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Date de publication : 10/12/2010
Date de péremption : 19/01/2011
Type de procédure : Procédure ouverte
Type de document : Avis de marché
FRANCE ()
appel-offre

Acquisition de fournitures et de petit matériel de bureau. Variante non autorisée. Une option facultative. CPV: 30192000.

2010/S 240-366901 (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX: AVIS DE MARCHÉ Fournitures
 
 
SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1)NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT Conseil général d'Indre et Loire Place de la Préfecture Attn: Mme la présidente du conseil général 37927 Tours FRANCE Téléphone +33 247314274 Courrier électronique (e-mail): Marches-Publics@cg37.fr Fax +33 247314375 Adresse(s) internet Adresse générale du pouvoir adjudicateur http://www.cg37.fr Adresse du profil d'acheteur http://www.cg37.fr Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: Point(s) de contact susmentionné(s) Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Conseil général d'Indre et Loire: Direction de la logistique interne - Service des moyens internes place de la Préfecture, Cedex 9 37927 Tours FRANCE Téléphone +33 247314950 Courrier électronique (e-mail): moyens-internes@cg37.fr Fax +33 247314340 Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: Conseil général d'Indre-et-Loire: Service commande publique place de la Préfecture, Cedex 9 37927 Tours FRANCE Téléphone +33 247314274 Courrier électronique (e-mail): marches-publics@cg37.fr
I.2)TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S) Autorité régionale ou locale Services généraux des administrations publiques
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs Non
 
 
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
II.1)DESCRIPTION
II.1.1)Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur Acquisition de fournitures et de petit matériel de bureau.
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services Fournitures Achat Code NUTS FR244
II.1.3)L'avis implique
Un marché public
II.1.5)Description succincte du marché ou de l'achat/des achats Variante non autorisée. Une option facultative.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 30192000
II.1.7)Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) Oui
II.1.8)Division en lots Oui il convient de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots
II.1.9)Des variantes seront prises en considération Non
II.2)QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.2.1)Quantité ou étendue globale
Le pouvoir adjudicateur autorise une option facultative permettant au candidat de proposer des éco-produits. Ces produits seront référencés dans le BPU et le bon de commande type dénommés Option. Si l'option est retenue, elle se substituera à l'offre de base.
II.2.2)Options Oui description de ces options: Le présent marché prendra effet à compter de sa date de notification ou débutera au plus tôt le
   1. 1.2011 à zéro heure pour se terminer le 31.12.2011 à minuit.
Le marché pourra faire l'objet d'une reconduction expresse 3 fois par période d'une année civile, et s'achèvera au plus tard le 31.12.2014 à minuit.
Le pouvoir adjudicateur fera connaître sa décision de reconduction par lettre recommandée avec accusé de réception 4 mois au moins avant la fin de la période en cours. calendrier prévisionnel de l'exercice de ces options: en mois: 12 (à compter de la date d'attribution du contrat)
II.3)DURÉE DU MARCHÉ OU DÉLAI D'EXÉCUTION Durée en mois: 12 (à compter de la date d'attribution du contrat) INFORMATIONS SUR LES LOTS LOT n° 1
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE Fournitures de bureau.
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS) 30192000 LOT n° 2
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE Petits mobiliers de bureau.
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS) 30191000
 
