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Date de publication : 30/03/2011
Date de péremption : 10/05/2011
Type de procédure : Procédure restreinte
Type de document : Avis de marché
FRANCE ()
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Acquisition et intégration de systèmes de détection de proximité et de balises de détresse 406 MHZ pour la flotte vélivole de l'armée de l'air. Le marché comporte une seule tranche incluant les prestations suivantes: pour les Jodel D140 (avions remorqueurs), acquisition et intégration de: - 17 systèmes de détection de proximité sans répétiteur, - 17 balises de détresse 406mhz, pour les motoplaneurs, acquisition et intégration de: - 5 systèmes de détection de proximité sans répétiteur, - 5 balises de détresse 406mhz, pour les planeurs, acquisition de: - 44 systèmes de détection de proximité sans répétiteur, pour les monoplaces, - 26 systèmes de détection de proximité avec répétiteur, pour les biplaces, en terme de rechange (LAI), acquisition de: - 6 systèmes de détection de proximité sans répétiteur, - 4 systèmes de détection de proximité avec répétiteur, - 4 balises de détresse 406mhz, - prestations et documentations associées. Les quantités sont données à titre indicatif. Les candidats devront répondre à l'ensemble des prestations. Le présent projet de marché est soumis à la procédure d'appel d'offres restreint (articles 33 et 60 à 64 du code des marchés publics du décret no 2006-975 du 1.8.2006 modifié). CPV: 34741000.

2011/S 62-100693 (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX: AVIS DE MARCHÉ Fournitures
 
 
SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1)NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT DGA/SCA 7-9 rue des Mathurins Contact: ministère de la défense et des anciens combattants- direction générale de l'armement - direction des opérations - service centralisé des achats - Mindef/DGA/DO/SCA Attn: M. E. Nourry 92221 Bagneux Cedex FRANCE Téléphone +33 146195460 Courrier électronique (e-mail): erick.nourry@dga.defense.gouv.fr Fax +33 146195420 Adresse(s) internet Adresse générale du pouvoir adjudicateur http://www.ixarm.com Adresse du profil d'acheteur http://www.marches-publics.gouv.fr Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: Ministère de la défense et des anciens combattants - direction générale de l'armement - direction des opérations - service centralisé des achats - Mindef/DGA/DO/SCA 7-9 rue des Mathurins Contact: DGA/DO/SCA/AC-AERO Attn: Céline Bérest 92221 Bagneux Cedex FRANCE Téléphone +33 146198236 Fax +33 146195738 Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Point(s) de contact susmentionné(s) Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: Ministère de la défense et des anciens combattants - direction générale de l'armement - direction des opérations - service centralisé des achats - Mindef/DGA/DO/SCA 7-9 rue des Mathurins Contact: Mme Isabelle Poussin, Mme Evelyne Mangenot ou Mme Jacqueline Felixine 92221 Bagneux Cedex FRANCE
I.2)TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S) Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales Défense
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs Non
 
 
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
II.1)DESCRIPTION
II.1.1)Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur Acquisition et intégration de systèmes de détection de proximité et de balises de détresse 406 MHZ pour la flotte vélivole de l'armée de l'air.
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services Fournitures Achat Lieu principal de livraison France Métropolitaine: - centre de vol à voile de l'armée de l'air (BA 273), 41200 Romorantin-Lanthenay, FRANCE. Code NUTS FR245
II.1.3)L'avis implique
Un marché public
II.1.5)Description succincte du marché ou de l'achat/des achats
Le marché comporte une seule tranche incluant les prestations suivantes: pour les Jodel D140 (avions remorqueurs), acquisition et intégration de:  - 17 systèmes de détection de proximité sans répétiteur,  - 17 balises de détresse 406mhz, pour les motoplaneurs, acquisition et intégration de:  - 5 systèmes de détection de proximité sans répétiteur,  - 5 balises de détresse 406mhz, pour les planeurs, acquisition de:  - 44 systèmes de détection de proximité sans répétiteur, pour les monoplaces,  - 26 systèmes de détection de proximité avec répétiteur, pour les biplaces, en terme de rechange (LAI), acquisition de:  - 6 systèmes de détection de proximité sans répétiteur,  - 4 systèmes de détection de proximité avec répétiteur,  - 4 balises de détresse 406mhz,  - prestations et documentations associées.
Les quantités sont données à titre indicatif.
Les candidats devront répondre à l'ensemble des prestations.
Le présent projet de marché est soumis à la procédure d'appel d'offres restreint (articles 33 et 60 à 64 du code des marchés publics du décret no 2006-975 du
   1. 8.2006 modifié).
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 34741000
II.1.7)Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) Oui
II.1.8)Division en lots Non
II.1.9)Des variantes seront prises en considération Non
II.2)QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.2.1)Quantité ou étendue globale Cf. paragraphe ll.1.5.
II.3)DURÉE DU MARCHÉ OU DÉLAI D'EXÉCUTION Durée en mois: 15 (à compter de la date d'attribution du contrat)
 
