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Date de publication : 12/04/2011
Date de péremption : 31/05/2011
Type de procédure : Procédure ouverte
Type de document : Avis de marché
FRANCE ()
appel-offre

Acquisition d'un camion porte véhicule. Le marché vise l'acquisition d'un camion porte véhicule. La durée du marché est de 12 mois à compter de la date de notification du marché. Le délai de livraison est de 9 mois (y compris les congés payés) à compter de la date de réception de l'ordre de service par le titulaire (ou de la date figurant sur l'ordre de service si celle-ci est précisée). CPV: 34144200, 34114000.

2011/S 71-115760 (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX: AVIS DE MARCHÉ Fournitures
 
 
SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1)NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT SDIS 59 65 place Rihour, CS 20068 Contact: direction de la commande publique Attn: M. le président du CA 59028 Lille Cedex FRANCE Téléphone +33 320957270 Courrier électronique (e-mail): marches@sdis59.fr Fax +33 320957279 Adresse(s) internet Adresse du profil d'acheteur http://www.achatpublic.com Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: Point(s) de contact susmentionné(s) Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: SDIS du Nord direction de la commande publique, 65 place Rihour, CS 20068 Contact: direction de la commande publique 59028 Lille Cedex FRANCE Téléphone +33 320957270 Courrier électronique (e-mail): marches@sdis59.fr Fax +33 320957270 internet: http://www.achatpublic.com Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: SDIS du Nord direction de la commande publique, 65 place Rihour, CS 20068 Contact: direction de la commande publique 59028 Lille Cedex FRANCE Téléphone +33 320957270 Courrier électronique (e-mail): marches@sdis59.fr Fax +33 320957270 internet: http://www.achatpublic.com
I.2)TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S) Organisme de droit public Ordre et sécurité publics
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs Non
 
 
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
II.1)DESCRIPTION
II.1.1)Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur Acquisition d'un camion porte véhicule.
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services Fournitures Achat Lieu principal de livraison centre technique départemental, 59710 Ennevelin, FRANCE. Code NUTS FR301
II.1.3)L'avis implique
Un marché public
II.1.5)Description succincte du marché ou de l'achat/des achats
Le marché vise l'acquisition d'un camion porte véhicule. La durée du marché est de 12 mois à compter de la date de notification du marché. Le délai de livraison est de 9 mois (y compris les congés payés) à compter de la date de réception de l'ordre de service par le titulaire (ou de la date figurant sur l'ordre de service si celle-ci est précisée).
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 34144200, 34114000
II.1.7)Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) Oui
II.1.8)Division en lots Non
II.1.9)Des variantes seront prises en considération Oui
II.2)QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.2.1)Quantité ou étendue globale
Le marché vise l'acquisition d'un camion porte véhicule.
II.2.2)Options Oui description de ces options: Il n'est pas prévu d'options techniques. En cas de besoin, et dans le respect de la réglementation en vigueur, le SDIS du Nord se réserve la possibilité de passer des avenants sur le marché pour des achats supplémentaires de fournitures.
 
 
SECTION III: RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET
TECHNIQUE
III.1)CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés Il ne sera pas appliqué de retenue de garantie.
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent
Le paiement s'effectuera selon les règles de la comptabilité publique, par virement.
Le délai global de paiement est de 30 jours après réception de la facture dès lors que celle-ci a été acceptée par le Pouvoir Adjudicateur.
Le titulaire a droit à des intérêts moratoires, dans les conditions réglementaires, en cas de retard dans les paiements tel qu'il est prévu à l'alinéa précédent. Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de sept points.
Les dépenses seront imputées sur le budget de fonctionnement ou d'investissement aux exercices comptables concernés, sachant que ce budget est notamment financé par les contributions et les garanties de ressources versées par les communes, les Etablissement Publics de Coopération Intercommunale (Epci) et le Département.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
Le marché pourra être attribué à un opérateur économique seul ou à un groupement d'opérateurs économiques solidaire. Un même prestataire ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché.
III.1.4)L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières Non
III.2)CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Le candidat (l'entreprise seule ou le groupement) devra fournir les documents visés ci-dessous:  - la lettre de candidature en cas de groupement,  - pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat,  - la déclaration que le candidat ne tombe pas sous le coup d'une procédure de redressement judiciaire au sens de l'article L. 631-1 du code de commerce, ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger. Si le candidat est en redressement judiciaire, il fournira la copie du ou des jugements prononcés à cet effet,  - une déclaration sur l'honneur du candidat, dûment datée et signée, pour justifier, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner à un marché public mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics (cf. Règlement de la consultation pour le détail des interdictions).
III.2.2)Capacité économique et financière Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
III.2.3)Capacité technique Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Au titre de la capacité professionnelle: Présentation d'une liste des principales fournitures livrées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Au titre de la capacité technique: Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
III.2.4)Marchés réservés Non
 
