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Date de publication : 20/01/2010
Date de péremption : 26/02/2010
Type de procédure : Procédure ouverte
Type de document : Avis de marché
FRANCE ()
appel-offre

Acquisition et maintenance de photocopieurs mutifonctions connectables noir et blanc et couleur. Ce marché comprend : - la fourniture des matériels qui présenteront les fonctionnalités suivantes : copieur, scan to mail, imprimante réseau, option océrisation uniquement pour le lot 1, - la livraison sur les différents sites de la CPA, - la mise en service du matériel (assemblage des pièces détachées si nécessaire, connections sur les appareils informatiques et/ou sur le réseau ...), - la formation approfondie des utilisateurs sur site, - la maintenance préventive et curative (pièces et main d'oeuvre) durant la durée du marché, - l'assistance téléphonique durant la durée du marché, - la fourniture de consommables utiles hors papier, - la location occasionnelle d'un copieur, - le déménagement et la remise en service d'un copieur sur un autre site de la CPA. Les copieurs sont garantis pendant un an à compter de la date de notification de la décision de réception

2010/S 13-016533 (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX: AVIS DE MARCHÉ Fournitures
 
 
SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1)NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT: Cté d'agglo. du Pays d'Aix en Provence, CS 40868, à l'attention de Mme la directrice déléguée à la commande publique, 13626 Aix-en-Provence Cedex 1, FRANCE. Tél. +33 488788800. E-mail: direction-marches@agglo-paysdaix.fr. Fax +33 488788808.
Adresse(s) internet:
Adresse générale du pouvoir adjudicateur: http://www.agglo-paysdaix.fr.
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: Point(s) de contact susmentionné(s).
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Point(s) de contact susmentionné(s).
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: Point(s) de contact susmentionné(s).
I.2)TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S): Autre. Services généraux des administrations publiques.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non.
 
 
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
II.1)DESCRIPTION
II.1.1)Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur:
Acquisition et maintenance de photocopieurs mutifonctions connectables noir et blanc et couleur.
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services: Fournitures.
Achat.
Lieu principal de livraison: terriroire communautaire.
Code NUTS: FR824.
II.1.3)L'avis implique: L'établissement d'un accord-cadre.
II.1.4)Informations sur l'accord-cadre: Accord-cadre avec un seul opérateur.
II.1.5)Description succincte du marché ou de l'achat/des achats: Ce marché comprend :
 - la fourniture des matériels qui présenteront les fonctionnalités suivantes : copieur, scan to mail, imprimante réseau, option océrisation uniquement pour le lot 1,  - la livraison sur les différents sites de la CPA,  - la mise en service du matériel (assemblage des pièces détachées si nécessaire, connections sur les appareils informatiques et/ou sur le réseau ...),  - la formation approfondie des utilisateurs sur site,  - la maintenance préventive et curative (pièces et main d'oeuvre) durant la durée du marché,  - l'assistance téléphonique durant la durée du marché,  - la fourniture de consommables utiles hors papier,  - la location occasionnelle d'un copieur,  - le déménagement et la remise en service d'un copieur sur un autre site de la CPA.

Les copieurs sont garantis pendant un an à compter de la date de notification de la décision de réception.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics):
30121100, 50313100, 30125000.
II.1.7)Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP): Oui.
II.1.8)Division en lots: Oui. Il convient de soumettre des offres pour: un ou plusieurs lots.
II.1.9)Des variantes seront prises en considération: Non.
II.2)QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.2.1)Quantité ou étendue globale: Les lots sont traités à bons de commande en application des dispositions de l'article 77 du code des marchés publics. Le montant des marchés est compris entre les seuils minimum et maximum définis plus bas. Les fournitures seront réglées par application des prix unitaires aux quantités réellement exécutées.

Le marché est passé pour une durée de quatre ans fermes à compter de sa date de notification au titulaire.

Le titulaire s'engage à livrer les copieurs dans le délai qu'il aura indiqué dans l'acte d'engagement et qui ne saurait être supérieur à 5 semaines calendaires à compter de la réception du bon de commande.

