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Date de publication : 15/07/2009
Date de péremption : 05/08/2009
Type de procédure : Procédure négociée
Type de document : Avis de marché
FRANCE ()
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Acquisition d'un logiciel d'introspection et d'un logiciel de monitoring et des prestations de services associées de type maintenance, formation et expertise. Le présent avis concerne l'établissement d'un marché cadre sans engagement financier pour l'acquisition de 2 logiciels et des prestations de services associés de type maintenance, formation et expertise se décomposant en 2 lots : - lot 1 : logiciel d'introspection et prestations de services associées de type maintenance, formation et expertise, - lot 2 : logiciel de monitoring et prestations de services associées de type maintenance, formation et expertise

2009/S 133-195165 (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX: AVIS DE MARCHÉ ' SECTEURS SPÉCIAUX Fournitures
 
 
SECTION I: ENTITÉ ADJUDICATRICE
I.1)NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT: EDF SA, Direction des Achats (Domaine Achat Informatique et Télécommunications), Tour EDF, 20 place de La Défense, à l'attention de Mme Camille Tardif, F-92050 Courbevoie. Tél.
+33 156653619. E-mail: camille.tardif@edf.fr. Fax +33 156650152.
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: Point(s) de contact susmentionné(s).
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Point(s) de contact susmentionné(s).
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: Point(s) de contact susmentionné(s).
I.2)ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S) DE L'ENTITÉ ADJUDICATRICE: Électricité. SECTION II:OBJET DU MARCHÉ
II.1)DESCRIPTION
II.1.1)Intitulé attribué au marché par l'entité adjudicatrice:
Acquisition d'un logiciel d'introspection et d'un logiciel de monitoring et des prestations de services associées de type maintenance, formation et expertise.
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation de services: Fournitures.

Une combinaison d'achat, de crédit-bail, de location et de location-vente. Lieu principal de livraison: Toutes entités d'EDF SA.
II.1.3)L'avis implique: La conclusion d'un accord-cadre.
II.1.4)Informations concernant l'accord-cadre: Durée de l'accord-cadre Durée en année(s):
   5. 
II.1.5)Brève description du marché ou de l'achat/des achats: Le présent avis concerne l'établissement d'un marché cadre sans engagement financier pour l'acquisition de 2 logiciels et des prestations de services associés de type maintenance, formation et expertise se décomposant en 2 lots :
 - lot 1 : logiciel d'introspection et prestations de services associées de type maintenance, formation et expertise,  - lot 2 : logiciel de monitoring et prestations de services associées de type maintenance, formation et expertise.
II.1.6)Classification CPV (Vocabulaire commun pour les marchés publics):
72212000, 72267000, 72268000, 72261000.
II.1.7)Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP): Oui.
II.1.8)Division en lots: Oui.
Les offres doivent être soumises pour: un ou plusieurs lots.
II.1.9)Des variantes seront prises en considération: Non.
II.2)QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.2.2)Options: Oui. Description de ces options: 2 options de prolongation d'une année supplémentaire pouvant être levées à l'issu d'une période ferme de 3 ans.
calendrier prévisionnel de recours à ces options: en mois: 30 (à compter de la date de l'attribution du marché).
II.3)DURÉE DU MARCHÉ OU DÉLAI D'EXÉCUTION: Durée en mois: 60 (à compter de l'attribution du marché).
INFORMATIONS SUR LES LOTS LOT N° 1 INTITULÉ Acquisition d'un logiciel d'introspection et des prestations de services associées de type maintenance, formation et expertise
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE: Ce lot concerne:
 - l'acquisition d'un logiciel d'introspection permettant d'identifier, d'analyser et de corriger rapidement les problèmes rencontrés (performance, robustesse,...) sur des applications principalement de type java et .net,  - les prestations de services associées de type maintenance, formation et expertise.
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN DES MARCHES PUBLICS): 72212000, 72267000, 72268000, 72261000.
LOT N° 2 INTITULÉ Acquisition d'un logiciel de monitoring et des prestations de services associés de type maintenance, formation et expertise
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE: Ce lot concerne:
 - l'acquisition d'un logiciel de monitoring permettant de surveiller les applications principalement de type java et .net : monitoring système (charge système, ressources, I/Os,...) et monitoring applicatif (nombre d'appel à des fonctionnalités, temps de réponse des fonctionalités ...), remonter des alertes en cas de dépassement de seuil et assurer le reporting associé,  - les prestations de services associées de type maintenance, formation et expertise.
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN DES MARCHES PUBLICS): 72212000, 72267000, 72268000, 72261000.
 
