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Date de publication : 11/10/2011
Date de péremption : 21/11/2011
Type de procédure : Procédure ouverte
Type de document : Avis de marché
FRANCE ()
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Acquisition de grilles vidéo haute définition pour des régies mobiles de France télévisions. Le groupe France télévisions amplifie sa migration vers la haute définition en passant les deux derniers cars Vidéo-Mobile SD de la filière production en 3G/HD-SDI. France télévisions souhaite acquérir des grilles vidéo haute définition de capacités et technologies identiques destinés aux captations télévisuelles en régie mobile. CPV: 32000000.

2011/S 195-317972 (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX: Avis de marché Fournitures
 
 
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.1)Nom, adresses et point(s) de contact France Télévisions 7 esplanade Henri de France À l'attention de: Magali Roignard-Petit 75907 Paris Cedex 15 FRANCE E-mail: magali.roignard-petit@francetv.fr Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: auprès du ou des points de contact susmentionnés Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: auprès du ou des points de contact susmentionnés Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: auprès du ou des points de contact susmentionnés
I.2)Type de pouvoir adjudicateur Autre: soumis à l'ordonnance 2005-649 du
   6. 6.2005 et au décret 2005-1742 du 30.12.2005
I.3)Activité principale Autre: Media
I.4)Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non
 
 
Section II: Objet du marché
II.1)Description
II.1.1)Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur: Acquisition de grilles vidéo haute définition pour des régies mobiles de France télévisions.
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation Fournitures Achat Code NUTS FR
II.1.5)Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions
Le groupe France télévisions amplifie sa migration vers la haute définition en passant les deux derniers cars Vidéo-Mobile SD de la filière production en 3G/HD-SDI. France télévisions souhaite acquérir des grilles vidéo haute définition de capacités et technologies identiques destinés aux captations télévisuelles en régie mobile.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 32000000
II.1.7)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
II.1.8)Lots Division en lots: non
II.1.9)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2)Quantité ou étendue du marché
II.2.2)Information sur les options Options: oui description de ces options: Marché pouvant être suivi d'un marché négocié en application 33.II.4 du décret 2005-1742.
II.2.3)Reconduction Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.3)Durée du marché ou délai d'exécution des travaux Durée en mois: 24 (à compter de la date d'attribution du marché)
 
 
Section III: Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et
technique
III.1)Conditions relatives au contrat
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés Pas de cautionnement exigé.
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent Financement propre à l'entreprise. Factures payables à 45 jours fin de mois date d'émission de facture.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché Groupement d'entreprises solidaires.
III.1.4)Autres conditions particulières L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières: non
III.2)Conditions de participation
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Une seule enveloppe et un seul support electronique suffisent, devant contenir tous les renseignements demandés aux paragraphes III.2.1 III.2.2 et III.2.3. En version papier et copie sur un CD-ROM ou une clé USB, sous enveloppe fermée à l'attention de Magali Roignard-Petit, France Télévisions portant la mention "candidature grilles cars filières de production/ Ne pas ouvrir":  - Une lettre de candidature, présentant l'entreprise, en précisant si la candidature est présentée par une société ou par un groupement d'entreprises solidaires (préciser la composition et le mandataire),  - Les nom, coordonnées téléphoniques, postales et courriel d'un responsable de ce dossier de candidature dans l'entreprise candidate ainsi que le n° SIRET de l'entreprise,  - Une déclaration sur l'honneur justifiant que l'entreprise candidate n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 8 de l'ordonnance n° 2005-649 du
   6. 6.2005,  - Une copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire. Le marché ne pourra être attribué au titulaire provisoire que sous réserve que celui-ci produise au cas où il ne les aurait pas déjà communiqués au stade de la candidature, les justificatifs sociaux et fiscaux (DC7 ou la liasse 3666, volets 1, 2, 3,4) ainsi que les pièces mentionnés à l'article R324-4 du code du travail). Afin de satisfaire à cette dernière obligation, le candidat établi dans un autre état que la France doit produire un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats ou un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays.
III.2.2)Capacité économique et financière Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: En version papier et copie sur un CD ROM ou une clé USB, sous enveloppe fermée à l'attention de Magali Roignard-Petit, France télévisions portant la mention "candidature grilles cars filière de production/ ne pas ouvrir":
Une note sur le chiffre d'affaires du groupe auquel appartient le candidat (si possible), le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires concernant les fournitures et services auxquels se réfère le marché, tous 3 réalisés au cours des 3 derniers exercices. Le bilan et si possible le compte de résultats de l'entreprise concernant les 3 exercices précédents et la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement. Judiciaire. Si nécessaire pour chaque sous-traitant, le candidat devra joindre, en sus de l'annexe de sous-traitance: Si possible son actionnariat et sa situation économique (stratégie et parts de marché dans son environnement professionnel).
III.2.3)Capacité technique Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: En version papier et copie sur un CD-ROM ou une clé USB, sous enveloppe fermée à l'attention de Magali Roignard-Petit, France télévisions portant la mention "candidature grilles cars filière de production/ Ne pas ouvrir":  - Une note sur la capacité réglementaire et technique du candidat à maîtriser l'objet du marché; cette note sera accompagnée des références du candidat sur les 3 dernières années dans la fourniture de prestations équivalentes à celles faisant l'objet du marché (en indiquant le montant, la date et le client public ou privé et en indiquant les coordonnées des clients de chaque référence présentée auprès desquels des renseignements professionnels pourront être pris).
Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat, l'importance du personnel d'encadrement, la qualification des intervenants, pour chacune des
   3.  Dernières années; le candidat précisera le cas échéant les modalités de recours envisagées à des sous-traitants; si le candidat souhaite présenter un sous-traitant. Au stade de la candidature, il est averti du fait qu'il devra justifier des capacités de ce prestataire et du fait qu'il en dispose pour l'exécution du marché.
 
 
Section IV: Procédure
IV.1)Type de procédure
IV.1.1)Type de procédure Ouverte
IV.2)Critères d'attribution
IV.2.1)Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier, ou dans le document descriptif
IV.2.2)Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée: non
IV.3)Renseignements d'ordre administratif
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché non
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif Documents payants: non
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation 21.11.2011 - 12:00
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation français.
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre en jours: 120 à compter de la date limite de réception des offres
 
 
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1)Renouvellement Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires Marché pouvant être suivi d'un marché négocié en application de l'article 33 II
   4. 
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours Président du TGI territorialement compétent
VI.4.2)Introduction des recours Précisions concernant les délais d'introduction des recours: Référé pré-contractuel et contractuel conformément à l'ordonnance n° 2009-915 du
   7. 5.2009 et au décret n° 2009-1456 du 27.11.2009 relatifs aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique. Référé pré-contractuel possible avant la signature du marché avec le candidat ayant présenté l'offre économiquement la plus avantageuse. Référé contractuel possible par saisine du président du tribunal de grande instance territorialement compétent au plus tard le 31e jour suivant la publication de l'avis d'attribution ou dans les 6 mois suivant la conclusion du marché en l'absence de publication d'un avis d'attribution.
VI.5)Date d'envoi du présent avis:
   6. 10.2011
 
 
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