 
SECTION III: RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET
TECHNIQUE
III.1)CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent
Le financement est assuré exclusivement par des ressources budgétaires propres (programme P146) du ministère de la défense.
Les prix des prestations seront forfaitaires ou unitaires selon les postes, définitifs fermes actualisables.
Le régime des paiements (versement d'avances, acomptes et soldes) est conforme aux dispositions des articles 86 à 118 du code des marchés publics.
Le délai de paiement est de 30 jours maximum et mis en oeuvre conformément au décret no 2002-232 du 21.2.2002 modifié.
Le mode de règlement sera le virement. L'unité monétaire sera l'euro.
Le comptable assignataire chargé des paiements est: L'agent comptable des services industriels de l'armement: 11 rue du Rempart
Le Vendôme III. 93 196 Noisy-le-Grand, FRANCE.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
Les candidats qui souhaitent se présenter sous forme de groupement d'opérateurs économiques en application de l'article 51 du code des marchés publics, doivent impérativement l'indiquer dès leur candidature. La forme du groupement n'est pas imposée. Toutefois, en cas de groupement conjoint, le mandataire du groupement est solidaire de chacun des membres du groupement. En application de l'article 51 Vl du code des marchés publics, il est interdit aux candidats de se présenter en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupement.
III.1.4)L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières Non
III.2)CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Critères de sélection des candidatures. Situation juridique - références requises: Renseigner dans leur intégralité les formulaires DC1 (lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants) et DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) accessibles sur le site http://www.minefe.gouv.fr.
III.2.2)Capacité économique et financière Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: a) Renseigner le D-1 du DC2. Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) a) Le chiffre d'affaires annuel global du candidat (opérateur économique ou groupement d'opérateurs économiques) devra être égal ou supérieur à 100 000 EUR en moyenne sur les 3 dernières années
III.2.3)Capacité technique Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: a) Présentation d'une liste des principales fournitures et/ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant notamment la nature du projet, le montant, la date et le destinataire (public ou privé). Les livraisons et les prestations de service sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique; B) Justificatifs démontrant les compétences du candidat dans le domaine de l'intégration d'équipement avionique sur aéronef de type "léger" (masse maximale au décollage inférieure ou égale à 5,7 tonnes). Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) a) Une (1) expérience de fourniture ou de service sur avion léger1; B) Une (1) expérience d'intégration d'équipement avionique sur avion léger
   1.  1: Un avion léger est un avion dont la masse maximale au décollage est inférieure ou égale à 5,7 tonnes.
III.2.4)Marchés réservés Non
 
 
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1)TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure Restreinte
IV.2)CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif
IV.2.2)Une enchère électronique sera effectuée Non
IV.3)RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur 2011 93 0006
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché Non
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation 10.5.2011 - 14:00
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation français.
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre Durée en mois: 9 (à compter de la date limite de réception des offres)
 
 
SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.1)IL S'AGIT D'UN MARCHÉ PÉRIODIQUE Non
VI.2)LE MARCHÉ S'INSCRIT DANS UN PROJET/PROGRAMME FINANCÉ PAR DES FONDS COMMUNAUTAIRES Non
VI.3)AUTRES INFORMATIONS À titre indicatif, la durée du marché est de 15 mois à compter de la date de notification du marché, et la date prévisionnelle de début des prestations est septembre 2011. La date et l'heure indiquée au paragraphe IV sont fixées compte tenu des délais réglementaires (article 60 du code des marchés publics). Cet avis d'appel public à concurrence a été transmis le même jour pour publication au Bulletin Officiel d'annonce des marchés publics de la République française (www.journal-officiel.gouv.fr).
Les modalités de transmission des candidatures sont précisées dans le fichier "modal_env_cand-aor_mn_ed01.pdf" accessible sur le site Ixarm, rubrique marchés et opportunités, sous rubrique procédure et documentation marchés publics, modalités de transmission des candidatures et offres au SCA à l'adresse suivante: http://www.ixarm.com/IMG/pdf/modalite_envoi_candidatures_AOR_MN_ed01.pdf En cas de difficulté pour accéder à ce fichier, les renseignements pourront être obtenus à l'adresse indiquée pour l'obtention de renseignements complémentaires. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.3.2011.
VI.4)PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours Tribunal administratif de Cergy-Pontoise 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 30322 95027 Cergy-Pontoise FRANCE Téléphone +33 130173400 Fax +33 130173459
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours Greffe du Tribunal administratif de Cergy-Pontoise (voir coordonnées ci-dessus)
VI.5)DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 28.3.2011
 
 
C L A S S E    C P V
34741000 - Équipement pour aéronefs 

 
            

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