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Date de publication : 06/11/2009
Date de péremption : 15/12/2009
Type de procédure : Procédure ouverte
Type de document : Avis de marché
FRANCE ()
appel-offre

Acquisition de fournitures d'outillage et de quincaillerie pour l'entretien des immeubles de la Région Nord-Pas-de-Calais. Acquisition de fournitures d'outillage et de quincaillerie pour l'entretien des immeubles de la Région Nord-Pas-de-Calais

2009/S 214-308735 (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX: AVIS DE MARCHÉ Fournitures
 
 
SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1)NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT: Conseil Régional Nord. Pas de Calais, 151 avenue Hoover, à l'attention de M. le Président, F-59555 Lille.
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: Point(s) de contact susmentionné(s).
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Reprocolor, 113 rue Barthélemy Delespaul, BP 431, F-59021 Lille Cedex. Tél. +33 320298787. Fax +33 359039322.
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: Région Nord Pas-de-Calais, 151 boulevard Hoover (accès parking visiteurs), Contact: bureau des remises des offres Siège de Région, à l'attention de Gerald Arbeltier, F-59555 Lille Cedex.
I.2)TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S):
Collectivité territoriale.
Services généraux des administrations publiques.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non.
 
 
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
II.1)DESCRIPTION
II.1.1)Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur:
Acquisition de fournitures d'outillage et de quincaillerie pour l'entretien des immeubles de la Région Nord-Pas-de-Calais.
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services: Fournitures.
Achat.
Lieu principal de livraison: Métropole lilloise et Côte d'Opale.
Code NUTS: FR3.
II.1.3)L'avis implique: L'établissement d'un accord-cadre.
II.1.4)Informations sur l'accord-cadre: Accord-cadre avec un seul opérateur.
Durée de l'accord-cadre: Durée en mois: 12.
Estimation de la valeur totale des acquisitions pour l'ensemble de la durée de l'accord-cadre:
Valeur estimée hors TVA: 180 000 EUR.
II.1.5)Description succincte du marché ou de l'achat/des achats:
Acquisition de fournitures d'outillage et de quincaillerie pour l'entretien des immeubles de la Région Nord-Pas-de-Calais.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics):
44510000, 44316000.
II.1.7)Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP): Oui.
II.1.8)Division en lots: Oui. Il convient de soumettre des offres pour: un ou plusieurs lots.
II.1.9)Des variantes seront prises en considération: Non.
II.2)QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.2.1)Quantité ou étendue globale: La consultation est décomposée en 4 Lots. La présente consultation débouchera sur la passation d'accord cadre au sens de la directive européenne et de marchés à bons de commande au sens du code des marchés publics français sans montant minimum, ni maximum. Estimation totale pour les 4 lots confondus (reconductions comprises) : 720 000 EUR (H.T.).
II.2.2)Options: Oui. Description de ces options: Le marché peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans.
II.3)DURÉE DU MARCHÉ OU DÉLAI D'EXÉCUTION: Durée en mois: 12 (à compter de la date d'attribution du contrat).
INFORMATIONS SUR LES LOTS LOT N° 1
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE: Outillage pour les bâtiments administratifs et Palais du Nouveau Siècle (métropole lilloise).
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS):
44510000.
LOT N° 2
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE: Outillage pour les bâtiments portuaires (Côte d'Opale).
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS):
44510000.
LOT N° 3
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE: Quincaillerie pour les bâtiments administratifs et Palais du Nouveau Siècle (métropole lilloise).
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS):
44316000.
LOT N° 4
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE: Quincaillerie pour les bâtiments portuaires (Côte d'Opale).
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS):
44316000.
 
 
SECTION III: RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET
TECHNIQUE
III.1)CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés: Aucune garantie financière n'est exigée.
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent: Articles 86 à 111 du code des marchés publics français.une avance de 5 % pourra être accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés de fournnitures courantes et services (arrêté du 19 janvier 2009).le délai global de paiement est de 40 jours. Modalités de financements : Fonds publics/ressources propres.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire.
III.1.4)L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières: Non.
III.2)CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Les critères de sélection des candidatures sont capacités professionnelles, techniques et financières. Situation juridique :
 - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,  - Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP.
III.2.2)Capacité économique et financière: Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
III.2.3)Capacité technique: Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
Liste des principales fournitures effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
III.2.4)Marchés réservés: Non.
 