 
SECTION III: RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET
TECHNIQUE
III.1)CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés: Sera précisé dans le dossier de consultation.
III.1.2)Principales conditions financières et dispositions en matière de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent: Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture.
III.1.4)L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières: Non.
III.2)CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1)Situation personnelle des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription aux registres du commerce ou de la profession: Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Le présent avis s'adresse principalement à des sociétés de type développeurs de logiciels informatiques. Les sociétés candidates devront disposer d'un droit de commercialisation des produits, objet du présent avis, en France.

Les documents et informations demandés ci-après doivent être rédigés en langue française ou accompagnées d'une traduction en français certifiés conforme à l'original par un traducteur assermenté.
a) Le candidat doit fournir une attestation établie par lui ou sa responsabilité, par laquelle il certifie qu'il a satisfait à ses obligations pour la totalité des impôts et cotisations dont il est redevable; b) Pour justifier qu'il n'est pas dans l'une des situations citées aux points b.1) à b.4) ci après, le candidat doit fournir dans son dossier de réponse au présent avis, une déclaration sur l'honneur datée et signée.
Ces conditions sont applicables à chacun des membres d'un groupement candidat.
b.1)Les candidats qui ont fait l'objet, depuis moins de 5 ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues par les articles 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6,421-2-1, par le deuxième alinéa de l'article 421-5, par l'article 433-1, par le deuxième alinéa de l'article 434-9, par les articles 435-2, 441-1 à 441-7, par les premier et deuxième alinéas de l'article 441-8, par l'article 441-9 et par l'article, 450-1 du code pénal, ainsi que l'article 1741 du code général des impots, ou pour les candidats établis ou domiciliés hors de France, les candidats qui ont fait l'objet d'un jugement ayant autorité de chose jugée selon les dispositions légales du pays d'établissement ou de domiciliation et constatant un délit affectant sa moralité professionnelle.
b.2)Les candidats qui ont fait l'objet, depuis moins de 5 ans, d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L.324-9, L.324-10, L.341-6, L.125-1 et L.125-3 du code du travail.
b.3)Les candidats en état de liquidation judiciaire au sens de l'article L640-1 du Code du commerce et les personnes physiques dont la faillite personnelle, au sens de l'article L.653-2 du Code de commerce, a été prononcée ainsi que les personnes faisant l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger.

Les candidats admis au redressement judiciaire au sens de l'article L. 631-1 du Code de commerce ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger doivent justifier qu'ils ont été habilités à poursuivre leur activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché et doivent produire, à l'appui de leur candidature, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
b.4)Les candidats qui, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, n'ont pas souscrit les déclarations leur incombant en matière fiscale et sociale ou n'ont pas acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date.
Toutefois, sont considérées comme en situation régulière les candidats qui, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a eu lieu le lancement de la consultation, n'avaient pas acquitté les divers produits devenus exigibles à cette date, ni constitué de garanties, mais qui, avant la date du lancement de la consultation, ont, en l'absence de toute mesure d'exécution du comptable ou de l'organisme chargé du recouvrement, soit acquitté lesdits produits, soit constitué des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l'organisme chargé du recouvrement.

Les personnes physiques qui sont dirigeants de droit ou de fait d'une personne morale qui ne satisfait pas aux conditions prévues aux alinéas précédents ne peuvent être personnellement candidates à un marché.
c) (a) - Si le fournisseur est domicilié (*1) ou etabli (*2)en France.
L'entreprise doit fournir les documents ci-après:
 
1.L'une des pièces suivantes :
 - attestation de fourniture de déclarations sociales délivrée par l'organisme de protection sociale chargé du recouvrement des cotisations sociales compétent, datant de moins d'un an,  - avis d'imposition afférent à la taxe professionnelle pour l'exercice précédent.
 
2.L'une des pièces suivantes :
 - extrait de l'inscription au registre du commerce et des sociétés (imprimé Kbis),  - carte d'identification justifiant de l'inscription au répertoire des métiers.
 
3.Une attestation sur l'honneur certifiant que le travail sera réalisé avec des salariés employés régulièrement (au regard des articles L143-3, L143-5 et L620-3 du code du travail).
 
