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Date de publication : 29/10/2010
Date de péremption :
Type de procédure : Négociée sans mise en concurrence
Type de document : Avis d'attribution
FRANCE ()
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Acquisition, conditionnement et livraison des équipements à destination des réservistes sanitaires. L'établissement de préparation et de réponse aux urgences sanitaires a organisé, sur le fondement des articles 59-iii et 35-ii-3° du code des marchés publics issu du décret n° 2006-975 du 1.8.2006 modifié, une consultation en procédure négociée pour l'acquisition, le conditionnement et la livraison des équipements à destination des réservistes sanitaires de l'EPRUS, après une procédure d'appel d'offres déclarée infructueuse pour absence d'offres. CPV: 18000000, 39500000, 39200000, 31000000.

2010/S 211-322167 (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX: AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHÉ Fournitures
 
 
SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1)NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT EPRUS 21 avenue du Stade de France Contact: secrétariat général - cellule juridique Attn: Marie-Elodie Clarisse 93218 Saint-Denis-la-Plaine Cedex FRANCE Adresse(s) internet Adresse du profil d'acheteur https://www.marches-publics.gouv.fr
I.2)TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S)
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs Non
 
 
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
II.1)DESCRIPTION
II.1.1)Intitulé attribué au marché Acquisition, conditionnement et livraison des équipements à destination des réservistes sanitaires.
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation Fournitures Achat Lieu principal de livraison EPRUS, 93218 Saint-Denis-la-Plaine Cedex, FRANCE. Code NUTS FR106
II.1.3)L'avis implique La conclusion d'un accord-cadre
II.1.4)Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions L'établissement de préparation et de réponse aux urgences sanitaires a organisé, sur le fondement des articles 59-iii et 35-ii-3° du code des marchés publics issu du décret n° 2006-975 du
   1. 8.2006 modifié, une consultation en procédure négociée pour l'acquisition, le conditionnement et la livraison des équipements à destination des réservistes sanitaires de l'EPRUS, après une procédure d'appel d'offres déclarée infructueuse pour absence d'offres.
II.1.5)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 18000000, 39500000, 39200000, 31000000
II.1.6)Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) Oui
 
 
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1)TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure Négociée sans mise en concurrence Justification de l'attribution du marché sans publication préalable d'un avis de marché au Journal officiel de l'Union européenne: a) Aucune offre ou aucune offre appropriée n'a été déposée en réponse à: une procédure ouverte
IV.2)CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction
 
1.Caractéristiques techniques des pièces. Pondération 30
 
2.Délais de livraison. Pondération 20
 
3.Les prestations proposées en termes de suivi des acquisitions et du traitement des éventuelles réclamations de l'eprus (service après vente). Pondération 10
 
4.Prix. Pondération 40
IV.3)RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur EPRUS-M10-14
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché Avis de marché Numéro d'avis au JOUE: 2010/S 121-183675 du 25.6.2010
 