Le prix de la maintenance et de l'assistance téléphonique est établi sur la base d'un volume de copie par an sur l'ensemble du parc quel que soit le nombre de copieurs. Les autres prestations (location occasionnelle de photocopieurs, déménagement et coût copie supplémentaires) sont traitées à prix unitaires appliqués aux quantités réellement exécutées.
II.2.2)Options: Non. INFORMATIONS SUR LES LOTS LOT N° 1 INTITULÉ: Acquisition et maintenance des photocopieurs multifonctions connectables noirs et blancs pour les differents sites de la CPA
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE: Une première commande pour les phases 1 (28 copieurs) et 2 (13 copieurs) relatives à l'acquisition des matériels comprenant la livraison, la mise en service et la formation des utilisateurs interviendra dans le courant de la notification du marché et selon le planning accepté par les parties. Elle sera traitée à prix global et forfaitaire ferme et actualisable.
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS):
30121100, 50313100, 30125000.
 5)INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES SUR LES LOTS: Seuils du marché pour la durée totale du marché : minimum 180 000 EUR HT et maximum 400 000 EUR HT.
LOT N° 2 INTITULÉ: Acquisition et maintenance des photocopieurs multifonctions connectables couleurs pour les differents sites de la CPA
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE: Une première commande pour 2 copieurs couleurs comprenant la livraison, la mise en service et la formation des utilisateurs interviendra dans le courant de la notification du marché et selon le planning accepté par les parties. Elle sera traitée à prix global et forfaitaire ferme et actualisable.
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS):
30121100, 50313100, 30125000.
 5)INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES SUR LES LOTS: Seuils du marché pour la durée totale du marché : minimum : 8 000 EUR HT et maximum 32 000 EUR HT.
 
 
SECTION III: RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET
TECHNIQUE
III.1)CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés: Le marché ne prévoit pas de cautionnement ni de garantie autre que celle à première demande destinée au versement de l'avance.
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent: Possibilité de cession ou de nantissement des créances.
 - délai global de paiement 35 jours à compter de la réception de la facture,  - financement prévu sur le budget d'investissement, sur ses fonds propres,  - le marché est à prix forfaitaire ferme et actualisable pour la première commande et à prix unitaires révisables pour les autres prestations,  - paiements par mandats administratifs sur présentation des factures correspondantes, après service fait ,  - une avance de 5 % du montant (T.T.C.) minimum du marché sera accordée au titulaire du lot n° 1, sauf avis contraire de sa part indiqué dans l'acte d'engagement et sous réserve de la constitution d'une garantie à première demande.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire à l'attribution du marché.
III.1.4)L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières: Non.
III.2)CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Les candidats devront fournir un dossier complet constitué des déclarations, certificats et attestations prévus aux articles 44 et 45 du code des marchés publics permettant la vérification de la satisfaction des conditions d'accès à la commande publique (ces documents devront être fournis pour chacun des membres du groupement éventuel):
A.1. Une lettre de candidature comprenant l'identification du candidat, l'objet du marché. Pour une soumission en groupement, les candidats indiqueront, par tous les moyens à leur convenance, la forme de leur groupement, l'identification des membres du groupement, ainsi que la désignation du mandataire, et fourniront les documents relatifs au pouvoir de la personne habilitée à engager l'entreprise, ainsi qu'une habilitation du mandataire par ses co-traitants; A.2. Le(s) document(s) relatif(s) aux pouvoirs de la personne habilitée à engager l'entreprise (statuts ou délégation de pouvoir ou extrait Kbis); A.3. Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet; A.4. Une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée par le candidat, (se reporter à l'annexe : " déclaration sur l'honneur du candidat à un marché public ") pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 38 de l'ordonnance n° 2005-649 du
   6. 6.2005 modifiée et de l'article 29 de la loi n° 2005-102 du 11.2.2005 modifiée, conformément à l'article 43 du CMP.
L'utilisation des imprimés Dc4 et Dc5 est autorisée. Ces formulaires sont téléchargeables sur les sites suivants :
http://www.minefe.gouv.fr/themes/marches_publics/formulaires/index.htm ou www.colloc.bercy.gouv.fr/colo_struct_marc_publ/index.html ou www.colloc.minefi.gouv.fr.
III.2.2)Capacité économique et financière: Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Pour chaque candidat et pour chacun des membres du groupement éventuel :
 - Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures auxquelles se réfère le marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
III.2.3)Capacité technique: Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
Pour chaque candidat et pour chacun des membres du groupement éventuel :
 - Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,  - Présentation d'une liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons de fournitures et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,  - Déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché.

Les entreprises de création récente pourront justifier de leurs capacités professionnelles, techniques et financières par tout moyen de preuve et, notamment, par la présentation des titres d'études ou de l'expérience professionnelle du ou des responsables des prestations.
III.2.4)Marchés réservés: Non.
 
 
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1)TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure: Ouverte.
IV.2)CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution: Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous:
 
1.Prix. Pondération: 60 %.
 
