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Date de publication : 21/04/2011
Date de péremption :
Type de procédure : Attribution d’un marché sans publication préalable d’un avis de marché
Type de document : Avis d'attribution
FRANCE ()
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Acquisition de fournitures scolaires - années 2011 et 2012. Acquisition de fournitures scolaires pour les années 2011 et 2012. CPV: 39162110.

2011/S 78-127428 (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX: AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHÉ Fournitures
 
 
SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1)NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT Ville d'Epernay 7 bis avenue de Champagne Attn: M. Franck Leroy - maire 51200 Épernay FRANCE Adresse(s) internet Adresse générale du pouvoir adjudicateur http://www.epernay.fr Adresse du profil d'acheteur http://epernay.marcoweb.fr
I.2)TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S) Autorité régionale ou locale
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs Non
 
 
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
II.1)DESCRIPTION
II.1.1)Intitulé attribué au marché Acquisition de fournitures scolaires - années 2011 et 2012.
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation Fournitures Achat
II.1.4)Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions Acquisition de fournitures scolaires pour les années 2011 et 2012.
II.1.5)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 39162110
II.1.6)Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) Non
II.2)VALEUR TOTALE FINALE DU OU DES MARCHÉ(S)
II.2.1)Valeur totale finale du ou des marché(s) Valeur 170 000,00 EUR TVA comprise. Taux de TVA (%) 19,60
 
 
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1)TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure Attribution d'un marché sans publication préalable d'un avis de marché au Journal officiel de l'Union européenne (dans les cas indiqués aux points k) et l) de l'annexe D) Justification de l'attribution du marché sans publication préalable d'un avis de marché au Journal officiel de l'Union européenne: Autre justification de l'attribution du marché sans publication préalable d'un avis de marché au JOUE l) Le marché ne relève pas du champ d'application de la directive. Marché à procédure adaptée passé en application de l'article 28 du code des marchés publics français, dont le montant est inférieur au seuil communautaire et qui n'est pas soumis à l'obligation de publication d'un avis d'appel public à la concurrence au JOUE en vertu de l'article 40 du même code.
IV.2)CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction
 
1.Qualité des prestations. Pondération 50
 
2.Prix des prestations. Pondération 40
 
3.Performances en matière de protection de l'environnement. Pondération 10
IV.2.2)Une enchère électronique a été utilisée Non
IV.3)RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur 10AA43
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché Non
 
 
SECTION V: ATTRIBUTION DU MARCHÉ
LOT n° 1 - INTITULÉ Papeterie et petit matériel scolaire, fournitures d'activités manuelles.
V.1)Date d'attribution du marché: 12.4.2011
V.3)NOM ET ADRESSE DE L'OPÉRATEUR ÉCONOMIQUE EN FAVEUR DUQUEL UNE DÉCISION D'ATTRIBUTION DU MARCHÉ A ÉTÉ PRISE GBE Majuscule 20 rue du Vieux Four 51370 Champigny FRANCE
V.4)INFORMATIONS SUR LE MONTANT DU MARCHÉ Valeur totale finale du marché Valeur 55 000,00 EUR TVA comprise. Taux de TVA (%) 19,60 En cas de montant annuel ou mensuel, le nombre d'années 2
V.5)LE MARCHÉ EST SUSCEPTIBLE D'ÊTRE SOUS-TRAITÉ Non LOT n° 2 - INTITULÉ Livres scolaires et de bibliothèque.
V.1)Date d'attribution du marché: 12.4.2011
V.3)NOM ET ADRESSE DE L'OPÉRATEUR ÉCONOMIQUE EN FAVEUR DUQUEL UNE DÉCISION D'ATTRIBUTION DU MARCHÉ A ÉTÉ PRISE LDA Papeterie rue Racine - BP 373 59337 Tourcoing FRANCE
V.4)INFORMATIONS SUR LE MONTANT DU MARCHÉ Valeur totale finale du marché Valeur 25 000,00 EUR TVA comprise. Taux de TVA (%) 19,60 En cas de montant annuel ou mensuel, le nombre d'années 2
V.5)LE MARCHÉ EST SUSCEPTIBLE D'ÊTRE SOUS-TRAITÉ Non LOT n° 3 - INTITULÉ Matériel éducatif.
V.1)Date d'attribution du marché: 12.4.2011
V.3)NOM ET ADRESSE DE L'OPÉRATEUR ÉCONOMIQUE EN FAVEUR DUQUEL UNE DÉCISION D'ATTRIBUTION DU MARCHÉ A ÉTÉ PRISE GBE Majuscule 20 rue du Vieux Four 51370 Champigny FRANCE
V.4)INFORMATIONS SUR LE MONTANT DU MARCHÉ Valeur totale finale du marché Valeur 5 000,00 EUR TVA comprise. Taux de TVA (%) 19,60 En cas de montant annuel ou mensuel, le nombre d'années 2
V.5)LE MARCHÉ EST SUSCEPTIBLE D'ÊTRE SOUS-TRAITÉ Non SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.1)LE MARCHÉ S'INSCRIT DANS UN PROJET/PROGRAMME FINANCÉ PAR DES FONDS COMMUNAUTAIRES Non
VI.2)AUTRES INFORMATIONS Marché à bons de commande avec minimum et maximum passé en application de l'article 77 du code des marchés publics:  - Lot n°1: minimum: 15 000 EUR TTC/an - maximum: 55 000 EUR TTC/an,  - Lot n°2: minimum: 15 000 EUR TTC/an - maximum: 25 000 EUR TTC/an,  - Lot n°3: minimum: 3 000 EUR TTC/an - maximum: 5 000 EUR TTC/an. Durée d'exécution: 1 an renouvelable 1 fois par reconduction expresse. Pour l'attribution du lot n°2, des critères spécifiques de jugement ont été mis en place:  - Prix des prestations: 90 %,  - Performances en matière de protection de l'environnement: 10 %. L'avis d'appel public à la concurrence relatif à l'acquisition de fournitures scolaires - années 2011 et 2012 a été publié sur les supports suivants:  - BOAMP n° 248B, annonce n° 63: le 23.12.2010,  - MarchésOnline (Réf: AO-1053-0228): le 22.12.2010,  - Site Internet de la ville (http://www.epernay.fr): le 21.12.2010. Modalités de consultation du contrat: le contrat est consultable du lundi au vendredi de 8:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00 au service des marchés publics de la ville d'Epernay.
VI.3)PROCÉDURES DE RECOURS
VI.3.1)Instance chargée des procédures de recours Tribunal Administratif de Châlons en Champagne 25 rue du Lycée 51036 Châlons-en-Champagne Cedex FRANCE
VI.3.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne 25 rue du Lycée 51036 Châlons-en-Champagne Cedex FRANCE Courrier électronique (e-mail): greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr Téléphone +33 236668687 internet: http://chalons-en-champagne.tribunal-administratif.fr Fax +33 326210187
VI.4)DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 19.4.2011
 
 
C L A S S E    C P V
39162110 - Fournitures scolaires 

 
            

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