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Date de publication : 25/06/2009
Date de péremption : 28/07/2009
Type de procédure : Procédure restreinte
Type de document : Avis de marché
FRANCE ()
appel-offre

Acquisition de convertisseurs statiques pour la maintenance des aéronefs et prestations associées. Cahier des clauses administratives générales/marchés industriels Marché fractionné à bons de commande, en application de l'article 77 du code des marchés publics

2009/S 119-173288 (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX: AVIS DE MARCHÉ Fournitures
 
 
SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1)NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT: MINDEF/SIMMAD, structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels aéronautiques du ministère de la défense M le Chef du Service des Contrats et des Finances de la SIMMAD Base aérienne 217, à l'attention de MINDEF/SIMMAD, F-91224 Brétigny-sur-Orge Cedex. Tél. +33 169238893.
E-mail: scf.simmad@wanadoo.fr. Fax +33 169238660.
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: SIMMAD, service des contrats et des finances base aérienne 217, à l'attention de Mme Levecot, F-91224 Brétigny-sur-Orge. Tél. +33 169238725. E-mail: scf.simmad@wanadoo.fr. Fax +33 169238660.
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Point(s) de contact susmentionné(s).
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: SIMMAD, base aérienne 217, à l'attention de M le chef du service des contrats et des finances de la SIMMAD, F-91224 Brétigny-sur-Orge Cedex. Tél. +33 169238375. E-mail: scf.simmad@wanadoo.fr. Fax +33 169238660.
I.2)TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S): Défense.
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non.
 
 
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
II.1)DESCRIPTION
II.1.1)Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur:
Acquisition de convertisseurs statiques pour la maintenance des aéronefs et prestations associées.
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services: Fournitures.
Achat.
Lieu principal de livraison: 11ème BSMAT de Montauban, DA 277 de Varennes sur allier, EPAN de Lorient.
II.1.3)L'avis implique: L'établissement d'un accord-cadre.
II.1.4)Informations sur l'accord-cadre: Accord-cadre avec un seul opérateur.
Durée de l'accord-cadre: Durée en année(s):
   4. 
II.1.5)Description succincte du marché ou de l'achat/des achats: Cahier des clauses administratives générales/marchés industriels Marché fractionné à bons de commande, en application de l'article 77 du code des marchés publics.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics):
31151000.
II.1.7)Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP): Oui.
II.1.8)Division en lots: Non.
II.1.9)Des variantes seront prises en considération: Non.
II.2)QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.2.1)Quantité ou étendue globale: Quantité estimée entre 20 et 80 convertisseurs.
II.2.2)Options: Oui. Description de ces options: Il sera possible de recourir à la procédure négociée pour la réalisation ultérieure de marchés complémentaires de fournitures en application de l'article 35.ii.4 du code des marchés publics. Il sera également possible de conclure un ou plusieurs avenants conformément à l'article 20 de ce même code.
II.3)DURÉE DU MARCHÉ OU DÉLAI D'EXÉCUTION: Durée en mois: 48 (à compter de la date d'attribution du contrat).
 
 
SECTION III: RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET
TECHNIQUE
III.1)CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent: Les avances, acomptes et les versements à titre de règlement partiel ou de solde mentionnés aux articles 86 à 117 du CMP ainsi que les forme et type de prix seront précisés dans le dossier de consultation. Le financement est assuré exclusivement par des ressources budgétaires de l'etat. L'Unité monétaire est l'euro.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire.
III.2)CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Pour être admis, les candidats présenteront les garanties professionnelles, techniques et financières suffisantes et devront produire les justifications ci-dessous.
 - Lettre de candidature ou Dc4 (disponible sur le site www.minefe.gouv.fr dans l'espace des marchés publics, rubrique " formulaires "),  - Ensemble des attestations et documents prévus à l'article 44 du code des marchés publics. Le candidat peut utilement utiliser le formulaire Dc5 relatif à la déclaration du candidat (disponible sur le site www.minefe.gouv.fr dans l'espace des marchés publics, rubrique " formulaires "),  - Documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat.
Documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché :
 - Pièces prévues aux articles D.8222-5 ou D.8222-7 et D.8222-8 du code du travail,  - Attestations ou certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou documents équivalents en cas de candidat étranger. Si les documents fournis sur le candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
III.2.2)Capacité économique et financière: Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaire concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; - bilans ou extrais de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
III.2.3)Capacité technique: Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
 - Présentation d'une liste des principales fournitures effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,  - En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise,  - Certificats de qualifications professionnelles comprenant : 1 Copie du certificat justifiant d'un niveau d'assurance qualité équivalent à Iso9001 : 2000, précisant le périmètre de la certification ou à défaut, présentation du manuel d'assurance qualité de l'entreprise - echantillons, descriptions et/ou photographies des fournitures.
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s):
 - Activité en accord avec la nature du besoin à satisfaire,  - Démonstration par tous moyens du savoir faire dans le domaine de la fourniture de convertisseurs statiques ou équivalent,  - Avoir un système qualité équivalent à l'iso9001 : 2000 ou équivalent. Si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques (cotraitant, sous-traitant), il doit justifier de la même manière les capacités de ces opérateurs et apporter la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché.
III.2.4)Marchés réservés: Non.
 
