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Date de publication : 14/10/2010
Date de péremption : 24/11/2010
Type de procédure : Procédure ouverte
Type de document : Avis de marché
FRANCE ()
appel-offre

F-Le Tampon: Tracteurs
Acquisition d'engins et de camions à bras ampliroll. Acquisition de deux minitractopelles; deux camions à bras ampliroll, d'une remorque à plateau fixe; d'une mini-chargeuse et d'un tractopelle. CP...

2010/S 200-305058 (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX: AVIS DE MARCHÉ Fournitures
 
 
SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1)NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT Commune du Tampon 256 rue Hubert Delisle Attn: M. le maire de la commune du Tampon 97430 Le Tampon FRANCE Téléphone +262 262578632 Courrier électronique (e-mail): smp@mairie-tampon.fr Fax +262 262578738 Adresse(s) internet Adresse générale du pouvoir adjudicateur http://www.synapse-entreprises.com Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: Point(s) de contact susmentionné(s) Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Mairie du Tampon - marchés publics 256 rue Hubert Delisle 97430 Le Tampon FRANCE Téléphone +262 262578632 Courrier électronique (e-mail): smp@mairie-tampon.fr Fax +262 262578738 internet: http://www.synapse-entreprises.com Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: Mairie du Tampon - marchés publics 256 rue Hubert Delisle 97430 Le Tampon FRANCE Téléphone +262 262578632 Courrier électronique (e-mail): smp@mairie-tampon.fr Fax +262 262578738 internet: http://www.synapse-entreprises.com
I.2)TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S) Autorité régionale ou locale
 
 
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
II.1)DESCRIPTION
II.1.1)Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur Acquisition d'engins et de camions à bras ampliroll.
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services Fournitures Achat Lieu principal de livraison garage communal. Code NUTS FR940
II.1.3)L'avis implique
Un marché public
II.1.5)Description succincte du marché ou de l'achat/des achats Acquisition de deux minitractopelles; deux camions à bras ampliroll, d'une remorque à plateau fixe; d'une mini-chargeuse et d'un tractopelle.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 16700000, 34133000, 34223300, 34144710
II.1.7)Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) Oui
II.1.8)Division en lots Oui
II.1.9)Des variantes seront prises en considération Non
II.2)QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.2.1)Quantité ou étendue globale  - 2 mini tractopelles,  - 1 camion à bras ampliroll de 3,5 t,  - 1 camion à bras ampliroll de 19 t,  - 1 remorque à plateau fixe,  - 1 mini-chargeur,  - 1 tractopelle.
II.2.2)Options Non INFORMATIONS SUR LES LOTS LOT n° 01 INTITULÉ 2 mini tractopelles
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE 2 mini tractopelles.
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS) 16700000 LOT n° 02 INTITULÉ 1 camion à bras ampliroll de 3,5 t
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE 1 camion à bras ampliroll de 3,5 t.
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS) 34133000 LOT n° 03 INTITULÉ 1 camion à bras ampliroll de 19 t
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE 1 camion à bras ampliroll de 19 t.
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS) 34133000 LOT n° 04 INTITULÉ 1 remorque à plateau fixe
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE 1 remorque à plateau fixe.
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS) 34223300 LOT n° 05 INTITULÉ 1 mini-chargeur
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE 1 mini-chargeur.
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS) 34144710 LOT n° 06 INTITULÉ 1 tractopelle
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE 1 tractopelle.
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS) 16700000
 