 
SECTION V: ATTRIBUTION DU MARCHÉ
MARCHÉ N°: M10-14 LOT n° 1 - INTITULÉ Contenant.
V.1)Date d'attribution du marché: 22.10.2010
V.2)NOMBRE D'OFFRES REÇUES: 1
V.3)NOM ET ADRESSE DE L'OPÉRATEUR ÉCONOMIQUE EN FAVEUR DUQUEL UNE DÉCISION D'ATTRIBUTION DU MARCHÉ A ÉTÉ PRISE Dimatex Sécurité ZA de Montépy 69210 Fleurieux sur L'Arbresle FRANCE
V.4)INFORMATIONS SUR LE MONTANT DU MARCHÉ Valeur totale finale du marché Valeur 346 EUR
V.5)LE MARCHÉ EST SUSCEPTIBLE D'ÊTRE SOUS-TRAITÉ Non MARCHÉ N°: M10-14 LOT n° 2 - INTITULÉ Equipement de protection individuelle.
V.1)Date d'attribution du marché: 22.10.2010
V.2)NOMBRE D'OFFRES REÇUES: 1
V.3)NOM ET ADRESSE DE L'OPÉRATEUR ÉCONOMIQUE EN FAVEUR DUQUEL UNE DÉCISION D'ATTRIBUTION DU MARCHÉ A ÉTÉ PRISE Dimatex Sécurité ZA de Montépy 69210 Fleurieux sur L'Arbresle FRANCE
V.4)INFORMATIONS SUR LE MONTANT DU MARCHÉ Valeur totale finale du marché Valeur 178,82 EUR
V.5)LE MARCHÉ EST SUSCEPTIBLE D'ÊTRE SOUS-TRAITÉ Non MARCHÉ N°: M10-14 LOT n° 3 - INTITULÉ Equipement pour l'hébergement.
V.1)Date d'attribution du marché: 22.10.2010
V.2)NOMBRE D'OFFRES REÇUES: 1
V.3)NOM ET ADRESSE DE L'OPÉRATEUR ÉCONOMIQUE EN FAVEUR DUQUEL UNE DÉCISION D'ATTRIBUTION DU MARCHÉ A ÉTÉ PRISE Dimatex Sécurité ZA de Montépy 69210 Fleurieux sur L'Arbresle FRANCE
V.4)INFORMATIONS SUR LE MONTANT DU MARCHÉ Valeur totale finale du marché Valeur 146,54 EUR
V.5)LE MARCHÉ EST SUSCEPTIBLE D'ÊTRE SOUS-TRAITÉ Non MARCHÉ N°: M10-14 LOT n° 4 - INTITULÉ Equipement pour l'alimentation.
V.1)Date d'attribution du marché: 22.10.2010
V.2)NOMBRE D'OFFRES REÇUES: 1
V.3)NOM ET ADRESSE DE L'OPÉRATEUR ÉCONOMIQUE EN FAVEUR DUQUEL UNE DÉCISION D'ATTRIBUTION DU MARCHÉ A ÉTÉ PRISE Dimatex Sécurité ZA de Montépy 69210 Fleurieux sur L'Arbresle FRANCE
V.4)INFORMATIONS SUR LE MONTANT DU MARCHÉ Valeur totale finale du marché Valeur 18,62 EUR
V.5)LE MARCHÉ EST SUSCEPTIBLE D'ÊTRE SOUS-TRAITÉ Non MARCHÉ N°: M10-14 LOT n° 5 - INTITULÉ Eclairage.
V.1)Date d'attribution du marché: 22.10.2010
V.2)NOMBRE D'OFFRES REÇUES: 1
V.3)NOM ET ADRESSE DE L'OPÉRATEUR ÉCONOMIQUE EN FAVEUR DUQUEL UNE DÉCISION D'ATTRIBUTION DU MARCHÉ A ÉTÉ PRISE Dimatex Sécurité ZA de Montépy 69210 Fleurieux sur L'Arbresle FRANCE
V.4)INFORMATIONS SUR LE MONTANT DU MARCHÉ Valeur totale finale du marché Valeur 13,60 EUR
V.5)LE MARCHÉ EST SUSCEPTIBLE D'ÊTRE SOUS-TRAITÉ Non MARCHÉ N°: M10-14 LOT n° 6 - INTITULÉ Chaussure de sécurité.
V.1)Date d'attribution du marché: 22.10.2010
V.2)NOMBRE D'OFFRES REÇUES: 1
V.3)NOM ET ADRESSE DE L'OPÉRATEUR ÉCONOMIQUE EN FAVEUR DUQUEL UNE DÉCISION D'ATTRIBUTION DU MARCHÉ A ÉTÉ PRISE Dimatex Sécurité ZA de Montépy 69210 Fleurieux sur L'Arbresle FRANCE
V.4)INFORMATIONS SUR LE MONTANT DU MARCHÉ Valeur totale finale du marché Valeur 139,62 EUR
V.5)LE MARCHÉ EST SUSCEPTIBLE D'ÊTRE SOUS-TRAITÉ Non MARCHÉ N°: M10-14 LOT n° 7 - INTITULÉ Ration de survie.
V.1)Date d'attribution du marché: 22.10.2010
V.2)NOMBRE D'OFFRES REÇUES: 1
V.3)NOM ET ADRESSE DE L'OPÉRATEUR ÉCONOMIQUE EN FAVEUR DUQUEL UNE DÉCISION D'ATTRIBUTION DU MARCHÉ A ÉTÉ PRISE Dimatex Sécurité ZA de Montépy 69210 Fleurieux sur L'Arbresle FRANCE
V.4)INFORMATIONS SUR LE MONTANT DU MARCHÉ Valeur totale finale du marché Valeur 17,48 EUR
V.5)LE MARCHÉ EST SUSCEPTIBLE D'ÊTRE SOUS-TRAITÉ Non MARCHÉ N°: M10-14 LOT n° 8 - INTITULÉ Kit de survie et trousse de secours.
V.1)Date d'attribution du marché: 22.10.2010
V.2)NOMBRE D'OFFRES REÇUES: 1
V.3)NOM ET ADRESSE DE L'OPÉRATEUR ÉCONOMIQUE EN FAVEUR DUQUEL UNE DÉCISION D'ATTRIBUTION DU MARCHÉ A ÉTÉ PRISE Dimatex Sécurité ZA de Montépy 69210 Fleurieux sur L'Arbresle FRANCE
V.4)INFORMATIONS SUR LE MONTANT DU MARCHÉ Valeur totale finale du marché Valeur 26,78 EUR
V.5)LE MARCHÉ EST SUSCEPTIBLE D'ÊTRE SOUS-TRAITÉ Non MARCHÉ N°: M10-14 LOT n° 9 - INTITULÉ Equipement spécifique pays chaud.
V.1)Date d'attribution du marché: 22.10.2010
V.2)NOMBRE D'OFFRES REÇUES: 1
V.3)NOM ET ADRESSE DE L'OPÉRATEUR ÉCONOMIQUE EN FAVEUR DUQUEL UNE DÉCISION D'ATTRIBUTION DU MARCHÉ A ÉTÉ PRISE Dimatex Sécurité ZA de Montépy 69210 Fleurieux sur L'Arbresle FRANCE
V.4)INFORMATIONS SUR LE MONTANT DU MARCHÉ Valeur totale finale du marché Valeur 50,85 EUR
V.5)LE MARCHÉ EST SUSCEPTIBLE D'ÊTRE SOUS-TRAITÉ Non MARCHÉ N°: M10-14 LOT n° 10 - INTITULÉ Prestation de conditionnement de la prestation.