 
SECTION III: RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET
TECHNIQUE
III.1)CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent Modalités de financement: crédits votés. Modalités de paiement: le mode de règlement choisi est le mandat administratif. Le délai global de paiement est de 30 jours dans les conditions réglementaires. Le comptable public assignataire chargé des paiements est le payeur départemental d'Indre et Loire.
Le délai part de la date de réception de la facture au service des moyens internes sous réserve de la fourniture des éléments nécessaires à la réalisation des conditions fixées dans le marché. En cas de dépassement de ce délai, le taux des intérêts moratoires éventuellement dus au titulaire est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 7 points.
Le mandatement des intérêts moratoires intervient dans un délai de 30 jours à compter du jour suivant la mise en paiement du principal.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
Le marché unique sera conclu:  - soit avec une entreprise unique,  - soit avec des entreprises groupées, conjointes ou solidaires.
Les candidats constitués en groupement conjoint dont le mandataire sera solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de la personne publique, mais uniquement pour l'exécution administrative du marché. Le mandataire du groupement assurera la coordination des membres du groupement.
Dans le cas où le candidat ferait une offre, sous la forme d'un groupement conjoint ou solidaire, les pièces décrites dans le présent règlement de la consultation concernant chaque membre du groupement devront être fournies. La composition du groupement est figée à partir de la remise des plis jusqu'à la signature du marché en application de l'article 51.5 du code des marchés publics. Il est rappelé que le ou les signataires doivent être habilités à engager la société. Les justificatifs nécessaires permettant de sélectionner les candidats d'après les critères de sélection devront être fournis à l'appui des candidatures. Les candidatures seront examinées par le pouvoir adjudicateur.
III.2)CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: S'agissant de renseignements sur les personnes physiques ou morales participant à la présentation de cette proposition, il y a autant de documents que d'acteurs concernés. La présentation des candidatures s'effectuera conformément aux clauses définies aux articles 43 à 46 du code des marchés publics, à savoir: Documents administratifs.  - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,  - Dc1 (lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants, disponible à l'adresse suivante: http://www.colloc.bercy.gouv.fr/colo_struct_mar_publi/index.html  - Dc2 (déclaration du candidat, disponible à l'adresse suivante: http://www.colloc.bercy.gouv.fr/colo_struct_mar_publi/index.html  - Soit une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée justifiant que le candidat a satisfait aux obligations fiscales et sociales.
III.2.3)Capacité technique Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:  - Tous documents permettant d'évaluer les capacités techniques (le cas échéant joindre une plaquette du candidat décrivant ses moyens techniques, humains susceptibles d'être affectés à la réalisation de ce marché), financières et professionnelles,  - Présentation d'une liste de référence des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,  - Attestation d'assurance,  - Kbis.
 
 
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1)TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure Ouverte
IV.2)CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous
 
1.Prix: 35 points
 
2.Valeur technique de l'offre: processus de gestion 20 points, processus développement durable 15 points, qualité des marchandises (au vu des échantillons le cas échéant) 15 points. Total 50 points
 
3.Délai de livraison 15 points
IV.2.2)Une enchère électronique sera effectuée Non
IV.3)RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur Dga5020
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché Non
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents 19.1.2011 - 16:00
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation 19.1.2011 - 16:00
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation français.
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre Durée en jours: 90 (à compter de la date limite de réception des offres)
 
