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Date de publication : 18/12/2009
Date de péremption : 26/01/2010
Type de procédure : Procédure ouverte
Type de document : Avis de marché
FRANCE ()
appel-offre

« Acquisition, livraison et mise en service d'un microscope confocal à balayage couplé à un stand d'électrophysiologie ». Le présent marché a pour objet l'acquisition, la livraison et la mise en service d'un microscope confocal qui sera dédié à l'équipe de recherche dirigée par Dominique Debanne dans l'unité Inserm UMR 641 à Marseille. Marché passé dans le cadre de l'application de l'ordonnance 2005-649 du 6.6.2005

2009/S 244-349564 (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX: AVIS DE MARCHÉ Fournitures
 
 
SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1)NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT: Inserm. Délégation régionale PACAC, 18 avenue Mozart, BP 172, Contact: Christiane Demaria / Loïc Gibault, à l'attention de Monsieur Dominique NObile, F-13276 Marseille cedex
   9.  Tél. +33 491827029/27. E-mail:
marchespublics.dr-marseille@inserm.fr. Fax +33 491742067.
Adresse(s) internet:
Adresse générale du pouvoir adjudicateur: http://www.inserm.fr.
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: Point(s) de contact susmentionné(s).
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Point(s) de contact susmentionné(s).
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: Point(s) de contact susmentionné(s).
I.2)TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S): Organisme de droit public.
Santé.
Autre: Recherche médicale.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non.
 
 
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
II.1)DESCRIPTION
II.1.1)Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur: « Acquisition, livraison et mise en service d'un microscope confocal à balayage couplé à un stand d'électrophysiologie ».
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services: Fournitures.
Lieu principal d'exécution: Inserm UMR641, faculté de médecine Nord, 51 boulevard Pierre Dramard, 13344 Marseille Cedex 15, FRANCE.
Code NUTS: FR824.
II.1.3)L'avis implique: Un marché public.
II.1.5)Description succincte du marché ou de l'achat/des achats: Le présent marché a pour objet l'acquisition, la livraison et la mise en service d'un microscope confocal qui sera dédié à l'équipe de recherche dirigée par Dominique Debanne dans l'unité Inserm UMR 641 à Marseille.
Marché passé dans le cadre de l'application de l'ordonnance 2005-649 du
   6. 6.2005.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics):
38510000.
II.1.7)Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP): Oui.
II.1.8)Division en lots: Non.
II.1.9)Des variantes seront prises en considération: Non.
II.2)QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.2.1)Quantité ou étendue globale: Acquisition, livraison et mise en service d'un microscope confocal.
Ce marché est non-alloti.
Il n'y a pas d'options.

Les variantes sont interdites.
II.2.2)Options: Non.
 
 
SECTION III: RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET
TECHNIQUE
III.1)CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent: Les sommes dues sont mises en paiement dans un délai global de quarante cinq jours à compter de la réception de la facture par l'Inserm, conformément à l'article 6 du décret n° 2007-590.

Le défaut de paiement dans le délai prévu ci-dessus fait courir de plein droit des intérêts moratoires, à partir du jour suivant l'expiration dudit délai, conformément aux dispositions du décret n° 2008-408.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: L'Inserm souhaite que, lorsque le marché lui aura été attribué, le groupement prenne la forme d'un groupement solidaire.
III.1.4)L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières: Non.
III.2)CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Une lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants, établie sur papier libre ou sur l'imprimé DC4.
Si la lettre de candidature est établie sur papier libre, le candidat doit préciser s'il se présente seul ou en groupement (voir article 8 du présent règlement de consultation) et, dans ce dernier cas, il doit indiquer :
 - la forme du groupement (conjoint ou solidaire),  - le mandataire,  - si les candidatures et les offres sont signées par l'ensemble des entreprises groupées ou par le mandataire qui dans ce cas, doit justifier des habilitations nécessaires.

Le candidat doit préciser s'il se présente seul ou en groupement (voir article 8 du présent règlement de consultation) et, dans ce dernier cas, il doit indiquer :
 - la forme du groupement (conjoint ou solidaire),  - le mandataire,  - si les candidatures et les offres sont signées par l'ensemble des entreprises groupées ou par le mandataire qui dans ce cas, doit justifier des habilitations nécessaires.
III.2.2)Capacité économique et financière: Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Le candidat remettra le document annexé au présent règlement de consultation ' annexe N°1 ' dûment complété, daté et signé, ou le DC5.

