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Date de publication : 15/09/2021
Date de péremption : 15/10/2021
Type de procédure : Procédure ouverte
Type de document : Avis de marché
FRANCE ()
appel-offre

acquisition de matériel de compostage - 9 lots

2021/S 179-465520  (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX: 15/09/2021 S179 France-Dunkerque: Caisses à compost 2021/S 179-465520 Avis de marché Fournitures
 
 
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.1) Nom et adresses Nom officiel: communauté Urbaine de Dunkerque Adresse postale: pertuis de la Marine BP 85530 Ville: Dunkerque Cedex 1 Code NUTS: FRE11 Nord Code postal: 59386 Pays: France Point(s) de contact: Service des marchés publics Courriel: commandepublique@cud.fr Téléphone: +33 328627060 Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.communaute-urbaine-dunkerque.fr/ Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr/
I.3) Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.marches-securises.fr/ Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: autre adresse:
Nom officiel: communauté Urbaine de Dunkerque Adresse postale: bp 85530 Ville: Dunkerque Cedex 1 Code NUTS: FRE11 Nord Code postal: 59386 Pays: France Point(s) de contact: Service des marchés publics Courriel: commandepublique@cud.fr Téléphone: +33 328627060 Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.marches-securises.fr/
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées à l'adresse suivante:
Nom officiel: communauté Urbaine de Dunkerque Adresse postale: bp 85530 Ville: Dunkerque Cedex 1 Code postal: 59386 Pays: France Point(s) de contact: Service des marchés publics Téléphone: +33 328627060 Courriel: commandepublique@cud.fr Code NUTS: FRE11 Nord Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.marches-securises.fr/
I.4) Type de pouvoir adjudicateur Autorité régionale ou locale
I.5) Activité principale Autre activité: Services publics locaux
 
