01 49 36 46 20 Demande d'information Inscription gratuite Contact Connexion
appel-offre
appel-offre
 
            
Date de publication : 24/04/2010
Date de péremption :
Type de procédure : Négociée sans mise en concurrence
Type de document : Avis d'attribution
FRANCE ()
appel-offre

Acquisition de données sur les émissions, les principales caractéristiques et les cours de titres de dette émis ou détenus (ou susceptible de l'être) par des résidents. Le présent marché a pour objet d'obtenir des données sur les émissions, les principales caractéristiques et les cours des titres de dette émis et détenus (ou susceptible de l'être) par les résidents français. CPV: 72321000.

2010/S 80-119006 (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX: AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHÉ Services
 
 
SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1)NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT Banque de France direction générale des operations ' service maîtrise d'ouvrage ' pôle achat Attn: Alexandre Gautier 75049 Paris Cedex 01 FRANCE Téléphone +33 142922703 Courrier électronique (e-mail): alexandre.gautier@banque-france.fr Fax +33 142927902 Adresse(s) internet Adresse générale du pouvoir adjudicateur www.banque-france.fr Adresse du profil d'acheteur www.achats.banque-france.fr
I.2)TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S) Organisme de droit public Affaires économiques et financières
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs Non
 
 
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
II.1)DESCRIPTION
II.1.1)Intitulé attribué au marché Acquisition de données sur les émissions, les principales caractéristiques et les cours de titres de dette émis ou détenus (ou susceptible de l'être) par des résidents.
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation Services Catégorie de services: n° 7 Lieu principal de prestation Paris, interrogation à distance d'une base située à l'étranger. Code NUTS FR101
II.1.4)Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions
Le présent marché a pour objet d'obtenir des données sur les émissions, les principales caractéristiques et les cours des titres de dette émis et détenus (ou susceptible de l'être) par les résidents français.
II.1.5)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 72321000
II.1.6)Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) Oui
II.2)VALEUR TOTALE FINALE DU OU DES MARCHÉ(S)
II.2.1)Valeur totale finale du ou des marché(s) Valeur 19 980 EUR Hors TVA
 
 
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1)TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure Négociée sans mise en concurrence Justification de l'attribution du marché sans publication préalable d'un avis de marché au Journal officiel de l'Union européenne: c) Les travaux/fournitures/services ne peuvent être confiés qu'à un opérateur économique déterminé pour des raisons: techniques
Le recours à la procédure négociée sans publication préalable d'un avis de marché se justifie par le fait que les prestations ne peuvent être confiéés qu'à un soumissionnaire déterminé pour des raisons techniques. S'agissant du suivi des émissions obligataires françaises et étrangères, ce produit qui fait référence est d'ores et déjà utilisée par le service d'étude de marché et de la stabilité financière, et le sera par le service des titres de la direction de la balance des paiements pour étalonner ses propres sources concernant les émissions de dettes long terme pour la partie française
IV.2)CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.2)Une enchère électronique a été utilisée Non
IV.3)RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur PN20090020
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché Non
 
 
SECTION V: ATTRIBUTION DU MARCHÉ
INTITULÉ Acquisition de données sur les émissions, les principales caractéristiques et les cours de titres de dette émis ou détenus (ou susceptible de l'être) par des résidents.
V.1)Date d'attribution du marché:
   8. 3.2010
V.2)NOMBRE D'OFFRES REÇUES: 1
V.3)NOM ET ADRESSE DE L'OPÉRATEUR ÉCONOMIQUE EN FAVEUR DUQUEL UNE DÉCISION D'ATTRIBUTION DU MARCHÉ A ÉTÉ PRISE Dealogic Limited Mark Addis ou Catherine Michel-Lefebvre 231-232 Strand ' WC2R 1DA Londres ROYAUME-UNI Courrier électronique (e-mail): catherine.michel-lefebvre@dealogic.com Téléphone +44 2073956225 internet: www.dealogic.com/ Fax +44 2073797505
V.4)INFORMATIONS SUR LE MONTANT DU MARCHÉ Valeur totale finale du marché Valeur 19 980 EUR Hors TVA
V.5)LE MARCHÉ EST SUSCEPTIBLE D'ÊTRE SOUS-TRAITÉ Non SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.1)LE MARCHÉ S'INSCRIT DANS UN PROJET/PROGRAMME FINANCÉ PAR DES FONDS COMMUNAUTAIRES Non
VI.3)PROCÉDURES DE RECOURS
VI.3.1)Instance chargée des procédures de recours Tribunal administratif 7 rue de Jouy 75004 Paris FRANCE Courrier électronique (e-mail): greffe.ta-paris@juradm.fr Téléphone +33 144594400 internet: www.conseil-etat.fr/ta/paris/index.shtml Fax +33 144594646
VI.3.2)Introduction des recours Précisions concernant les délais d'introduction des recours: Possibilité d'introduire un recours au fond dans les 2 mois à compter de la publicité ou de la notification de l'acte attaquable.
VI.4)DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 22.4.2010
 
 
C L A S S E    C P V
72321000 - Services de bases de données à valeur ajoutée 

 
            

SERVICES ENTREPRISES
> POUR LES ENTREPRISES
SERVICES ETABLISSEMENTS PUBLICS
> POUR LES ACHETEURS PUBLICS
AIDE / ARCHIVES / RÉSEAU SOCIAUX
> AIDE
> ARCHIVES
RETROUVEZ-NOUS SUR