Une déclaration concernant le chiffre d'affaires HT global et le chiffre d'affaires HT concernant les fournitures ou services, objet de la présente procédure réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
III.2.3)Capacité technique: Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
 - Des certificats de qualifications professionnelles des entreprises (la preuve de la qualification de l'entreprise peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle),  - Des certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures ou des services à des spécifications ou des normes. Il est toutefois accepté d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité si le prestataire de services n'a pas accès à ces certificats ou n'a aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés.
III.2.4)Marchés réservés: Non.
 
 
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1)TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure: Ouverte.
IV.2)CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution: Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous:
 
1.Valeur technique (performance: 22,50, qualité offre logiciel:9, durée garantie: 4,50, ergonomie: 2,25, conditionnement: 4,50, formation: 2,25) - Coeff. Pondération: 45.
 
2.Cout global de l'opération - coeff. Pondération: 25.
 
3.Qualité SAV (délai d'intervention: 10, prêt matériel: 6, nombres d'interventions préventives: 1, contenu d'interventions préventives: 1, niveau d'expertise: 2) - coeff. Pondération: 20.
 
4.Impact écologique. Pondération:
   5. 
 
5.Délais de livraisons. Pondération:
   5. 
IV.2.2)Une enchère électronique sera effectuée: Non.
IV.3)RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur: 09 0 02 26.
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché: Non.
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif: Documents payants: non.
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation: 26.1.2010 - 17:00.
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation: Français.
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre: Durée en jours: 120 (à compter de la date limite de réception des offres).
 
 
SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.1)IL S'AGIT D'UN MARCHÉ PÉRIODIQUE: Non.
VI.2)LE MARCHÉ S'INSCRIT DANS UN PROJET/PROGRAMME FINANCÉ PAR DES FONDS COMMUNAUTAIRES: Non.
VI.3)AUTRES INFORMATIONS: Le dossier remis au candidat comprend les pièces suivantes :
 - Le règlement de consultation et ses annexes,  - L'acte d'engagement,  - Le cahier des clauses particulières (CCP).
 
1.Obtention du DCE par téléchargement:
https://www.marchespublics-epst.org. Pour ce faire, les candidats complètent, en ligne, un formulaire d'identification où ils précisent : le nom de l'entreprise, le nom de la personne physique téléchargeant les documents et une adresse courriel permettant de façon certaine une correspondance électronique.
Afin de pouvoir décompresser et lire les documents mis à disposition par l'Inserm, les candidats devront disposer des logiciels permettant de lire les formats suivants :
 - zip/.rar, doc, .xls, .pdf.

Le retrait des documents par cette voie n'oblige pas le candidat à déposer une offre dématérialisée et inversement.
 
2.Obtention du DCE par correspondance
Les demandes de DCE sont transmises:
 - Par télécopie au numéro suivant: +33 491742067,  - Par courriel à l'adresse suivante: marchéspublics.dr-marseille@inserm.fr,  - Par courrier à l'adresse mentionnée ci-dessous.

Le candidat indiquera dans sa demande le nom du soumissionnaire, ses coordonnées téléphoniques, son adresse postale et, le cas échéant, son adresse électronique, ainsi que les références du présent dossier.

Le DCE est alors envoyé soit :
 - Sur support papier ou par mail avec accusé de réception.
 
3.Les candidats peuvent transmettre leur offre sous format papier ou sur support physique électronique par courrier en recommandé avec accusé de réception ou coursier (remise d'un accusé de réception) aux coordonnées suivantes: Inserm DR PACAC, service marchés, 18 avenue Mozart, BP 172, 13276 Marseille Cedex 09, FRANCE.

Dans ce cas, le pli est cacheté et comporte les mentions suivantes: appel d'offres ouvert.
Marché n°09 0 02 26 « Acquisition, livraison et mise en service d'un microscope confocal à balayage couplé à un stand d'électrophysiologie ».
Ne pas ouvrir.
 
4.Si les candidats décident de transmettre leur offre via le portail électronique, ils disposent d'une aide technique à l'utilisation de la plate forme disponible à l'adresse suivante:https:// www.marchespublics-epst.org.
VI.4)PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Marseille, 22 rue Breteuil, F-13281 Marseille Cedex
   6. 
E-mail: greffe.ta-marseille@juradm.fr. Tél. +33 491134813. Fax +33 491811387.
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: Inserm DR PACAC, 18 avenue Mozart, F-13276 Marseille Cedex
   9.  E-mail: marchéspublics.dr-marseille@inserm.fr.
Tél. +33 491827029/27. Fax +33 491742067.
VI.5)DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 16.12.2009.
 
 
C L A S S E    C P V
38510000 - Microscopes 

 
            

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