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Date de publication : 15/05/2010
Date de péremption : 28/06/2010
Type de procédure : Procédure ouverte
Type de document : Avis de marché
FRANCE ()
appel-offre

Acquisition de fournitures de bureau destinées aux services de la Région. La présente consultation a pour objet l'acquisition de fournitures de bureau destinées aux services de la Région. CPV: 30192000.

2010/S 94-141762 (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX: AVIS DE MARCHÉ Fournitures
 
 
SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1)NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT Région Réunion hôtel de région Pierre Lagourgue, avenue René Cassin, BP 7190 97719 Saint-Denis Messag Cedex 9 FRANCE Téléphone +262 262487000 Courrier électronique (e-mail): marches@cr-reunion.fr Adresse(s) internet Adresse générale du pouvoir adjudicateur http://www.regionreunion.com Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: Conseil régional de la Réunion hôtel de Région Pierre Lagougue, avenue René Cassin, BP 7190 97719 Saint-Denis Messag Cedex 9 FRANCE Téléphone +262 262487229 Courrier électronique (e-mail): marches@cr-reunion.fr Fax +262 262487266 Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Conseil régional de la Réunion hôtel de région Pierre Lagourgue, avenue René Cassin, BP 7190 97719 Saint-Denis Messag Cedex 9 FRANCE Téléphone +262 262487266 internet: http://www.regionreunion.com Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: Conseil régional de la Réunion bureau du courrier, hôtel de région Pierre Lagourgue, avenue René Cassin, BP 7190 97719 Saint-Denis Messag Cedex 9 FRANCE Téléphone +262 262487229 internet: http://www.regionreunion.com
I.2)TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S) Autorité régionale ou locale Services généraux des administrations publiques
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs Non
 
 
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
II.1)DESCRIPTION
II.1.1)Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur Acquisition de fournitures de bureau destinées aux services de la Région.
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services Fournitures Achat Lieu principal de livraison hôtel de région Pierre Lagourgue, 97490 Sainte Clotilde, FRANCE.
II.1.3)L'avis implique L'établissement d'un accord-cadre
II.1.4)Informations sur l'accord-cadre Accord-cadre avec plusieurs opérateurs Durée de l'accord-cadre: Durée en année(s): 3
II.1.5)Description succincte du marché ou de l'achat/des achats La présente consultation a pour objet l'acquisition de fournitures de bureau destinées aux services de la Région.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 30192000
II.1.8)Division en lots Oui il convient de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots
II.1.9)Des variantes seront prises en considération Non
II.2)QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.2.2)Options Non
II.3)DURÉE DU MARCHÉ OU DÉLAI D'EXÉCUTION Durée en mois: 36 (à compter de la date d'attribution du contrat) INFORMATIONS SUR LES LOTS LOT n° 1 INTITULÉ Papier
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE Achat de papier blanc (A3 et A4 à partir de 80 gr) et couleur destiné à l'impression (photocopieur et imprimante laser et jet d'encre), à la photocopie et à l'écriture.
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS) 30197630
 3)QUANTITÉ OU ÉTENDUE Mini : 25 000 EUR/an; sans maxi.
 5)INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES SUR LES LOTS Critères d'attribution du lot 1: 30 % valeur technique et 70 % prix. LOT n° 2 INTITULÉ Classement et parapheurs
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE Achat de fournitures pour classement (boîtes archives, chemises, classeurs) et parapheurs.
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS) 30193700
 3)QUANTITÉ OU ÉTENDUE Mini 12 000 EUR/an et sans maxi.
 5)INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES SUR LES LOTS Critères d'attribution du lot 2: 30 % valeur technique et 70 % prix. LOT n° 3 INTITULÉ Fournitures diverses
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE Achat de fournitures diverses (stylos, étiquettes, rubans adhésifs ...).
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS) 30197000
 3)QUANTITÉ OU ÉTENDUE Mini : 13 000 EUR/an, sans maxi.
 5)INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES SUR LES LOTS Critères d'attribution du lot 3: 30 % valeur technique et 70 % prix. LOT n° 4 INTITULÉ Petits matériels et consommables
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE Achat de petits matériels et consommables bureautique.
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS) 30197000
 3)QUANTITÉ OU ÉTENDUE Mini : 3 000 EUR/an, sans maxi.
 5)INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES SUR LES LOTS Critère d'attribution du lot 4 : 100 % prix.
 
