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Date de publication : 03/07/2010
Date de péremption :
Type de procédure : Négociée sans mise en concurrence
Type de document : Avis d'attribution
FRANCE ()
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Acquisition de fournitures d'outillage et de quincaillerie destinés à la préparation et à l'exécution des travaux EMOP des EPLE de la région Nord Pas de Calais. Reconsultation des lots 7a et 7b. Marché à bons de commande séparé sans mini et maxi et plusieurs opérateurs économiques. CPV: 42531000.

2010/S 127-193765 (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX: AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHÉ Fournitures
 
 
SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1)NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT Conseil régional Nord Pas-de-Calais siège de région, 151 avenue Hoover Attn: M. le président 59555 Lille Cedex FRANCE Téléphone +33 328828282 Fax +33 328826283
I.2)TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S) Autorité régionale ou locale Services généraux des administrations publiques
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs Non
 
 
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
II.1)DESCRIPTION
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation Fournitures Achat Lieu principal de livraison région Nord Pas-de-Calais.
II.1.3)L'avis implique La conclusion d'un accord-cadre
II.1.4)Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions Acquisition de fournitures d'outillage et de quincaillerie destinés à la préparation et à l'exécution des travaux EMOP des EPLE de la région Nord Pas de Calais. Reconsultation des lots 7a et 7b. Marché à bons de commande séparé sans mini et maxi et plusieurs opérateurs économiques.
II.1.5)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 42531000
II.1.6)Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) Non
 
 
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1)TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure Négociée sans mise en concurrence
IV.3)RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché Non
 
 
SECTION V: ATTRIBUTION DU MARCHÉ
LOT n° 7A - INTITULÉ Matériels de réfrigération, congélation. Matériels de réfrigération, congélation Secteur 1 : Lille centre, Lille ouest, Flandre Secteur 5 : Bassin minier Secteur 6 : Boulogne, Calais, Dunkerque, Saint Omer.
V.1)Date d'attribution du marché: 22.3.2010
V.2)NOMBRE D'OFFRES REÇUES: 1
V.3)NOM ET ADRESSE DE L'OPÉRATEUR ÉCONOMIQUE EN FAVEUR DUQUEL UNE DÉCISION D'ATTRIBUTION DU MARCHÉ A ÉTÉ PRISE Générale Frigorifique France 10 rue du Mont de Sainghin 59810 Lesquin FRANCE LOT n° 7B - INTITULÉ Matériels de réfrigération, congélation. Matériels de réfrigération, congélation Secteur 2 : Lille est, Roubaix, Tourcoing Secteur 3 : Douai, Cambrai, Artois-Ternois Secteur 4 : Valenciennois, Avesnois.
V.1)Date d'attribution du marché: 22.3.2010
V.2)NOMBRE D'OFFRES REÇUES: 1
V.3)NOM ET ADRESSE DE L'OPÉRATEUR ÉCONOMIQUE EN FAVEUR DUQUEL UNE DÉCISION D'ATTRIBUTION DU MARCHÉ A ÉTÉ PRISE Générale Frigorifique France 10 rue du Mont de Sainghin 59810 Lesquin FRANCE SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.2)AUTRES INFORMATIONS Lots 7A et 7B: marché à bons de commande sans minimum, sans maximum. L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre au sens du droit européen et un marché à bons de commande au sens du droit national (art. 77 CMP Français).
Le présent avis vaut publicité de la conclusion du ou des contrat(s). Conformément aux dispositions de la loi no78.753 du 17.7.1978 modifiée, le ou les contrat(s) pourront être communiqués sur simple demande adressée à la direction des achats et de la commande publique ou consultés sur place sur rendez-vous.
Les candidats évincés peuvent introduire un recours pour excès de pouvoir contre la décision de rejet de leur candidature ou de leur offre, ou contre les actes détachables du marché dans un délai de 2 mois suivant notification ou publication de la décision attaquée conformément aux dispositions de l'article R421-1 du code de justice administrative. Les candidats évincés peuvent introduire dans un délai de 2 mois à compter de l'avis de publicité de la conclusion du marché, un recours de plein contentieux contestant la validité du marché ou de certaines de ces clauses qui en sont divisibles. Le code de justice administrative est consultable sur le site www.legifrance.gouv.fr. Pour plus d'informations, s'adresser au greffe du Tribunal administratif de Lille. La consultation du(des) contrat(s) peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les concurrents évincés peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP :
   1. 7.2010.
VI.3)PROCÉDURES DE RECOURS
VI.3.1)Instance chargée des procédures de recours Tribunal administratif de Lille 143 rue Jacquemars Giélée 59000 Lille FRANCE Courrier électronique (e-mail): greffe.ta-lille@juradm.fr Téléphone +33 320631300 internet: http://www.conseil-etat.fr/ta/lille/index.shtml Fax +33 320631347
VI.3.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Tribunal administratif de Lille 143 rue Jacquemars Giélée 59000 Lille FRANCE Téléphone +33 320631300
VI.4)DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS:
   1. 7.2010
 
 
C L A S S E    C P V
42531000 - Pièces pour matériel de réfrigération 

 
            

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