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Date de publication : 17/12/2009
Date de péremption : 29/01/2010
Type de procédure : Procédure ouverte
Type de document : Avis de marché
FRANCE ()
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Acquisition imprimantes, consommables et garantie associée pour la DJO. Le marché est divisé en 3 postes: - Acquisition des imprimantes, - Acquisition des consommables associés aux imprimantes, - Extension de Garantie. Le détail technique des matériels et prestations est précisé dans le CCTP

2009/S 243-347970 (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX: AVIS DE MARCHÉ Fournitures
 
 
SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1)NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT: Direction des Journaux officiels, 26 rue Desaix, à l'attention de M. le directeur, F-75727 Paris Cedex 15.
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: Direction des Journaux officiels, 26 rue Desaix, à l'attention de Jeanine Pollette, F-75727 Paris Cedex 15. E-mail:
jeanine.pollette@journal-officiel.gouv.fr. Fax +33 140587965.
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Point(s) de contact susmentionné(s).
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: Point(s) de contact susmentionné(s).
I.2)TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S): Autre. Services généraux des administrations publiques.
 
 
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
II.1)DESCRIPTION
II.1.1)Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur:
Acquisition imprimantes, consommables et garantie associée pour la DJO.
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services: Fournitures.
Achat.
Lieu principal de livraison: à la DJO (Paris, Aubervilliers et Metz).
II.1.3)L'avis implique: Un marché public.
II.1.5)Description succincte du marché ou de l'achat/des achats: Le marché est divisé en 3 postes:
 - Acquisition des imprimantes,  - Acquisition des consommables associés aux imprimantes,  - Extension de Garantie.

Le détail technique des matériels et prestations est précisé dans le CCTP.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics):
30232150, 30232110.
II.1.7)Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP): Oui.
II.1.8)Division en lots: Non.
II.1.9)Des variantes seront prises en considération: Non.
II.2)QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.2.1)Quantité ou étendue globale: Le marché est un marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics.
Il n'y a pas de montant minimum et maximum.
II.2.2)Options: Non.
II.3)DURÉE DU MARCHÉ OU DÉLAI D'EXÉCUTION: Durée en mois: 36 (à compter de la date d'attribution du contrat).
 
 
SECTION III: RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET
TECHNIQUE
III.1)CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent: Fonds provenant du budget annexe des publications officielles et information administrative de la direction des Journaux officiels.
Paiement à 30 jours par virement sur le compte du titulaire, conformément aux dispositions de l'article 98 (modifié par le décret no 2008-407 du 28.4.2008).

Le titulaire pourra prétendre à une avance de 5 % dans les conditions fixées à l'article 87 du code des marchés publics.
Cette avance est versée sauf renonciation expresse du titulaire indiquée dans l'acte d'engagement (Paragraphe 4 du cadre B).

Les acomptes sont possibles dans les conditions définies à l'article 91 du code des marchés publics.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: La forme du groupement est libre, cependant le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de modifier la forme du groupement en groupement solidaire lors de l'attribution du marché conformément aux dispositions de l'article 51-7 du code des marchés publics.
L'Élimination d'un membre du groupement entraîne l'élimination de tout le groupement.
Il est interdit aux candidats de présenter, pour le marché, plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels ou de membres d'un ou plusieurs groupements ou d'être mandataires de plusieurs groupements.
III.1.4)L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières: Non.
III.2)CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: - Lettre de candidature (imprimé DC4),  - Déclaration de groupement, le cas échéant (imprimé DC4),  - Déclaration du candidat (imprimé DC5),  - Déclaration sur l'honneur que le candidat a satisfait aux obligations fiscales et sociales, dûment datée et signée (ou certificats fiscaux et sociaux ou Dc7, dûment certifiés conformes aux originaux) pour l'année 2008 si disponible,  - Attestation sur l'honneur que le candidat n'a pas fait l'objet, au cours des cinq dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L.8221-1, L.8221-2, L.8221-3, L.8221-5 et L.8251-1, L.5221-8, L.5221-11, L.8231-1, L.8241-1 et L.8241-2 du code du travail ou des infractions de même nature dans un autre Etat de l'union Européenne,  - Déclaration sur l'honneur dûment datée et signée faisant état de la non-interdiction de concourir du candidat,  - Pouvoir de la personne signataire des documents contenus dans l'offre.
III.2.2)Capacité économique et financière: Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: - Déclaration du candidat concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les matériels auxquels se réfère le marché réalisés au cours des 3 derniers exercices.
III.2.3)Capacité technique: Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
 - Références détaillées de moins de 3 ans de matériels identiques fournis avec présentation de coordonnées, chez les clients, de personnes susceptibles d'apporter des renseignements,  - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour l'exécution des prestations,  - Certificats établis par les services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures ou des services à des spécifications ou des normes ou présentation de mesures équivalentes de garantie de la qualité.
III.2.4)Marchés réservés: Non.
 
