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Date de publication : 27/04/2011
Date de péremption : 03/06/2011
Type de procédure : Procédure ouverte
Type de document : Avis de marché
FRANCE ()
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Acquisition de fournitures et petits matériels pédagogiques en direction de l'ensemble des services de la Ville de Saint-Ouen. Acquisition de fournitures et petits matériels pédagogiques en direction de l'ensemble des services de la Ville de Saint-Ouen. Le marché est un marché à bons de commande, passé sans montant mini-maxi, sur catalogue qui prendra effet à compter de sa notification pour une période d'1 an. Il est reconductible trois fois, expressément, pour une durée maximale de 4 ans. Les candidats devront répondre obligatoirement à l'offre de base. Les soumissionnaires pourront proposer également une offre environnementale, en remplissant pour chacun des 3 lots, les cadres financiers du dossier (BPU et DQE) imposés par la collectivité. Il est à noter qu'il n'y a pas d'obligation de renseigner toutes les lignes. CPV: 39162100.

2011/S 81-133239 (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX: AVIS DE MARCHÉ Fournitures
 
 
SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1)NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT Ville de Saint-Ouen 6 place de la République Attn: Mme le maire 93406 Saint-Ouen FRANCE Courrier électronique (e-mail): marchespublics@mairie-saint-ouen.fr Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: Point(s) de contact susmentionné(s) Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Point(s) de contact susmentionné(s) Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: Point(s) de contact susmentionné(s)
I.2)TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S) Autorité régionale ou locale Services généraux des administrations publiques
 
 
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
II.1)DESCRIPTION
II.1.1)Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur Acquisition de fournitures et petits matériels pédagogiques en direction de l'ensemble des services de la Ville de Saint-Ouen.
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services Fournitures Achat
II.1.3)L'avis implique
Un marché public
II.1.5)Description succincte du marché ou de l'achat/des achats Acquisition de fournitures et petits matériels pédagogiques en direction de l'ensemble des services de la Ville de Saint-Ouen.
Le marché est un marché à bons de commande, passé sans montant mini-maxi, sur catalogue qui prendra effet à compter de sa notification pour une période d'1 an. Il est reconductible trois fois, expressément, pour une durée maximale de 4 ans.
Les candidats devront répondre obligatoirement à l'offre de base.
Les soumissionnaires pourront proposer également une offre environnementale, en remplissant pour chacun des 3 lots, les cadres financiers du dossier (BPU et DQE) imposés par la collectivité. Il est à noter qu'il n'y a pas d'obligation de renseigner toutes les lignes.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 39162100
II.1.7)Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) Oui
II.1.8)Division en lots Oui il convient de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots
II.1.9)Des variantes seront prises en considération Oui
II.2)QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.2.2)Options Non
II.3)DURÉE DU MARCHÉ OU DÉLAI D'EXÉCUTION Durée en mois: 48 (à compter de la date d'attribution du contrat) INFORMATIONS SUR LES LOTS LOT n° 1
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE Fourniture de papèterie, de petit matériel scolaire. Ce lot concerne la fourniture de matériel type:  - Cahiers, carnets et répertoires, protège cahiers, classeurs et intercalaires, copies doubles et feuillets mobiles, protection de document, archivage, papier blanc et de couleur, notes repositionnables, enveloppes, agenda, dateurs, matériel d'écriture et de correction, matériel d'agrafes, matériel de traçage, article pour tableaux, petites fournitures diverses, imprimés scolaires, ardoise, taille crayon.
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS) 30199000 LOT n° 2
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE Pochette de rentrée scolaire. Ce lot concerne la fourniture de matériel type cartable:  - Cahier, matériel d'écriture et de traçage, classeur, calculatrice, colle, protège cahiers, feuillets mobiles, reliure plastique, compas, crayon de couleur, feutres, chemise élastique, ardoise, gomme, ciseau, sac à dos pouvant contenir ce matériel (avec logo de la Ville).
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS) 39162110 LOT n° 3
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE Matériel de travaux manuels - matériel didactique et éducatif. Particulièrement en direction des écoles maternelles et élémentaires de la Ville.  - Toutes les matières premières pour travaux manuels, notamment peinture et dessin (crayon, feutres, pastels, craies, cire et plastique, encre à dessiner, peinture et accessoire, vernis, tampons, pochoirs...) papiers (blancs, couleurs, dessins prêt à l'emploi, spéciaux, affiches ...) découpage et collage (ciseaux, cutter, colle...) Kits de décoration et matériel de décoration (paillettes, sables, plumes, gommettes, perles, mosaïques, supports en polystyrène, mousse, bois, carton ou plastiques, bougies, perforatrice, objet à décorer...) maquillage (crayons, masques) modelage (pâte à modeler, pâte durcissante, accessoires de modelage...) matériel de couture (tissus, fils ...).
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS) 39292300
 
