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appel-offre
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Date de publication : 21/10/2011
Date de péremption : 28/11/2011
Type de procédure : Procédure ouverte
Type de document : Avis de marché
FRANCE ()
appel-offre

Acquisition d'un châssis et d'une benne pour la collecte des déchets ménagers. Acquisition d'un véhicule de PTAC d'environ 19 t équipé d'une benne destinée à la collecte des déchets ménagers d'environ 14 m³. Lot 1: châssis - cabine; Lot 2: benne - lève conteneur. CPV: 34140000, 34139100, 34144511.

2011/S 203-330206 (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX: Avis de marché Fournitures
 
 
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.1)Nom, adresses et point(s) de contact Communauté de communes de la Vallée de Clisson 15 rue des Malifestes, BP 59409 À l'attention de: M. le président 44194 Clisson Cedex FRANCE Téléphone: +33 240547515 E-mail: marches.publics@valleedeclisson.fr Fax: +33 240547516 Adresse(s) internet Adresse générale du pouvoir adjudicateur http://www.valleedeclisson.fr Adresse du profil d'acheteur http://www.marches-securises.fr Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: auprès du ou des points de contact susmentionnés Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: auprès du ou des points de contact susmentionnés Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: auprès du ou des points de contact susmentionnés
I.2)Type de pouvoir adjudicateur Autorité régionale ou locale
I.4)Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non
 
 
Section II: Objet du marché
II.1)Description
II.1.1)Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur: Acquisition d'un châssis et d'une benne pour la collecte des déchets ménagers.
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation Fournitures Achat Lieu principal de livraison: 32 rue des Deux Croix, 44190 Clisson, FRANCE. Code NUTS FR511
II.1.3)Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique L'avis concerne un marché public
II.1.5)Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions Acquisition d'un véhicule de PTAC d'environ 19 t équipé d'une benne destinée à la collecte des déchets ménagers d'environ 14 m³.
Lot 1: châssis - cabine;
Lot 2: benne - lève conteneur.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 34140000, 34139100, 34144511
II.1.7)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
II.1.8)Lots Division en lots: oui Il est possible de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots
II.1.9)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2)Quantité ou étendue du marché
II.2.2)Information sur les options Options: non
II.3)Durée du marché ou délai d'exécution des travaux en jours: 210 (à compter de la date d'attribution du marché) Information sur les lots
Lot nº: 01 Intitulé: Châssis - cabine
 1)Description succincte Fourniture d'un ensemble châssis - cabine d'environ 19 t destiné à être équipé d'une benne à ordures ménagères d'environ 14 m³ (lot 2).
 2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 34139100, 34140000
Lot nº: 02
 1)Description succincte Fourniture et le montage sur un châssis - cabine d'environ 19 t (lot n° 1) d'une benne à ordures ménagères d'environ 14 m³ et de son lève-conteneur.
 2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 34144511
 
 
Section III: Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et
technique
III.1)Conditions relatives au contrat
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent Fonds propres de la collectivité.
III.2)Conditions de participation
III.2.2)Capacité économique et financière Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: DC1 - DC2 - déclaration concernant le chiffre d'affaires.
III.2.3)Capacité technique Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Liste des principales fournitures, déclaration indiquant les effectifs moyens annuels.
 
 
Section IV: Procédure
IV.1)Type de procédure
IV.1.1)Type de procédure Ouverte
IV.2)Critères d'attribution
IV.2.1)Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier, ou dans le document descriptif
IV.3)Renseignements d'ordre administratif
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché non
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents: 28.11.2011 - 12:00 Documents payants: non
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation 28.11.2011 - 12:00
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation français.
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre en jours: 90 à compter de la date limite de réception des offres
 
 
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.3)Informations complémentaires
Les offres sont transmises en une seule fois. Si plusieurs offres sont adressées ou transmises successivement par un même candidat, seule la dernière reçue dans le délai fixé pour la remise des offres sera ouverte.
Les offres peuvent être adressées ou remises dans les conditions suivantes:  - transmises par voie électronique: www.marches-securises.fr,  - présentées sur support papier et adressées par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postal. La présentation sur support physique électronique n'est pas autorisée, sauf en ce qui concerne la copie de sauvegarde accompagnant une transmission électronique,  - présentées sur un support papier et remises sous pli cacheté au service destinataire contre récépissé. La présentation sur support physique électronique n'est pas autorisée, sauf en ce qui concerne la copie de sauvegarde accompagnant une transmission électronique.
Le retrait ou la consultation du dossier de consultation sous forme électronique n'oblige pas à une transmission des offres par voie électronique. La transmission des offres par message électronique n'est pas autorisée.
Les candidats peuvent, soit présenter un seul exemplaire des documents relatifs à leur candidature et scinder lot par lot les éléments relatifs à leurs offres, soit présenter pour chacun des lots les éléments relatifs à leurs candidatures et à leurs offres.
Les offres devront parvenir à destination avant la date et l'heure limites indiquées dans la page de garde du présent règlement. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.10.2011.
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours Tribunal administratif de Nantes 6 allée de l'Ile Gloriette - BP 24111 44041 Nantes Cedex 1 FRANCE E-mail: greffe.ta-nantes@juradm.fr Téléphone: +33 240994600
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Tribunal administratif de Nantes 6 allée de l'Ile Gloriette - BP 24111 44041 Nantes Cedex 1 FRANCE E-mail: greffe.ta-nantes@juradm.fr Téléphone: +33 240994600
VI.5)Date d'envoi du présent avis: 17.10.2011
 
 
C L A S S E    C P V
34139100 - Châssis-cabines 
34140000 - Poids lourds 
34144511 - Bennes à ordures 

 
            

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