 
SECTION III: RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET
TECHNIQUE
III.1)CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés Néant.
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent
Les sommes dues au présent marché seront payées par mandat administratif dans un délai global de 35 jours à compter de la date de réception des factures correctement émises et après vérification du service fait, au compte ouvert au nom du titulaire dont les coordonnées figurent dans l'acte d'engagement.pour la Région, le comptable assignataire est M. le payeur régional .Conformément au décret n° 2008-1550 du 31.12.2008 modifiant le décret n° 2002-232 du 21.2.2002, le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de sept points.en matière d'avances, il sera fait application de l'article 87 du code des marchés publics. Les offres sont présentées en euros. Les prix sont révisables.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
Le marché sera conclu soit avec un prestataire unique, soit avec des prestataires groupés solidaires. Il est rappelé qu'un même prestataire ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché. Un même prestataire pourra être membre de plusieurs groupements mais ne pourra pas dans ce cas se présenter comme mandataire de l'un de ces groupements, ni se présenter comme prestataire individuel. Si le groupement d'entreprises ne se présente pas dans la forme requise, sa candidature ne sera pas éliminée, par contre il sera contraint d'assurer cette transformation après attribution du marché.
III.2)CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: - Une lettre de candidature Dc4 indiquant les noms et les pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat ainsi que les coordonnées du candidat, et en cas de groupement, la forme du groupement, la désignation du mandataire, ainsi que les habilitations nécessaires pour représenter les candidats membres du groupement si l'offre n'est pas signée par l'ensemble des membres du groupement ; Les pouvoirs de la personne habilitée à engager les candidatures,  - La copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire ; Une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée que le candidat ne fait pas l'objet des interdictions de concourir mentionnées à l'article 43 du CMP et respecte les dispositions relatives à l'emploi des travailleurs handicapés ; (cf. imprimé DC5 - article K).
III.2.2)Capacité économique et financière Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfère le marché, réalisées au cours des trois (3) derniers exercices (cf. imprimé DC5 - article D). Pour les entreprises créées après le 1er janvier de l'année de lancement de la consultation le récépissé du dépôt de déclaration auprès du Centre de Formalité des Entreprises justifiera l'absence de déclaration concernant le chiffre d'affaire.
III.2.3)Capacité technique Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:  - Présentation d'une liste des principales fournitures effectuées au cours des trois (3) dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations effectuées sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique (cf. imprimé DC5 - article G),  - Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. Si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour présenter sa candidature, il est tenu de produire pour chacun de ces opérateurs les mêmes documents qui sont exigés du candidat pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières et production d'un engagement écrit de chacun de ces opérateurs justifiant que le candidat dispose de leurs capacités pour l'exécution du marché. Les candidats pourront se procurer, les formulaires DC4 et DC5 (nouveaux modèles). Ces formulaires sont disponibles sur le site: http://www.bercy.gouv.fr. Ces pièces devront être retournées dûment complétées, signées et accompagnées des documents auxquels elles font référence.
III.2.4)Marchés réservés Non
 
 
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1)TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure Ouverte
IV.2)CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif
IV.2.2)Une enchère électronique sera effectuée Non
IV.3)RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur DLP/20100000/IC
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché Non
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation 28.6.2010 - 12:00
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation français.
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre Durée en jours: 180 (à compter de la date limite de réception des offres)
 
 
SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.3)AUTRES INFORMATIONS Obtention du dossier de consultation des entreprises : en le téléchargeant sur le site www.regionreunion.com rubrique "marchés publics". Par ce lien, les candidats peuvent choisir, conformément à l'arrêté du 28.8.2006, de transmettre leurs candidatures et offres sous format électronique. Il est précisé que l'heure limite de remise des offres est indiquée dans cet avis en heure locale alors que sur la plateforme dématérialisée (site Région Réunion) elle est en heure de Paris. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 12.5.2010.
VI.4)PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours Tribunal administratif de Saint Denis de la Réunion 27 rue Félix Guyon, BP 2024 97488 Saint-Denis Cedex FRANCE
VI.5)DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 12.5.2010
 
 
C L A S S E    C P V
30192000 - Fournitures de bureau 
30193700 - Boîte de rangement de dossiers 
30197000 - Petit matériel de bureau 
30197630 - Papier d'impression 

 
            

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