TX: AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHÉ
Fournitures
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SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR
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I.1) | NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT
Conseil général du Nord
département du Nord - hôtel du département - direction des marchés et de
la commande publique - 51 rue Gustave Delory
Contact: bureau B368
59047 Lille Cedex
FRANCE
Téléphone +33 359735070
Fax +33 359735059
Adresse(s) internet
Adresse générale du pouvoir adjudicateur http://www.cg59.fr
Adresse du profil d'acheteur https://www.marches-securises.fr/perso/cg59/
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I.2) | TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S)
Autorité régionale ou locale
Services généraux des administrations publiques
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs
adjudicateurs Non
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SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
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II.1) | DESCRIPTION
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II.1.1) | Intitulé attribué au marché
Acquisition par le Département du Nord de mobilier pour le Centre
d'information et de documentation (CDI) du Collège Marie Curie à
Tourcoing.
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II.1.2) | Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Fournitures
Achat
Lieu principal de livraison département du Nord: sur le territoire de la
commune de Tourcoing.
Code NUTS FR301
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II.1.4) | Description succincte du marché ou de l'acquisition/des
acquisitions
Le présent marché a pour objet la fourniture, le montage et l'installation
de mobilier pour le Centre d'information et de documentation (CDI) du
Collège Marie Curie à Tourcoing.
Le marché est conclu pour une durée de douze (12) mois consécutifs à
compter de sa date de notification.
Date prévisionnelle de livraison des mobiliers: entre le 22 et le 26 août
2011.
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II.1.5) | Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
39160000, 39155100, 39120000, 39110000
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II.1.6) | Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP)
Non
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II.2) | VALEUR TOTALE FINALE DU OU DES MARCHÉ(S)
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II.2.1) | Valeur totale finale du ou des marché(s)
Valeur 63 418,29 EUR
TVA comprise. Taux de TVA (%) 19,6
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SECTION IV: PROCÉDURE
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IV.1) | TYPE DE PROCÉDURE
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IV.1.1) | Type de procédure
Ouverte
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IV.2) | CRITÈRES D'ATTRIBUTION
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IV.2.1) | Critères d'attribution
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction
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1. | Prix (en %). Pondération 60
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2. | Valeur technique (en %). Pondération 40
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IV.2.2) | Une enchère électronique a été utilisée
Non
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IV.3) | RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
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IV.3.2) | Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
Avis de marché
Numéro d'avis au JOUE: 2011/S 073-119601 du 14.4.2011
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SECTION V: ATTRIBUTION DU MARCHÉ
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MARCHÉ N°: 11 325
INTITULÉ Acquisition par le Département du Nord de mobilier pour le Centre
d'information et de documentation (CDI) du Collège Marie Curie à
Tourcoing.
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V.1) | Date d'attribution du marché:
11.7.2011
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V.2) | NOMBRE D'OFFRES REÇUES:
3
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V.3) | NOM ET ADRESSE DE L'OPÉRATEUR ÉCONOMIQUE EN FAVEUR DUQUEL UNE
DÉCISION D'ATTRIBUTION DU MARCHÉ A ÉTÉ PRISE
BC Intérieur
4 allée Lorentz
77420 Champs-sur-Marne
FRANCE
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V.4) | INFORMATIONS SUR LE MONTANT DU MARCHÉ
Valeur totale finale du marché
Valeur 63 418,29 EUR
TVA comprise. Taux de TVA (%) 19,6
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V.5) | LE MARCHÉ EST SUSCEPTIBLE D'ÊTRE SOUS-TRAITÉ
Non
SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
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VI.1) | LE MARCHÉ S'INSCRIT DANS UN PROJET/PROGRAMME FINANCÉ PAR DES FONDS
COMMUNAUTAIRES
Non
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VI.2) | AUTRES INFORMATIONS
Le présent marché et les documents qui s'y rapportent sont communicables
aux personnes qui en font la demande par courrier envoyé à l'adresse
mentionnée au présent avis, dans les conditions de la loi n° 78-753 du
17.7.1978 modifiée et sous réserve du respect des secrets protégés par
cette loi.
Annonce n° 184, BOAMP 75 B du 15.4.2011.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.7.2011.
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VI.3) | PROCÉDURES DE RECOURS
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VI.3.1) | Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Lille
143 rue Jacquemars Giélée, BP 2039
59014 Lille Cedex
FRANCE
Courrier électronique (e-mail): greffe.ta-lille@juradm.fr
Téléphone +33 320631300
internet: http://www.conseil-etat.fr/ta/lille/index_ta_co.shtml
Fax +33 320306840
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VI.3.2) | Introduction des recours
Précisions concernant les délais d'introduction des recours: Tout
concurrent évincé est recevable à former devant le tribunal administratif
un recours de pleine juridiction contestant la validité du présent marché
ou de certaines de ses clauses divisibles, dans un délai de 31 jours
suivant la publication de l'avis d'attribution du marché.
Toute autre personne peut saisir le tribunal administratif par requête
formée contre une décision dans le délai de 2 mois mentionné aux articles
R. 421-1 à 7 du code de justice administrative français à partir de la
notification ou de la publication de la décision attaquée.
Le code de justice administrative français est consultable sur le site
officiel "Legifrance - le service public de la diffusion du droit":
http://www.legifrance.gouv.fr.
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VI.4) | DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS:
18.7.2011
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