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Date de publication : 15/09/2021
Date de péremption :
Type de procédure : Négociée sans mise en concurrence
Type de document : Avis d'attribution
FRANCE ( 82)
appel-offre

acquisition et maintenance de machines intégrées d'ouverture et de numérisation du courrier
Numéro de référence:
NSMC 2021 010

2021/S 179-465633  (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX: 15/09/2021 S179 France-Montauban: Scanners informatiques 2021/S 179-465633 Avis d'attribution de marché Résultats de la procédure de marché Fournitures
 
 
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.1) Nom et adresses Nom officiel: imsa Adresse postale: avenue du Clos Maury - cS 40217 Ville: Montauban Code NUTS: FRJ28 Tarn-et-Garonne Code postal: 82002 Pays: France Point(s) de contact: Cellule Marchés Publics Courriel: marchespublics.grprec@imsa.msa.fr Téléphone: +33 563684752 Fax: +33 563684889 Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://informatique.msa.fr Adresse du profil d'acheteur: https://msa.achatpublic.com
I.2) Informations sur la passation conjointe de marchés
Le marché est attribué par une centrale d'achat
I.4) Type de pouvoir adjudicateur Autre type: Organisme de droit privé de la MSA
I.5) Activité principale Protection sociale
 
 
Section II: Objet
II.1) Étendue du marché
II.1.1) Intitulé:
acquisition et maintenance de machines intégrées d'ouverture et de numérisation du courrier Numéro de référence: NSMC 2021 010
II.1.2) Code CPV principal 30216110 Scanners informatiques
II.1.3) Type de marché Fournitures
II.1.4) Description succincte:
l'accord-cadre à pour objet l'acquisition et la maintenance de machines intégrées d'ouverture et de numérisation du courrier
II.1.6) Information sur les lots Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7) Valeur totale du marché (hors TVA) Valeur hors TVA: 3 500 000.00 EUR
II.2) Description
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) 30216110 Scanners informatiques 30131500 Machines à ouvrir le courrier 30132100 Matériel de tri du courrier
II.2.3) Lieu d'exécution Code NUTS: FR France Lieu principal d'exécution:
sera précisé dans le bon de commande passé par l'organisme
II.2.4) Description des prestations:
l'Accord cadre a pour objet l'acquisition et la maintenance de machines intégrées d'ouverture et de numérisation du courrier
II.2.5) Critères d'attribution Prix
II.2.11) Information sur les options Options: non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires l'Accord cadre est passé sous la forme d'un accord cadre mono attributaire à bons de commande sans minimum et avec un maximum de 3 500 000 euro ht en application des articles R2162-1 à R2162-6 et R2162-13 à R2162-14 du CCP
 
 
Section IV: Procédure
IV.1) Description
IV.1.1) Type de procédure Attribution d'un marché sans publication préalable d'un avis d'appel à la concurrence au Journal officiel de l'Union européenne (dans les cas énumérés ci-dessous) Explication:
la société opex corporation a l'exclusivité sur les prestations objet de l'accord cadre
IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.2.8) Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9) Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation
 
 
Section V: Attribution du marché
Marché nº: NSMC 2021 010 Intitulé:
acquisition et maintenance de machines intégrées d'ouverture et de numérisation du courrier
Un marché/lot est attribué: oui
V.2) Attribution du marché
V.2.1) Date de conclusion du marché:
24/08/2021
V.2.2) Informations sur les offres Nombre d'offres reçues: 01 Nombre d'offres reçues de la part de PME: 01 Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 00 Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 00 Nombre d'offres reçues par voie électronique: 01
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3) Nom et adresse du titulaire Nom officiel: opex corporation Adresse postale: les Fjords - bâtiment Vega - 19, avenue de Norvège Ville: Villebon-sur-Yvette Code NUTS: FR104 Essonne Code postal: 91140 Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA) Valeur totale du marché/du lot: 3 500 000.00 EUR
V.2.5) Information sur la sous-traitance
 
 
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.3) Informations complémentaires:
durée de l'accord-cadre : L'Accord cadre est conclu pour une durée d'un an à compter de la date de sa notification. Il pourra être renouvelé trois fois, par reconduction tacite, pour des périodes d'un an chacune. Si le GIE imsa ne souhaite pas reconduire l'accord cadre, son représentant notifiera au titulaire sa décision expresse de dénonciation de l'accord cadre, par lettre recommandée avec avis de réception postal ou par fax, ou par mail avec accusé de réception (si le courrier est signé au moyen d'un certificat électronique), au plus tard deux mois avant la date d'échéance.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours Nom officiel: tribunal de grande instance de Bordeaux Adresse postale: 30 Rue des Frères Bonie Ville: Bordeaux Code postal: 33000 Pays: France Téléphone: +33 547339000
VI.4.3) Introduction de recours Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
référé précontractuel en application des articles 1441-1 et 1441-2 du code de procédure civile. Référé contractuel en application des articles 1441-1 et 1441-3 du code de procédure civile
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours Nom officiel: tribunal de grande instance de Bordeaux Adresse postale: 30 Rue des Frères Bonie Ville: Bordeaux Code postal: 33000 Pays: France Téléphone: +33 547339000
VI.5) Date d'envoi du présent avis:
10/09/2021
 
 
C L A S S E    C P V
30131500 - Machines à ouvrir le courrier 
30132100 - Matériel de tri du courrier 
30216110 - Scanners informatiques