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Date de publication : 18/12/2010
Date de péremption : 26/01/2011
Type de procédure : Procédure ouverte
Type de document : Avis de marché
FRANCE ()
appel-offre

Acquisition, intégration et maintenance d'une solution de gestion et pilotage des opérations d'investissement. Les stipulations du présent marché portent sur les prestations suivantes: Fourniture de licences, spécifications techniques et fonctionnelles, développements spécifiques, intégration, installation, paramétrages, déploiement / assistance à la mise en oeuvre, documentation, formation / accompagnement au changement, pilotage / suivi de projet, maintenance préventive, corrective et évolutive. Sont explicitement exclues du périmètre du présent marché: - La fourniture des matériels pour l'ensemble des environnements de tests et de recette, de pré-production, de production et de formation tels que définis à l'article 9.4. du CCTP, - La fourniture et l'installation de l'environnement de développement de la solution (matériels et logiciels), tels que défini à l'article 9.4 du CCTP et qui sont à la charge du titulaire. CPV: 72212000, 72267000.

2010/S 246-375911 (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX: AVIS DE MARCHÉ Services
 
 
SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1)NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT Conseil général des Hauts de Seine hôtel du département, 2/16 boulevard Soufflot Contact: m. le président du Conseil général 92015 Nanterre FRANCE Téléphone +33 147293031 Adresse(s) internet Adresse générale du pouvoir adjudicateur http://www.hauts-de-seine.net Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: Conseil général des Hauts-de-Seine hôtel du département, 2/16 boulevard Soufflot Attn: Clément Renault 92015 Nanterre Cedex FRANCE Téléphone +33 147293804 Courrier électronique (e-mail): crenault@cg92.fr Fax +33 147294070 internet: http://www.hauts-de-seine.net Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Conseil général des Hauts-de-Seine hôtel du département, 2/16 boulevard Soufflot Attn: Vanina Boschi 92015 Nanterre Cedex FRANCE Téléphone +33 141912730 Courrier électronique (e-mail): vboschi@cg92.fr Fax +33 141912930 internet: http://www.hauts-de-seine.net Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: Conseil général des Hauts-de-Seine hôtel du département, 2/16 boulevard Soufflot Attn: Vanina Boschi 92015 Nanterre Cedex FRANCE Téléphone +33 141912730 Courrier électronique (e-mail): vboschi@cg92.fr Fax +33 141912930 internet: http://www.hauts-de-seine.net
I.2)TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S) Autorité régionale ou locale Services généraux des administrations publiques
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs Non
 
 
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
II.1)DESCRIPTION
II.1.1)Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur Acquisition, intégration et maintenance d'une solution de gestion et pilotage des opérations d'investissement.
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services Services Catégorie de services: n° 7 Lieu principal de prestation locaux du département/locaux du titulaire.
II.1.3)L'avis implique L'établissement d'un accord-cadre
II.1.4)Informations sur l'accord-cadre Accord-cadre avec un seul opérateur Durée de l'accord-cadre: Durée en année(s): 4
II.1.5)Description succincte du marché ou de l'achat/des achats
Les stipulations du présent marché portent sur les prestations suivantes: Fourniture de licences, spécifications techniques et fonctionnelles, développements spécifiques, intégration, installation, paramétrages, déploiement / assistance à la mise en oeuvre, documentation, formation / accompagnement au changement, pilotage / suivi de projet, maintenance préventive, corrective et évolutive. Sont explicitement exclues du périmètre du présent marché:  - La fourniture des matériels pour l'ensemble des environnements de tests et de recette, de pré-production, de production et de formation tels que définis à l'article
   9. 4. du CCTP,  - La fourniture et l'installation de l'environnement de développement de la solution (matériels et logiciels), tels que défini à l'article
   9. 4 du CCTP et qui sont à la charge du titulaire.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 72212000, 72267000
II.1.7)Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) Oui
II.1.8)Division en lots Non
II.1.9)Des variantes seront prises en considération Non
II.2)QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.2.1)Quantité ou étendue globale
Le présent marché est un marché mixte. Les prestations objet du présent marché telles que détaillées dans le CCTP et figurant à la décomposition du prix global et forfaitaire ainsi qu'au bordereau des prix unitaires sont réparties en deux catégories à savoir:  - Des prestations traitées à prix global et forfaitaire et réalisées sur la base d'un forfait global, à savoir les prestations de la phase pilote telle que définie à l'article
   3. 1. du CCTP,  - Des prestations traitées à bons de commande et réalisées sur la base de prix unitaires, à savoir les prestations de la phase de généralisation telle que définie à l'article
   3. 1. du CCTP, dans les limites financières suivantes: sans montant minimum et avec un montant sur 48 mois de 54 500 EUR HT. Les candidats devront proposer obligatoirement une offre correspondant à l'offre de base.
Le pouvoir adjudicateur demande aux candidats qu'ils proposent une prestation supplémentaire relative à la licence site. Les candidats sont invités à se reporter à l'article
   2. 2.2 du règlement de la consultation qui détaille les éléments relatifs à cette demande. Cette demande de prestation supplémentaire ne constitue pas une option au sens de la directive 2004/18/CE.
II.2.2)Options Non
II.3)DURÉE DU MARCHÉ OU DÉLAI D'EXÉCUTION Durée en mois: 48 (à compter de la date d'attribution du contrat)
 
