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Date de publication : 09/06/2009
Date de péremption : 16/07/2009
Type de procédure : Procédure ouverte
Type de document : Avis de marché
FRANCE ()
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Acquisition et gestion d'outils de signalétique et de communication. La présente opération a pour objet l'acquisition et la gestion d'outils de signalétique et de communication pour la promotion de la région Bretagne

2009/S 108-156069 (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX: AVIS DE MARCHÉ Fournitures
 
 
SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1)NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT: Conseil Régional de Bretagne, direction de la communication - 283 avenue du Général Patton cs 21101, à l'attention de M. le Président du Conseil Régional de Bretagne, F-35711 Rennes Cedex
   7.  E-mail: communication@region-bretagne.fr. Fax +33 299271334.
Adresse(s) internet:
Adresse générale du pouvoir adjudicateur: http://www.bretagne-fr.
Adresse du profil d'acheteur: https://www.e-megalisbretagne.org.
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: Point(s) de contact susmentionné(s).
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Point(s) de contact susmentionné(s).
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: Point(s) de contact susmentionné(s).
I.2)TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S):
Collectivité territoriale.
Services généraux des administrations publiques.
 
 
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
II.1)DESCRIPTION
II.1.1)Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur:
Acquisition et gestion d'outils de signalétique et de communication.
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services: Fournitures.
Achat.
II.1.3)L'avis implique: Un marché public.
II.1.5)Description succincte du marché ou de l'achat/des achats: La présente opération a pour objet l'acquisition et la gestion d'outils de signalétique et de communication pour la promotion de la région Bretagne.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics):
39150000.
II.1.8)Division en lots: Oui. Il convient de soumettre des offres pour: tous les lots.
II.3)DURÉE DU MARCHÉ OU DÉLAI D'EXÉCUTION: Durée en mois: 36 (à compter de la date d'attribution du contrat).
INFORMATIONS SUR LES LOTS LOT N° 1 INTITULÉ: acquisition et gestion d'outils de signalétique promotionnelle
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE: Acquisition et gestion d'outils de signalétique promotionnelle.
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS):
39150000.
 3)QUANTITÉ OU ÉTENDUE: Acquisition de matériels de signalétique. Coût estimé hors TVA: 74 000 EUR.
 4)INDICATIONS QUANT À UNE AUTRE DURÉE DU MARCHÉ OU UNE AUTRE DATE DE COMMENCEMENT/D'ACHÈVEMENT: Durée en mois: 36 (à compter de la date d'attribution du marché).
 5)INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES SUR LES LOTS: Critères d'attribution du marché:
 - la valeur technique appréciée au regard de tous les éléments présentés dans le mémoire technique et au regard de l'adéquation générale de la proposition par rapport aux stipulations du cahier des charges - coefficient 5,  - les prix des prestations analysé au vu du devis quantitatif estimatif - coefficient 4,  - les délais de livraison - coefficient 2,  - la politique de la société en matière de développement durable et solidaire - coefficient
   1. 
LOT N° 2 INTITULÉ: acquisition de supports de communication
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE: Acquisition de supports de communication.
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS):
39150000.
 3)QUANTITÉ OU ÉTENDUE: Coût estimé hors TVA: 138 000 EUR.
 4)INDICATIONS QUANT À UNE AUTRE DURÉE DU MARCHÉ OU UNE AUTRE DATE DE COMMENCEMENT/D'ACHÈVEMENT: Durée en mois: 36 (à compter de la date d'attribution du marché).
 5)INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES SUR LES LOTS: Les critères d'attribution du marché:
 - l'adéquation générale de la proposition par rapport aux stipulations du cahier des charges - coefficient 5,  - les prix des prestations analysés au vu du devis quantitatif estimatif - coefficient 4,  - les délais de livraison - coefficient 3,  - la politique de la société en matière de développement durable et solidaire - coefficient
   1. 
 
 
SECTION III: RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET
TECHNIQUE
III.1)CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés: Pas de cautionnement ou de garantie exigés.
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent: Financé par des ressources propres.
Délai global de paiement selon les règles de la comptabilité publique et l'article 98 du code des marchés publics.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire.
 
 
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1)TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure: Ouverte.
IV.2)CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution: Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous:
 
1.voir le détail des lots.
 
2.voir le détail des lots.
IV.3)RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur: DIRCOM-AOO-09-005.
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation: 16.7.2009 - 18:00.
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation: Français.
 
 
SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.3)AUTRES INFORMATIONS: Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP:
   4. 6.2009.
VI.4)PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Rennes, 3 rue Contour de la Motte, F-35044 Rennes.
E-mail: greffe.tarennes@juradm.fr. Tél. +33 223212828. Fax +33 299635684.
Organe chargé des procédures de médiation:
Comité Consultatif Interrégional pour le règlement amiable des marchés publics, 6 quai Ceineray, F-44000 Nantes. Tél. +33 240086432. Fax +33 240479068.
VI.4.2)Introduction des recours: Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours: Un recours grâcieux peut être formulé auprès de M. le Président de la région.

Les candidats ont la faculté d'exercer un recours en référé suspension à l'encontre des actes détachables du marché (art. l 521-1 du CJA), un référé liberté (L 521-2 du CJA), un référé dit "Mesures utiles" (art.521-3), un référé précontractuel conformément aux dispositions des articles L 551-1 et suivants du Code de Justice Administrative en cas de manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence tant que le marché n'est pas signé ainsi qu'un recours pour excès de pouvoir contre un acte détachable du marché dans un délai de 2 mois à compter de l'entrée en vigueur de cet acte détachable (art. R521-1 du CJA).
En cas de recours contentieux, celui-ci doit être formé dans les 2 mois qui suivent la notification de la décision.
VI.5)DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS:
   4. 6.2009.
 
 
C L A S S E    C P V
39150000 - Mobilier et équipements divers 

 
            

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