01 49 36 46 20 Inscription gratuite Contact Connexion
appel-offre
appel-offre
 
            
Date de publication : 26/12/2009
Date de péremption : 09/02/2010
Type de procédure : Procédure ouverte
Type de document : Avis de marché
FRANCE ()
appel-offre

Acquisition et installation de postes de travail et d'accessoires destinés aux établissements relevant de la compétence de la région Alsace et aux services de la région Alsace. Acquisition et installation de postes de travail et d'accessoires destinés aux établissements relevant de la compétence de la région Alsace et aux services de la région Alsace. Marché unique

2009/S 249-358383 (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX: AVIS DE MARCHÉ Fournitures
 
 
SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1)NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT: Conseil régional d'Alsace, 1 place du Wacken, BP 91006, à l'attention de M. le président de la région Alsace, 67070 Strasbourg Cedex, FRANCE.
Adresse(s) internet:
Adresse générale du pouvoir adjudicateur: http://www.region-alsace.eu.
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: Région Alsace, 1 place du Wacken, BP 91006, Contact: service des marchés publics: S. Heitz, direction des systèmes d'information: J-F Vendramini, direction des lycées: S. Baque, 67070 Strasbourg Cedex, FRANCE. Tél. +33 388156874 / 388156893 / 388146904. E-mail:
jean-francois.vendramini@region-alsace.eu. URL:
http://www.region-alsace.eu.
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Région Alsace, 1 place du Wacken, BP 91006, Contact: service des marchés publics, 67070 Strasbourg Cedex, FRANCE. URL: http://www.region-alsace.eu.
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: Région Alsace, 1 place du Wacken, BP 91006, Contact: service des marchés publics, 67070 Strasbourg Cedex, FRANCE. URL:
http://www.region-alsace.eu.
I.2)TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S):
Collectivité territoriale.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non.
 
 
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
II.1)DESCRIPTION
II.1.1)Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur:
Acquisition et installation de postes de travail et d'accessoires destinés aux établissements relevant de la compétence de la région Alsace et aux services de la région Alsace.
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services: Fournitures.
Achat.
II.1.3)L'avis implique: L'établissement d'un accord-cadre.
II.1.4)Informations sur l'accord-cadre: Accord-cadre avec un seul opérateur.
II.1.5)Description succincte du marché ou de l'achat/des achats:
Acquisition et installation de postes de travail et d'accessoires destinés aux établissements relevant de la compétence de la région Alsace et aux services de la région Alsace.
Marché unique.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics):
30231000.
II.1.7)Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP): Oui.
II.1.8)Division en lots: Non.
II.1.9)Des variantes seront prises en considération: Non.
II.2)QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.2.1)Quantité ou étendue globale: Le montant total des commandes pour la durée initiale du marché est compris entre un minimum et un maximum, définis comme suit:
 - seuil minimum: 800 000,00 EUR (HT),  - seuil maximum: 2 000 000,00 EUR (HT).

Les montants seront identiques pour la période de reconduction du marché.
Le marché est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la notification du marché.

Le marché peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 1 an.
II.2.2)Options: Non.
 
 
SECTION III: RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET
TECHNIQUE
III.1)CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés: Aucune garantie financière ne sera exigée.
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent: Articles 86 à 111 du code des marchés publics français.
Modalités de règlement des comptes: règlement des comptes selon les modalités du CCAG-FCS.

Le délai global de paiement est de 40 jours.
Modalités de financement: financement sur ressources propres de la région Alsace (fonction: 900 - 930, sous-fonction: 020, compte: 21838 - 6226).
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire.
III.1.4)L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières: Non.
III.2)CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Critères de sélection des candidatures:
1-Garanties et capacités techniques et financières 2-capacités professionnelles Situation juridique - références requises: les candidats doivent utiliser les formulaires DC4 (lettre de candidature) et DC5 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr.
III.2.2)Capacité économique et financière: Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Les candidats doivent utiliser le formulaire DC5 (dernière version).
III.2.3)Capacité technique: Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:

Les candidats doivent utiliser le formulaire DC5 (dernière version).
III.2.4)Marchés réservés: Non.
 
 
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1)TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure: Ouverte.
IV.2)CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution: Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous:
 
1.Pertinence du questionnaire technique concernant les matériels proposés. Pondération: 25.
 
2.Pertinence du questionnaire technique concernant les qualités de services proposés. Pondération: 25.
 
3.Pertinence du questionnaire technique concernant les performances en matière de protection de l'environnement. Pondération: 10.
 
4.Prix. Pondération: 40.
IV.2.2)Une enchère électronique sera effectuée: Non.
IV.3)RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur: 09083DSI.
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché: Non.
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif: Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents:
   9. 2.2010 - 16:00.
Documents payants: non.
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
   9. 2.2010 - 16:00.
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation: Français.
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre: Durée en jours: 120 (à compter de la date limite de réception des offres).
IV.3.8)Modalités d'ouverture des offres: Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres: non.
 
 
SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.1)IL S'AGIT D'UN MARCHÉ PÉRIODIQUE: Non.
VI.2)LE MARCHÉ S'INSCRIT DANS UN PROJET/PROGRAMME FINANCÉ PAR DES FONDS COMMUNAUTAIRES: Non.
VI.3)AUTRES INFORMATIONS: Il s'agit d'un marché à bons de commande conformément à l'article 77 du code des marchés publics français.

Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé.
Dématérialisation des procédures:

Le dossier de consultation des entreprises est disponible à l'adresse suivante: http://www.region-alsace.eu.

Les candidats sont autorisés à transmettre, par voie électronique, leurs plis à l'adresse suivante: www.region-alsace.eu.

Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.12.2009.
VI.4)PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Strasbourg, 31 avenue de la Paix, BP 1038/f, 67070 Strasbourg Cedex, FRANCE. E-mail: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr. Tél. +33 388212323. Fax +33 388364466.
Organe chargé des procédures de médiation:
Différends liés à la passation et l'exécution: TA de Strasbourg (adresse supra). Différends liés à l'exécution du marché: comité consultatif interrégional du règlement amiable des litiges (article 127 du code des marchés publics), préfecture de Meurthe-et-Moselle, 1 rue du Préfet Claude Erignac, 54038 Nancy Cedex, FRANCE. Tél. +33 383342523. Fax +33 383342224.
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: Tribunal administratif de Strasbourg, 31 avenue de la Paix, BP 1038/f, 67070 Strasbourg Cedex, FRANCE. E-mail: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr. Tél. +33 388212323. Fax +33 388364466.
VI.5)DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 22.12.2009.
 
 
C L A S S E    C P V
30231000 - Écrans et consoles d'ordinateurs 

 
            

SERVICES ENTREPRISES
> POUR LES ENTREPRISES
SERVICES ETABLISSEMENTS PUBLICS
> POUR LES ACHETEURS PUBLICS
AIDE / ARCHIVES / RÉSEAU SOCIAUX
> AIDE
> ARCHIVES
RETROUVEZ-NOUS SUR