4.Une attestation sur l'honneur indiquant l'intention ou non de faire appel, pour l'exécution du contrat, à des salariés de nationalité étrangère et, dans l'affirmative, certifiant que ces salariés sont et seront autorisés à exercer une activité professionnelle en France (nouvel article R-341-36 du code du travail).
 
5.En application des décrets du 28.11.1966, du 11.6.1992 et du 31.5.1997, une attestation sur l'honneur (*3) comportant le numéro de tous les établissements à la sécurité sociale, certifiant qu'il a satisfait, pour la totalité des impôts et cotisations dus aux adresses de ces divers établissements, à l'ensemble de ses obligations prévues par l'article 39 de la loi du 10.4.1954 (cf. § 21.9) et qu'il s'engage à se soumettre, le cas échéant, aux sanctions visées à l'article 6 du décret.
c) (b) - Si le fournisseur est domicilié ou etabli hors de France (*4).
L'entreprise doit nous fournir les documents ci-après:
 
1.L'une des pièces suivantes (*5):
 - un document mentionnant l'identité et l'adresse de son représentant fiscal désigné auprès de l'administration fiscale française,  - un document attestant de la régularité de sa situation sociale au regard, soit du règlement CEE n°1408-71 du 14.6.1971 (s'il est établi dans un pays membre de l'Union Européenne), soit d'une convention internationale de sécurité sociale (s'il est établi dans les autres pays (*6)).
 
2.Un document émanant des autorités tenant le registre professionnel ou document équivalent ou un devis, document publicitaire ou correspondance professionnelle, lorsque l'immatriculation du fournisseur est obligatoire dans le pays où il est établi ou domicilié.
 
3.Une attestation sur l'honneur certifiant que le travail sera réalisé avec des salariés employés régulièrement au regard de la réglementation française ou des règles d'effet équivalent dans le pays auquel ils sont attachés (*7).
L'ensemble de ces attestations et documents doit être rédigé en langue française ou accompagné d'une traduction en langue française.
d)-Sous-traitants.
EDF doit pouvoir s'assurer de la régularité de la situation des sous-traitants vis-à-vis de la législation relative au renforcement de la lutte contre le travail illégal. Pour chacun de ses sous-traitants, le fournisseur candidat à la présente consultation devra nous faire parvenir l'ensemble des justificatifs énumérés en c(a) et c(b). La non-présentation de l'ensemble des pièces vaudra rejet des sous-traitants proposés.
(*1) Fournisseur domicilié en France : celui dont le siège social (et donc ses organismes de direction et d'administration) est situé en France.
(*2) Fournisseur établi en France : celui dont le siège social peut être situé à l'étranger, mais qui dispose en France d'un ou plusieurs établissement(s) stable(s) destinés à fournir des prestations aux clients éloignés du siège social. Ces établissements "stables" (succursales, bureaux, agences,...) ne sont pas des organismes indépendants (ils n'ont pas la personnalité morale) mais ils disposent d'une autonomie suffisante pour avoir leur propre clientèle et engager leur société.
(*3) Un certificat émanant de l'administration fiscale est valable, a fortiori.
(*4) La loi vise le fournisseur établi ou domicilié hors de France et intervenant en France.
(*5) C'est la mission de liaison interministérielle pour la lutte contre le travail clandestin qui précise que le fournisseur établi ou domicilié hors de France n'est tenu de fournir que l'un des deux documents.
(*6) A défaut, une attestation de fourniture de déclaration sociale émanant de l'organisme français de protection sociale chargée du recouvrement des cotisations sociales du fournisseur.
(*7) Ces documents (devis, document publicitaire, correspondance professionnelle) sont acceptés à condition qu'y soient mentionnés le nom ou la dénomination sociale, l'adresse complète et la nature de l'inscription au registre professionnel.
III.2.2)Capacité économique et financière: a) Les sociétés candidates devront justifier d'un chiffre d'affaires minimum spécifique à chaque lot, sur le dernier exercice comptable :
 - Lot 1 de 2 500 000 millions d'euros dans la commercialisation d'un logiciel d'introspection et des prestations associées de type maintenance, formation et expertise,  - Lot 2 de 2 000 000 d'euros dans la commercialisation d'un logiciel de monitoring et des prestations associées de type maintenance, formation et expertise associées.
b) Les candidats devront préciser en France et dans le monde les chiffres suivants sur les 2 derniers exercices comptables :
 - chiffres d'affaires globaux,  - chiffres d'affaires par segment d'activité : vente de logiciels, services (formation, maintenance, expertise),  - sur chaque lot pour lesquels ils souhaitent soumissionner, chiffres d'affaires réalisés sur la vente de logiciel et les services associés.
c) Les candidats devront fournir les bilans et comptes de résultat des 2 dernières années et justifier de la pérennité financière dans un dossier présentant les comptes de leur société sur les 2 derniers exercices comptables.
d) Au niveau ressources humaines, pour les 2 dernières années, les candidats préciseront l'effectif moyen du personnel en France et au niveau mondial et la répartition par service (direction, commercial, administratif, ingénierie/études ...).
e) Les sociétés devront joindre à leur demande de candidature, les éléments suivants :
e.1)Pour les 2 derniers exercices, en France et au niveau mondial, références des 3 clients les plus importants dans le domaine de la vente des logiciels spécifiques à chaque lot pour lequel le candidat souhaite soumissioner et les chiffres d'affaires réalisés auprès d'eux.
e.2)Taux de dépendance (CA réalisé/CA global) par rapport au premier client français et au premier client mondial lors du dernier exercice comptable.

