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Date de publication : 16/02/2011
Date de péremption : 15/04/2011
Type de procédure : Procédure ouverte
Type de document : Avis de marché
FRANCE ()
appel-offre

Acquisition de matériel roulant d'intervention (marchés simples). Acquisition de matériel roulant d'intervention. CPV: 34144211, 34144200.

2011/S 32-052970 (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX: AVIS DE MARCHÉ Fournitures
 
 
SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1)NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT SDIS 19 avenue Evariste Galois, BP 107 Contact: service des marchés 19003 Tulle Cedex FRANCE Téléphone +33 555296400 Courrier électronique (e-mail): sdis.marches@sdis19.fr Fax +33 555296401 Adresse(s) internet Adresse du profil d'acheteur http://www.achatpublic.com Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: SDIS 19 ZA de la Solane Contact: renseignements techniques: groupement logistique 19000 Tulle FRANCE Téléphone +33 555296980 Fax +33 555296989 Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Service départemental d'incendie et de secours de la Corrèze avenue Evariste Galois - BP 107 Contact: service des marchés 19003 Tulle Cedex FRANCE Téléphone +33 555296400 Courrier électronique (e-mail): sdis.marches@sdis19.fr Fax +33 555296401 Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: Service départemental d'incendie et de secours de la Corrèze avenue Evariste Galois ZI Tulle-Est BP 107 Contact: service des marchés 19003 Tulle Cedex FRANCE Téléphone +33 555296400 Fax +33 555296401 internet: http://www.achatpublic.com
I.2)TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S) Autorité régionale ou locale Autre service d'incendie et de secours
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs Non
 
