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Date de publication : 25/06/2009
Date de péremption : 15/09/2009
Type de procédure : Procédure ouverte
Type de document : Avis de marché
FRANCE ()
appel-offre

Acquisition de fournitures scolaires

2009/S 119-172977 (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX: AVIS DE MARCHÉ Fournitures
 
 
SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1)NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT: Ville d'Antibes Juan-les-Pins, Dga Ressources et Prospective, Direction de la Commande Publique, 12 place du Général de Gaulle, BP 2205, à l'attention de M. le maire, F-06606 Antibes Cedex. Tél. +33 492905280. E-mail:
commandepub-gestadm@ville-antibes.fr. Fax +33 492905455.
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: Ville d'Antibes Juan-les-Pins, Direction de la Commande Publique, 12 place du Général de Gaulle, BP 2205, F-06606 Antibes Cedex.
Tél. +33 492905280. Fax +33 492905455.
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Ville d'Antibes Juan-les-Pins, Direction de la Commande Publique, 12 place du Général Gaulle, BP 2205, F-06606 Antibes Cedex. URL:
http://www.achatpublic.com.
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: Ville d'Antibes Juan-les-Pins, Direction de la Commande Publique, 12 place du Général de Gaulle, BP 2205, F-06606 Antibes Cedex.
URL: http://www.achatpublic.com.
I.2)TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S): Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs:
non.
 
 
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
II.1)DESCRIPTION
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services: Fournitures.
Achat.
Lieu principal de livraison: Ecoles primaires d'Antibes.
Code NUTS: FR823.
II.1.3)L'avis implique: L'établissement d'un accord-cadre.
II.1.4)Informations sur l'accord-cadre: Accord-cadre avec un seul opérateur.
II.1.5)Description succincte du marché ou de l'achat/des achats:
Acquisition de fournitures scolaires.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics):
39162110.
II.1.7)Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP): Oui.
II.1.8)Division en lots: Non.
II.1.9)Des variantes seront prises en considération: Non.
II.2)QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.2.1)Quantité ou étendue globale: Marché à bons de commande unique avec mini et maxi et un opérateur économique. Le montant total des commandes du marché est compris entre un minimum et un maximum, définis comme suit : seuil minimum 35 000 EUR (H.T.). Seuil maximum 105 000 EUR (H.T.). Pour la période initiale. Le marché est conclu à compter du
   1. 1.2010 (ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure) jusqu'au 31.12.2010. Le marché peut etre reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 2 ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 31.12.2012.
II.2.2)Options: Oui. Description de ces options: Des achats sont susceptibles d'etre effectués dans le cadre d'éventuelles reconductions du marché, d'avenants ou de marchés complémentaires conclus sans nouvelle mise en concurrence.
 
 
SECTION III: RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET
TECHNIQUE
III.1)CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés: Aucune garantie financière n'est exigée.
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent: Articles 86 à 111 du code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : Prix unitaires.
Modalités de variation des prix : Révision par ajustement. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du C.C.A.G.-F.C.S. Le délai global de paiement est de 40 jours. Modalités de financements :
Financement sur les crédits ouverts au budget.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
 - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,  - en qualité de membres de plusieurs groupements.
III.2)CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: La lettre de candidature (Dc4) Le(S) document(s) indiquant le(s) nom(s) de la (des) personne(s) ayant le pouvoir d'engager le candidat individuel ou le membre du groupement. Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP.
III.2.2)Capacité économique et financière: Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du marché, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles ; Les entreprises créées depuis moins de 3 ans communiqueront utilement le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du marché, réalisés depuis leur création.
III.2.3)Capacité technique: Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années ; Présentation d'une liste des principales références contrôlables pour des fournitures équivalentes à celles objet du présent marché au cours des 3 dernières années indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons de fournitures sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
III.2.4)Marchés réservés: Non.
 
 
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1)TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure: Ouverte.
IV.2)CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution: Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous:
 
1.Prix. Pondération: 40 %.
 
2.Qualité. Pondération: 30 %.
 
3.Modalités d'organisation. Pondération: 20 %.
 
4.Etendue de la gamme au regard des catalogues. Pondération: 10 %.
IV.2.2)Une enchère électronique sera effectuée: Non.
IV.3)RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché: Non.
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif: Documents payants: non.
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation: 15.9.2009 - 12:00.
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation: Français.
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre: Durée en jours: 120 (à compter de la date limite de réception des offres).
 
 
SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.1)IL S'AGIT D'UN MARCHÉ PÉRIODIQUE: Non.
VI.2)LE MARCHÉ S'INSCRIT DANS UN PROJET/PROGRAMME FINANCÉ PAR DES FONDS COMMUNAUTAIRES: Non.
VI.3)AUTRES INFORMATIONS: Les candidats doivent utiliser les formulaires Dc4 (lettre de candidature) et Dc5 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr. Modalités d'ouverture des offres :
l'ouverture des plis n'est pas publique, les candidats n'y sont pas admis.
Remise des plis : Le pouvoir adjudicateur souhaite que les offres soient remises contre récépissé ou soient adressées par pli recommandé avec AR.
En cas de réception tardive le pli est renvoyé à son auteur. Si le candidat opte pour la remise de son offre par voie électronique elle se fera sur la plate forme de dématérialisation www.achatpublic.com.
Indépendamment de la durée de leur transmission, les offres devront parvenir avant la date et l'heure limites précitées. Seuls les formats de fichiers informatiques de type " doc "," pdf ", " xls "," bmp "," jpg "," jpeg", " tif" seront acceptés. Le fichier reçu contenant un virus ne sera pas réparé et sera considéré comme non reçu.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 22.6.2009.
VI.4)PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nice, 33 Boulevard Franck Pilatte, BP 4179, F-06359 Nice.
Tél. +33 492041313. Fax +33 493557831.
Organe chargé des procédures de médiation:
Comité consultatif interregional de réglement amiable des litiges en matière de marché publics de Marseille, Préfecture de région, Bd Paul Peytral Cedex 20, F-13282 Marseille. Tél. +33 491156374. Fax +33 491156190.
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: Tribunal administratif de Nice, 33 Boulevard Franck Pilatte, BP 4179, F-06359 Nice. Tél. +33 492041313. Fax +33 493557831.
VI.5)DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 22.6.2009.
 
 
C L A S S E    C P V
39162110 - Fournitures scolaires 

 
            

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