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appel-offre
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Date de publication : 14/01/2011
Date de péremption : 17/02/2011
Type de procédure : Procédure ouverte
Type de document : Avis de marché
FRANCE ()
appel-offre

Acquisition de fournitures, matériels et matériaux pour les travaux en régie des EMOP. Dans les EPLE de la Région Nord - Pas de Calais - chauffage, plomberie, ECS - reconsultation des lots 1a,1b,1c et 2a,2b,2c renommés: 1, 2, 3 et 4, 5, 6. Acquisition de fournitures, matériels et matériaux pour les travaux en régie des EMOP dans les EPLE de la Région Nord - Pas de Calais - chauffage, Plomberie, ECS - reconsultation des lots 1a,1b,1c et 2a,2b,2c renommés: 1, 2, 3 et 4, 5, 6. CPV: 44115200.

2011/S 9-013352 (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX: AVIS DE MARCHÉ Fournitures
 
 
SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1)NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT Conseil régional Nord Pas-de-Calais région Nord Pas de Calais, siège de Région, 151 avenue Hoover Attn: M. le président 59555 Lille Cedex FRANCE Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: Région Nord - Pas de Calais 151 avenue Hoover Contact: direction des achats et de la commande publique Attn: M. Gérald Arbeltier 59555 Lille Cedex FRANCE Téléphone +33 328826281 Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Reprocolor 113 rue Barthélemy Delespaul, BP 431 Attn: M. David Trinel 59021 Lille Cedex FRANCE Téléphone +33 320298787 Fax +33 359039322 internet: http://www.marches.nordpasdecalais.marcoweb.fr Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: Région Nord - Pas de Calais siège de Region, 151 avenue Hoover (accès parking visiteurs) Attn: M. David Trinel 59555 Lille Cedex FRANCE internet: http://www.marches.nordpasdecalais.marcoweb.fr
I.2)TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S) Autorité régionale ou locale Services généraux des administrations publiques
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs Non
 