 
Section II: Objet
II.1) Étendue du marché
II.1.1) Intitulé:
acquisition de matériel de compostage - 9 lots
II.1.2) Code CPV principal 39234000 Caisses à compost
II.1.3) Type de marché Fournitures
II.1.4) Description succincte:
acquisition de matériel de compostage - 9 lots (accords-cadres à bons de commande)
II.1.5) Valeur totale estimée
II.1.6) Information sur les lots Ce marché est divisé en lots: oui Il est possible de soumettre des offres pour nombre maximal de lots: 9
II.2) Description
II.2.1) Intitulé:
acquisition de vermicomposteurs individuels
Lot nº: 1
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) 39234000 Caisses à compost
II.2.3) Lieu d'exécution Code NUTS: FRE11 Nord
II.2.4) Description des prestations:
les prestations feront l'objet d'un accord-cadre fractionné à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 40 500 euros hors taxes conformément aux dispositions des articles R. 2162-2 et suivants, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique
II.2.5) Critères d'attribution Critères énoncés ci-dessous Critère de qualité - Nom: Valeur technique jugée au regard des fiches techniques que le candidat produira à l'appui de son offre / Pondération: 60 Critère de qualité - Nom: Prix jugé au regard du détail quantitatif et estimatif / Pondération: 40 Prix - Pondération: 40
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique Durée en mois: 12 Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
la durée initiale de l'accord-cadre est fixée à 1 an à compter de sa notification.l'accord-cadre pourra être reconduit 3 fois par période d'un an, soit une durée maximale de 4 ans
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11) Information sur les options Options: non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires
II.2) Description
II.2.1) Intitulé:
acquisition de composteurs jardinière
Lot nº: 2
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) 39234000 Caisses à compost
II.2.3) Lieu d'exécution Code NUTS: FRE11 Nord
II.2.4) Description des prestations:
les prestations feront l'objet d'un accord-cadre fractionné à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 40 500 euros hors taxes conformément aux dispositions des articles R. 2162-2 et suivants, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique
II.2.5) Critères d'attribution Critères énoncés ci-dessous Critère de qualité - Nom: Valeur technique jugée au regard des fiches techniques que le candidat produira à l'appui de son offre / Pondération: 60 Critère de qualité - Nom: Prix jugé au regard du détail quantitatif et estimatif / Pondération: 40 Prix - Pondération: 40
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique Durée en mois: 12 Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
la durée initiale de l'accord-cadre est fixée à 1 an à compter de sa notification.l'accord-cadre pourra être reconduit 3 fois par période d'un an, soit une durée maximale de 4 ans
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11) Information sur les options Options: non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires
II.2) Description
II.2.1) Intitulé:
acquisition de composteurs type bokashi
Lot nº: 3
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) 39234000 Caisses à compost
II.2.3) Lieu d'exécution Code NUTS: FRE11 Nord
II.2.4) Description des prestations:
les prestations feront l'objet d'un accord-cadre fractionné à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 25 500 euros hors taxes conformément aux dispositions des articles R. 2162-2 et suivants, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique
II.2.5) Critères d'attribution Critères énoncés ci-dessous Critère de qualité - Nom: Valeur technique jugée au regard des fiches techniques que le candidat produira à l'appui de son offre / Pondération: 60 Critère de qualité - Nom: Prix jugé au regard du détail quantitatif et estimatif / Pondération: 40 Prix - Pondération: 40
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique Durée en mois: 12 Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
la durée initiale de l'accord-cadre est fixée à 1 an à compter de sa notification.l'accord-cadre pourra être reconduit 3 fois par période d'un an, soit une durée maximale de 4 ans
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11) Information sur les options Options: non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires
II.2) Description
II.2.1) Intitulé:
acquisition de composteurs individuels en bois
Lot nº: 4
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) 39234000 Caisses à compost
II.2.3) Lieu d'exécution Code NUTS: FRE11 Nord
II.2.4) Description des prestations:
les prestations feront l'objet d'un accord-cadre fractionné à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 42 400 euros hors taxes conformément aux dispositions des articles R. 2162-2 et suivants, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique
II.2.5) Critères d'attribution Critères énoncés ci-dessous Critère de qualité - Nom: Valeur technique jugée au regard des fiches techniques que le candidat produira à l'appui de son offre / Pondération: 60 Critère de qualité - Nom: Prix jugé au regard du détail quantitatif et estimatif / Pondération: 40 Prix - Pondération: 40
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique Durée en mois: 12 Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
la durée initiale de l'accord-cadre est fixée à 1 an à compter de sa notification.l'accord-cadre pourra être reconduit 3 fois par période d'un an, soit une durée maximale de 4 ans
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11) Information sur les options Options: non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires
II.2) Description
II.2.1) Intitulé:
acquisition de matériel de compostage collectif
Lot nº: 5
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) 39234000 Caisses à compost
II.2.3) Lieu d'exécution Code NUTS: FRE11 Nord
II.2.4) Description des prestations:
les prestations feront l'objet d'un accord-cadre fractionné à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 55 850 euros hors taxes conformément aux dispositions des articles R. 2162-2 et suivants, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique
II.2.5) Critères d'attribution Critères énoncés ci-dessous Critère de qualité - Nom: Valeur technique jugée au regard des fiches techniques que le candidat produira à l'appui de son offre / Pondération: 60 Critère de qualité - Nom: Prix jugé au regard du détail quantitatif et estimatif / Pondération: 40 Prix - Pondération: 40
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique Durée en mois: 12 Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
la durée initiale de l'accord-cadre est fixée à 1 an à compter de sa notification.l'accord-cadre pourra être reconduit 3 fois par période d'un an, soit une durée maximale de 4 ans
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11) Information sur les options Options: non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires
II.2) Description
II.2.1) Intitulé:
acquisition de vermicomposteurs collectifs
Lot nº: 6
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) 39234000 Caisses à compost
II.2.3) Lieu d'exécution Code NUTS: FRE11 Nord
II.2.4) Description des prestations:
les prestations feront l'objet d'un accord-cadre fractionné à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 4 500 euros hors taxes conformément aux dispositions des articles R. 2162-2 et suivants, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique
II.2.5) Critères d'attribution Critères énoncés ci-dessous Critère de qualité - Nom: Valeur technique jugée au regard des fiches techniques que le candidat produira à l'appui de son offre / Pondération: 60 Critère de qualité - Nom: Prix jugé au regard du détail quantitatif et estimatif / Pondération: 40 Prix - Pondération: 40
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique Durée en mois: 12 Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
la durée initiale de l'accord-cadre est fixée à 1 an à compter de sa notification.l'accord-cadre pourra être reconduit 3 fois par période d'un an, soit une durée maximale de 4 ans
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11) Information sur les options Options: non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires
II.2) Description
II.2.1) Intitulé:
acquisition de pavillons de compostage
Lot nº: 7
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) 39234000 Caisses à compost
II.2.3) Lieu d'exécution Code NUTS: FRE11 Nord
II.2.4) Description des prestations:
les prestations feront l'objet d'un accord-cadre fractionné à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 130 000 euros hors taxes conformément aux dispositions des articles R. 2162-2 et suivants, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique
II.2.5) Critères d'attribution Critères énoncés ci-dessous Critère de qualité - Nom: Valeur technique jugée au regard des fiches techniques que le candidat produira à l'appui de son offre / Pondération: 60 Critère de qualité - Nom: Prix jugé au regard du détail quantitatif et estimatif / Pondération: 40 Prix - Pondération: 40
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique Durée en mois: 12 Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
la durée initiale de l'accord-cadre est fixée à 1 an à compter de sa notification.l'accord-cadre pourra être reconduit 3 fois par période d'un an, soit une durée maximale de 4 ans
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11) Information sur les options Options: non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires
II.2) Description
II.2.1) Intitulé:
acquisition de points de dépôts de biodéchets
Lot nº: 8
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) 39234000 Caisses à compost
II.2.3) Lieu d'exécution Code NUTS: FRE11 Nord
II.2.4) Description des prestations:
les prestations feront l'objet d'un accord-cadre fractionné à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 15 000 euros hors taxes conformément aux dispositions des articles R. 2162-2 et suivants, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique
II.2.5) Critères d'attribution Critères énoncés ci-dessous Critère de qualité - Nom: Valeur technique jugée au regard des fiches techniques que le candidat produira à l'appui de son offre / Pondération: 60 Critère de qualité - Nom: Prix jugé au regard du détail quantitatif et estimatif / Pondération: 40 Prix - Pondération: 40
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique Durée en mois: 12 Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
la durée initiale de l'accord-cadre est fixée à 1 an à compter de sa notification.l'accord-cadre pourra être reconduit 3 fois par période d'un an, soit une durée maximale de 4 ans
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11) Information sur les options Options: non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires
II.2) Description
II.2.1) Intitulé:
acquisition de petit matériel de compostage
Lot nº: 9
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) 39224330 Seaux
II.2.3) Lieu d'exécution Code NUTS: FRE11 Nord
II.2.4) Description des prestations:
les prestations feront l'objet d'un accord-cadre fractionné à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 17 000 euros hors taxes conformément aux dispositions des articles R. 2162-2 et suivants, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique
II.2.5) Critères d'attribution Critères énoncés ci-dessous Critère de qualité - Nom: Valeur technique jugée au regard des fiches techniques que le candidat produira à l'appui de son offre afin de s'assurer de la solidité et de la résistance du matériel / Pondération: 60 Critère de qualité - Nom: Prix jugé au regard du détail quantitatif et estimatif / Pondération: 40 Prix - Pondération: 40
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique Durée en mois: 12 Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
la durée initiale de l'accord-cadre est fixée à 1 an à compter de sa notification.l'accord-cadre pourra être reconduit 3 fois par période d'un an, soit une durée maximale de 4 ans
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11) Information sur les options Options: non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires
 