 
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1)TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure Ouverte
IV.2)CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous
 
1.Valeur technique (celle-ci sera appréciée en fonction des caractéristiques techniques du châssis, à hauteur de 30 % et des caractéristiques techniques de l'aménagement, à hauteur de 30 %). Pondération 60
 
2.Prix. Pondération 30
 
3.Garanties proposées. Pondération 10
IV.2.2)Une enchère électronique sera effectuée Non
IV.3)RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché Non
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation 31.5.2011 - 16:00
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation français. Autre: Langue française ou traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre Durée en jours: 180 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8)Modalités d'ouverture des offres Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres Non
 
 
SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.1)IL S'AGIT D'UN MARCHÉ PÉRIODIQUE Non
VI.2)LE MARCHÉ S'INSCRIT DANS UN PROJET/PROGRAMME FINANCÉ PAR DES FONDS COMMUNAUTAIRES Non
VI.3)AUTRES INFORMATIONS Date prévisionnelle de début d'exécution des prestations: 2ème semestre de l'année 2011. Critères de sélection des candidatures.  - Conformité administrative: candidats ayant fourni les déclarations et attestations, dûment remplies et signées,  - Capacités professionnelles, techniques et financières: candidats dont les garanties par rapport aux prestations, objet de la consultation, sont suffisantes. Dématérialisation: Dès sa publication, le présent avis et l'ensemble des documents de la consultation sont consultables de façon libre, directe et complète sur le site Internet: www.achatpublic.com.
Les candidats intéressés peuvent télécharger librement l'ensemble du dossier de consultation sur ce même site. Pour cela, une personne physique chargée du téléchargement par l'opérateur économique peut s'inscrire en ligne et renseigner son nom ainsi qu'une adresse électronique afin de pouvoir être destinataire des modifications et des précisions diffusées lors de la phase de mise en concurrence. Il appartient au candidat de vérifier qu'il dispose bien de l'intégralité des documents de la consultation pour établir sa réponse.
Les candidats sont informés que le mode de transmission des plis, retenu par le pouvoir adjudicateur, est la transmission sur support papier. Cependant, conformément à l'article 56-i du code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur ne pourra refuser les plis transmis sur support électronique.
Les modalités de remise des plis de manière dématérialisée sont définies au règlement de consultation et sur le site www.achatpublic.com. Précisions sur les conditions de remise des offres non dématérialisées:
Les candidats peuvent transmettre leur candidature et leur offre sur support papier par la poste en recommandé ou par dépôt contre récépissé.
Dans tous les cas les plis devront mentionner sur l'enveloppe: Appel d'offres ouvert -"Fourniture d'un camion porte véhicule - "ne pas ouvrir". L'Adresse de dépôt des plis contre récépissé est différente de l'adresse d'envoi des plis par la poste (cf. Point I.1). Les modalités de remise des plis sont détaillées au Règlement de la consultation. La composition de la Commission d'appels d'offres (CAO) est consultable sur place ou peut être demandée à l'adresse du pouvoir adjudicateur (point I.1).
Le code de Justice Administratif français est consultable sur le site officiel " legifrance - le service public de la diffusion du droit ": http://www.legifrance.gouv.fr. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP:
   8. 4.2011.
VI.4)PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours Tribunal administratif de Lille 143 rue Jacquemars Giélée, BP 2039 59014 Lille Cedex FRANCE Courrier électronique (e-mail): greffe.ta-lille@juradm.fr Téléphone +33 320631300 internet: http://lille.tribunal-administratif.fr/ta-caa/ Fax +33 320631347
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours Tribunal administratif de Lille 143 rue Jacquemars Giélée, BP 2039 59014 Lille Cedex FRANCE Courrier électronique (e-mail): greffe.ta-lille@juradm.fr Téléphone +33 320631300 internet: http://lille.tribunal-administratif.fr/ta-caa/ Fax +33 320631347
VI.5)DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS:
   8. 4.2011
 
 
C L A S S E    C P V
34114000 - Véhicules à usage spécial 
34144200 - Véhicules des services de secours 

 
            

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