Contact Inscription gratuite Connexion
annonces appels offres marches publics
appel-offre
appel-offre
 
            
Date de publication : 21/08/2009
Date de péremption : 05/10/2009
Type de procédure : Procédure ouverte
Type de document : Avis de marché
FRANCE ()
appel-offre

Acquisition d'étiquettes spécifiques pour munitions et armement. Acquisition d'étiquettes spécifiques pour munitions et armement. Marché à quantités fixes

2009/S 160-232922 (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX: AVIS DE MARCHÉ Fournitures
 
 
SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1)NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT: MINDEF/DCMAT/Service central des achat, SCAM CS 30704, à l'attention de M. le Directeur du service central des achats de la maintenance, F-78013 Versailles Cedex. Tél. +33 139672749. Fax +33 139672803.
Adresse(s) internet:
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.frouWWW.ixarm .com.
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: Service central des achats de la maintenance, SCAM CS 30704, à l'attention de M. Gilles Billon, F-78013 Versailles Cedex. Tél. +33 139472749. Fax +33 139672803.
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Point(s) de contact susmentionné(s).
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: Service central des achats de la maintenance Bureau administration, SCAM BP 345, F-78003 Versailles Cedex. Tél. +33 139672771.
I.2)TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S): Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales.
Défense.
 
 
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
II.1)DESCRIPTION
II.1.1)Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur:
Acquisition d'étiquettes spécifiques pour munitions et armement.
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services: Fournitures.
Achat.
Lieu principal de livraison: Détachement du matériel de Salbris, 41300 Salbris, FRANCE.
II.1.3)L'avis implique: Un marché public.
II.1.5)Description succincte du marché ou de l'achat/des achats:
Acquisition d'étiquettes spécifiques pour munitions et armement. Marché à quantités fixes.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics):
30199760.
II.1.7)Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP): Oui.
II.1.8)Division en lots: Oui.
II.2)QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.2.1)Quantité ou étendue globale: Fourniture de 9 lots : étiquettes spécifiques pour munitions et armement.
Valeur estimée hors TVA: 215 000,00 EUR.
INFORMATIONS SUR LES LOTS LOT N° 1
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE: Adr papier fas pp pantons 151 u fente à coeur. Larg = 100 mm. Long = 200 m mandrin intérieur 76 mm.
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS):
30199760.
 3)QUANTITÉ OU ÉTENDUE: 900. LOT N° 2
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE: Adr papier fas pp pantons 151 u fente à coeur. Larg = 140 mm 5 mm avec fente à coeur à bord gauche. Long = 200 m.
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS):
30199760.
 3)QUANTITÉ OU ÉTENDUE: 400. LOT N° 3
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE: Etiquette normale papier PP fente à coeur. Larg = 155 mm. Long = 160 m mandrin intérieur de 76 mm ; diamètre extérieur maximum de la bobine 200 mm.
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS):
30199760.
 3)QUANTITÉ OU ÉTENDUE: 1 800. LOT N° 4
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE: Adr ruban transfert thermique noir. Larg = 155 mm. Long = 450 m ; mandrin intérieur de 25,4 mm ; diamètre extérieur maximum du rouleau 85 mm.
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS):
44424200.
 3)QUANTITÉ OU ÉTENDUE: 1 000. LOT N° 5 INTITULÉ: 9905 14 518 4445
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE: Etiquette LS (levier sécurité).
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS):
30199760.
 3)QUANTITÉ OU ÉTENDUE: 800. LOT N° 6 INTITULÉ: 9905 14 518 4446
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE: Etiquette HI (hole indication).
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS):
30199760.
 3)QUANTITÉ OU ÉTENDUE: 800. LOT N° 7 INTITULÉ: 9905 14 518 4447
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE: Etiquette GS (goupille de sécurité).
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS):
30199760.
 3)QUANTITÉ OU ÉTENDUE: 800. LOT N° 8 INTITULÉ: 9905 14 518 4448
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE: Etiquette DA (détente arme).
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS):
30199760.
 3)QUANTITÉ OU ÉTENDUE: 800. LOT N° 9 INTITULÉ: 9905 14 518 4449
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE: Etiquette PS (position sécurité).
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS):
30199760.
 3)QUANTITÉ OU ÉTENDUE: 800.
 