 
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
II.1)DESCRIPTION
II.1.1)Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur Acquisition de fournitures, matériels et matériaux pour les travaux en régie des EMOP. Dans les EPLE de la Région Nord - Pas de Calais - chauffage, plomberie, ECS - reconsultation des lots 1a,1b,1c et 2a,2b,2c renommés: 1, 2, 3 et 4, 5,
   6. 
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services Fournitures Achat Lieu principal de livraison EPLE de la Région Nord-Pas de Calais. Code NUTS FR3
II.1.3)L'avis implique L'établissement d'un accord-cadre
II.1.4)Informations sur l'accord-cadre Accord-cadre avec un seul opérateur Durée de l'accord-cadre: Durée en mois: 12 Estimation de la valeur totale des acquisitions pour l'ensemble de la durée de l'accord-cadre coût estimé hors TVA 24 000,00 EUR
II.1.5)Description succincte du marché ou de l'achat/des achats Acquisition de fournitures, matériels et matériaux pour les travaux en régie des EMOP dans les EPLE de la Région Nord - Pas de Calais - chauffage, Plomberie, ECS - reconsultation des lots 1a,1b,1c et 2a,2b,2c renommés: 1, 2, 3 et 4, 5,
   6. 
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 44115200
II.1.7)Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) Oui
II.1.8)Division en lots Oui il convient de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots
II.1.9)Des variantes seront prises en considération Non
II.2)QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.2.1)Quantité ou étendue globale La présente consultation est décomposée en 6 lots; chaque lot faisant l'objet d'un accord-cadre attribué à un seul opérateur économique. La présente consultation débouchera sur la passation d'accords-cadres avec montant minimum total annuel de 24 000 EUR HT (soit 96 000 EUR HT reconductions y comprises) et sans montant maximum.
II.2.2)Options Oui description de ces options: L'Accord cadre peut etre reconduit par période successive de un an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans.
II.3)DURÉE DU MARCHÉ OU DÉLAI D'EXÉCUTION Durée en mois: 12 (à compter de la date d'attribution du contrat) INFORMATIONS SUR LES LOTS LOT n° 1 INTITULÉ chauffage-Eau chaude sanitaire-traitement de l'eau (secteurs 1, 2 et 5)
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE Secteur 1: Lille Centre - Lille Ouest - Flandre secteur 2: Lille Est - Roubaix - Tourcoing secteur 5: Bassin minier.
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS) 44115200
 3)QUANTITÉ OU ÉTENDUE Montant minimum 5 000,00 EUR pour la période initiale et sans montant maximum. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction.
 5)INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES SUR LES LOTS Critères d'attribution: valeur technique jugée sur l'éventail de l'offre quant aux marques et modèles de pièces détachées: 40 % et prix des prestations appréciés selon une simulation: 60 %. LOT n° 2 INTITULÉ chauffage-eau chaude sanitaire-traitement de l'eau (secteurs 3 et 4)
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE Secteur 3: Douai - Cambrai - Artois Ternois secteur 4: Valenciennois - avesnois.
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS) 44115200
 3)QUANTITÉ OU ÉTENDUE Montant minimum 5 000,00 EUR pour la période initiale et sans montant maximum. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction.
 5)INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES SUR LES LOTS Critères d'attribution: valeur technique jugée sur l'éventail de l'offre quant aux marques et modèles de pièces détachées: 40 % et prix des prestations appréciés selon une simulation: 60 %. LOT n° 3 INTITULÉ chauffage-eau chaude sanitaire-traitement de l'eau (secteur 6)
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE Secteur 6: Boulogne - Calais - Dunkerque - Saint-Omer.
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS) 44115200
 3)QUANTITÉ OU ÉTENDUE Montant minimum 2 000,00 EUR pour la période initiale et sans montant maximum. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction.
 5)INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES SUR LES LOTS Critères d'attribution: valeur technique jugée sur l'éventail de l'offre quant aux marques et modèles de pièces détachées: 40 % et prix des prestations appréciés selon une simulation: 60 %. LOT n° 4 INTITULÉ plomberie-appareils sanitaires (secteurs 1, 2 et 5)
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE Secteur 1: Lille centre, Lille Ouest, Flandre secteur 2: Lille est, Roubaix, Tourcoing secteur 5: Bassin minier.
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS) 44115200
 3)QUANTITÉ OU ÉTENDUE Montant minimum 5 000,00 EUR pour la période initiale et sans montant maximum. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction.
 5)INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES SUR LES LOTS Critères d'attribution: qualité du matériel proposé sur la base des fiches techniques: 40 % et prix des prestations appréciés selon 2 simulations: 60 %. LOT n° 5 INTITULÉ plomberie-appareils sanitaires (secteurs 3 et 4)
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE Secteur 3: Douai, Cambrai, Artois-Ternois secteur 4: Valenciennois, Avesnois.
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS) 44115200
 3)QUANTITÉ OU ÉTENDUE Montant minimum 5 000,00 EUR pour la période initiale et sans montant maximum. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction.
 5)INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES SUR LES LOTS Critères d'attribution: qualité du matériel proposé sur la base des fiches techniques: 40 % et prix des prestations appréciés selon 2 simulations: 60 %. LOT n° 6 INTITULÉ plomberie-appareils sanitaires (secteur 6)
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE Secteur 6: Boulogne, Calais, Dunkerque et Saint-Omer.
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS) 44115200
 3)QUANTITÉ OU ÉTENDUE Montant minimum 2 000,00 EUR pour la période initiale et sans montant maximum. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction.
 5)INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES SUR LES LOTS Critères d'attribution: qualité du matériel proposé sur la base des fiches techniques: 40 % et prix des prestations appréciés selon 2 simulations: 60 %.
 
