Contact Inscription gratuite Retrouvez-nous sur
annonces appels offres marches publics
appel-offre
appel-offre
 
            
Date de publication : 24/06/2009
Date de péremption : 31/07/2009
Type de procédure : Procédure ouverte
Type de document : Avis de marché
FRANCE ()
appel-offre

Acquisition d'équipements de collecte 19 T et 26 T. Acquisition d'équipementsde collecte 19 T et 26 T. Marchés sur appel d'offres ouvert passés en application des articles 33, 57 à 59 et 77 du code des marchés publics

2009/S 118-170889 (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX: AVIS DE MARCHÉ Fournitures
 
 
SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1)NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT: Brest Métropole Océane, Direction des marchés, 24 rue Coat ar Gueven, BP 92242, Contact: Direction des marchés, à l'attention de M. le Président, F-29222 Brest Cedex
   2.  Tél.
+33 298335411. E-mail: marches@brest-metropole-oceane.fr. Fax +33 298335415.
Adresse(s) internet:
Adresse générale du pouvoir adjudicateur:
https://marches.e-megalisbretagne.org.
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: Direction des marchés, 24 rue Coat ar Gueven, BP 92242, F-29222 Brest Cedex
   2.  Tél. +33 298335411. E-mail:
marches@brest-metropole-oceane.fr. Fax +33 298335415.
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Point(s) de contact susmentionné(s).
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: Point(s) de contact susmentionné(s).
I.2)TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S): Organisme de droit public.
Services généraux des administrations publiques.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non.
 
 
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
II.1)DESCRIPTION
II.1.1)Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur:
Acquisition d'équipements de collecte 19 T et 26 T.
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services: Fournitures.
Achat.
Lieu principal de livraison: Brest.
Code NUTS: FR522.
II.1.3)L'avis implique: Un marché public.
II.1.5)Description succincte du marché ou de l'achat/des achats:
Acquisition d'équipementsde collecte 19 T et 26 T.
Marchés sur appel d'offres ouvert passés en application des articles 33, 57 à 59 et 77 du code des marchés publics.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics):
34144510.
II.1.7)Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP): Oui.
II.1.8)Division en lots: Oui. Il convient de soumettre des offres pour: un ou plusieurs lots.
II.1.9)Des variantes seront prises en considération: Oui.
II.2)QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.2.2)Options: Oui. Description de ces options: Des avenants et des marchés complémentaires pourront être conclus au cours de l'exécution du contrat.
II.3)DURÉE DU MARCHÉ OU DÉLAI D'EXÉCUTION: Durée en mois: 12 (à compter de la date d'attribution du contrat).
INFORMATIONS SUR LES LOTS LOT N° 1
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE: Châssis pour équipement 19 T.
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS):
34144510, 34139000.
 3)QUANTITÉ OU ÉTENDUE: Coût estimé hors TVA:
Fourchette: entre 80 000 et 320 000 EUR.
LOT N° 2
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE: Bennes OM pour équipement 19 T.
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS):
34144510, 34144511.
 3)QUANTITÉ OU ÉTENDUE: Coût estimé hors TVA:
Fourchette: entre 45 000 et 180 000 EUR.
LOT N° 3
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE: Basculeurs OM pour équipement 19 T.
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS):
34144510.
 3)QUANTITÉ OU ÉTENDUE: Coût estimé hors TVA:
Fourchette: entre 25 000 et 100 000 EUR.
LOT N° 4
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE: Châssis pour équipement 26 T.
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS):
34144510, 34139000.
 3)QUANTITÉ OU ÉTENDUE: Coût estimé hors TVA:
Fourchette: entre 80 000 et 320 000 EUR.
LOT N° 5
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE: Bennes OM pour équipement 26 T.
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS):
34144510, 34144511.
 3)QUANTITÉ OU ÉTENDUE: Coût estimé hors TVA:
Fourchette: entre 45 000 et 180 000 EUR.
LOT N° 6
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE: Basculeurs OM pour équipement 26 T.
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS):
34144510, 42413100.
 3)QUANTITÉ OU ÉTENDUE: Coût estimé hors TVA:
Fourchette: entre 25 000 et 100 000 EUR.
LOT N° 7
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE: Châssis pour équipement "Grue et benne arrière" 26 T.
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS):
34144510, 34139000.
 3)QUANTITÉ OU ÉTENDUE: Coût estimé hors TVA:
Fourchette: entre 90 000 et 360 000 EUR.
LOT N° 8
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE: Grue et benne arrière.
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS):
34144510, 42414100, 34144511.
 3)QUANTITÉ OU ÉTENDUE: Coût estimé hors TVA:
Fourchette: entre 90 000 et 360 000 EUR.
 