 
SECTION III: RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET
TECHNIQUE
III.1)CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent Financement sur le budget départemental. Conformément à l'article 98 du code des marchés publics, les sommes dues au(x) titulaire(s), seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. Le taux des intérêts moratoires sera celui du taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 7 points. Une avance pourra être consentie au titulaire dans les conditions définies à l'article 87 du code des marchés publics. Conformément aux dispositions des articles 86 et 87 du code des marchés publics, une avance est accordée au titulaire d'un marché lorsque le montant initial du marché est supérieur à 50 000 EUR HT et dans la mesure où le délai d'exécution est supérieur à 2 mois. Cette avance n'est due au titulaire du marché que sur la part du marché qui ne fait pas l'objet de sous-traitance.
Le montant de l'avance est fixé à 5 % d'une somme égale à 12 fois le montant initial, toutes taxes comprises, du marché divisé par 48 (soit la durée du marché exprimée en mois).
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché Au stade de la candidature, il n'est imposé aucune forme de groupement. Toutefois, en cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'exprimé ci-dessus. Cette transformation s'effectuera dans le cadre d'une mise au point du marché avec l'attributaire. Conformément à l'article 51-vi du code des marchés publics (décret n° 2006-975 du
   1. 8.2006), la personne publique autorise les candidats à présenter plusieurs offres, en agissant à la fois:  - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,  - en qualité de membres de plusieurs groupements. Par ailleurs, conformément à l'article 51-iv du code des marchés publics (décret n° 2006-975 du
   1. 8.2006), il est rappelé aux candidats qu'un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement.
III.1.4)L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières Non
III.2)CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du code des marchés publics (pour l'ensemble des précisions les candidats se reporteront à l'article
   4. 1 du réglement de la consultation):  - une lettre de candidature et, le cas échéant, d'habilitation du mandataire par les cotraitants (ou l'imprimé DC1 fourni par le Département, ancien imprimé DC4),  - le(s) pouvoir(s) habilitant le signataire à engager le candidat individuel ou chaque membre du groupement,  - une déclaration sur l'honneur (ou l'imprimé DC1 fourni par le Département) indiquant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics et par laquelle il reconnaît: (voir l'article
   4. 1 du réglement de la consultation pour le détail des points),  - la copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire.
III.2.2)Capacité économique et financière Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Les renseignements concernant la capacité financière et professionnelle des candidats: Les renseignements demandés au titre de l'article 45 du code des marchés publics (les candidats peuvent utiliser l'imprimé DC2, ancien formulaire DC5, téléchargeable sur le site du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi à l'adresse suivante: http://www.minefe.gouv.fr/) à savoir:  - déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles, si ce renseignement n'est pas déjà fourni au titre du DC2,  - déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
III.2.3)Capacité technique Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
Les renseignements concernant l'expérience ainsi que la capacité technique des candidats:
Les renseignements demandés au titre de l'article 45 du code des marchés publics (les candidats peuvent utiliser l'imprimé DC2, ancien formulaire DC5, téléchargeable sur le site du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi à l'adresse suivante: http://www.minefe.gouv.fr/) à savoir:  - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années, si ce renseignement n'est pas déjà fourni au titre du DC2,  - Liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
III.2.4)Marchés réservés Non
III.3)CONDITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE SERVICES
III.3.1)La prestation est réservée à une profession particulière  Non
III.3.2)Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation Oui
 
 
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1)TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure Ouverte
IV.2)CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous
 
1.Valeur fonctionnelle. Pondération 35
 
2.Prix. Pondération 30
 
3.Valeur organisationnelle. Pondération 20
 
4.Valeur technique. Pondération 15
IV.2.2)Une enchère électronique sera effectuée Non
IV.3)RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur 10DSI016
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché Non
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires Documents payants Non
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation 26.1.2011 - 17:00
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation français.
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre Durée en mois: 5 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8)Modalités d'ouverture des offres Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres Non
 
