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Date de publication : 24/04/2009
Date de péremption : 08/06/2009
Type de procédure : Procédure ouverte
Type de document : Avis de marché
FRANCE ()
appel-offre

Acquisition de fournitures de bureau pour les services municipaux

2009/S 79-113778 (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX: AVIS DE MARCHÉ Fournitures
 
 
SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1)NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT: Ville de Perpignan, B.P. 931, à l'attention de M. le Maire, F-66931 Perpignan Cedex.
Adresse(s) internet:
Adresse générale du pouvoir adjudicateur: http://www.mairie-perpignan.fr.
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: Point(s) de contact susmentionné(s).
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Division des Marchés Publics, CTM, avenue de Broglie, B.P. 931, à l'attention de Bureau des appels d'offres, F-66931 Perpignan Cedex. Tél. +33 468663049. E-mail:
marchespublics@mairie-perpignan.com. Fax +33 468663536. URL:
http://www.edi-tender.com/perpignan/Dce.asp?N=325532.
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: Division des Marchés Publics, CTM, avenue de Broglie, B.P. 931, à l'attention de Bureau des appels d'offres, F-66931 Perpignan Cedex. Tél.
+33 468663049. E-mail: marchespublics@mairie-perpignan.com. Fax +33 468663536.
I.2)TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S):
 
 
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
II.1)DESCRIPTION
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services: Fournitures.
Achat.
Lieu principal de livraison: Perpignan, 66000, FRANCE.
Code NUTS: FR815.
II.1.3)L'avis implique: L'établissement d'un accord-cadre.
II.1.4)Informations sur l'accord-cadre: Accord-cadre avec un seul opérateur.
Durée de l'accord-cadre: Durée en mois: 48.
II.1.5)Description succincte du marché ou de l'achat/des achats:
Acquisition de fournitures de bureau pour les services municipaux.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics):
30192000.
II.1.7)Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP): Oui.
II.1.8)Division en lots: Non.
II.1.9)Des variantes seront prises en considération: Non.
II.2)QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.2.1)Quantité ou étendue globale: Marché conclu sans minimum ni maximum.
Valeur estimée par an environ : 109 000 EUR (H.T.).
II.3)DURÉE DU MARCHÉ OU DÉLAI D'EXÉCUTION: Durée en mois: 48 (à compter de la date d'attribution du contrat).
 
 
SECTION III: RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET
TECHNIQUE
III.1)CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent: Par mandat administratif.conformément aux dispositions de l'article 98 du Code des Marchés Publics, le délai global de règlement du marché est fixé à 40 jours à réception des factures ou des mémoires. Le titulaire peut obtenir une avance dans les conditions fixées par le décret 2008-1355 du 19.12.2008 et par dérogation à l'article 87 du Code des Marchés Publics.

Le titulaire du marché pourra céder ou nantir les créances résultant du marché.
Mode de financement : les dépenses effectuées au titre du présent marché seront imputées sur le budget "fonctionnement" de la Ville de Perpignan.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: En cas de groupement d'entreprises, le mandataire conjoint est solidaire de chacun des membres du groupement conformément aux dispositions de l'article 51 II 2ème alinéa du Code des Marchés Publics.
III.1.4)L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières: Non.
III.2)CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.4)Marchés réservés: Non.
 
 
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1)TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure: Ouverte.
IV.2)CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution: Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous:
 
1.Qualité- Mode de calcul : (1-note/10) x coefficient =. Pondération: 50 %.
 
2.Prix-Mode de calcul : (offre/moyenne des offres) x coefficient =. Pondération: 40 %.
 
3.Délais de livraison-mode de calcul : (délai proposé/délai du Ccap) x coefficient =. Pondération: 10 %.
IV.3)RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur: 09MDCPPAAO46.
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché: Non.
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif: Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents:
   8. 6.2009 - 17:00.
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
   8. 6.2009 - 17:00.
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation: Français.
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre: Durée en jours: 90 (à compter de la date limite de réception des offres).
 
