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Date de publication : 25/06/2009
Date de péremption : 04/09/2009
Type de procédure : Procédure ouverte
Type de document : Avis de marché
FRANCE ()
appel-offre

Acquisition d'engins de manutention avec prestations de full services. Le présent appel d'offres a pour objet la fourniture, la livraison et la mise en service de huit engins de manutention. Le marché comporte également des prestations d'entretien/maintenance, dites " full services " pour une durée de 5 ans à compter de la date d'admission de chaque engin

2009/S 119-173249 (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX: AVIS DE MARCHÉ Fournitures
 
 
SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1)NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT: SMEDAR, 149 boulevard de l'Yser, Contact: Service achats-marchés, à l'attention de Mlle Julie Carron, F-76000 Rouen. Tél. +33 232104368. E-mail:
marches.publics@smedar.fr. Fax +33 232104385.
Adresse(s) internet:
Adresse générale du pouvoir adjudicateur: http://www.smedar.fr.
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: Point(s) de contact susmentionné(s).
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Point(s) de contact susmentionné(s).
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: Point(s) de contact susmentionné(s).
I.2)TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S):
Collectivité territoriale.
Autre: Traitement et valorisation des déchets.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non.
 
 
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
II.1)DESCRIPTION
II.1.1)Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur:
Acquisition d'engins de manutention avec prestations de full services.
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services: Fournitures.
Achat.
Lieu principal de livraison: Côte de la Valette, 76150 St Jean-du-Cardonnay, FRANCE.
Code NUTS: FR232.
II.1.3)L'avis implique: Un marché public.
II.1.5)Description succincte du marché ou de l'achat/des achats: Le présent appel d'offres a pour objet la fourniture, la livraison et la mise en service de huit engins de manutention. Le marché comporte également des prestations d'entretien/maintenance, dites " full services " pour une durée de 5 ans à compter de la date d'admission de chaque engin.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics):
42400000, 50222000.
II.1.7)Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP): Oui.
II.1.8)Division en lots: Oui. Il convient de soumettre des offres pour: un ou plusieurs lots.
II.1.9)Des variantes seront prises en considération: Oui.
II.2)QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.2.1)Quantité ou étendue globale: Fourniture, livraison et mise en service de huit engins de manutention.le marché est conclu à partir de sa date de notification et jusqu'à la fin du délai des prestations de full services, fixé à cinq ans. Le lot no3 fait l'objet d'un fractionnement constitué d'un engin en tranche ferme et d'un autre en tranche conditionnelle no1. Les modalités d'exécution des tranches sont indiquées dans le bloc détaillant ce lot.
II.2.2)Options: Non.
II.3)DURÉE DU MARCHÉ OU DÉLAI D'EXÉCUTION: Durée en mois: 60 (à compter de la date d'attribution du contrat).
INFORMATIONS SUR LES LOTS LOT N° 1 INTITULÉ: Fourniture et livraison de trois chargeuses sur pneus pour la plate forme de Saint-Jean-du-Cardonnay, avec prestations de Full services sur une durée de 5 ans
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE: Le présent lot a pour objet la fourniture, la livraison et la mise en service de 3 chargeuses sur pneus pour la plate forme déchets verts de Saint-Jean-du-Cardonnay. Le marché comporte également des prestations d'entretien/maintenance, dites " full services " pour une durée de cinq ans à compter de la date d'admission de chaque engin.
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS):
42400000, 50222000.
 3)QUANTITÉ OU ÉTENDUE: Voir description succinte ci-dessus.
 4)INDICATIONS QUANT À UNE AUTRE DURÉE DU MARCHÉ OU UNE AUTRE DATE DE COMMENCEMENT/D'ACHÈVEMENT: Durée en mois: 60 (à compter de la date d'attribution du marché).
