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Date de publication : 16/06/2011
Date de péremption : 26/07/2011
Type de procédure : Procédure ouverte
Type de document : Avis de marché
FRANCE ()
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Acquisition d'un châssis neuf et reconditionnement d'un parc échelle pivotante semi-automatique 24 mètres. Acquisition d'un châssis neuf et reconditionnement d'un parc échelle pivotante semi-automatique 24 mètres. CPV: 34144211, 34139000, 42415320.

2011/S 114-188632 (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX: AVIS DE MARCHÉ Fournitures
 
 
SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1)NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT SDIS 05 centre Colonel Patrice Blanc, quartier Patac, BP 1003 Attn: M. le président 05010 Gap FRANCE Téléphone +33 492401800 Courrier électronique (e-mail): contact@sdis05.fr Fax +33 492401814 Adresse(s) internet Adresse du profil d'acheteur http://www.achatpublic.com Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: Point(s) de contact susmentionné(s) Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Point(s) de contact susmentionné(s) Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: Point(s) de contact susmentionné(s)
I.2)TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S) Organisme de droit public Ordre et sécurité publics
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs Non
 
 
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
II.1)DESCRIPTION
II.1.1)Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur Acquisition d'un châssis neuf et reconditionnement d'un parc échelle pivotante semi-automatique 24 mètres.
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services Fournitures Achat Lieu principal de livraison SDIS 05, 05010 Gap, FRANCE. Code NUTS FR822
II.1.3)L'avis implique
Un marché public
II.1.5)Description succincte du marché ou de l'achat/des achats Acquisition d'un châssis neuf et reconditionnement d'un parc échelle pivotante semi-automatique 24 mètres.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 34144211, 34139000, 42415320
II.1.7)Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) Oui
II.1.8)Division en lots Oui il convient de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots
II.1.9)Des variantes seront prises en considération Oui
II.2)QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.2.1)Quantité ou étendue globale Ce marché à tranches est conclu à compter de sa date de notification jusqu'au 31.12.2013. Il est composé de 2 lots. Chaque lot comprend une tranche ferme et une tranche conditionnelle.
II.2.2)Options Non INFORMATIONS SUR LES LOTS LOT n° 1 INTITULÉ Châssis neuf adapté sapeurs-pompiers conçu pour recevoir un ensemble échelle aérienne (parc et stabilisation) reconditionné conforme au lot n° 2
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE Châssis neuf adapté Sapeurs-Pompiers conçu pour recevoir un ensemble échelle aérienne (parc et stabilisation) reconditionné conforme au lot n°
   2. 
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS) 34144211, 34139000
 3)QUANTITÉ OU ÉTENDUE Tranche ferme = 1 - tranche conditionnelle n° 1 =
   1. 
 5)INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES SUR LES LOTS La décision d'affermir ou non la tranche conditionnelle sera prise par le pouvoir adjudicateur au plus tard au 31.12.2012. LOT n° 2 INTITULÉ Reconditionnement d'un ensemble parc échelle existant (actuellement en service au sdis 05) à monter sur le lot n° 1
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE Reconditionnement d'un ensemble parc échelle existant (actuellement en service au sdis 05) à monter sur le lot n°
   1. 
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS) 34144211, 42415320
 3)QUANTITÉ OU ÉTENDUE Tranche ferme = 1 - tranche conditionnelle n° 1 =
   1. 
 5)INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES SUR LES LOTS La décision d'affermir ou non la tranche conditionnelle sera prise par le pouvoir adjudicateur au plus tard au 31.12.2012.
 
 
SECTION III: RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET
TECHNIQUE
III.1)CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés Garantie à première demande ou caution personnelle et solidaire en cas d'avance.
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent  - Paiement après service fait sous 30 jours par virement, le cas échéant par acomptes - intérêts moratoires en cas de paiement tardif,  - Dépenses financées par ressources propres et imputées sur le budget d'investissement de l'établissement public SDIS05,  - Prix unitaires ajustables à la date anniversaire de la date de notification du marché par référence au tarif public.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
Le mandataire sera toujours solidaire. Le pouvoir adjudicateur impose la forme solidaire.
III.1.4)L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières Non
III.2)CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Les candidats peuvent se présenter individuellement ou sous forme de groupement conjoint ou solidaire, et le cas échéant l'habilitation du mandataire par les autres membres du groupement. Attestations sur l'honneur relatives à l'interdiction de concourir aux marchés publics, aux obligations en matière de droit du travail et aux obligations fiscales et sociales prévues aux articles 43, 44 et 45 du code des marchés publics. Pour produire ces éléments, le candidat peut utiliser les formulaires DC1 et DC2 joints au dossier de consultation.
Le candidat en redressement judiciaire doit fournir la (les) copie(s) du (des) jugement(s) prononcé(s) à cet effet. Si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques, production par chacun d'eux des mêmes éléments exigés du candidat et d'un engagement écrit justifiant que ses capacités sont mises à disposition du candidat.
III.2.2)Capacité économique et financière Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Présentation d'une liste des principales fourniture ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et les destinataires public ou privé (les livraisons et les prestations de services seront prouvées par des attestations du destinataire ou à défaut, par une déclaration du candidat). Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) Néant.
III.2.3)Capacité technique Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Stipulés dans le CCTP.
III.2.4)Marchés réservés Non
 
 
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1)TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure Ouverte
IV.2)CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous
 
1.Valeur technique %. Pondération 80
 
2.Prix %. Pondération 20
IV.2.2)Une enchère électronique sera effectuée Non
IV.3)RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur AO 2011-26
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché Non
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires Documents payants Non
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation 26.7.2011 - 15:00
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation français. Autre: Langue francaise obligatoire.
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre Durée en jours: 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
 
 
SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.1)IL S'AGIT D'UN MARCHÉ PÉRIODIQUE Non
VI.2)LE MARCHÉ S'INSCRIT DANS UN PROJET/PROGRAMME FINANCÉ PAR DES FONDS COMMUNAUTAIRES Non
VI.3)AUTRES INFORMATIONS
Les candidats peuvent à compter de la publication de l'avis télécharger les documents du dossier de consultation des entreprises et déposer une offre par voie électronique en se connectant au site www.achatpublic.com qui met à leur disposition une aide technique pour le téléchargement des documents et le dépôt électronique de leur offre et précise les pré-requis. Les offres ne peuvent pas être transmises sur support physique électronique. Les candidats doivent choisir entre une transmission dématérialisée de leur offre et une transmission sur support papier. Toutefois en cas de transmission électronique, une copie de sauvegarde peut être envoyée. Le pouvoir adjudicateur préconise une transmission des offres par voie électronique ou support papier. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 14.6.2011.
VI.4)PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours Tribunal administratif de Marseille 22,24 rue Breteuil 13006 Marseille FRANCE Courrier électronique (e-mail): greffe.ta-marseille@juradm.fr Téléphone +33 491134813 Fax +33 491811387
VI.4.2)Introduction des recours Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours: Un recours pourra être introduit avant la signature du marché (référé pré-contractuel) ou dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision faisant grief.
VI.5)DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 14.6.2011
 
 
C L A S S E    C P V
34139000 - Châssis 
34144211 - Camions de lutte contre l'incendie à échelle pivotante 
42415320 - Équipement pour véhicules de secours 

 
            

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