 
SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.1)IL S'AGIT D'UN MARCHÉ PÉRIODIQUE Non
VI.2)LE MARCHÉ S'INSCRIT DANS UN PROJET/PROGRAMME FINANCÉ PAR DES FONDS COMMUNAUTAIRES Non
VI.3)AUTRES INFORMATIONS La date prévisionnelle de début des prestations serait le 30.5.2011. Les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont:Garanties et capacités professionnelles, techniques et financières.
Les critères d'attribution sont:
 1)critère n° 1 - valeur fonctionnelle, notée sur 35 points et décomposée comme suit:
   1. 1. Charge totale en développements spécifiques, jugée au vu du questionnaire commercial, organisationnel, fonctionnel et technique du candidat, notée sur 10 points;
   1. 2. Degré de simplicité du paramétrage par l'administrateur, jugé au vu de la version de démonstration ou des copies d'écran du logiciel standard du candidat, noté sur 10 points;
   1. 3. Degré d'intuitivité et de simplicité d'utilisation par les utilisateurs finaux, jugé au vu de la version de démonstration ou des copies d'écran du logiciel standard du candidat, noté sur 8 points;
   1. 4. Méthodologie proposée pour intégrer et actualiser les champs rapatriés de l'application Grand Angle, jugée au vu du mémoire technique du candidat, notée sur 7 points.
 2)critère n° 2 - prix, jugé au vu des prix figurant dans le détail quantitatif estimatif et noté sur 30 points. L'offre la moins disante obtiendra la note maximum sur le critère prix. L'affectation des autres points s'effectue par application d'une formule mathématique, tenant compte de la différence des offres avec la note maximum, proportionnelle à l'écart avec le prix minimum, pondéré par des coefficients prédéterminés.
 3)critère n° 3 - valeur organisationnelle jugée au vu du mémoire technique du candidat, notée sur 20 points et décomposée comme suit:
   3. 1. Complétude de la méthodologie de projet, notée sur 5 points;
   3. 2. Moyens humains mis en place côté titulaire et CV des intervenants, notés sur 5 points;
   3. 3. Contenu du plan de formation, noté sur 5 points;
   3. 4. Étendue et clarté de la documentation fournie, notées sur 5 points.
 4)critère n° 4 - valeur technique jugée au vu du mémoire technique du candidat, notée sur 15 points et décomposée comme suit:
   4. 1. Niveau de prise en compte des caractéristiques techniques de l'infrastructure du Département, noté sur 10 points;
   4. 2. Niveau de sécurité proposé, noté sur 5 points, conformément à l'article 46 III du code des marchés publics, le marché ne pourra être attribué au candidat dont l'offre a été retenue que si celui-ci produit dans le délai qui sera fixé ultérieurement par la personne publique les documents suivants: 1°) les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail; ces pièces sont à produire tous les six mois jusqu'à la fin de l'exécution du marché; 2° Les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales. Afin de satisfaire à ces obligations, le candidat établi dans un Etat autre que la France produit un certificat établi parles administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays. Si le candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché ne peut produire les documents demandés ci-dessus dans le délai imparti, son offre est rejetée et le candidat éliminé. Le candidat dont l'offre a été classée immédiatement après la sienne est alors sollicité pour produire les certificats et attestations nécessaires avant que le marché ne lui soit attribué. Si nécessaire, cette procédure peut être reproduite tant qu'il subsiste des offres qui n'ont pas été écartées au motif qu'elles sont inappropriées, irrégulières ou inacceptables. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15.12.2010.
VI.4)PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours Tribunal administratif de Cergy-Pontoise 2-4 boulevard de l'Hautil 95027 Cergy Pontoise FRANCE Courrier électronique (e-mail): greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr Téléphone +33 130173400 internet: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ta-caa/ Fax +33 130173459 Organe chargé des procédures de médiation Comité consultatif interdépartemental de Versailles de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics 21 rue Miollis ou 29 rue Barbet-de-Jouy 75015 Paris FRANCE Téléphone +33 144426375 Fax +33 145554702
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours Tribunal administratif de Cergy-Pontoise 2-4 boulevard de l'Hautil 95027 Cergy Pontoise FRANCE Courrier électronique (e-mail): greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr Téléphone +33 130173400 internet: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ta-caa/ Fax +33 130173459
VI.5)DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 15.12.2010
 
 
C L A S S E    C P V
72212000 - Services de programmation de logiciels d'application 
72267000 - Services de maintenance et de réparation de logiciels 

 
            

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