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appel-offre
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Date de publication : 12/04/2011
Date de péremption : 18/05/2011
Type de procédure : Procédure ouverte
Type de document : Avis de marché
FRANCE ()
appel-offre

Acquisition et maintenance d'un progiciel de gestion administrative des prestatiions municipales. Acquisition et maintenance d'un progiciel de gestion administrative des prestations municipales. A titre indicatif, les prestations seront exécutées à partir du 1.9.2011 (date prévisionnelle). Les prestations font l'objet de 4 tranches définies comme suit: Tranche ferme - mise en oeuvre du guichet unique: bloc scolaire et compte famille; Tranche conditionnelle 1 - gestion administratives des inscriptions accueil régulier petite enfance; Tranche conditionnelle 2 - acquisition smart phone; Tranche conditionnelle 3 - déclinaison du projet vers partenaires de la mairie et autres services municipaux. CPV: 48900000, 50312300.

2011/S 71-115671 (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX: AVIS DE MARCHÉ Fournitures
 
 
SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1)NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT Commune de Saint-Nazaire place F. Blancho, BP 416 Attn: M. le maire de Saint-Nazaire 44406 Saint-Nazaire Cedex FRANCE Téléphone +33 240004163 Courrier électronique (e-mail): mao@mairie-saintnazaire.fr Fax +33 240004038 Adresse(s) internet Adresse générale du pouvoir adjudicateur http://www.carene-epp.cce.bull.fr Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: Direction des affaires juridiques et de la commande publique place F. Blancho Attn: Mme Sauzet 44600 Saint-Nazaire Cedex FRANCE Téléphone +33 240004163 Courrier électronique (e-mail): mao@mairie-saintnazaire.fr Fax +33 240004038 Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Direction des relations aux habitants place F. Blancho Attn: M. Médart 44600 Saint-Nazaire Cedex FRANCE Téléphone +33 240004917 Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: Point(s) de contact susmentionné(s)
I.2)TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S) Autorité régionale ou locale
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs Non
 
 
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
II.1)DESCRIPTION
II.1.1)Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur Acquisition et maintenance d'un progiciel de gestion administrative des prestatiions municipales.
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services Fournitures Achat Lieu principal de livraison Saint-Nazaire, 44600 Saint-Nazaire, FRANCE. Code NUTS FR511
II.1.3)L'avis implique
Un marché public
II.1.5)Description succincte du marché ou de l'achat/des achats Acquisition et maintenance d'un progiciel de gestion administrative des prestations municipales. A titre indicatif, les prestations seront exécutées à partir du
   1. 9.2011 (date prévisionnelle).
Les prestations font l'objet de 4 tranches définies comme suit: Tranche ferme - mise en oeuvre du guichet unique: bloc scolaire et compte famille; Tranche conditionnelle 1 - gestion administratives des inscriptions accueil régulier petite enfance; Tranche conditionnelle 2 - acquisition smart phone; Tranche conditionnelle 3 - déclinaison du projet vers partenaires de la mairie et autres services municipaux.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 48900000, 50312300
II.1.7)Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) Oui
II.1.8)Division en lots Non
II.1.9)Des variantes seront prises en considération Oui
 
 
SECTION III: RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET
TECHNIQUE
III.1)CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent  - la ville finance sur ses fonds propres,  - paiement par mandat administratif suivi d'un virement à 30 jours,  - forme du prix: ferme pour la partie acquisition tranche ferme et tranche conditionnelle. Révisable pour la partie maintenance tranche ferme et tranche conditionnelle.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles.
III.1.4)L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières Non
III.2)CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Critères de jugement des candidatures: compétences, références, moyens.
III.2.2)Capacité économique et financière Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Les entreprises auront à produire obligatoirement un dossier complet comprenant les pièces suivantes, telles que définies dans les articles 43 à 45 du code des marchés publics:  - Le formulaire DC4 (nouvelle version DC1) ou une lettre de candidature dûment complété et signé par la personne habilitée, précisant si le candidat se présente seul,  - Le formulaire DC5 (nouvelle version DC2) - déclaration du candidat - dûment complété et signé ou tout autre document reprenant l'ensemble des informations contenues dans ce formulaire,  - le formulaire DC6 - déclaration relative à la lutte contre le travail dissimulé - complété et signé ou une attestation sur l'honneur reprenant l'ensemble des informations contenues dans ce formulaire,  - le formulaire DC7 (nouvelle version NOTI2) - état annuel des certificats reçus au 31 décembre de l'année précédent la consultation - ou une attestation sur l'honneur par laquelle le candidat atteste avoir satisfait aux obligations fiscales et sociales correspondant à sa situation,  - les références techniques récentes pour des prestations de même nature.
III.2.4)Marchés réservés Non
 
