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Date de publication : 20/06/2009
Date de péremption : 09/07/2009
Type de procédure : Procédure ouverte
Type de document : Avis de marché
FRANCE ()
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Acquisition de deux solutions VPN pour les communications informatiques. Acquisition de deux solutions VPN pour les communications informatiques. Des sites distants en Moselle et Madon

2009/S 117-169382 (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX: AVIS DE MARCHÉ Services
 
 
SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1)NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT: Cté de Cnes Moselle et Madon, 145 rue du Breuil, à l'attention de Mme la Présidente, F-54230 Neuves-Maisons. Tél. +33 383264500. E-mail: contact@cc-mosellemadon.fr.
Fax +33 383471123.
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: Communauté de communes Moselle et Madon, 145 rue du Breuil, à l'attention de M. Joël Pierrat, F-54230 Neuves-Maisons. Tél. +33 383520667. E-mail: jpierrat@cc-mosellemadon.fr.
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Communauté de communes Moselle et Madon, 145 rue du Breuil, à l'attention de Mme Catherine Cardona, F-54230 Neuves-Maisons. Tél. +33 383509258. E-mail:
ccardona@cc-mosellemadon.fr. Fax +33 383509255.
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: Communauté de communes Moselle et Madon, 145 rue du Breuil, à l'attention de Mme La Présidente Annie Villa, F-54230 Neuves-Maisons. Tél.
+33 383264500. E-mail: contact@cc-mosellemadon.fr. Fax +33 383471123.
I.2)TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S):
Collectivité territoriale.
Services généraux des administrations publiques.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non.
 
 
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
II.1)DESCRIPTION
II.1.1)Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur:
Acquisition de deux solutions VPN pour les communications informatiques.
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services: Services.
Catégorie de service:
   7. 
Lieu principal de prestation: L'Ensemble des bâtiments de la communauté de communes Moselle et Madon.
Code NUTS: FR411.
II.1.3)L'avis implique: L'établissement d'un accord-cadre.
II.1.4)Informations sur l'accord-cadre: Accord-cadre avec un seul opérateur.
Estimation de la valeur totale des acquisitions pour l'ensemble de la durée de l'accord-cadre:
Valeur estimée hors TVA: 180 000 EUR.
II.1.5)Description succincte du marché ou de l'achat/des achats:
Acquisition de deux solutions VPN pour les communications informatiques.

Des sites distants en Moselle et Madon.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics):
50312310.
II.1.7)Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP): Non.
II.1.8)Division en lots: Non.
II.1.9)Des variantes seront prises en considération: Oui.
II.2)QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.2.1)Quantité ou étendue globale: Mission 1 : Mise en place d'une solution VPN pour le siège de la collectivité : Il s'agit d'acquérir une solution VPN permettant de relier les machines installées sur les sites distants du territoire intercommunal aux différentes ressources centrales du siège social de Moselle et Madon.
(Les sites concernés apparaissent sur l'annexe 2 du Cctp). Cette solution devra pouvoir distinguer.

Les différentes catégories d'utilisateurs présents sur les sites distants permettant d'autoriser l'accès à des ressources distinctes.
Mission 2 : Mise en place d'une solution VPN pour le réseau de bibliothèques : Il s'agit d'acquérir une solution VPN permettant de relier les machines installées sur les sites distants du réseau de bibliothèques à la médiathèque tête de réseau. Cette solution devra pouvoir distinguer les différentes catégories d'utilisateurs présents sur les sites distants permettant d'autoriser l'accès à des ressources distinctes 2 des postes de la médiathèque seront reliés aux différentes ressources centrales du siège social.
II.2.2)Options: Non.
II.3)DURÉE DU MARCHÉ OU DÉLAI D'EXÉCUTION: Durée en mois: 36 (à compter de la date d'attribution du contrat).
 
 
SECTION III: RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET
TECHNIQUE
III.1)CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés: Une avance forfaitaire de 5 % peut être versée sauf si renonciation sur l'acte d'engagement (si marché >50 000 EUR HT). Elle fera l'objet d'une garantie.
Aucune retenue de garantie n'est prévue.
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent: Autofinancement sur le budget principal de la collectivité. Le règlement se fera par mandat administratif dans un délai global ne pouvant excéder 40 jours.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: La forme juridique du groupement devra être solidaire.
III.1.4)L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières: Non.
III.2)CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner. Déclaration concernant le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L.5212-1 à L.5212-4 du code du travail. - des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé DC4 (lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics).
DC5 (déclaration du candidat, disponible à l'adresse suivante :
http://www.minefe.gouv.fr). - pièces prévues aux articles D.8222-5 ou D.8222-7 et D.8222-8 du code du travail.
Attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou documents équivalents en cas de candidat étranger. DC7 ou documents équivalents en cas de candidat étranger (état annuel des certificats reçus, disponible à l'adresse suivante :
http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics).
III.2.2)Capacité économique et financière: Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, Services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
III.2.3)Capacité technique: Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
Certificat(s) de qualité ou de capacité délivré(s) par des organismes indépendants ou moyens de preuve équivalents, notamment, certificats de qualifications professionnelles ou de conformité à des spécifications techniques déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours, en matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour présenter sa candidature : production pour chacun de ces opérateurs des mêmes documents qui sont exigés du candidat pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières.
III.2.4)Marchés réservés: Non.
III.3)CONDITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE SERVICES
III.3.1)La prestation est réservée à une profession particulière : Non.
III.3.2)Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation: Non.
 
 
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1)TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure: Ouverte.
IV.2)CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution: Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous:
 
1.Références, moyens matériels et personnel. Pondération: 35 %.
 
2.Assistance technique et maintenance. Pondération: 35 %.
 
3.proposition financière détaillée. Pondération: 30 %.
IV.2.2)Une enchère électronique sera effectuée: Non.
IV.3)RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché: Non.
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif: Documents payants: non.
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
   9. 7.2009 - 12:00.
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation: Français.
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre: Durée en jours: 90 (à compter de la date limite de réception des offres).
 
 
SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.1)IL S'AGIT D'UN MARCHÉ PÉRIODIQUE: Non.
VI.2)LE MARCHÉ S'INSCRIT DANS UN PROJET/PROGRAMME FINANCÉ PAR DES FONDS COMMUNAUTAIRES: Non.
VI.3)AUTRES INFORMATIONS: Des variantes sont autorisés conformément au CCTP pour la mission
   2.  Le dossier de consultation est à demander par écrit, par téléphone, par courriel ou par télécopie à Mme Catherine Cardona, tél. +33 383509258, fax +33 383509255 ou courriel:
ccardona@cc-mosellemadon.fr et il est remis gratuitement.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 17.6.2009.
VI.4)PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nancy, place Carrière, F-54000 Nancy.
Organe chargé des procédures de médiation:
Comité consultatif de règlement amiable des litiges.
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: Greffe du tribunal administratif de Nancy, place Carrière, F-54000 Nancy.
VI.5)DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 17.6.2009.
 
 
C L A S S E    C P V
50312310 - Maintenance de matériel de réseau informatique 

 
            

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