 5)INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES SUR LES LOTS: Adresse de livraison: Côte de la Valette, 76150 St Jean du Cardonnay, FRANCE.
LOT N° 2 INTITULÉ: Fourniture et livraison d'une chargeuse à bras télescopique sur la plate forme de Boos et de 2 chargeuses pour le site de Cléon, avec prestations de Full services sur une durée de 5 ans
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE: Le présent lot a pour objet la fourniture, la livraison et la mise en service d'une chargeuse à bras télescopique sur la plate forme de Boos et de 2 chargeuses sur pneus pour le site de Cléon. Le marché comporte également des prestations d'entretien/maintenance, dites " full services " pour une durée de cinq ans à compter de la date d'admission de chaque engin.
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS):
42400000, 50222000.
 3)QUANTITÉ OU ÉTENDUE: Voir description succinte ci-dessus.
 4)INDICATIONS QUANT À UNE AUTRE DURÉE DU MARCHÉ OU UNE AUTRE DATE DE COMMENCEMENT/D'ACHÈVEMENT: Durée en mois: 60 (à compter de la date d'attribution du marché).
 5)INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES SUR LES LOTS: Adresses de livraison:
 - Route des Canadiens, RD 91, 76520 Boos, FRANCE,  - Rue Louise et Raymond Boucher, 76410 Cleon, FRANCE.
LOT N° 3 INTITULÉ: Fourniture et livraison de 2 chargeuses sur pneus pour l'unité de traitement des encombrants à Grand-Quevilly, avec prestations de Full services sur une durée de 5 ans
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE: Le présent lot a pour objet la fourniture, la livraison et la mise en service d'une chargeuse sur pneus (tranche ferme) et d'une pelle hydraulique sur chenilles (tranche conditionnelle no1), toutes deux destinées à l'unité de traitement des encombrants à Grand-Quevilly. Le marché comporte également des prestations d'entretien/maintenance, dites " full services " pour une durée de cinq ans à compter de la date d'admission de chaque engin.
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS):
42400000, 50222000.
 3)QUANTITÉ OU ÉTENDUE: Voir informations complémentaires ci-dessous.
 4)INDICATIONS QUANT À UNE AUTRE DURÉE DU MARCHÉ OU UNE AUTRE DATE DE COMMENCEMENT/D'ACHÈVEMENT: Durée en mois: 60 (à compter de la date d'attribution du marché).
 5)INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES SUR LES LOTS: Le lot no3 fait l'objet d'un fractionnement constitué d'une tranche ferme relative à la fourniture d'une chargeuse sur pneus et d'une tranche conditionnelle no1 relative à la fourniture d'une pelle hydraulique sur chenilles. L'affermissement de cette tranche conditionnelle se fait par l'émission d'un Ordre de Service, conditionné par l'admission de l'engin objet de la tranche ferme, dans un délai maximum de 6 mois à compter de cette d'admission.
Adresse de livraison: Unité de Traitement des Encombrants - Ecopôle Vesta, 40 boulevard Stalingrad, 76120 Le Grand-Quevilly, FRANCE.
 
 
SECTION III: RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET
TECHNIQUE
III.1)CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés: Un délai de garantie est prévu. Celui-Ci est fixé à une durée de 2 ans minimum à partir de la date d'admission du matériel. Le candidat a toutefois la possibilité de proposer un délai de garantie supérieur, dans ce cas il en fait mention dans son mémoire technique.

Le titulaire devra remettre au SMEDAR, le jour de la livraison, un certificat de garantie (ou de réception) daté et signé en original, établi par un organisme spécialisé indépendant et agréé, attestant que tous les organes des matériels sont en bon état de fonctionnement et conformes aux normes applicables et aux règles de sécurité leur étant applicables.
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent: Le financement sera assuré par le Budget du SMEDAR, sur ses ressources propres.

Le paiement sera effectué dans un délai de 40 jours, à compter de la date de réception de la facture pour les prestations de full services (facturation trimestrielle à terme échu) et à compter de la date d'admission des engins pour la partie fournitures.

Le marché est passé à prix globaux forfaitaires. Ces prix sont fermes mais actualisables (fournitures) et révisables (prestations de full service) dans les conditions prévues au Ccap.