 
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
II.1)DESCRIPTION
II.1.1)Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur Acquisition de matériel roulant d'intervention (marchés simples).
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services Fournitures Achat Lieu principal de livraison groupement Logistique - ZA La Solane, 19000 Tulle, FRANCE.
II.1.3)L'avis implique
Un marché public
II.1.5)Description succincte du marché ou de l'achat/des achats Acquisition de matériel roulant d'intervention.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 34144211, 34144200
II.1.7)Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) Oui
II.1.8)Division en lots Oui il convient de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots
II.1.9)Des variantes seront prises en considération Oui
II.2)QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.2.1)Quantité ou étendue globale
Le présent marché entrera en vigueur le jour de la réception par le titulaire de l'acte portant début d'exécution du marché. La durée de validité des marchés s'achèvera avec la livraison de la totalité des fournitures prévues pour chaque lot et le constat du service fait. Les variantes techniques sont autorisées.
II.2.2)Options Non INFORMATIONS SUR LES LOTS LOT n° 01 INTITULÉ 2011-74
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE
Une echelle pivotante séquentielle 30 m.
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS) 34144211
 5)INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES SUR LES LOTS Critères de sélection des offres: prix: 30 % prestations techniques: 50 % service après vente: 15 % délais de livraison: 5 % des sous critères sont indiqués au RC formation la formation opérationnelle pour 6 à 8 utilisateurs sur le site d'affectation de ce matériel sera prévue (les frais de cette formation pris en compte par le soumissionnaire). Prévoir la formation technique en usine pour 2 techniciens comprenant un stage d'entretien et de dépannage 1er niveau (frais pédagogique de repas et d'hébergement inclus). Réception une réunion dans le locaux du SDIS sera provoquée à l'initiative du titulaire afin de valider tous les points de l'équipement et d'établir un plan de l'aménagement définitif. Une réunion technique en cours de fabrication chez l'équipementier sera organisée. Les frais de visite et d'hébergement seront à la charge du titulaire. Les frais de visite et d'hébergement (pour 3 personnes) pour la recette technique chez le soumissionnaire et pour le contrôle technique seront intégrés dans l'offre. Service après vente - entretien. Le soumissionnaire présentera ses capacités d'intervention en cas de panne sur la machine tant sur le plan humain que matériel. Il précisera les délais d'interventions. Si le candidat propose un dispositif de diagnostique à distance il devra préciser le type de dispositif ainsi que son coût induit (abonnement téléphonique...). Le soumissionnaire proposera en option un contrat d'entretien annuel pour 2012 et 2013. Il indiquera les obligations réglementaires en matière de garantie décennale, le coût prévisible d'une visite décennale en usine ainsi que la prestation correspondante. Garantie La garantie partira du jour de la réception du véhicule équipé et immatriculé, sans supplément de prix. La garantie sera de deux ans au moins pour les pièces, la main d'oeuvre et le déplacement. LOT n° 02 INTITULÉ 2011-75
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE Six véhicules d'interventions diverses.
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS) 34144200
 5)INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES SUR LES LOTS Critères de sélection des offres: prix: 40 % prestations techniques: 40 % service après vente: 10 % délais de livraison: 10 % des sous critères sont indiqués au RC garantie et divers la garantie partira du jour de la réception définitive, sans supplément de prix. La garantie sera de deux ans au moins pour les pièces et la main d'oeuvre. Chaque candidat devra fournir avec son offre un tableau faisant apparaître: - les consommations hors et en agglomération et en cycle mixte - les coûts des révisions en concession jusqu'à 120 000 km et notamment: les filtres à huile et à gasoil, la courroie de distribution, les plaquettes de frein et le liquide du pot catalytique - le montant du bonus ou du malus en fonction de l'émission de CO2 du modèle proposé. LOT n° 03 INTITULÉ 2011-76
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE
Un camion toutes utilités.
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS) 34144200
 5)INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES SUR LES LOTS Critères de sélection des offres: prix: 40 % prestations techniques: 40 % service après vente: 10 % délai de livraison: 10 % des sous critères sont indiqués au RC divers-documentation: - carte grise + plaques immatriculation. - Mise à la route. - Plein carburant. - Documents véhicules. - Lot de bord (cric, manivelle, etc.). - Tapis de sol. - Boîte d'ampoules et fusibles. - Chaîne neige. - Fourniture et fixation d'un extincteur 2 kg - 1 kit de signalisation normalisé (gilet, triangle). - Chaque candidat devra fournir avec son offre un tableau faisant apparaître: - les consommations hors et en agglomération et en cycle mixte  - les coûts des révisions en concession jusqu'à 120 000 km et notamment: les filtres à huile et à gasoil, la courroie de distribution, les plaquettes de frein et le liquide du pot catalytique. Garantie: - la garantie partira du jour de la réception définitive, sans supplément de prix. - La garantie sera de deux ans au moins pour les pièces et la main d'oeuvre.
 
 
SECTION III: RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET
TECHNIQUE
III.1)CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés Néant.
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent L'avance sera versée dans les conditions prévues par le CCAP et le CMP. Paiement par mandat administratif. Le marché est traité à prix forfaitaires. Les prix sont fermes-actualisables. Délai global de paiement est de 30 jours à compter du 1er juillet 2010. Autofinancement et emprunt.
III.1.4)L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières Non
III.2)CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Contenu du pli: A. La lettre de candidature - DC1 B. Des références sur des marchés similaires datant de moins de 3 ans et/ou le détail précis des moyens matériels et humains de l'opérateur économique, C. La déclaration du candidat (imprimé DC2) D. En complément de l'imprimé DC1, une déclaration sur l'honneur (imprimé fourni) attestant: * que le candidat a déposé auprès de l'administration fiscale, à la date figurant sur l'attestation (article D.8222-5-1°B):  - l'ensemble des déclarations fiscales obligatoires,  - le récépissé de dépôt de déclaration auprès d'un centre de formalités des entreprises (pour le candidat qui n'est pas tenu de s'immatriculer au RCS ou au RM et qui n'est pas en mesure de produire un extrait K ou Kbis ou une carte d'immatriculation justifiant d'une inscription au RM). * que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourier, E) Un acte d'engagement (un par lot et par variante technique) dûment complété, daté et signé, F) Un descriptif technique et financier très détaillé répondant aux dispositions des cahiers des charges, G) Le CCAP et le CCTP signés, Si l'entreprise envisage de présenter une candidature groupée solidaire, elle devra joindre aussi les pièces demandées et notamment la lettre de candidature et la déclaration du candidat dûment remplies et signées par chacun des co-traitants. Critères de sélection des candidatures:  - garanties et capacités techniques et financières,  - références professionnelles.
Les critères sont cités par ordre de priorité décroissante. L'offre économiquement la plus avantageuse sera appréciée en fonction des critères pondérés énoncés ci-dessus et au règlement de consultation.
III.2.2)Capacité économique et financière Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Le candidat retenu devra fournir dans un délai de 10 jours calendaires les certificats sociaux et fiscaux correspondants: année 2011 (situation au 31.12.2010) + extrait kbis datant des moins de 3 mois + attestation d'assurance RC datant de moins de six mois + attestation sociale de moins de six mois.
III.2.3)Capacité technique Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: L'offre de la société devra répondre au CCTP.
 