 
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1)TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure: Ouverte.
IV.2)CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution: Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.
IV.2.2)Une enchère électronique sera effectuée: Non.
IV.3)RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur: 2009.166.
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif: Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents: 15.12.2009 - 12:00.
Documents payants: non.
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation: 15.12.2009 - 12:00.
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation: Français.
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre: Durée en jours: 180 (à compter de la date limite de réception des offres).
 
 
SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.1)IL S'AGIT D'UN MARCHÉ PÉRIODIQUE: Non.
VI.2)LE MARCHÉ S'INSCRIT DANS UN PROJET/PROGRAMME FINANCÉ PAR DES FONDS COMMUNAUTAIRES: Non.
VI.3)AUTRES INFORMATIONS: La prestation n'est pas réservée à une profession particulière. Les personnes morales ne sont pas tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation. Le code des marchés publics français issu du décret n°2006.975 est consultable sur le site www.legifrance.gouv.fr.

Les critères intervenant pour le jugement des offres sont pondérés de la manière suivante : Prix (sous-pondération ci-dessous)25 %, Valeur technique (sous-pondération ci-dessous)40 %, Performances en matière de protection de l'environnement (sous-pondération ci-dessous)15 %,délai de livraison 20 %. Prix: 25 % soit 25 points décomposés comme suit:
 - 15 points à partir de simulations de commandes à partir du bordereau de prix, sur la base des produits les plus sollicités,  - 10 points pour l'importance des rabaix consentis sur le catalogue,  - Valeur technique :40 % soit 40 points décomposés comme suit:

Lot 1 et 2:
 - 25 points pour la valeur qualitative ettechnique des fournitures et matériels, sur la base de l'analyse des fiches techniques,  - 15 points pour la durée de l'extension de la garantie.

Lot 3 et 4:
 - 40 points pour la valeur qualitative et technique des fournitures et matériels, sur la base de l'analyse des fiches techniques,  - performance en matière de protection de l'environnement (jugée sur la base du mémoire environnemental demandé à l'article 5 du CCTP) 15 % soit 15 points décomposés comme suit:
 - 5 points pour la qualité écologique des produits proposés,  - 5 points pour le conditionnement,  - 5 points pour le recyclage.

Le dossier de consultation sera remis gratuitement après réservation par télécopie au +33 359039322. Le dossier de consultation pourra être téléchargé sur la plate-forme de dématérialisation de la Région dédiée aux marchés publics https://marches.nordpasdecalais.fr Les offres devront parvenir par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00, avec la mention :"Ne pas ouvrir par le service courrier -"Aoo no2009.166 Acquisition de fournitures d'outillage et de quincaillerie pour l'entretien des immeubles de la Région Nord-Pas de Calais - lot(S) à préciser". Les offres électroniques sont autorisées et les modalités de leur transmission sont reprises dans le règlement de la consultation.
Renseignement(S) administratif(s) : Région Nord-Pas-de-Calais, direction des achats et de la commande publique, à l'attention de Gérald Arbeltier siège de Région 151 avenue Hoover 59555 Lille Cedex, FRANCE, tél: +33 328826281 Renseignement(S) technique(s) :
Direction des moyens généraux.
Hôtel de Région, 151 avenue Hoover 59555 Lille Cedex, FRANCE.
M. Philippe Sautiere Tél: +33 328826624.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP :
   4. 11.2009.
VI.4)PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours: Tribunal administatif de Lille, 143 rue Jacquemars Giélée, F-59000 Lille. E-mail:
greffe.ta-lille@juradm.fr. Tél. +33 320631300. URL:
http://www.conseil-etat.fr/ta/lille/index.shtml. Fax +33 320631347.
VI.4.2)Introduction des recours: Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours: Avant la signature du marché, les candidats évincés peuvent introduire un recours en référé précontractuel sur le fondement de l'article L 551-1 du code de justice administrative.le code de justice administrative est consultable sur le site :
www.legifrance.gouv.fr.
Pour plus d'informations, s'adresser au greffe du tribunal administratif de Lille.
VI.5)DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS:
   4. 11.2009.
 
 
C L A S S E    C P V
44316000 - Quincaillerie 
44510000 - Outils 

 
            

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