 
SECTION III: RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET
TECHNIQUE
III.1)CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés: Une retenue de garantie de 2 % sera effectué sur chaque acompte.
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent: Unité monétaire du marché :
euro.
Financement conformément aux règles de la comptabilité publique.
: virement avec paiement à 40 jours francs à compter réception de la facture adressée par courrier recommandé à la Collectivité.

Les prix sont fermes et définitifs.
Financement sur fonds propres.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Pas d'exigences particulières.
III.1.4)L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières: Non.
III.2)CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Lettre de candidature et en cas de groupement, habilitation du mandataire par ses cotraitants : imprimé Dc 4 à compléter ou équivalent.
 - la copie du ou des jugement(s) prononcé(s), si le candidat est en redressement judiciaire,  - une déclaration sur l'honneur datée et signée justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics (interdictions de soumissionner). Afin de répondre à cette formalité, le candidat utilisera l'imprimé Dc 5 ou équivalent.

Les imprimés Dc 4 et Dc 5 sont disponibles sur le site du Minefe :
www.minefe.gouv.fr et sur demande auprès de la direction des marchés (cf paragraphe I.1).
III.2.2)Capacité économique et financière: Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,  - Certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Le pouvoir adjudicateur acceptera toutefois d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés.

Les attestations d'assurances en cours de validité seront remises par l'attributaire avant la notification du marché.
Concernant l'ensemble de ces justificatifs, le candidat peut utiliser l'imprimé Dc 5 ou équivalent.

Les entreprises pourront justifier de leurs capacités financières et professionnelles par tous moyens.
III.2.3)Capacité technique: Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
 - toutes documentations utiles à la parfaite appréciation de la proposition se rapportant à la fabrication, au fonctionnement, à l'entretien et à la réparation des ensembles: organes, circuits ... Sous la forme de plans, schémas (électrique et hydraulique) notices techniques ...,  - la déclaration de conformité à la directive C.E.E. 2000/14 transposée par arrêté du 18.3.2002,  - les procès-verbaux d'essais relatifs à l'émission de bruits (mesure intérieure et extérieure de l'équipement),  - l'attestation de conformité au normes en vigueur au jour de la livraison (Pren 1505 1 ...),  - détail SAV et assistance technique.
Chaque candidat devra effectuer une présentation de son matériel.

Dans le cas ou celui-ci (ceux-ci) n'est (ne sont) pas en mesure d'effectuer cette (ces) présentation(s), il (s) s'expose (nt) à une élimination pure et simple.
Concernant l'ensemble de ces justificatifs, le candidat peut utiliser l'imprimé Dc5 ou équivalent.
III.2.4)Marchés réservés: Non.
 
 
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1)TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure: Ouverte.
IV.2)CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution: Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous:
 
1.Valeur technique. Pondération: 50.
 
2.Prix des prestations. Pondération: 40.
 
3.Délai de livraison. Pondération: 10.
IV.2.2)Une enchère électronique sera effectuée: Non.
IV.3)RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur: Brest-MO-2009-065.
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché: Non.
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif: Documents payants: non.
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation: 31.7.2009 - 12:00.
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation: Français.
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre: Durée en jours: 90 (à compter de la date limite de réception des offres).
IV.3.8)Modalités d'ouverture des offres: Date: 31.7.2009 - 14:00. Lieu: Brest Métropole Océane, 24 rue Coat Ar Gueven, 29200 Brest, FRANCE.
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres: non.
 
