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Date de publication : 09/06/2009
Date de péremption : 17/07/2009
Type de procédure : Procédure ouverte
Type de document : Avis de marché
FRANCE ()
appel-offre

Acquisition et équipement de véhicules, fourniture de bateaux de reconnaissance et de sauvetage et de containers de stockage sur berce pour le Service départemental d'incendie et de secours de l'Isère. Acquisition et équipement de véhicules, fourniture de bateaux de reconnaissance et de sauvetage et de containers de stockage sur berce pour le Service départemental d'incendie et de secours de l'Isère

2009/S 108-156098 (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX: AVIS DE MARCHÉ Fournitures
 
 
SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1)NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT: SDIS de l'Isère, 24 rue René Camphin, à l'attention de M. le président du conseil d'administration, F-38600 Fontaine.
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: Service départemental d'incendie et de secours de l'Isère, 10 rue Pierre Sémard, Contact: Renseignements techniques : service technique  - Commandant Chenal (+33 476268905). Renseignements administratifs :
service marchés publics (+33 476268973), F-38600 Fontaine. Tél. +33 476268973. Fax +33 476268893. URL: http://marchespublics.sdis38.fr.
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Service départemental d'incendie et de secours de l'Isère, 10 rue Pierre Sémard, Contact: Service marchés publics, F-38600 Fontaine. Tél. +33 476268973.
Fax +33 476268893. URL: http://marchespublics.sdis38.fr.
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: Service départemental d'incendie et de secours de l'Isère, 10 rue Pierre Sémard, Contact: Service marchés publics, F-38600 Fontaine.
Tél. +33 476268973. Fax +33 476268893. URL:
http://marchespublics.sdis38.fr.
I.2)TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S): Autre. Autre: etablissement public local / Service de secours.
 
 
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
II.1)DESCRIPTION
II.1.1)Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur:
Acquisition et équipement de véhicules, fourniture de bateaux de reconnaissance et de sauvetage et de containers de stockage sur berce pour le Service départemental d'incendie et de secours de l'Isère.
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services: Fournitures.
Achat.
Lieu principal de livraison: 24 rue René Camphin, 38600 Fontaine, FRANCE.
Code NUTS: FR714.
II.1.3)L'avis implique: L'établissement d'un accord-cadre.
II.1.4)Informations sur l'accord-cadre: Accord-cadre avec un seul opérateur.
Durée de l'accord-cadre: Durée en année(s):
   4. 
II.1.5)Description succincte du marché ou de l'achat/des achats:
Acquisition et équipement de véhicules, fourniture de bateaux de reconnaissance et de sauvetage et de containers de stockage sur berce pour le Service départemental d'incendie et de secours de l'Isère.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics):
34144200, 34144212, 34133100, 34513700, 34223300.
II.1.7)Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP): Oui.
II.1.8)Division en lots: Oui. Il convient de soumettre des offres pour: un ou plusieurs lots.
II.1.9)Des variantes seront prises en considération: Non.
II.2)QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.2.1)Quantité ou étendue globale: Les lots 1 à 9 et le lot 11 sont, conformément à l'article 77 du code des marchés publics, des marchés à bons de commande avec minimums et avec maximums exprimés en quantité:

Lot 1: 12 à 20;
Lot 2: 12 à 20;
Lot 3: 1 à 6;
Lot 4: 2 à 4;
Lot 5: 2 à 4;
Lot 6: 1 à 2;
Lot 7: 1 à 3;
Lot 8: 2 à 3;
Lot 9: 1 à 6;
Lot 11: 1 à 3;
Le lot 10 est un marché ordinaire.
Chaque lot est un marché passé pour une période d'un an à compter de sa notification.

Les lots 1, 2, 8 et 10 ne sont pas reconductibles.

Les lots 3, 4, 5, 6, 7, 9 et 11 sont reconductibles 3 fois, par période d'un an chacune, pour une durée maximale de 4 ans.

Les quantités restent les mêmes pour les éventuelles périodes de reconduction.
II.2.2)Options: Oui. Description de ces options: Les éventuels reconductions, avenants et marchés complémentaires.
Nombre de reconductions éventuelles:
   3. 
INFORMATIONS SUR LES LOTS LOT N° 1 INTITULÉ: Véhicules de secours et d'assistance aux victimes
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE: Fourniture de véhicules de secours et d'assistance aux victimes.
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS):
34114100.
LOT N° 2 INTITULÉ: Véhicules tout usage emport
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE: Fourniture de véhicules tout usage emport.
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS):
34144200.
LOT N° 3 INTITULÉ: Véhicules secours médical
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE: Fourniture de véhicules secours médical.
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS):
34114100.
LOT N° 4 INTITULÉ: Fourgon pompe tonne secours routier
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE: Fourniture de fourgons pompe tonne secours routier.
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS):
34144212.
LOT N° 5 INTITULÉ: Camion citerne rural
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE: Fourniture de camions citerne rural.
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS):
34133100.
LOT N° 6 INTITULÉ: Camion citerne grande capacité
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE: Fourniture de camions citernes grande capacité.
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS):
34133100.
LOT N° 7 INTITULÉ: Bateau de reconnaissance et de sauvetage
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE: Fourniture de bateaux de reconnaissance et de sauvetage.
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS):
34513700.
LOT N° 8 INTITULÉ: Carrossage de camion dévidoir hors route
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE: Fourniture et pose d'équipements pour camion dévidoir hors route.
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS):
34200000, 34144200.
LOT N° 9 INTITULÉ: Remorque poudre
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE: Fourniture d'extincteur remorquable poudre.
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS):
34223300.
LOT N° 10 INTITULÉ: Fourniture et pose d'équipements pour un camion logistique tout terrain
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE: Fourniture et pose d'équipements pour un camion logistique tout terrain.
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS):
34200000, 34113200 - FB06.
LOT N° 11 INTITULÉ: Container de stockage sur berce
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE: Fourniture de containers de stockage sur berce.
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS):
44613400.
 