 
SECTION III: RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET
TECHNIQUE
III.1)CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent: Budget de la défense. Titre III, Programme 178, Action 2, Sous-Action 28, Catégorie de dépenses 31, BOP 17811c, OBI 162325.

Le délai de paiement est de 30 jours maximum.

Le mode de règlement sera le virement administratif.
L'ensemble des modalités de paiement est régi par le titre IV, chapitre I et II du code des marchés publics. Ces dispositions fixent notamment les modalités de versement d'avances et d'acomptes.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Conformément à l'article 51 du code des marchés public, les opérateurs économiques sont autorisés à se porter candidat sous forme de groupement solidaire ou de groupement conjoint, sous réserve du respect des règles relatives à la concurrence.
En cas de candidatures groupées, l'un des prestataires membres du groupement, désigné dans la lettre de candidature et l'acte d'engagement comme mandataire, représente l'ensemble des membres vis-à-vis du pouvoir adjudicateur et coordonne les prestations des membres du groupement.
L'Acte d'engagement est signé soit par l'ensemble des entreprises groupées, soit par le mandataire s'il justifie des habilitations nécessaires.
La composition du groupement ne peut être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, à l'exception des cas prévues par l'article 51 V du code des marchés publics et dans les conditions prévues à cet article.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
 - En qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements,  - En qualité de membre de plusieurs groupements.
Après attribution, le groupement devra être solidaire.
III.1.4)L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières: Non.
III.2)CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.4)Marchés réservés: Non.
 
 
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1)TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure: Ouverte.
IV.2)CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution: Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous:
 
1.Prix. Pondération: 90 %.
 
2.Délai de livraison. Pondération: 10 %.
IV.2.2)Une enchère électronique sera effectuée: Non.
IV.3)RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur: 09 A2 0303.
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché: Non.
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
   5. 10.2009 - 12:00.
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation: Français.
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre: Durée en jours: 365 (à compter de la date limite de réception des offres).
 
 
SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.1)IL S'AGIT D'UN MARCHÉ PÉRIODIQUE: Non.
VI.2)LE MARCHÉ S'INSCRIT DANS UN PROJET/PROGRAMME FINANCÉ PAR DES FONDS COMMUNAUTAIRES: Non.
VI.3)AUTRES INFORMATIONS: 1) Conditions de recevabilité des candidatures :

Les candidatures sont recevables en application des articles 43 à 45 du code des marchés publics.
Par mesure de simplification, les entreprises peuvent utiliser pour la présentation des documents exigés, les formulaires Dc4 (lettre de candidature) et Dc5 (déclaration du candidat) renseignés et signés. Les imprimés sont disponibles à l'imprimerie nationale ou sur internet (http://www.minefe.gouv.fr). Les candidats peuvent répondre sur papier libre du moment que l'ensemble des informations demandées sont transmises.
Conformément à l'article 52 du code des marchés publics, au cas où les pièces demandées sont absentes ou incomplètes, le pouvoir adjudicateur ou son représentant pourra demander au candidat concerné de produire ou compléter ces pièces dans un délai maximal de 10 jours à compter de la réception de la demande. Les autres candidats en sont informés et ont la possibilité de compléter leur candidature dans le même délai. A l'issue, les dossiers de candidature incomplets sont déclarés irrecevables.
 2)Le candidat devra fournir les documents suivants :
A) Situation propre des opérateurs économiques :
 - Identification du candidat (rubrique C du Dc 5 ou équivalent sur papier libre à en-tête de l'entreprise),  - Une lettre de candidature (Dc 4 ou équivalent sur papier libre à en-tête de l'entreprise),  - Les pouvoirs de la personne habilitée à engager la société,  - Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet ; en cas de candidat étranger, si le candidat est en redressement judiciaire ou fait l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger, il doit donner la copie du ou des jugements prononcés à cet effet,  - Une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics (interdiction de soumissionner conformément aux dispositions de l'article 38 de l'ordonnance du
   6. 6.2005 et de l'article 29 de la loi du 11.2.2005).
B) Cas particuliers des groupements :
Il n'est pas exigé que chaque entreprise du groupement doit avoir la totalité des compétences techniques requises pour l'exécution du marché.
C) Quelle que soit la nationalité du candidat, un sous-traitant ou chaque cotraitant dans le cadre d'un groupement doit, hormis la lettre de candidature, fournir les pièces énumérées ci-dessus.
 3)Dématérialisation des procédures :
 - Le pouvoir adjudicateur privilégie la transmission des candidatures et des offres par voie électronique, toutefois il ne peut rejeter un pli transmis par voie papier,  - Tous les documents concernant une consultation y compris les renseignements complémentaires peuvent être consultés, téléchargés et renvoyés sur le site http://www.marches-publics.gouv.fr ou http://www.ixarm.com,  - Le candidat doit pour avoir accès s'identifier sur le portail " marches-publics.gouv.fr " ou " ixarm.com ", et pour déposer une offre dans la salle d'acquisition dématérialisée de la place de marché service public défense, disposé d'un certificat numérique lui permettant de signer cette dernière. Le site www.entreprise.minefi.gouv.fr/certificats donne la liste des différentes autorités de certifications,  - Lors d'un même envoi électronique, le candidat dépose son fichier (candidature et offre) sous les formats suivants Word 97, Excel 97, Powerpoint 97, pdf, jpg, tous compatibles PC sur les sites précités et reçoit en retour un avis de réception.