 
SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.3)AUTRES INFORMATIONS: Les candidats devront fournir les échantillons des articles portant la mention "ou similaires" sauf en ce qui concerne les registres et étiquettes.
Il n'y a pas d'option.
La durée du marché est fixée à un an à compter de la date de notification au titulaire, reconductible expressément pour une année supplémentaire, sans que la durée totale ne puisse excéder quatre ans.
Introduction des recours:
Référé précontractuel (article L. 551-1 du code de justice administrative), recours contre la passation des marchés en cas de manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence, peut être introduit avant la signature du marché, laquelle, conformément à l'article 80 du code des marchés publics, n'interviendra que 10 jours après la notification de rejet de leur offre aux candidats évincés.
Recours pour excès de pouvoir (article R. 421-1 et suivants du code de justice administrative) dans les deux mois de la notification ou de la publication de ladécision attaquée (délais supplémentaires de distance:
article R. 421-7 du code de justice administrative). Ce recours peut éventuellement être précédé d'un recours administratif auprès du pouvoir adjudicateur dans les mêmes délais, qui proroge d'autant le délai de recours contentieux susvisé.
Référé-suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative) pendant toute la procédure et jusqu'à la conclusion du contrat, quand la décision litigieuse fait l'objet d'un recours pour excès de pouvoir et sous condition d'urgence.
Référé-liberté (article L. 521-2 du code de justice administrative) sous condition d'urgence, le juge des référés se prononçant dans un délai de 48 h.
Recours indemnitaire dans les deux mois à compter d'une décision expresse de rejet de la demande préalable (articles R. 421-1 et suivants du code de justice administrative) ou sans condition de délai dans le cas d'une décision implicite de rejet née du silence gardé par le pouvoir adjudicateur pendant plus de deux mois à compter de la réception de la demande préalable, et sous réserve des dispositions de la Loi no68-1250 du 31 décembre 1968 relative à la prescription des créances sur l'état, les départements, les communes et les établissements publics (prescription quadriennale).
Demande de référé préfectoral (article L. 2131-8 du code général des collectivités territoriales): dans les deux mois à compter de la date à laquelle l'acte litigieux est devenu exécutoire.
Recours dans le délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (du fait de la jurisprudence du c e Société Tropic Travaux de signalisation du 16.7.2007).
Caractéristiques principales : Le présent appel d'offres ouvert a pour objet l'acquisition de fournitures de bureau pour les services municipaux.

Le présent Appel d'offres Ouvert est lancé sur offres de prix unitaires, ajustables avec rabais contractuel sur le catalogue fournisseur applicable à l'ensemble de sa clientèle en application des dispositions des articles 57 à 59 du code des marchés publics.
Compte tenu de la difficulté d'évaluer avec précision les quantités qui seront commandées, ce marché sera dit "à bons de commande" et également soumis à l'article 77 du code susdit.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Critères de sélection des participants : - capacité financière du candidat,  - capacité technique du candidat (flotte, moyens techniques).
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Division des Marchés Publics. Correspondant : Mme Sola Véronique, CTM, avenue de Broglie B.P.931, 66931 Perpignan Cedex, FRANCE, tel. +33 468663049, télécopieur +33 468663536, courriel :
marchespublics@mairie-perpignan.com.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Division Achats Magasin. Correspondant : M Tastu Nicolas, acheteur, CTM, Avenue de Broglie, B.P. 931, 66931 Perpignan Cedex, FRANCE, tel. +33 468663688, télécopieur +33 468663297.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat:
Autres renseignements demandés :
 - lettre de candidature Dc 4,  - déclaration du candidat Dc 5,  - attestation d'assurances,  - certificats de qualifications professionnelles,  - déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,  - déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,  - présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,  - indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché,  - déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,  - une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise,  - certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat;,  - la déclaration sur l'honneur mentionnée aux articles 44 et 45 du code des marchés publics dûment datée et signée par le candidat pour justifier:
 - qu'il a satisfait aux obligations fiscales et sociales,  - qu'il n'a pas fait l'objet d'une interdiction de concourir,  - qu'il n'a pas fait l'objet, au cours des 5 dernières années, d'une condamnation inscrite au Bulletin no2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L. 8221-1, L. 8231-1, L. 8241-1 et L. 8251-1 du code du travail,  - qu'il a rempli les obligations de déclaration ou de contribution en matière d'emploi des personnes handicapées,  - qu'il n'est pas en état de liquidation judiciaire,  - qu'il n'est pas en état de faillite personnelle,  - qu'il n'est pas en état de redressement judiciaire.,  - la déclaration sur l'honneur mentionnée aux articles 44 et 45 du code des marchés publics dûment datée et signée par le candidat pour justifier:
 - qu'il a satisfait aux obligations fiscales et sociales,  - qu'il n'a pas fait l'objet d'une interdiction de concourir,  - qu'il n'a pas fait l'objet, au cours des 5 dernières années, d'une condamnation inscrite au Bulletin no2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L. 8221-1, L. 8231-1, L. 8241-1 et L. 8251-1 du Code du Travail,  - qu'il a rempli les obligations de déclaration ou de contribution en matière d'emploi des personnes handicapées,  - qu'il n'est pas en état de liquidation judiciaire,  - qu'il n'est pas en état de faillite personnelle,  - qu'il n'est pas en état de redressement judiciaire.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 22.4.2009.
VI.4)PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Montpellier, 6 rue Pitot, F-34063 Montpellier.
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: Tribunal administratif de Montpellier, 6 rue Pitot, F-34063 Montpellier.
VI.5)DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 22.4.2009.
 
 
C L A S S E    C P V
30192000 - Fournitures de bureau 

 
            

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