 
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1)TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure: Ouverte.
IV.2)CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution: Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.
IV.2.2)Une enchère électronique sera effectuée: Non.
IV.3)RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur: 09-100F.
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché: Non.
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation: 29.1.2010 - 16:00.
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation: Français.
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre: Durée en jours: 120 (à compter de la date limite de réception des offres).
 
 
SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.1)IL S'AGIT D'UN MARCHÉ PÉRIODIQUE: Non.
VI.2)LE MARCHÉ S'INSCRIT DANS UN PROJET/PROGRAMME FINANCÉ PAR DES FONDS COMMUNAUTAIRES: Non.
VI.3)AUTRES INFORMATIONS:
   0.  Conditions de remise du DCE:

Le dossier de consultation des entreprises devra être téléchargé par les candidats via le portail de dématérialisation www.marches-publics.gouv.fr.

Un manuel d'utilisation est disponible sur ledit site afin de faciliter le maniement de la plate-forme.
En cas de difficulté, le dossier de consultation des entreprises peut être remis gratuitement à tous les candidats en ayant fait la demande par:
 - Courrier postal à l'adresse suivante:
Direction des Journaux officiels.
A l'attention de Mme Jeanine Pollette - bureau 209.
Service des moyens généraux, pôle achats, 26 rue Desaix, 75727 Paris Cedex, FRANCE.
 - Télécopie au: +33 140587965 (à l'attention de Mme Jeanine Pollette),  - Courrier électronique à l'adresse suivante:
jeanine.pollette@journal-officiel.gouv.fr.
 
1.Conditions de remise des offres:
Chaque candidat doit faire parvenir a la djo avant la date et heure limites son offre:
 - En 2 exemplaires originaux (sauf acte d'engagement en 1 exemplaire et une copie),  - Une copie sur support numérique de son choix (sauf en cas de dépôt sur le portail de dematerialisation). Celle-Ci peut être:
 - Soit déposée sous pli fermé à la djo contre récépissé a l'adresse suivante: Direction des journaux officiels A l'attention de jeanine pollette - bureau 209, service des moyens généraux, pôle achats 26 rue Desaix 75727 Paris Cedex, FRANCE,  - Soit adressée sous pli fermé par lettre recommandée avec avis de réception ou tout autre forme d'envoi papier permettant de déterminer la date et l'heure de réception avec certitude et de garantir la confidentialité,  - Soit déposée sur le portail de dematerialisation a l'adresse suivante:
www.marches-publics.gouv.fr (cf. Point 2 Ci-Après).

Les indications suivantes devront obligatoirement être portées de manière apparente sur les enveloppes contenant les offres: " Marché n° 09-100f - acquisition imprimantes. Ne pas ouvrir ".

Les offres qui parviendront après le délai fixe ainsi que celles transmises sous enveloppe non fermée ne seront pas examinées. Sous réserve des dispositions du point 2 ci-après, tous les documents devront être fournis en 2 exemplaires originaux et une copie. La copie peut être fournie sur support papier ou sur support numérique (CD-ROM, DVD-ROM, disquette, cle USB...).
 
2.Modalités particulières
Les candidats devront choisir l'un des modes de transmission proposée (électronique ou format papier), ce choix est alternatif.
En application de l'arrete du 28.8.2006 relatif a la dematerialisation des procedures de passation des marches publics formalises (journal officiel du 29.8.2006, texte 11), les candidats qui choisissent de transmettre leur offre par voie electronique sont autorises a transmettre par voie postale ou contre recepisse une copie de sauvegarde soit sur support physique electronique (cd-rom, fichiers au format pdf), soit sur support papier.

Le pli contenant la copie de sauvegarde doit respecter les dispositions du reglement de la consultation et de l'article 9 de l'arrete susvise. Les copies de sauvegarde ne sont ouvertes que dans les cas prevus a l'article 11 de l'arrete susvise. Il est possible pour les candidats de soumissionner sur format électronique pdf via la plate-forme " marches-publics.gouv.fr ".