Les différents échanges écrits faisant suite à la transmission des offres peuvent être transmis par voie électronique pour le rattrapage des candidatures,  - En cas de problème, l'officier retrait/dépôt est joignable par téléphone au +33 139672765 ou par courriel au webmaster@ixarm.com pour toute difficulté sur les portails www.ixarm.com et www.marches-publics.gouv.fr et pmi.support@atexo.com pour toute difficulté sur la salle d'acquisition dématérialisée.
 4)Autres informations :

Les renseignements d'ordre technique et administratif peuvent être obtenus uniquement sur demande écrite à l'attention de l'acheteur par courrier << adresse : SCAM quartier ingénieur général Jayat - route des Docks, CS 30704, 78013 Versailles Cedex, FRANCE>> ou par télécopie << au +33 139672803 >> jusqu'au 21.9.2009. Pour les questions posées postérieurement le pouvoir adjudicateur ne sera pas tenu de répondre.

Le pli contenant le dossier des candidatures et des offres peut être transmis soit par voie électronique, soit par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postal à l'adresse suivante : Service central des achats de la maintenance - bureau administration- établissement ingénieur général Jayat - BP 345 - 78003 Versailles Cedex, FRANCE, soit remis au service contre récépissé du lundi au jeudi de 9:00 à 12:00 et de 13:00 à 16:00, le vendredi de 9:00 à 12:00, l'entrée du service se situe au niveau du quartier l'ingénieur général Jayat route des docks Versailles Satory. Sur l'enveloppe doivent être mentionnés le no de la consultation " 09 A2 0303 " et la date limite " le
   5. 10.2009 ".
La date prévisionnelle de notification est le 15.12.2009.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 20.8.2009.
VI.4)PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Versailles, 56 avenue de Saint-Cloud, F-78011 Versailles Cedex. E-mail: greff.ta-versailles@juradm.fr. Tél. +33 139205400. URL:
http://www.ta-versailles.juradm.fr.
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: Service central des achats de la maintenance Bureau administration section recours contentieux, SCAM CS 30704, F-78013 Vesrsailles Cedex.
VI.5)DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 20.8.2009.
 
 
C L A S S E    C P V
30199760 - Étiquettes 
44424200 - Ruban adhésif 

 
            

SERVICES ENTREPRISES
> POUR LES ENTREPRISES
SERVICES ETABLISSEMENTS PUBLICS
> POUR LES ACHETEURS PUBLICS
AIDE / ARCHIVES / RÉSEAU SOCIAUX
> AIDE
> ARCHIVES
RETROUVEZ-NOUS SUR