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Date de publication : 04/09/2010
Date de péremption :
Type de procédure : Procédure ouverte
Type de document : Avis d'attribution
FRANCE ()
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Acquisition de livres scolaires à destination des écoles de la Ville de Mantes-La-Jolie. La présente consultation a pour objet l'acquisition de livres scolaires à destination des écoles de la Ville de Mantes-La-Jolie. CPV: 22111000, 22112000.

2010/S 172-262737 (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX: AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHÉ Fournitures
 
 
SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1)NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT Commune de Mantes-la-Jolie 31 rue Gambetta - BP 1600 Attn: M. le maire 78200 Mantes-la-Jolie FRANCE Adresse(s) internet Adresse du profil d'acheteur https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2010_7CFq_eHS_4
I.2)TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S) Autorité régionale ou locale
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs Non
 
 
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
II.1)DESCRIPTION
II.1.1)Intitulé attribué au marché Acquisition de livres scolaires à destination des écoles de la Ville de Mantes-La-Jolie.
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation Fournitures Achat Lieu principal de livraison écoles de la ville, 78200 Mantes-la-Jolie, FRANCE. Code NUTS FR103
II.1.4)Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions La présente consultation a pour objet l'acquisition de livres scolaires à destination des écoles de la Ville de Mantes-La-Jolie.
II.1.5)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 22111000, 22112000
II.1.6)Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) Oui
 
 
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1)TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure Ouverte
IV.2)CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction
 
1.Valeur technique. Pondération 60
 
2.Délai de livraison. Pondération 30
 
3.Taux de remi(s) pratiqué(s). Pondération 10
IV.2.2)Une enchère électronique a été utilisée Non
IV.3)RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché Avis de marché Numéro d'avis au JOUE: 2010/S 60-089031 du 26.3.2010
 
 
SECTION V: ATTRIBUTION DU MARCHÉ
MARCHÉ N°: 2010/41 INTITULÉ Acquisition de livres scolaires.
V.1)Date d'attribution du marché: 25.8.2010
V.2)NOMBRE D'OFFRES REÇUES: 3
V.3)NOM ET ADRESSE DE L'OPÉRATEUR ÉCONOMIQUE EN FAVEUR DUQUEL UNE DÉCISION D'ATTRIBUTION DU MARCHÉ A ÉTÉ PRISE Librairie CUC 4 rue Charles Coulomb 94200 Ivry-sur-Seine FRANCE
V.4)INFORMATIONS SUR LE MONTANT DU MARCHÉ Valeur totale finale du marché Valeur 240 000 EUR Hors TVA En cas de montant annuel ou mensuel, le nombre d'années 4 SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.1)LE MARCHÉ S'INSCRIT DANS UN PROJET/PROGRAMME FINANCÉ PAR DES FONDS COMMUNAUTAIRES Non
VI.2)AUTRES INFORMATIONS La consultation ayant pour objet l'acquisition de livres scolaires à destination des écoles publiques de la ville.
Le montant des prestations relevant dudit marché est évalué comme suit:  - minimum 15 000 EUR - maximum 60 000 EUR par an,  - minimum 60 000 EUR - maximum 240 000 EUR pour 4 ans. Annonce no 326, BOAMP 62 B du 30.3.2010. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP:
   1. 9.2010.
VI.3)PROCÉDURES DE RECOURS
VI.3.1)Instance chargée des procédures de recours Tribunal administratif de Versailles 56 avenue de Saint-Cloud 78011 Versailles Cedex FRANCE Courrier électronique (e-mail): greffe.ta-versailles@juradm.fr internet: http://www.ta-versailles.juradm.fr
VI.3.2)Introduction des recours Précisions concernant les délais d'introduction des recours: - dans les 2 mois suivant la décision de rejet, les concurrents évincés peuvent introduire un recours pour excès de pouvoir, conformément aux dispositions prévues aux articles R 421-1 et 3 du code de justice administrative,  - référé contractuel (articles L 551-13 et suivants du code de justice administrative) peut-être exercé après la signature du contrat, devant le juge des référés du tribunal administratif dans le délai d'un mois suivant la publication d'un avis d'attribution ou dans le délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, en l'absence de la publication d'un avis.
VI.4)DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS:
   1. 9.2010
 
 
C L A S S E    C P V
22111000 - Livres scolaires 
22112000 - Manuels scolaires 

 
            

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