 
SECTION III: RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET
TECHNIQUE
III.1)CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés
Le dossier sera remis gratuitement sur simple demande. Garantie à première demande garantissant le remboursement à hauteur de 100 % de l'avance (voir CCAP).
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent
Les prix sont fermes. Le délai global de paiement est fixé à 30 jours.
Le marché pourra être nanti ou cédé. Les ressources mobilisées pour financer l'opération: fonds propres communaux.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché En cas de groupement, la forme souhaitée: groupement solidaire.
III.1.4)L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières Non
III.2)CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Chaque candidat (un groupement est constitué de deux ou plusieurs candidats) aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes: A) la lettre de candidature (facultative sauf en cas de groupement et de lots) et habilitation du mandataire par ses co-traitants (DC4); B) Une fiche déclaration du candidat récente (DC5) comportant une déclaration sur l'honneur, précisant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionné à l'article 43 du code des marchés publics (en cas de groupement, chaque membre du groupement): selon le RC
III.2.2)Capacité économique et financière Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: La fiche déclaration du candidat (DC5) fournie par la collectivité sur simple demande. L'article 52 du code des marchés publics dispose que les candidatures qui ne présentent pas des garanties techniques et financières suffisantes ne sont pas admises. Il appartient donc aux candidats, sous peine de rejet de leur candidature, de produire tous renseignements utiles permettant d'apprécier leur capacité. Ainsi, l'attention des soumissionnaires est attirée sur la nécessité de remplir correctement les rubriques C-1, C-2, D, E, F, G, H de la fiche déclaration du candidat et notamment le chiffre d'affaires global des 3 dernières années ou des 3 derniers exercices clos.
III.2.3)Capacité technique Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:  - déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles (pour les entreprises les plus récentes, elles signaleront l'impossibilité de produire ces derniers et indiqueront simplement la date de création de la structure dans le cadre, à la place du ou des CA concernés),  - présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués.
III.2.4)Marchés réservés Non
 
 
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1)TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure Ouverte
IV.2)CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif
IV.2.2)Une enchère électronique sera effectuée Non
IV.3)RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur CS-11102010-0951/SMP/PV/PM
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires Documents payants Non
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation 24.11.2010 - 15:00
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation français. Autre: Langue étrangère si elles sont accompagnées d'une traduction en langue française.
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre Durée en jours: 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8)Modalités d'ouverture des offres Lieu Séance non publique, date, heure et lieu inconnus à ce jour.
 
 
SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.1)IL S'AGIT D'UN MARCHÉ PÉRIODIQUE Non
VI.2)LE MARCHÉ S'INSCRIT DANS UN PROJET/PROGRAMME FINANCÉ PAR DES FONDS COMMUNAUTAIRES Non
VI.3)AUTRES INFORMATIONS
Le délai de livraison est laissé à l'initiative des candidats. Date prévisionnelle de début d'exécution des prestations: décembre 2010.
Les candidats peuvent retirer le dossier de consultation selon les deux modalités suivantes. 1 / Sous format papier: en retirant ou en faisant retirer le dossier au service des marchés publics de la collectivité, ou en faisant la demande écrite soit à l'adresse postale indiquée dans le présent avis, soit par télécopie au +262 262578738; 2 / Sous format électronique: en téléchargeant le dossier de consultation à l'adresse Internet suivante www .synapse-entreprises.com Cf règlement de la consultation
Les candidats peuvent remettre leur candidature ou leurs offres sous forme papier ou sous forme. Électronique voir règlement de la consultation. Date limite de réception des offres: 24.11.2010 à 15:00 (heure locale). Appel d'offres ouvert: passé en application des articles 10,33 alinéa 3, et 57 à 59 du code des marchés publics. Publications relatives au même marché: Le Quotidien: 11.10.2010. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11.10.2010.
VI.4)PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours Tribunal administratif de Saint-Denis de la Réunion 27 rue Félix Guyon, BP 2024 97488 Saint-Denis Cedex FRANCE Téléphone +262 262924360 Fax +262 262924362 Organe chargé des procédures de médiation Comité consultatif interrégional de Paris de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics 21 rue Miollis 75015 Paris FRANCE Téléphone +33 144426343 Fax +33 144426337
VI.4.2)Introduction des recours Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours: - Par référé précontractuel conformément aux délais et aux dispositions de l'article L.551 du code de justice administrative,  - par requête dans les formes et dans le délai de 2 mois mentionnés aux articles R411-1 à R421-7 du code de la justice administrative.
VI.5)DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 11.10.2010
 
 
C L A S S E    C P V
16700000 - Tracteurs 
34133000 - Camions articulés 
34144710 - Chargeurs sur roues 
34223300 - Remorques 

 
            

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