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Date de publication : 03/07/2009
Date de péremption : 31/08/2009
Type de procédure : Procédure ouverte
Type de document : Avis de marché
FRANCE ()
appel-offre

L'acquisition d'équipements didactiques pour différents lycées de la Région Bourgogne. L'acquisition d'équipements didactiques pour différents lycées de la Région Bourgogne. CPV: 31000000 - FA03

2009/S 125-181943 (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX: AVIS DE MARCHÉ Fournitures
 
 
SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1)NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT: Conseil Régional de Bourgogne, 16, bd de la Trémouille BP 1602, Contact: Direction de la commande publique, à l'attention de m. le président du Conseil Régional de Bourgogne, F-21035 Dijon. Tél. +33 380443640. E-mail:
vtruchetet@cr-bourgogne.fr. Fax +33 380443595.
Adresse(s) internet:
Adresse générale du pouvoir adjudicateur: https://marches.e-bourgogne.fr.
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: Conseil régional de Bourgogne, 16, bd de la Trémouille, Contact:
Direction de la commande publique, à l'attention de Valentine Truchetet, F-21035 Dijon. Tél. +33 380443640. E-mail: vtruchetet@cr-bourgogne.fr.
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Point(s) de contact susmentionné(s).
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: Point(s) de contact susmentionné(s).
I.2)TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S):
Collectivité territoriale.
Services généraux des administrations publiques.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non.
 
 
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
II.1)DESCRIPTION
II.1.1)Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur:
L'acquisition d'équipements didactiques pour différents lycées de la Région Bourgogne.
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services: Fournitures.
Achat.
Lieu principal de livraison: Lycées de Bourgogne.
Code NUTS: FR26.
II.1.3)L'avis implique: Un marché public.
II.1.5)Description succincte du marché ou de l'achat/des achats:
L'acquisition d'équipements didactiques pour différents lycées de la Région Bourgogne.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics):
31000000 - FA03, 39300000.
II.1.7)Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP): Oui.
II.1.8)Division en lots: Oui. Il convient de soumettre des offres pour: un ou plusieurs lots.
II.1.9)Des variantes seront prises en considération: Oui.
II.2)QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.2.1)Quantité ou étendue globale: La description technique de chaque lot est précisée dans le cahier des clauses techniques particulières (Cctp).
II.2.2)Options: Oui. Description de ces options: Cf. CCTP et CCAP.
II.3)DURÉE DU MARCHÉ OU DÉLAI D'EXÉCUTION: Durée en jours: 70 (à compter de la date d'attribution du contrat).
INFORMATIONS SUR LES LOTS LOT N° 01
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE: Cellule positive avec groupe.
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS):
31000000 - FA03, 39300000.
LOT N° 02
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE: Plateforme de production d'eau chaude sanitaire.
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS):
31000000 - FA03, 39300000.
LOT N° 03
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE: Pompe à chaleur air /Eau.
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS):
31000000 - FA03, 39300000.
LOT N° 04
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE: Equipement didactique de type " sous-système " pour l'étude de la sécurité à la survitesse d'un ascenseur.
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS):
31000000 - FA03, 39300000.
LOT N° 05
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE: Système didactique automatisé pour la conduite de machine en mode.
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS):
31000000 - FA03, 39300000.
 
 
SECTION III: RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET
TECHNIQUE
III.1)CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés: Pas de caution demandée, garanties légale contre les vices cachés.
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent: Financement 100 % Conseil régional de Bourgogne.

Dans le CCTP, la livraison et la mise en place dans l'établissement, les charges fiscales ou autres frappant obligatoirement la prestation, ainsi que tous les frais afférents au conditionnement, à l'emballage, à la manutention, à l'assurance, au stockage, au transport jusqu'au lieu de livraison ainsi qu'à l'évacuation des emballages. Le prix comprend également la mission du bureau de contrôle technique.
D'une manière générale, le prix porté à l'acte d'engagement comprend toutes les prestations décrites sur le Cctp.

Les paiements seront effectués par machine et par lycée au vu du bon de réception complété.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire par lot.
III.1.4)L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières: Non.
III.2)CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: L'Ensemble des renseignements demandés est indiqué dans le modèle de déclaration du candidat réalisé par la personne publique et téléchargeable à l'adresse suivante https://marches.e-bourgogne.fr en renseigant la référence 2009f401001.

Les critères de sélection des candidats sont les suivants :
 - garanties fiscale et sociale, capacités et moyens de l'entreprise,  - qualité de l'entreprise à réaliser la prestation au vu de ses compétences et références.
III.2.4)Marchés réservés: Non.
 
 
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1)TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure: Ouverte.
IV.2)CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution: Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous:
 
1.Caractéristiques techniques / Sécurité / normes. Pondération: 35 %.
 
2.Accessoires/ Documentations / certification / homologation. Pondération: 30 %.
 
3.Respect de l'environnement, normes, démarches.. Pondération: 5 %.
 
4.Prix. Pondération: 30 %.
IV.2.2)Une enchère électronique sera effectuée: Non.
IV.3)RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur: 2009F401001.
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché: Non.
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif: Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents: 31.8.2009 - 17:00.
Documents payants: non.
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation: 31.8.2009 - 17:00.
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation: Français.
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre: Durée en jours: 90 (à compter de la date limite de réception des offres).
 
 
SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.1)IL S'AGIT D'UN MARCHÉ PÉRIODIQUE: Non.
VI.2)LE MARCHÉ S'INSCRIT DANS UN PROJET/PROGRAMME FINANCÉ PAR DES FONDS COMMUNAUTAIRES: Non.
VI.3)AUTRES INFORMATIONS: Le dossier de consultation des entreprises
(D.C.E.)est librement téléchargeable sur le site https://marches.e-bourgogne.fr (cliquer sur " accéder aux consultations " et indiquer dans le critère de recherche avancée, la référence suivante :
2009f401001) jusqu'à l'heure limite de remise des plis.
Conditions et mode de paiement : le dossier de consultation est remis gratuitement aux sociétés qui en font la demande.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP :
   1. 7.2009.
VI.4)PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Dijon, 22, rue d'Assas, F-21016 Dijon. E-mail:
greffe.ta-dijon@juradm.fr. Tél. +33 380739100. URL:
http://www.ta-dijon.fr/ta/dijon/inder_ta_co.shtml. Fax +33 380739107.
Organe chargé des procédures de médiation:
Comité consultatif du règlement à l'amiable, 184, rue Deguesclin, F-69433 Lyon. E-mail: greffe.ta-lyon@juradm.fr. Tél. +33 478141010.
VI.4.2)Introduction des recours: Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours: - d'une part, sur le fondement d'un manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence applicables au présent contrat (ainsi que le représentant de l'état dans la Région), saisir le président le président du Tribunal administratif de Dijon jusqu'à la signature du contrat sur le fondement de l'article L.551-1 du code de justice administrative,  - d'autre part, après la signature du contrat, saisir le juge administratif d'un recours de plein contentieux et/ou d'une demande de suspension dans le cadre de l'article L.521-1 du code de justice administrative, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis.
VI.5)DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS:
   1. 7.2009.
 
 
C L A S S E    C P V
31000000 - Machines, appareils, équipements et consommables électriques; éclairage 
39300000 - Équipement divers 

 
            

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