Le marché prévoit également le versement d'une avance de 10 % du montant initial du marché, hors prestations de full service, dans les conditions prévues par le CCAP.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Le marché sera attribué à une entreprise seule, ou à un groupement d'entreprises solidaire ou conjoint.
Cependant, un même prestataire ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché. Il est également interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels ou de membres d'un ou plusieurs groupements.
III.1.4)L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières: Non.
III.2)CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: - Lettre de candidature (formulaire Dc 4),  - Une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics.
III.2.2)Capacité économique et financière: Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: - S'il est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet,  - Une déclaration concernant le chiffre d'affaires relatif aux fournitures et prestations objets du marché, réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles.
III.2.3)Capacité technique: Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
 - La preuve d'une assurance pour les risques professionnels,  - La présentation d'une liste des principales fournitures similaires livrées au cours des 3 dernières années, en indiquant le montant, la date et le destinataire, public ou privé,  - La présentation d'une liste des principaux services de " full services " exécutés au cours des 3 dernières années.
III.2.4)Marchés réservés: Non.
 
 
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1)TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure: Ouverte.
IV.2)CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution: Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous:
 
1.Prix. Pondération: 55.
 
2.Valeur technique de l'offre. Pondération: 45.
IV.2.2)Une enchère électronique sera effectuée: Non.
IV.3)RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché: Non.
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif: Documents payants: non.
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
   4. 9.2009 - 12:00.
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation: Français.
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre: Durée en jours: 120 (à compter de la date limite de réception des offres).
IV.3.8)Modalités d'ouverture des offres: Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres: non.
 
 
SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.1)IL S'AGIT D'UN MARCHÉ PÉRIODIQUE: Non.
VI.2)LE MARCHÉ S'INSCRIT DANS UN PROJET/PROGRAMME FINANCÉ PAR DES FONDS COMMUNAUTAIRES: Non.
VI.3)AUTRES INFORMATIONS: Remise du DCE gratuitement sur simple demande écrite par courrier, télécopie ou courriel, aux coordonnées mentionnées à la section I. Possibilité de télécharger le DCE à l'adresse www.smedar.fr, rubrique "Marchés publics > 40 000 EUR HT".
Remise des offres sous pli cacheté par dépôt contre récépissé ou par pli RAR, aux coordonnées mentionnées au I.1. Possibilité de remettre une offre par voie électronique, au moyen d'un certificat électronique, par le biais de la plate forme de dématérialisation, à l'adresse: www.smedar.fr, rubrique "Marchés publics > 40 000 EUR HT". Tout autre envoi dématérialisé ne sera pas accepté (ex : par courriel). La remise d'une copie de sauvegarde est autorisée dans les conditions prévues par l'arrêté du 28.8.2006, relatif à la dématérialisation.
S'agissant de la présentation des renseignements relatifs à la candidature, les candidats sont invités à utiliser les formulaires Dc 4 et Dc 5 joints au DCE ou disponibles sur le site www.minefi.gouv.fr, thème " Commande publique ", rubrique " Formulaires ".
 - les renseignements complémentaires pourront être demandés jusqu'au 26.8.2009, 12:00. Après ces dates et heures, les demandes effectuées ne seront pas prises en compte et aucune réponse ne sera apportée par le SMEDAR.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 24.6.2009.
VI.4)PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours: Tribunal administratif, 50 avenue Gustave Flaubert, F-76000 Rouen. E-mail:
greffe.ta-rouen@juradm.fr. Tél. +33 232081270. Fax +33 232081271.
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: Tribunal administratif, 50 avenue Gustave Flaubert, F-76000 Rouen. E-mail: greffe.ta-rouen@juradm.fr. Tél.
+33 232081270. Fax +33 232081271.
VI.5)DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 24.6.2009.
 
 
C L A S S E    C P V
42400000 - Matériel de levage et de manutention et pièces détachées 
50222000 - Services de réparation et d'entretien de matériel roulant 

 
            

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