas de candidat étranger. Si les documents fournis sur le candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
III.2.2)Capacité économique et financière Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: - déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaire concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,  - déclaration appropriée de banque ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,  - bilans ou extrais de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi. Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) - capacité à garantir la bonne fin d'exécution du marché jusqu'à son terme.
III.2.3)Capacité technique Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:  - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,  - présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,  - en matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique et des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des prestations de son entreprise,  - copie du certificat justifiant d'un niveau d'assurance qualité équivalent à ISO9001 V2000/2008, précisant le périmètre de la certification ou, à défaut, présentation du manuel d'assurance qualité de l'entreprise,  - échantillons, descriptions et/ou photographies des fournitures. Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) Activité en accord avec la nature du besoin à satisfaire.  - démonstration par tous moyens du savoir faire dans le domaine de la fourniture de bancs contrôleurs générateurs de pression anémo-barométriques,  - avoir un système qualité équivalent à l'iso9001 V2000/2008 ou équivalent. Si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques (cotraitant, sous-traitant), il doit justifier de la même manière les capacités de ces opérateurs et apporter la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché.
III.2.4)Marchés réservés Non
 
 
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1)TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure Restreinte
IV.2)CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif
IV.3)RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur SIMMAD-10-AOR-025
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires Documents payants Non
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation 10.8.2010 - 16:00
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation français. Autre: Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
 
 
SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.1)IL S'AGIT D'UN MARCHÉ PÉRIODIQUE Non
VI.2)LE MARCHÉ S'INSCRIT DANS UN PROJET/PROGRAMME FINANCÉ PAR DES FONDS COMMUNAUTAIRES Non
VI.3)AUTRES INFORMATIONS Conditions de remise des offres ou des candidatures :
Les candidatures seront adressées par tout type d'envoi clos permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception.
Les dossiers de candidatures, pour être recevables, doivent impérativement parvenir au plus tard à la date et l'heure limites de réception des actes de candidature. Transmission papier : Sont notamment acceptés :  - les lettres recommandées avec accusé de réception envoyées à l'adresse mentionnée au I.1, ou,  - les candidatures portées remises contre récépissé sur la base aérienne 217, entrée côté Brétigny sur Orge, bâtiment Voisin, 1er étage, à la section Contrôle Interne Gestion des Contrats du service des contrats et des finances, pièce 118, ou,  - les envois de type Chronopost ou équivalent.
Les envois des candidatures et des offres par télécopie ou par messagerie électronique ne sont pas acceptés.
Les plis contenant les candidatures sont à faire parvenir au chef du service des contrats et des finances de la SIMMAD. Ils comporteront, outre l'adresse où les candidatures doivent être transmises, la mention suivante : " -acquisition de bancs contrôleur generateurs de pression et prestations associees - ne pas ouvrir ". Transmission électronique : L'administration propose le mode de transmission électronique pour l'ensemble de la consultation (remise des candidatures, retrait du dossier de consultation, remise des offres). Si l'opérateur économique en fait expressément la demande lors du dépôt de candidature, la transmission de ces documents pourra être effectuée par voie papier ou, sur support physique électronique. Le candidat choisit l'un de ces modes de transmission et ne peut pas transmettre son offre simultanément par voie électronique et par voie postale (ou par porteur).
Le dossier de consultation des entreprises pourra être téléchargé sur la place de marché interministérielle accessible depuis www.marches-publics.gouv.fr ou depuis les portails " www.ixarm.com " et "www.achats.defense.gouv.fr ".
 1)Modalités de téléchargement :
Les opérateurs économiques qui souhaitent pouvoir télécharger les documents de consultation, autres que le règlement de la consultation devront s'identifier soit en s'inscrivant sur la Place de marché interministérielle www.marches-publics.gouv.fr et/ou sur l'un des 2 portails d'accès www.ixarm.com ou www.achats.defense.gouv.fr, soit en indiquant, lors du téléchargement, le nom de la personne physique en charge du téléchargement ainsi qu'une adresse électronique de façon à permettre les éventuelles correspondances ultérieures en cas de modification du dossier de consultation des entreprises (DCE). Les candidats retenus devront, en outre, renseigner un code de retrait fourni par la personne publique pour accéder au DCE. La transmission des documents sensibles ou confidentiels se fera de façon séparée par voie papier.
 2)Transmission des dossiers :
Les opérateurs économiques désirant transmettre leurs plis par voie électronique ou sur support physique électronique devront :  - D'une part, se procurer un certificat numérique conforme aux dispositions de l'article 6 de l'arrêté du 28.8.2006 pris en application du I de l'article 48 et de l'article 56 du code des marchés publics et relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics formalisés,  - D'autre part, s'identifier soit en s'inscrivant sur la Place de marché interministérielle www.marches-publics.gouv.fr et/ou sur l'un des 2 portails d'accès de la place de marché service public défense (www.ixarm.com ou www.achats.defense.gouv.fr), soit en indiquant, lors du dépôt, leur raison sociale ainsi que les nom, prénom, numéro téléphone et adresse électronique de la personne physique en charge du dossier. Les candidats retenus devront, en outre, renseigner un code de retrait fourni par la personne publique pour effectuer leur dépôt électronique.
Les formats utilisés pour la transmission électronique ou l'envoi sur support électronique des plis (candidatures et offres) doivent être choisis dans un format largement disponible : Word 97, Excel 97, Powerpoint 97, PDF, ou équivalent, tous compatibles PC ; l'administration doit pouvoir lire et imprimer les fichiers reçus. A défaut, le candidat choisira l'envoi papier.
Les opérateurs économiques, choisissant de transmettre leur réponse par voie électronique, ont la possibilité de remettre une copie de sauvegarde sur support physique électronique ou sur support papier dans les délais impartis pour la remise des candidatures ou des offres. Le pli scellé doit impérativement et de manière lisible comporter la mention " copie de sauvegarde ". En cas de difficultés, une assistance est mise à la disposition des entreprises. Les contacts sont webmaster@ixarm.com pour toute difficulté sur les portails www.ixarm.com et www.achats.defense.gouv.fr et l'assistance téléphonique au +33 0820207743 pour toute difficulté sur la place de marché interministérielle. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 24.6.2010.
VI.4)PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours Tribunal administratif de Versailles 56 avenue de Saint-Cloud 78000 Versailles FRANCE
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours Service des contrats et des finances de la Simmad base aérienne 217 91224 Brétigny-sur-Orge Cedex FRANCE Courrier électronique (e-mail): scf.simmad@wanadoo.fr Téléphone +33 169238706 Fax +33 169238660
VI.5)DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 24.6.2010
 
 
C L A S S E    C P V
31120000 - Générateurs 
34328100 - Bancs d'essai 

 
            

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