 
Section III: Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique
III.1)
 
 
Conditions de participation
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions:
 - Dc1 (lettre de candidature)- dc2 (déclaration du candidat)- attestations sur l'honneur concernant les interdictions prévues aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique, notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail - si le candidat s'appuie sur les capacités d'autres opérateurs économiques pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique
III.1.3) Capacité technique et professionnelle Liste et description succincte des critères de sélection:
 - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; - note de présentation de l'organisation et des moyens humains et matériels du candidat
 
 
Section IV: Procédure
IV.1) Description
IV.1.1) Type de procédure Procédure ouverte
IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation Date: 15/10/2021 Heure locale: 16:30
IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre Durée en mois: 3 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7) Modalités d'ouverture des offres Date: 18/10/2021 Heure locale: 10:00 Lieu:
séance d'ouverture non publique
 
 
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1) Renouvellement Il s'agit d'un marché renouvelable: oui Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
au terme de l'accord-cadre objet de la présente consultation, sous réserve de persistance du besoin
VI.2) Informations sur les échanges électroniques La facturation en ligne sera acceptée
VI.3) Informations complémentaires:
les pièces listées à la rubrique Iii.1 peuvent être remplacées par le DUME prévu par le règlement no 2016/7 de la Commission européenne du 5 janvier 2016, sous réserve que les éléments indiqués dans ce document comportent l'ensemble des informations requises au titre de la consultation
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours Nom officiel: tribunal administratif de Lille Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039 Ville: Lille Cedex Code postal: 59014 Pays: France Courriel: greffe.ta-lille@juradm.fr Téléphone: +33 359542342 Fax: +33 359542445 Adresse internet: http://lille.tribunal-administratif.fr
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours Nom officiel: communauté Urbaine de Dunkerque - service Contentieux et Etudes Juridiques Adresse postale: bp 85530 Ville: Dunkerque Cedex 1 Code postal: 59386 Pays: France Courriel: commandepublique@cud.fr Téléphone: +33 328627110 Adresse internet: https://www.communaute-urbaine-dunkerque.fr/
VI.5) Date d'envoi du présent avis:
10/09/2021
 
 
C L A S S E    C P V
39224330 - Seaux 
39234000 - Caisses à compost