 
SECTION III: RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET
TECHNIQUE
III.1)CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés Aucune garantie financière n'est exigée. Les éventuelles garanties financières de l'avance seront prévues dans les marchés subséquents.
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent Articles 86 à 111 du code des marchés publics français. L'application éventuelle de l'avance ainsi que les conditions de versement et de remboursement seront déterminées par marché subséquent. Modalité de règlement des comptes: selon les modalités du cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés de fournitures courantes et services (arreté du 19.1.2009). Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements: Fonds publics/ressources propres.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire.
III.1.4)L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières Non
III.2)CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP.
III.2.2)Capacité économique et financière Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
III.2.3)Capacité technique Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années; Liste des principales fournitures effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
III.2.4)Marchés réservés Non
 
 
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1)TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure Ouverte
IV.1.3)Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier Non
IV.2)CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous
 
1.Critère prix des prestations appréciés selon une simutation pour les lots 1,2 et 3, et 2 simulations pour les lots 4, 5 et 6 (voir détail dans informations des lots). Pondération 60
 
2.Critère valeur technique jugée sur l'éventail de l'offre quant aux marques et modèles de pièces détachées pour les lots 1, 2 et 3, et Critère qualité du matériel proposé sur la base des fiches techniques pour les lots 4, 5 et 6 (voir détail dans informations des lots). Pondération 40
IV.2.2)Une enchère électronique sera effectuée Non
IV.3)RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur 2010.185
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché Non
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents 17.2.2011 - 12:00 Documents payants Non
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation 17.2.2011 - 12:00
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation français.
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre Durée en jours: 180 (à compter de la date limite de réception des offres)
 
 
SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.1)IL S'AGIT D'UN MARCHÉ PÉRIODIQUE Non
VI.2)LE MARCHÉ S'INSCRIT DANS UN PROJET/PROGRAMME FINANCÉ PAR DES FONDS COMMUNAUTAIRES Non
VI.3)AUTRES INFORMATIONS Critères de sélection des candidatures: capacités professionnelles, techniques et financières. Le code des marchés publics français issu du décret n° 2006-975 est consultable sur le site www.legifrance.gouv.fr. Le dossier de consultation sera remis gratuitement du lundi au vendredi de 8:30 à 12:00 et de 14:00 à 17:30, après réservation par télécopie au +33 359039322 Le dossier de consultation pourra etre téléchargé sur la plate-forme de dématérialisation de la Région dédiée aux marchés publics: http://marches.nordpasdecalais.marcoweb.fr. Les offres devront parvenir à destination par lettre recommandée avec accusé de réception ou etre déposées contre récépissé du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00, avec la mention: "Ne pas ouvrir par le service courrier - accord Cadre 2010.185 Acquisition de fournitures, matériels et matériaux pour les travaux en régie des EMOP dans les EPLE De la Région Nord - pas de Calais  - chauffage, Plomberie, E.C.S. - Reconsultation des lots 1a, 1b, 1c et 2a, 2b, 2c renommés 1, 2, 3, 4, 5,
   6. . Lot à préciser.". Les offres électroniques sont autorisées et les modalités de leur transmission sont reprises dans le Règlement de la Consultation. Aucun document remis par le candidat ne sera restitué. Renseignement(S) technique(s): direction du patrimoine - services de la Région - 151 avenue Hoover 59555 Lille Cedex Paul Naels, FRANCE. Tél: +33 328828841. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP:
   7. 1.2011.
VI.4)PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours Tribunal administratif de Lille 143 rue Jacquemars Giélée 59000 Lille FRANCE Courrier électronique (e-mail): greffe.ta-lille@juradm.fr Téléphone +33 320631300 internet: http://www.conseil-etat.fr/ta/lille/index.shtml Fax +33 320631347
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours Tribunal administratif de Lille 143 rue Jacquemars Giélée 59000 Lille FRANCE Téléphone +33 320631300
VI.5)DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS:
   7. 1.2011
 
 
C L A S S E    C P V
44115200 - Matériel de plomberie et de chauffage 

 
            

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