 
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1)TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure Ouverte
IV.2)CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif
IV.2.2)Une enchère électronique sera effectuée Non
IV.3)RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur 2011-74 à 2011-76
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation 15.4.2011 - 16:00
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation français.
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre Durée en mois: 3 (à compter de la date limite de réception des offres)
 
 
SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.2)LE MARCHÉ S'INSCRIT DANS UN PROJET/PROGRAMME FINANCÉ PAR DES FONDS COMMUNAUTAIRES Non
VI.3)AUTRES INFORMATIONS
Les demandes de dossier de consultation devront être adressées au SDIS 19 par courrier (SDIS 19 - service des marchés) par télécopie ou par courriel. La date limite pour la réception des demandes de documents pour un envoi postal est le lundi 11.4.2011 à 16:00. Possibilité de téléchargement des DCE et dépôt des offres sur le site www.achatpublic.com. Le retrait du DCE au SDIS 19 (contre signature récépissé) et le téléchargement sur le site peuvent avoir lieu jusqu'au vendredi 15.4.2011 à 16:00. Concernant les offres adressées par courrier, l'enveloppe portera les mentions suivantes:  - "Offre pour l'acquisition de matériel roulant d'intervention (marchés simples)",  - "Ne pas ouvrir",  - Raison sociale de l'entreprise. Nb: le marche faisant l'objet d'un allotissement par lots traites par marches separes: préciser sur l'enveloppe extérieure le(s) numéro(s) du(es) lot(s) pour le(s)quel(s) l'entreprise soumissionne. Important:si une société présente une offre pour plusieurs lots elle devra fournir un acte d'engagement (et ses annexes) et un descriptif technique pour chaque lot.
Les documents de chaque lot seront clairement identifiés. Cependant, les candidats pourront fournir un seul dossier de candidature pour l'ensemble des lots pour lesquels ils soumissionnent. Reglement des differends. Pour tout différend qui s'élèverait entre les parties, le juge à saisir est le juge administratif. Toutefois, et en application de l'article 131 du CMP. Le différend peut être soumis à l'avis du Comité consultatif du règlement amiable des litiges. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15.2.2011.
VI.4)PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours Tribunal administratif 1 cour Vergniaud 87000 Limoges FRANCE Téléphone +33 555339155 Fax +33 555339160 Organe chargé des procédures de médiation Comité consultatif du règlement amiable des litiges
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours Tribunal administratif 1 cour Vergniaud 87000 Limoges FRANCE Téléphone +33 555339155 Fax +33 555339160
VI.5)DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 15.2.2011
 
 
C L A S S E    C P V
34144200 - Véhicules des services de secours 
34144211 - Camions de lutte contre l'incendie à échelle pivotante 

 
            

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