 
SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.3)AUTRES INFORMATIONS Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.cg37.fr L'analyse du prix de la prestation portera sur les bons de commande type, non contractuels, ainsi que sur les bordereaux de prix. À noter que la priorité sera donnée au bon de commande type non contractuel. Néanmoins l'analyse des autres prix ne figurant pas dans le bon de commande type pourra être de nature à minorer ou majorer la note finale.
Le cas échéant un échantillon vous sera demandé à l'appui de votre proposition lorsque celui-ci ne sera pas référencé au conseil général d'Indre-et-Loire. La demande se fera par simple courrier adressé à l'opérateur économique concerné. Marché à bons de commande. Unité monétaire utilisée, l'euro. Marché à bons de commande. Droit communautaire. Accord cadre qui fixe tous les termes. Se reporter au règlement de consultation qui récapitule la liste des documents à fournir à l'appui de la candidature et de l'offre. Commission d'appel d'offres (CAO) non publique. Obtention du dossier de consultation jusqu'à la date de remise des offres.
Les critères de sélection pris en compte sont:  - conformité administrative au regard des documents exigés à l'appui de la candidature,  - dossier complet,  - capacités techniques, financières et professionnelles,  - qualité des références. L'attribution se fera sur la base de l'offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères suivants hiérarchisés sur la base de 100 points.  - Prix: 35 points,  - valeur technique de l'offre 50 points répartis comme suit:  - processus de gestion (voir annexe 2 de l'AE): 20 points,  - processus développement durable (voir annexe 3 de l'AE): 15 points,  - qualité des marchandises (au vu des échantillons le cas échéant?): 15 points,  - délai de livraison (à compléter dans l'AE): 15 points. Justificatifs à produire: Préambule. S'agissant de renseignements sur les personnes physiques ou morales participant à la présentation de cette proposition, il y a autant de documents que d'acteurs concernés. La présentation des candidatures s'effectuera conformément aux clauses définies aux articles 43 à 46 du code des marchés publics, à savoir: Documents administratifs.  - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,  - Dc1 (lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants, disponible à l'adresse suivante: http://www.colloc.bercy.gouv.fr/colo_struct_mar_publi/index.html  - Dc2 (déclaration du candidat, disponible à l'adresse suivante: http://www.colloc.bercy.gouv.fr/colo_struct_mar_publi/index.html  - soit une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée justifiant que le candidat a satisfait aux obligations fiscales et sociales. Documents techniques.  - Tous documents permettant d'évaluer les capacités techniques (le cas échéant joindre une plaquette du candidat décrivant ses moyens techniques, humains susceptibles d'être affectés à la réalisation de ce marché), financières et professionnelles,  - Présentation d'une liste de référence des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,  - Attestation d'assurance,  - Kbis. Documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché:  - Pièces prévues aux articles D.8222-5 ou D.8222-7 et D.8222-8 du code du travail,  - Attestations et certificats délivrés par les administrations ou organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales sociales (si ces éléments ne sont pas déjà demandés dans le cadre du formulaire Noti2, ci-après) ou documents équivalents en cas de candidat étranger,  - Formulaire Noti2 ou documents équivalents en cas de candidat étranger (Etat annuel des certificats),  - Interdictions de soumission. Il est rappelé que le ou les signataires doivent être habilités à engager la société. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP:
   8. 12.2010.
VI.4)PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours Tribunal administratif d'Orléans 28 rue de la Bretonnerie, Cedex 1 45057 Orléans FRANCE Courrier électronique (e-mail): greffe.ta-orleans@juradm.fr Téléphone +33 238775900 Fax +33 238538516
VI.4.2)Introduction des recours Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours: Recours gracieux devant le pouvoir adjudicateur (Conseil général d'Indre et Loire, service commande publique, place de la Préfecture, 37927 Tours Cedex 9, FRANCE) sous 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée; Référé précontractuel devant le juge des référés précontractuels du tribunal administratif compétent, jusqu'à la signature du marché, qui peut intervenir au terme d'un délai de 16 jours à compter de la date d'envoi de la notification des lettres de rejet des offres aux candidats non retenus (CJA, art. L551-1 à L551-12), ou 11 jours en cas de transmission électronique de la notification à l'ensemble des candidats intéressés; Référé contractuel devant le juge des référés précontractuels du tribunal administratif compétent (CJA, art. L551-13 à L551-23) dans les 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou dans un délai de 6 mois à compter du lendemain de la conclusion du marché si un tel avis n'a pas été publié; recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif compétent sous 2 mois à compter de la publication ou notification de la décision ou de l'acte attaqué (CJA, art. R421-1). Ce recours peut être précédé d'un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur; recours de pleine juridiction devant le tribunal administratif compétent contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses qui en sont divisibles, assorti le cas échéant de demandes indemnitaires, sous 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées notamment au moyen d'un avis mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation (CE Ass, 16.7.2007, sté Tropic travaux signalisation).
VI.5)DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS:
   8. 12.2010
 
 
C L A S S E    C P V
30191000 - Équipement de bureau, excepté les meubles 
30192000 - Fournitures de bureau 

 
            

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