V.1)Date d'attribution du marché: 22.10.2010
V.2)NOMBRE D'OFFRES REÇUES: 1
V.3)NOM ET ADRESSE DE L'OPÉRATEUR ÉCONOMIQUE EN FAVEUR DUQUEL UNE DÉCISION D'ATTRIBUTION DU MARCHÉ A ÉTÉ PRISE Dimatex Sécurité ZA de Montépy 69210 Fleurieux sur L'Arbresle FRANCE
V.4)INFORMATIONS SUR LE MONTANT DU MARCHÉ Valeur totale finale du marché Valeur 24 EUR
V.5)LE MARCHÉ EST SUSCEPTIBLE D'ÊTRE SOUS-TRAITÉ Non SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.1)LE MARCHÉ S'INSCRIT DANS UN PROJET/PROGRAMME FINANCÉ PAR DES FONDS COMMUNAUTAIRES Non
VI.2)AUTRES INFORMATIONS
Les prix considérés sont des prix unitaires. A tout moment, le marché pourra faire l'objet d'une procédure de conciliation par le président du Tribunal administratif conformément aux dispositions de l'article L.211-4 du code de justice administrative; un référé suspension, avant la signature du marché, contre les actes détachables du contrat conformément aux dispositions de l'article L.521-1 du code de justice administrative un référé précontractuel conformément aux dispositions de l'article L.551-1 du code de justice administrative, pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat un recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du contrat dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée conformément aux articles R. 421-1 et R421-3 du code de justice administrative. Toutefois, les concurrents évincés à l'obtention du marché se verrontopposer l'irrecevabilité de leur recours dès lors que le marché aura été signé. (CE, 16.7.2007, Société Tropic Travaux Signalisation, req. no 291545). En application de l'article L.521-1 du code de justice administrative, le juge des référés pourra être saisi d'une demande de suspension de la décision objet de la requête en annulation. Un référé contractuel conformément aux dispositions des articles L.551-13 et R551-7 du code de justice administrative en cas de manquements aux obligations de publicités et de mise en concurrence à compter du 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution au JOUE. Ce recours n'est plus possible en cas de référé précontractuel préalable si le pouvoir adjudicateur a suspendu la signature du contrat en attente de la décision juridictionnelle en application des dispositions de l'article L.551-14 du code de justice administrative. Ce recours peut être également accompagné de conclusions à fin de suspension de l'exécution du contrat par requête distincte conformément à l'article L.521-1 du code de justice administrative. Un recours de pleine juridiction exercé par tout concurrent évincé de la conclusion d'un contrat administratif contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, assorti le cas échéant de demandes indemnitaires, dans le délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (CE 16.7.2007, Société Tropic Travaux Signalisation - req. no 291545). Ce recours peut être également accompagné de conclusions à fin de suspension de l'exécution du contrat par requête distincte conformément à l'article L.521-1 du code de justice administrative. À compter de la conclusion du marché, et dès lors qu'il dispose du recours de pleine juridiction, le concurrent évincé ne sera plus recevable à former un recours pour excès de pouvoir. Toutes les difficultés, litiges ou contestations qui pourraient naître à l'occasion de l'interprétation ou de l'exécution du marché seront de la compétence exclusive du Tribunal administratif; lorsque les parties n'ont pu trouver préalablement un règlement amiable. Annonce n° 231, BOAMP 122 B du 25.6.2010. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 25.10.2010.
VI.3)PROCÉDURES DE RECOURS
VI.3.1)Instance chargée des procédures de recours Tribunal administratif de Montreuil 7 rue Catherine Puig 93100 Montreuil FRANCE Courrier électronique (e-mail): greffe.ta-montreuil@juradm.fr Téléphone +33 149202000 Fax +33 149202098
VI.4)DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 25.10.2010
 
 
C L A S S E    C P V
18000000 - Vêtements, articles chaussants, bagages et accessoires 
31000000 - Machines, appareils, équipements et consommables électriques; éclairage 
39200000 - Aménagements 
39500000 - Articles textiles 

 
            

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