Les candidats devront apporter la preuve du respect de ces conditions minimales dans le dossier de demande de participation répondant à cet avis.
En l'absence de preuve, la candidature pourra être rejetée.
III.2.3)Capacité technique: Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: 1) La société candidate doit justifier:
a) que l'activité de vente des logiciels de la présente consultation et des prestations associées de type maintenance, formation et expertise, a une existence de 3 ans minimum; b) de l'existence d'un réseau commercial et technique capable d'assurer ou de faire assurer auprès des Unités du groupe EDF:
 - une assistance et un support de proximité,  - les prestations de maintenance associées aux produits de la présente consultation.
c) de l'existence d'un réseau commercial et technique capable d'assurer des prestations de formation et d'expertise dans les locaux et/ou à proximité des Unités du groupe EDF.
 2)Le candidat indiquera quelles sont ses activités certifiées ISO (ou équivalent) ou en cours de certification (joindre les certificats ou attestations).
 3)Le candidat devra fournir une présentation de sa société, son organisation, son ou ses activités et son savoir-faire. Il détaillera notamment les dispositions (quand elles existent) mises en place au sein de sa structure afin de respecter ou de faire respecter les directives européennes ou normes et règlements internationaux liées au respect de l'environnement.

Les candidats devront apporter la preuve du respect de ces conditions minimales dans le dossier de demande de participation répondant à cet avis. En cas d'absence de preuve, la candidature pourra être rejetée.
III.2.4)Marchés réservés: Non.
 
 
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1)TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure: Négociée
Des candidats ont déjà été sélectionnés: non.
IV.2)CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution: Prix le plus bas.
IV.2.2)Une enchère électronique sera effectuée: Non.
IV.3)RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.2)Publication antérieure concernant le même marché: Non.
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
   5. 8.2009 - 12:00.
IV.3.5)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation: Français.
 
 
SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.1)IL S'AGIT D'UN MARCHÉ À CARACTÈRE PÉRIODIQUE: Non.
VI.2)MARCHÉ(S) S'INSCRIVANT DANS UN PROJET ET/OU UN PROGRAMME FINANCÉ PAR DES FONDS COMMUNAUTAIRES: Non.
VI.3)AUTRES INFORMATIONS: Le dossier de candidature en réponse au présent avis devra être fourni soit (de préférence) en format électronique sous la forme d'un CDROM, DVDROM ou clé USB, à l'adresse postale indiquée à la section I du présent avis (pour le format électronique, toutes les pièces ou documents demandés devront être scannés au format pdf) soit en format papier sous la forme d'un classeur ou brochure. Tout candidat devra fournir les éléments de réponse suivant l'ordre établie dans le présent avis (et principalement pour les éléments de candidature demandés à la section III).
VI.4)PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours: Le tribunal compétent du domicile de l'entité adjudicatrice, F-Paris.
VI.5)DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 10.7.2009.
 
 
C L A S S E    C P V
72212000 - Services de programmation de logiciels d'application 
72261000 - Services d'assistance relative aux logiciels 
72267000 - Services de maintenance et de réparation de logiciels 
72268000 - Services de fourniture de logiciels 

 
            

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