 
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1)TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure Ouverte
IV.2)CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous
 
1.valeur technique. Pondération 35
 
2.sous critère 1: fiabilité de l'architecture. Pondération 10
 
3.sous critère 2: ouverture aux standards (interface). Pondération 10
 
4.sous critère 3: évolutivité des solutions. Pondération 10
 
5.sous critère 4: facilités d'administration. Pondération 5
 
6.Qualité fonctionnelle. Pondération 35
 
7.sous critère 1: qualités fonctionnelles des modules. Pondération 10
 
8.sous critère 2: traitement des démarches en ligne/sur site. Pondération 10
 
9.sous critère 3: facturation et modes de paiement divers. Pondération 10
 
10.sous critère 4: ergonomie. Pondération 5
 
11.prix. Pondération 30
IV.3)RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur 1107501
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation 18.5.2011 - 12:00
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation français.
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre Durée en jours: 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
 
 
SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.1)IL S'AGIT D'UN MARCHÉ PÉRIODIQUE Non
VI.2)LE MARCHÉ S'INSCRIT DANS UN PROJET/PROGRAMME FINANCÉ PAR DES FONDS COMMUNAUTAIRES Non
VI.3)AUTRES INFORMATIONS
Le DCE sera remis gratuitement aux entreprises qui en feront la demande par courrier, télécopieur ou courriel aux coordonnées figurant en tête du présent AAPC ou pourra être retiré directement sur www.carene-epp.cce.bull.fr. Conditions de remise des offres ou des candidatures:
Les candidats doivent choisir un seul mode de transmission de leur candidature et de leur offre, soit par voie électronique, soit par voie papier, sous peine de rejet de l'offre. Transmission par voie papier:
Les offres devront être envoyées soit en recommandé avec avis de réception à Mairie de Saint-Nazaire, direction des affaires juridiques et de la commande publique - unité marchés publics, place F. Blancho, BP 416, 44606 Saint-Nazaire Cedex, FRANCE. Ou seront remises contre récépissé au 2e étage de la mairie, aile est - direction des affaires juridiques et de la commande publique. Transmission par voie dématérialisée: Conformément aux dispositions de l'article 56 du code des marchés publics, la personne publique accepte la transmission des candidatures et des offres par voie électronique à l'adresse suivante: www.carene-epp.cce.bull.fr.
Les documents contenus dans ce(s) fichier(s) devront être présentés dans l'un des formats fichiers suivants (logiciels courants: formats Word, Acrobat, Excel, rtf ...). Signature électronique: La remise des candidatures/offres devra être revêtue de la signature électronique minimum de niveau 2 de la personne habilitée à répondre à la consultation par sa société. En cas de groupement, seule sera apposée la signature du mandataire représentant le groupement.
Les entreprises peuvent transmettre une copie de sauvegarde de leurs plis remis par voie électronique dans les conditions prévues à l'arrêté du 28.8.2006 pris en application du I de l'article 48 et de l'article 56 du code des marchés publics et relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics formalisés. En fin de procédure, le pouvoir adjudicateur transformera l'offre électronique du soumissionnaire retenue, en offre papier ce qui donnera lieu à la signature manuscrite du marché par les parties. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: Direction des affaires juridiques et de la commande publique, située place François Blancho - BP 416 - 44606 Saint-Nazaire Cedex. Téléphone +33 240004163 - télécopieur +33 240004038. Courriel: mao@mairie-saintnazaire.fr. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP:
   7. 4.2011.
VI.4)PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours Tribunal administratif de Nantes 6 allée de l'Île Gloriette BP 24111 44000 Nantes FRANCE Courrier électronique (e-mail): greffe.ta-nantes@juradm.fr Téléphone +33 240994600 internet: http://nantes.tribunal-administratif.fr Fax +33 240994658
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours Tribunal administratif de Nantes 6 allée de l'Île Gloriette, BP 24111 44000 Nantes FRANCE Courrier électronique (e-mail): greffe.ta-nantes@juradm.fr Téléphone +33 240994600 internet: http://nantes.tribunal-administratif.fr Fax +33 240994658
VI.5)DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS:
   7. 4.2011
 
 
C L A S S E    C P V
48900000 - Logiciels et systèmes informatiques divers 
50312300 - Maintenance et réparation de matériel de réseau informatique 

 
            

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