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Date de publication : 20/05/2011
Date de péremption : 29/06/2011
Type de procédure : Procédure ouverte
Type de document : Avis de marché
FRANCE ()
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Acquisition et maintenance d'une solution d'automatisation de production informatique. Acquisition et maintenance d'une solution d'automatisation de production informatique. CPV: 72268000.

2011/S 97-158995 (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX: AVIS DE MARCHÉ Fournitures
 
 
SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1)NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT Conseil général des Alpes Maritimes sous-direction achat et commande publique - CADAM - BP 3007 - bâtiment préfecture, 3ème étage bureaux 319/321, 8 route de Grenoble, heures d'ouverture: 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:30 du lundi au vendredi Attn: M. le président du Conseil général 06200 Nice Cedex 3 FRANCE Téléphone +33 497186000 Courrier électronique (e-mail): spacp-marches@cg06.fr Fax +33 497187662 Adresse(s) internet Adresse générale du pouvoir adjudicateur http://www.e-marches06.fr Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: Point(s) de contact susmentionné(s) Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Point(s) de contact susmentionné(s) Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: Point(s) de contact susmentionné(s)
I.2)TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S) Autorité régionale ou locale Services généraux des administrations publiques
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs Non
 
 
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
II.1)DESCRIPTION
II.1.1)Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur Acquisition et maintenance d'une solution d'automatisation de production informatique.
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services Fournitures Achat Lieu principal de livraison département des Alpes-Maritimes. Code NUTS FR823
II.1.3)L'avis implique L'établissement d'un accord-cadre
II.1.4)Informations sur l'accord-cadre Accord-cadre avec un seul opérateur
II.1.5)Description succincte du marché ou de l'achat/des achats Acquisition et maintenance d'une solution d'automatisation de production informatique.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 72268000
II.1.7)Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) Oui
II.1.8)Division en lots Non
II.1.9)Des variantes seront prises en considération Non
II.2)QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.2.1)Quantité ou étendue globale Marché à bons de commande avec minimum et maximum conformément à l'article 77 du code des marchés publics. Montant minimum première année des commandes / montant maximum première année des commandes: 41 806,02 EUR (HT) / 167 224,08 EUR (HT). Montant minimum années suivantes des commandes / montant maximum années suivantes des commandes: 418,06 EUR (HT) / 8 361,20 EUR (HT)
II.2.2)Options Oui description de ces options: Marché à bons de commande passé pour une période de 1 an à compter de la date de notification du marché. Il est reconductible 3 fois, pour la même durée, sans que la durée maximale ne puisse excéder quatre (4) ans. Nombre de reconductions éventuelles 3
II.3)DURÉE DU MARCHÉ OU DÉLAI D'EXÉCUTION Durée en mois: 12 (à compter de la date d'attribution du contrat)
 
 
SECTION III: RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET
TECHNIQUE
III.1)CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent
Le règlement s'effectuera par mandat administratif suivi d'un virement.
Le paiement s'effectuera selon les règles de la comptabilité publique et dans les délais réglementaires (délai global de 30 jours conformément à l'article 98 du code des marchés modifié).
Le financement s'effectue sur le budget départemental et sur les ressources propres du département. L'unité monétaire est l'EUR.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché Après attribution du marché à un groupement, la personne publique impose la forme d'un groupement solidaire.
III.1.4)L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières Non
III.2)CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: A) lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants ou DC1:  - déclaration sur l'honneur, datée et signée, par laquelle le candidat atteste ne pas entrer dans les cas d'interdictions de soumissionner visées aux articles 8 et 38 de l'ordonnance n° 2005-649 du
   6. 6.2005, et à l'article 29 de la loi n° 2005-102 du 11.2.2005, ou DC1 rubrique F1, B) déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement de l'imprimé DC2 rubriques a, b, c ou c.  - pouvoir de la personne habilitée à engager la société ou rubrique C1 de l'imprimé DC2.
III.2.2)Capacité économique et financière Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: - Si le candidat est en redressement judiciaire copie du jugement ou des jugements prononcés à cet effet ou rubrique D2 de l'imprimé DC2,  - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global au cours des trois derniers exercices disponibles ou rubrique D1 de l'imprimé DC2. Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) Pas de niveau minimal requis.
III.2.3)Capacité technique Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:  - Liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, en indiquant le montant, la date, le destinataire public ou privé. Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) Pas de niveau minimal requis.
III.2.4)Marchés réservés Non
 
 
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1)TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure Ouverte
IV.2)CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous
 
1.La valeur technique. Pondération 50
 
2.Le prix. Pondération 40
 
3.Le délai d'exécution. Pondération 10
IV.2.2)Une enchère électronique sera effectuée Non
IV.3)RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur 11S0082 / 2011-SDCAP-30
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché Non
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires Documents payants Non
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation 29.6.2011 - 16:30
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation français.
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre Durée en jours: 150 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8)Modalités d'ouverture des offres Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres Non
 
 
SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.1)IL S'AGIT D'UN MARCHÉ PÉRIODIQUE Non
VI.2)LE MARCHÉ S'INSCRIT DANS UN PROJET/PROGRAMME FINANCÉ PAR DES FONDS COMMUNAUTAIRES Non
VI.3)AUTRES INFORMATIONS
Le marché est un marché à bon de commandes avec minimum et maximum., selon les dispositions de l'article 77 du code des marches publics. Le DCE peut être retiré gratuitement, jusqu'à la date limite de remise des offres, sur support papier à l'adresse et aux horaires mentionnés au bloc 1 ou par voie électronique à l'adresse Internet suivante: www.e-marches06.fr.
Les candidatures et les offres seront remises obligatoirement par voie électronique à l'adresse suivante: www.e-marches06.fr. Elles peuvent être doublées d'une copie de sauvegarde sur support physique électronique adressé sous pli cacheté portant la mention "Copie de sauvegarde" envoyée avant les dates et heures limites fixées, à l'adresse mentionnée au bloc
   1. 
Les formats acceptés sont les suivants: PDF ou compatible avec Office 2007.
Les certificats de signature électronique doivent être conformes et référencés. Toutes les modalités de remise des candidatures et offres, la procédure applicable en cas de détection d'un programme informatique malveillant sont détailllées dans le règlement de la consultation. Modalités d'ouverture des plis: séance non publique.
Les prestations faisant l'objet de chaque bon de commande devront être livrées dans le délai suivant: les délais de livraison sont données à l'article 3-1 du CCP et débute à compter de la date de réception du bon de commande. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.5.2011.
VI.4)PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours Tribunal administratif de Nice 33 boulevard Franck Pilatte, BP 4179 06300 Nice FRANCE Courrier électronique (e-mail): greffe.ta-nice@juradm.fr Téléphone +33 492041313 Fax +33 493557831
VI.4.2)Introduction des recours Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours: - Recours pour excès de pouvoir: 2 mois à compter de la publication ou notification de la décision attaquée,  - Référé pré contractuel: possible jusqu'à la signature du marché,  - Référé contractuel: en application de l'article R551-7 du code de justice administrative,  - Recours de plein contentieux: 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
VI.5)DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 17.5.2011
 
 
C L A S S E    C P V
72268000 - Services de fourniture de logiciels 

 
            

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