2.Valeur technique. Pondération: 30 %.
 
3.Critère environnemental. Pondération: 10 %.
IV.2.2)Une enchère électronique sera effectuée: Non.
IV.3)RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur: 10M002 et 10M003.
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation: 26.2.2010 - 16:00.
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation: Français.
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre: Durée en jours: 180 (à compter de la date limite de réception des offres).
IV.3.8)Modalités d'ouverture des offres: Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres: oui.
Séance non publique en présence du représentant du Pouvoir adjudicateur.
 
 
SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.3)AUTRES INFORMATIONS: Le Pouvoir adjudicateur est un établissement public territorial.

Les candidatures seront jugées au vu des capapcités financières, techniques et professionnelles proportionnées et en rapport avec l'objet du marché.
L'évaluation du critère de la valeur technique se fera selon les éléments annoncés ci-dessous chacun de poids équivalent:
 - délai de livraison proposé dans l'acte d'engagement pour la livraison des copieurs,  - performances des appareils jugées au vu des caractéristiques techniques décrites dans les annexes du DCE,  - l'importance et la pertinence des moyens techniques, humains et organisationnels pour garantir la livraison, la mise en service, la formation et la location ponctuelle dans le respect des délais,  - l'organisation relative à la maintenance :
 -- maintenance préventive : qualification des intervenants, planning et qualité du mode opératoire,  -- maintenance curative : pertinence des procédures à suivre et des outils de traçabilité mis enoeuvre,  -- pertinence des mesures contribuant à la simplification, au gain de temps et à la rapidité des modes opératoires des différentes prestations du marché (procédures qualité, support du carnet d'entretien, transmission du relevé des états des interventions curatives, mode opératoire des commandes de consommables).
Chaque sous-critère sera noté de 0 (mauvais ou pas de réponse) à 5 (excellent).
La note technique sera obtenue en calculant la moyenne des notes obtenues pour chaque élément de la valeur technique. Il lui sera ensuite appliqué le coefficient relatif au critère " valeur technique " mentionné dans la rubrique Iv.2.1.
L'évaluation du critère environnemental se fera selon les éléments ci-dessous :
 - les dispositions mises en oeuvre relative à l'éco énergie,  - les modalités de récupération, d'enlèvement des consommable ainsi que les dispositions relatives au recyclage des consommables et des appareils,  - les contraintes et dispositions relatives à l'utilisation de consommables recyclés notamment eu égard à la garantie des appareils.

Le critère environnemental sera noté de 0 (réponse absente ou irrecevable) à 5 (réponse excellente). Il lui sera ensuite appliqué le coefficient mentionné ci-dessus.

Le dossier de consultation des entreprises sera remis gratuitement à chaque candidat qui en fera la demande par courriel ou par télécopie aux coordonnées indiquées en haut du présent avis ou qui viendra le retirer à l'adresse géographique suivante : les bureaux de l'arche - direction de la commande publique - 5 rue des Allumettes à Aix en Provence aux heures d'ouverture des bureaux qui sont les suivantes : 8:30 - 12:30, 14:00 - 17:00 du lundi au vendredi sauf jours fériés.
Il pourra être téléchargé par voie électronique à l'adresse internet suivante : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ ent_detail.do?PCSLID=CSL_2010_M_Stt7cqMQ&v=1&selected=0.
Remise des plis : conformément aux dispositions de l'article 56 II 2° du code des marchés publics, les candidats doivent transmettre obligatoirement leurs candidature et offre par voie électronique à l'adresse internet suivante : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ ent_detail.do?PCSLID=CSL_2010_M_Stt7cqMQ&v=1&selected=0.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 15.1.2010.
VI.4)PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Marseille, 22/24 rue Breteuil, 13281 Marseille Cedex 06, FRANCE. Tél. +33 491134813. Fax +33 491811387.
Organe chargé des procédures de médiation:
Préfecture de région PACA - Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges (CCIRAL), boulevard Paul Peytral, 13282 Marseille Cedex 06, FRANCE. Tél. +33 491156374. Fax +33 491156190.
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: Greffe du Tribunal administratif de Marseille, 22/24 rue Breteuil, 13281 Marseille Cedex 06, FRANCE. Tél. +33 491134813. Fax +33 491811387.
VI.5)DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 15.1.2010.
 
 
C L A S S E    C P V
30121100 - Photocopieurs 
30125000 - Pièces et accessoires de photocopieurs 
50313100 - Services de réparation de photocopieurs 

 
            

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