Le soumissionnaire devra se referer aux pre-requis techniques et aux conditions generales d'utilisation, disponible sur le site www.marches-publics.gouv.fr pour toute action sur ledit site. Un manuel d'utilisation est également disponible sur le site www.marches-publics.gouv.fr afin de faciliter le maniement de la plate-forme. Concernant le certificat électronique, le niveau 2 est requis.
Tout fichier constitutif de l'offre devra etre traité préalablement par le soumissionnaire par un anti-virus. La réception de tout fichier contenant un virus entraîne l'irrecevabilité de la candidature.
Si un virus est détecté, le pli sera considéré comme n'ayant pas été reçu, le soumissionnaire en sera averti grâce aux renseignements saisis lors de son identification.

Les plis transmis par voie électronique sont horodates ; tout pli qui parviendrait au-delà de la date et de l'heure limite de dépôt, sera considéré comme hors delai.

Les plis déposés sur la plateforme de dématérialisation doit être au format compressé .zip.
 
3.Sous-traitance:
En cas de recours à la sous-traitance uniquement, le candidat produit pour chaque sous-traitant présenté un engagement écrit de ce dernier ainsi qu'une déclaration de celui-ci qu'il ne tombe pas sous le coup d'une interdiction de concourir et les pièces permettant d'apprécier ses capacités techniques et financières. Le candidat retenu s'engagera à fournir une attestation sur l'honneur certifiant des capacités techniques et financières du sous traitant déclaré.
 
4.Questions complémentaires
Les questions relatives à la présente consultation devront être formulées par écrit et adressées au Pôle achats:
 - Soit à partir de la plate-forme de dématérialisation susvisée,  - Soit adressée par courrier électronique à l'adresse suivante:
jeanine.pollette@journal-officiel.gouv.fr,  - Soit adressée par télécopie au numéro suivant: +33 140587965,  - Soit contre récépissé à l'adresse suivante.
Direction des Journaux officiels.
A l'attention de Jeanine Pollette - bureau 209.
Service des moyens généraux, pôle achats, 26 rue Desaix, 75727 Paris Cedex, FRANCE.

Les candidats ont jusqu'au 14.1.2009 - 16:00 pour faire parvenir à la DJO leurs éventuelles questions.

Les réponses aux questions posées par l'ensemble des candidats leur seront communiquées par écrit au plus tard 6 jours avant la date de réception des offres. Il ne sera pas fait mention du nom des candidats ayant posé les questions. Aucune réponse ne sera communiquée par téléphone. Les questions posées après cette date ne seront pas traitées.
 
5.Critères de sélection des offres:
a. Prix (60 % de la note globale); b. Valeur technique globale (40 % de la note globale).
Sous critère 1: Qualité technique des matériels (capacité à proposer des matériels de qualité supérieure aux exigences minimales du Cctp): 50 %; Sous critère 2: Qualité et organisation de la garantie: 30 %; Sous-Critère 3: délais de livraison (capacité à proposer des délais plus courts que ceux fixés dans le Cctp).: 20 %.
 
6.Lieu d'exécution A la DJO, Paris 15 (rue desaix) et sur le site de Metz.
A la DDF, Aubervilliers et Paris 7 (quai Voltaire).
Chez le Titulaire.
 
7.Marché à bons de commande
Le présent marché est un accord-cadre au sens de la Directive européenne 2004/18/ce du Parlement européen et du Conseil du 30.3.2004.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15.12.2009.
VI.4)PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris, 7 rue Jouy, F-75004 Paris.
VI.4.2)Introduction des recours: Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours: - recours administratif dans les 2 mois qui suivent la notification de la décision contestée auprés du directeur de la Direction des journaux officiels,  - recours contentieux: dans les 2 mois qui suivent la notification de la décision contestée ou dans les 2 mois qui suivent la décision de rejet du recours administratif auprés du Tribunal administratif de Paris,  - référé pré contractuel: en cas de manquement aux obligations de mise en concurrence et de publicité, avant la signature du contrat , auprés du tribunal,  - référé contractuel: A compter de la signature du contrat, dans les délais et conditions prévus par le décret no 2009-1456 du 27 novembre 2009 relatif aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique.
VI.5)DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 15.12.2009.
 
 
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30232150 - Imprimantes à jet d'encre 

 
            

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