 
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1)TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure: Restreinte.
IV.2)CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution: Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.
IV.3)RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur: SIMMAD-C-09-AOR-019.
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation: 28.7.2009 - 16:30.
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation: Autre: Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
 
 
SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.3)AUTRES INFORMATIONS: Conditions de remise des offres ou des candidatures : Les candidatures seront adressées par tout type d'envoi clos permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception. Les dossiers de candidatures, pour être recevables, doivent impérativement parvenir au plus tard à la date et l'heure limites de réception des actes de candidature. Transmission papier : Sont notamment acceptés :
 - Les lettres recommandées avec accusé de réception envoyées à l'adresse mentionnée au I.1, ou,  - Les candidatures portées remises contre récépissé sur la base aérienne 217, entrée côté Brétigny sur Orge, bâtiment Voisin, 1er étage, à la section Contrôle Interne Gestion des Contrats du service des contrats et des finances, pièce 118, ou - les envois de type Chronopost ou équivalent.

Les envois des candidatures et des offres par télécopie ou par messagerie électronique ne sont pas acceptés. Les plis contenant les candidatures sont à faire parvenir au chef du service des contrats et des finances de la SIMMAD. Ils comporteront, outre l'adresse où les candidatures doivent être transmises, la mention suivante : " Acquisition de convertisseurs statiques pour la maintenance des aéronefs et prestations associées. - ne pas ouvrir ". La base aérienne est fermée le 13.7.2009, aucun pli remis par porteur ne pourra être réceptionné. Transmission électronique :
L'Administration propose le mode de transmission électronique pour l'ensemble de la consultation (remise des candidatures, retrait des dossiers de consultation, remise des offres). Si l'opérateur économique en fait expressément la demande lors du dépôt de candidature, la transmission de ces documents pourra être effectuée par voie papier ou, sur support physique électronique. Le candidat choisit l'un de ces modes de transmission et ne peut pas transmettre son offre simultanément par voie électronique et par voie postale (ou par porteur) (indépendamment de la mise en place de la copie de sauvegarde).
 1)Obtention d'un certificat numérique : Les opérateurs économiques désirant transmettre leurs plis par voie électronique ou sur support physique électronique devront se procurer un certificat numérique conforme aux dispositions de l'article 6 de l'arrêté du 28.8.2006 pris en application du I de l'article 48 et de l'article 56 du code des marchés publics et relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics formalisés;
 2)Transmission des dossiers de candidature : Les documents nécessaires à l'élaboration du dossier de candidature (Dc4, Dc5) sont disponibles sur la salle d'acquisition dématérialisée (Sacd) accessible depuis les portails www.ixarm.com ou www.achats.defense.gouv.fr. La possession d'un certificat numérique est nécessaire pour le dépôt d'un pli électronique sur la salle d'acquisition dématérialisée (Sacd).
En cas de difficultés sur la SACD, une assistance parcourriel est mise à la disposition des entreprises. Les contacts sont webmaster@ixarm.com pour toute difficulté sur les portails www.ixarm.com et www.achats.defense.gouv.fr et support-sacd@ixarm.com. 3-modalité de téléchargement du dossier de consultation : Le dossier de consultation des entreprises (Dce) pourra être téléchargé sur la Place des Marchés Interministérielle (Pmi) accessible depuis les portails www.marchés-publics.gouv.fr, www.ixarm.com et www.achats.defense.gouv.fr
Les opérateurs économiques n'ayant pas demandé les documents de consultation en version papier, devront fournir une adresse électronique de façon à permettre la transmission des éléments (code d'accès, référence de la consultation et ministère) nécessaires au téléchargement du DCE. La transmission des documents sensibles ou confidentiels se fera de façon séparée par voie papier. 4-transmission des offres : Les opérateurs économiques désirant transmettre leur offres par voie électronique (via la Pmi) devront posséder un certificat numérique. Les formats utilisés pour la transmission électronique ou l'envoi sur support électronique des plis (candidatures et offres) doivent être choisis dans un format largement disponible: Word 97, Excel 97, Powerpoint 97, PDF, tous compatibles PC ; l'administration doit pouvoir lire et imprimer les fichiers reçus. A défaut, le candidat choisira l'envoi papier. Les opérateurs économiques, choisissant de transmettre leur réponse par voie électronique, ont la possibilité de remettre une copie de sauvegarde sur support physique électronique ou sur support papier dans les délais impartis pour la remise des candidatures ou des offres. Le pli scellé doit impérativement et de manière lisible comporter la mention " copie de sauvegarde ". En cas de difficultés sur la PMI, une assistance téléphonique au +33 820362011 ou par courriel (support.mpe@atexo.com) est mise à la disposition des entreprises.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 23.6.2009.
VI.4)PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Versailles, 56 avenue de Saint Cloud, F-78000 Versailles.
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: Service des contrats et des finances, SIMMAD - base aérienne 217, F-91224 Brétigny-sur-Orge Cedex.
E-mail: scf.simmad@wanadoo.fr. Tél. +33 169238706. Fax +33 169238660.
VI.5)DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 23.6.2009.
 
 
C L A S S E    C P V
31151000 - Convertisseurs statiques 

 
            

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