 
SECTION III: RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET
TECHNIQUE
III.1)CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent
Le règlement des dépenses se fera par mandat administratif suivi d'un virement, selon les règles de la comptabilité publique.
Le délai global de paiement est de 30 jours conformément aux dispositions de l'article 98 du code des marchés publics.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché Aucune forme de groupement n'est imposée par la personne publique. En application de l'article 51-vi-1 du code des marchés publics, la personne publique interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.
III.2)CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: - DC1 (ancien DC4): lettre de candidature,  - DC2 (ancien DC5): déclaration du candidat, notamment concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,  - DC7: état annuel des certificats reçus ou documents équivalents en cas de candidat étranger. Ces 3 formulaires sont disponibles à l'adresse suivante: http://www.minefi.gouv.fr (thème: marchés publics).  - déclaration sur l'honneur prévue à l'article 43 du code des marchés publics.
III.2.2)Capacité économique et financière Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: - déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,  - attestations d'assurances responsabilité civile indiquant le domaine d'activités couvert en cours de validité.
III.2.3)Capacité technique Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:  - présentation d'une liste des principales prestations de fournitures de nature similaire effectuées au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé par rapport à l'objet du marché,  - déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,  - indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché,  - déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
 
 
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1)TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure Ouverte
IV.2)CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif
IV.3)RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires Documents payants Non
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
   3. 6.2011 - 12
:
00
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation français.
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre Durée en jours: 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
 
 
SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.3)AUTRES INFORMATIONS Critères de jugement des candidatures (1ère enveloppe):
 
1.Recevabilité administrative;
 
2.Recevabilité technique. Pour chacun des 3 lots. Critères de jugement des offres (2ème enveloppe): offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération:
 
1.Valeur technique: 45 points:  - qualité technique des produits - 35 points,  - qualité de la variante environnementale - 10 points.
 
2.Moyen mis en oeuvre pour assurer la prestation: 25 points:  - qualité outil de gestion des commandes - 15 points,  - conditions de suivi et service après - vente - 10 points.
 
3.Prix (dont rabais sur catalogue général et spécifique): 20 points.
 