 
SECTION III: RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET
TECHNIQUE
III.1)CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés: Si versement d'une avance, une garantie à première demande, ne pouvant être remplacée par une caution personnelle et solidaire, sera exigée.
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent: Financement prévisionnel constitué par des ressources propres et des subventions d'investissement.
Régime financier des marchés publics selon articles 86 à 111 du code des marchés publics, aux articles 54 et 55 de la loi no2001-420 du 15.5.2001 sur les nouvelles régulations économiques et dans la directive 2000-35-ce du 29.6.2000. Délai de paiement : 40 jours par mandat administratif.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Solidaire.
III.2)CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: - lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants (utilisation du formulaire DC 4 ou format libre),  - documents relatifs au pouvoir de la personne habilitée pour engager le candidat,  - copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire,  - déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics (Formulaire Dc5 ou équivalent).
III.2.2)Capacité économique et financière: Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Chiffre d'affaires des 3 dernières années*.
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s): Aucun.
III.2.3)Capacité technique: Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
 - moyens humains (effectif, qualification du personnel exécutant et d'encadrement...),  - moyens techniques (outillages, équipement informatique...),  - références similaires sur les trois dernières années (détaillées année par année)*.
*Les entreprises nouvellement créées pourront justifier de leurs chiffres d'affaires et de leurs références par différents moyens (expérience professionnelle du chef d'entreprise ou de ses collaborateurs...).
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s):
Aucun.
 
 
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1)TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure: Ouverte.
IV.2)CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution: Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous:
 
1.Lots 1 à 8: voir paragraphe
   6. 3 autres informations.
 
2.Lots 9 à 11: voir paragraphe
   6. 3 autres informations.
IV.3)RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur: 09S0008.
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif: Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents: 17.7.2009 - 16:00.
Documents payants: non.
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation: 17.7.2009 - 16:00.
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation: Français.
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre: Durée en jours: 180 (à compter de la date limite de réception des offres).
 
 
SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.3)AUTRES INFORMATIONS: Précisions sur les rubriques ci-dessous :

   2. 1.3
:
Les lots 1 à 9 et 11 sont des marchés à bons de commande au vu de l'article 77 du code des marchés publics et des accords-cadres au sens du droit communautaire.

Le lot 10 est un marché ordinaire.

   2. 3
:
La date prévisionnelle du commencement d'exécution des prestations est fixée au
   2. 11.2009.

   4. 1.1
:
Procédure d'appel d'offres
   4. 2. Critères d'attribution:
L'offre économiquement la plus avantageuse sera appréciée en fonction des critères suivants :
Pour le lot 1:
 - Valeur technique (appréciée au regard des réponses apportées au CCTP, des documents joints et du mémoire technique): 50 %,  - Prix: 30 %,  - Délai de livraison : 20 %.
Pour les lots 2 à 8:
 - Valeur technique (appréciée au regard des réponses apportées au CCTP et des documents joints): 50 %,  - Prix: 30 %,  - Délai de livraison : 20 %.
Pour les lots 9 à 11:
 - Valeur technique (appréciée au regard des réponses apportées au CCTP et des documents joints) : 60 %,  - Prix: 40 %.
Equipements additionnels (options au sens du droit français):
Pour le lot 2: étagère de rangement amovible.
Pour le lot 4: système de production d'électricité 220 Volts.
Pour le lot 6: boite de vitesses robotisée ou automatisée.
La réponse à l'équipement additionnel du lot 2 est obligatoire. En l'absence de réponse, l'offre du candidat sera écartée dans son intégralité.

Les réponses aux équipements additionnels des lots 4 et 6 sont facultatives.

Le dossier de consultation des entreprises est envoyé en recommandé dès réception de la télécopie ou du courrier de demande adressé au SDIS de l'Isère, Service marchés publics : 10 rue Pierre Sémard, 38600 Fontaine, FRANCE. Le retrait du dossier s'effectue auprès de ce service à la même adresse du lundi au jeudi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00 et le vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00 ou sur la plateforme de dématérialisation du SDIS de l'Isère sur :
https://marchespublics.sdis38.fr ou via le site internet du SDIS :
www.sdis38.fr Le pouvoir adjudicateur choisit la transmission des candidatures et des offres par voie électronique sur https://marchespublics.sdis38.fr. Toutefois, le candidat reste libre du mode de transmission, lequel doit être le même pour la candidature et l'offre.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP :
   5. 6.2009.
VI.4)PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Grenoble, 2 place de Verdun - BP 1135, F-38022 Grenoble Cedex. E-mail: greffe.ta-grenoble@juradm.fr. Tél. +33 476429000. Fax +33 476422269.
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: Tribunal administratif de Grenoble, 2 place de Verdun - BP 1135, F-38022 Grenoble Cedex. E-mail:
greffe.ta-grenoble@juradm.fr. Tél. +33 476429000. Fax +33 476422269.
VI.5)DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS:
   5. 6.2009.
 
 
C L A S S E    C P V
34113200 - Véhicules tout terrain 
34513700 - Bateaux de sauvetage 
44613400 - Conteneurs de stockage 
34114100 - Véhicules de secours 
34133100 - Camions-citernes 
34144200 - Véhicules des services de secours 
34144212 - Fourgons pompe-tonne 
34200000 - Carrosseries, remorques ou semi-remorques de véhicules 
34223300 - Remorques 

 
            

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