 
SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.1)IL S'AGIT D'UN MARCHÉ PÉRIODIQUE: Non.
VI.2)LE MARCHÉ S'INSCRIT DANS UN PROJET/PROGRAMME FINANCÉ PAR DES FONDS COMMUNAUTAIRES: Non.
VI.3)AUTRES INFORMATIONS: Mode de calcul de la pondération :
 - Critère valeur technique.
La dernière offre classée obtiendra la note de 10, l'avant-dernière la note de 12 (10+2), et ainsi de suite de 2 en 2 jusqu'à l'offre classée la première.
La pondération se fera selon la formule suivante.
Note attribuée = 50 x (Z/Z1).
Z1 = le nombre de points de l'offre ayant obtenu la meilleure note.
Z = le nombre de points obtenus par l'offre analysée.
La meilleure offre obtiendra la note maximale de 50.
 - Critère prix des prestations.
La pondération se fera selon la formule suivante.
Pourcentage attribué = 40 x (Y1/Y).
Y1 = Prix de l'offre la moins disante.
Y = Prix de l'offre analysée.
La meilleure offre obtiendra la note maximale de 40.
 - Critère délais.
La dernière offre classée obtiendra la note de 10, l'avant-dernière la note de 12 10+2), et ainsi de suite de 2 en 2 jusqu'à l'offre classée la première.
La pondération se fera selon la formule suivante.
Note attribuée = 10 x (X1/X).
X1 = le nombre de points de l'offre la moins disante.
X = le nombre de points de l'offre analysée.
La meilleure offre obtiendra la note maximale de 10.
Pour ces différents critères des offres pourront être classées à égalité.
Renseignements techniques :
Service Collecte des Déchets tél. +33 298343205.
"Les modalités de calcul de la pondération sont mentionnées dans le règlement de consultation".
La consultation porte sur un accord-cadre au sens européen correspondant à un marché à bon de commande (art 77 Cmp).
La consultation comprend 4 options techniques Lots 3 et 6 : Equipement de graissage centralisé automatique Lot 5 : Equipement de pesée embarquée Lot 6 : Réservoir bi-carburation ou tout autre système permettant de bénéficier des avantages fiscaux liés au travail à la grue.
Dossiers de consultation à demander par fax au +33 298335415 ou à retirer à l'adresse suivante : Brest Métropole Océane, Direction des marchés - 24 rue Coat-Ar-Guéven - B.P. 92242, 29222 Brest Cedex 2, FRANCE. Dossier également disponible à l'adresse Internet :
https://www.e-megalisbretagne.org/ (Référence : Brest-Mo-2009-065).
La Collectivité cessera d'expédier des dossiers de consultation 4 jours (calendaires) avant la date limite de remise des offres (en revanche, les candidats auront la possibilité de venir les retirer sur place ou de les télécharger sur le site Internet).

Les réponses pourront être communiquées par voie électronique (modalités mentionnées dans le règlement de consultation).
Instance auprès de laquelle les candidats peuvent introduire une procédure de recours amiable :
Direction des affaires juridiques, B.P. 92206, 2 rue Frézier, 29222 Brest Cedex 2, FRANCE.
Heure d'ouverture - 9:00 / 12:00 - 13:30 / 17:00.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 19.6.2009.
VI.4)PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Rennes, 3 contour de la Motte, CS 44416, F-35044 Rennes Cédex. E-mail: greffe.ta.rennes@juradm.fr. Tél. +33 223212828. Fax +33 299635684.
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: Greffe du Tribunal administratif de Rennes, 3 contour de la Motte, CS 44416, F-35044 Rennes Cédex. E-mail:
greffe.ta-rennes@juradm.fr. Tél. +33 223212828. Fax +33 299635684.
VI.5)DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 19.6.2009.
 
 
C L A S S E    C P V
42413100 - Systèmes de levage intégrés 
42414100 - Grues 
34139000 - Châssis 
34144510 - Véhicules pour ordures 
34144511 - Bennes à ordures 

 
            

NOS SERVICES
> POUR LES ENTREPRISES
> POUR LES ACHETEURS PUBLICS
CONTACT / TELECHARGEMENTS / AIDE
> CONTACT
> TELECHARGEMENTS
> ARCHIVES
Aide / Réseau sociaux
> AIDE
RETROUVEZ-NOUS SUR