4.Délai de livraison: 10 points. Justificatifs 2ème enveloppe: Attention: les soumissionnaires devront respecter scrupuleusement les cadres financiers du dossier de consultation: aucun ajout ou retrait ne seront admis.  - acte (s) d'engagement daté(s) et signé(s) sans aucun retrait ni adjonction,  - les bordereaux des prix unitaires propres à chacun des lots daté(s) et signé(s) sans aucun retrait ni adjonction,  - les bordereaux des prix unitaires correspondant à l'offre environnementale pour chacun des 3 lots daté(s) et signé(s) sans aucun retrait ni adjonction,  - les DQE, propres à chacun des lots daté(s) et signé(s) sans aucun retrait ni adjonction,  - les DQE correspondant à l'offre environnementale pour chacun des trois lots daté(s) et signé(s) sans aucun retrait ni adjonction,  - le(s) catalogue (s) du fournisseur,  - le cahier des clauses particulières (CCP) signé sans aucun retrait ni adjonction,  - relevé d'identité bancaire (RIB). A l'appui de son offre, le soumissionnaire devra apporter les éléments suivants:  - un mémoire sur les actions mis en oeuvre pour répondre aux exigences d'organisation et de suivi des commandes et des livraisons posées par le CCP. Notamment, il lui sera demandé de faire une démonstration de son outil de gestion et de suivi des commandes,  - un mémoire sur les actions qu'il a pu mettre en oeuvre pour répondre à des exigences de développement durable, notamment pour ce qui concerne la production, les conditionnements, l'approvisionnement, la nature des produits ou d leurs composants, et précisera les mesures qu'il compte prendre à l'avenir pour amplifier son action dans ce domaine,  - cd rom retraduisant strictement le catalogue défini par le BPU,  - les échantillons témoins gratuits devront être fournis par le soumissionnaire pour tous les articles cochés dans le bordereau des prix annexe 1 et 2 (lots 1 et 2). Pour chaque sous-traitant présenté dans l'offre, le candidat devra joindre, en sus du projet d'acte spécial (DC4):  - l'original de son acte d'engagement délivré en exemplaire unique remis lors de la notification,  - soit le formulaire NOTI-2 remis par la direction départementale des finances publiques attestant du paiement de ses obligations fiscales et sociales, soit l'attestation de paiement de ses obligations fiscales (imprimé 3666 du service des impôts) et l'attestation de paiement de ses cotisations sociales,  - une attestation d'assurance,  - une déclaration du sous-traitant indiquant qu'il ne tombe pas sous le coup des interdictions visées au 3° b de l'article 45 du code des marchés publics,  - une attestation sur l'honneur du sous-traitant indiquant qu'il n'a pas fait l'objet au cours des 5 dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin no2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L. 8221-1, L. 8221-3, L. 8221-5, L. 80.0-1, L. 8241-1 et L. 8251-1 du code du travail ou des infractions de même nature dans un autre État de l'Union européenne. Conformément à l'article 46-iii du code des marchés publics, le candidat retenu ne saurait être désigné définitivement comme titulaire du marché qu'à la condition de produire dans un délai imparti par le pouvoir adjudicateur les certificats et attestations prévus au I et au II de l'article 46 du même code. En application de l'article 35-ii du code des marchés publics, des marchés négociés ou complémentaires pourront être passés ultérieurement. Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels:  - service des marchés publics: 19 rue Dieumegard RDC droite (sur place), horaires d'ouverture: 9:00-12:00 et 14:00-17:00,  - service des marchés publics: 19 rue Dieumegard - 93406 Saint-Ouen Cedex, FRANCE, tél.: +33 149456772, télécopieur: +33 149457770,  - retrait électronique des dossiers de consultation: www.ville-saintouen.fr ou https://marchespublics-ville-saint-ouen.omnikles.com/xmarches/.
Le dossier est remis gratuitement. Conditions de remise des offres ou des candidatures:
Les offres des entreprises peuvent être:  - déposées à: service des marchés publics - 19 rue Dieumegard, RDC droite  - 93400 Saint-Ouen, FRANCE; horaires d'ouverture: 9:00 - 12:00 et 14:00 - 17:00,  - envoyées à: mairie de Saint-Ouen - service des marchés publics, 6 place de la République - 93406 Saint-Ouen Cedex, FRANCE,  - remises sous forme électronique sur: www.ville-saintouen.fr ou https://marchespublics-ville-saint-ouen.omnikles.com/xmarches/. Pour tout renseignement complémentaire concernant le marché, les candidats devront faire parvenir au plus tard 6 jours avant la date limite de remise des offres, une demande écrite adressée à:
 1)Renseignements administratifs Correspondant: Chouf Linda. Service des marchés publics. Téléphone: +33 149456809. Fax: +33 149457770. Courriel: marchespublics@mairie-saint-ouen.fr.
 2)Renseignements techniques Correspondant: Mme Susdorf Sylvie. Service de l'enseignement. Téléphone: +33 149458888. Télécopie: +33 149458834. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.4.2011.
VI.4)PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours Tribunal administratif de Montreuil 7 rue Catherine Puig 93100 Montreuil-sous-Bois FRANCE Téléphone +33 149202000 Fax +33 149202098
VI.4.2)Introduction des recours Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours: Référé précontractuel: conformément aux dispositions de l'article L. 551-1 du code de justice administrative, il peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat en s'adressant à: M. le préfet de Seine-Saint-Denis, préfecture de Seine-Saint-Denis, 124 rue Carnot, 93000 Bobigny, FRANCE. Tél.: +33 141606064. Recours gracieux: dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision faisant grief, en s'adressant à: Mme le maire de Saint-Ouen, mairie de Saint-Ouen, 6 place de la République, 93406 Saint-Ouen Cedex, FRANCE. Tél.: +33 149456789. Recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du contrat et/ou référé suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative) dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée (article R. 421-1 du code de justice administrative). Recours de pleine juridiction exercé par tout concurrent évincé de la conclusion d'un contrat administratif contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, assorti le cas échéant de demandes indemnitaires, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (Conseil d'État, 16.7.2007, société Tropic travaux signalisation - req. n° 291545). Pour ces 2 derniers recours, la demande doit être adressée au: Tribunal administratif de Montreuil, 7 rue Catherine Puig, 93100 Montreuil-Sous-Bois, FRANCE. Tél.: +33 149202000. Fax: +33 149202098.
Les candidats qui le souhaitent peuvent obtenir tout renseignement concernant les délais et voies de recours contre le présent marché auprès du Tribunal administratif de Montreuil, 7 rue Catherine Puig 93100 Montreuil-Sous-Bois, tél.: +33 149202000.
VI.5)DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 21.4.2011
 
 
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