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Date de publication : 21/07/2011
Date de péremption :
Type de procédure : Négociée sans mise en concurrence
Type de document : Avis d'attribution
FRANCE ()
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Acquisition de manuels scolaires numériques. Acquisition de manuels scolaires numériques. CPV: 48190000.

2011/S 138-228695 (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX: AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHÉ Fournitures
 
 
SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1)NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT Conseil général des Landes service TIC Attn: M. le président du conseil général 40025 Mont-de-Marsan FRANCE Téléphone +33 58054040 Fax +33 58054183 Adresse(s) internet Adresse générale du pouvoir adjudicateur http://www.landes.org Adresse du profil d'acheteur https://marchespublics.landespublic.org/
I.2)TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S) Autorité régionale ou locale
 
 
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
II.1)DESCRIPTION
II.1.1)Intitulé attribué au marché Acquisition de manuels scolaires numériques.
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation Fournitures Achat Lieu principal de livraison 40025 Mont-de-Marsan, FRANCE. Code NUTS FR613
II.1.4)Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions Acquisition de manuels scolaires numériques.
II.1.5)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 48190000
II.1.6)Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) Oui
II.2)VALEUR TOTALE FINALE DU OU DES MARCHÉ(S)
II.2.1)Valeur totale finale du ou des marché(s) Valeur 166 994 EUR TVA comprise. Taux de TVA (%) 19,60
 
 
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1)TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure Négociée sans mise en concurrence Justification de l'attribution du marché sans publication préalable d'un avis de marché au Journal officiel de l'Union européenne: c) Les travaux/fournitures/services ne peuvent être confiés qu'à un opérateur économique déterminé pour des raisons: tenant à la protection de droits d'exclusivité.
 
 
SECTION V: ATTRIBUTION DU MARCHÉ
MARCHÉ N°: 11 012 INTITULÉ Acquisition de manuels scolaires numériques.
V.1)Date d'attribution du marché:
   6. 7.2011
V.3)NOM ET ADRESSE DE L'OPÉRATEUR ÉCONOMIQUE EN FAVEUR DUQUEL UNE DÉCISION D'ATTRIBUTION DU MARCHÉ A ÉTÉ PRISE
Le Kiosque Numérique de l'Edition groupe Hachette Livre 58 rue Bleuzen 92178 Vanves FRANCE
V.4)INFORMATIONS SUR LE MONTANT DU MARCHÉ Valeur totale finale du marché Valeur 166 994 EUR TVA comprise. Taux de TVA (%) 19,60 SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.2)AUTRES INFORMATIONS Date de signature du marché:
   1. 7.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.7.2011.
VI.3)PROCÉDURES DE RECOURS
VI.3.1)Instance chargée des procédures de recours Tribunal administratif 50 cours Lyautey, villa Noulibos 64010 Pau Cedex FRANCE Courrier électronique (e-mail): greffe.ta-pau@juradm.fr Téléphone +33 559849440 internet: http://pau.tribunal-administratif.fr Fax +33 559024993
VI.3.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Tribunal administratif 50 cours Lyautey, villa Noulibos 64010 Pau Cedex FRANCE Courrier électronique (e-mail): greffe.ta-pau@juradm.fr Téléphone +33 559849440 internet: http://pau.tribunal-administratif.fr Fax +33 559024993
VI.4)DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 18.7.2011
 
 
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