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Date de publication : 09/09/2011
Date de péremption : 02/11/2011
Type de procédure : Procédure ouverte
Type de document : Avis de marché
FRANCE ()
appel-offre

Acquisition de matériels sportifs. Le présent marché a pour objet l'acquisition de matériels sportifs pour équiper l'ensemble des équipements sportifs municipaux (17 gymnases, 8 stades, 1 espace tennis, 1 patinoire et 1 centre aquatique) mais aussi doter l'école des sports de la commune d'un éventail le plus varié de matériels pour la pratique de leurs activités envers les enfants de 6-12 ans. La procédure est allotie en 8 lots. CPV: 37400000.

2011/S 173-283909 (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX: AVIS DE MARCHÉ Fournitures
 
 
SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1)NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT Ville d'Argenteuil mairie d'Argenteuil Contact: direction des moyens généraux et des achats - service achats / marchés publics Attn: M. le Maire 95107 Argenteuil FRANCE Téléphone +33 134234246 Courrier électronique (e-mail): dcp@ville-argenteuil.fr Fax +33 134236940 Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: Ville d'Argenteuil 12-14 boulevard Léon Feix Contact: direction des sports Attn: M. Vincent Leguen 95100 Argenteuil FRANCE Téléphone +33 134234217 Courrier électronique (e-mail): vincent.leguen@ville-argenteuil.fr Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Ville d'Argenteuil 12-14 boulevard Léon Feix Contact: direction des moyens généraux et des achats Attn: service achats - marchés 95100 Argenteuil FRANCE Téléphone +33 134234246 Courrier électronique (e-mail): dcp@ville-argenteuil.fr Fax +33 134236940 Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: Ville d'Argenteuil 12-14 boulevard Léon Feix Contact: direction des moyens généraux et des achats Attn: service achats - marchés 95100 Argenteuil FRANCE Téléphone +33 134234246 Courrier électronique (e-mail): dcp@ville-argenteuil.fr Fax +33 134236940
I.2)TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S) Autorité régionale ou locale Services généraux des administrations publiques
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs Non
 
 
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
II.1)DESCRIPTION
II.1.1)Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur Acquisition de matériels sportifs.
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services Fournitures Achat Code NUTS FR108
II.1.3)L'avis implique L'établissement d'un accord-cadre
II.1.4)Informations sur l'accord-cadre Accord-cadre avec un seul opérateur Estimation de la valeur totale des acquisitions pour l'ensemble de la durée de l'accord-cadre coût estimé hors TVA 560 000 EUR
II.1.5)Description succincte du marché ou de l'achat/des achats
Le présent marché a pour objet l'acquisition de matériels sportifs pour équiper l'ensemble des équipements sportifs municipaux (17 gymnases, 8 stades, 1 espace tennis, 1 patinoire et 1 centre aquatique) mais aussi doter l'école des sports de la commune d'un éventail le plus varié de matériels pour la pratique de leurs activités envers les enfants de 6-12 ans. La procédure est allotie en 8 lots.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 37400000
II.1.7)Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) Oui
II.1.8)Division en lots Oui il convient de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots
II.1.9)Des variantes seront prises en considération Non
II.2)QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.2.1)Quantité ou étendue globale
Le présent marché est un marché fractionné sous la forme d'un marché à bons de commande sans montant minimum et maximum, au sens de l'article 77-I du Code des marchés publics dont la durée de validité des bons de commande est fixée à 30 jours à compter de leur réception. À titre indicatif et non contractuel les montants annuels mini et maxi des lots:  - lot 1: mini = 5 000 EUR - maxi = 20 000 EUR,  - lot 2: mini = 2 000 EUR - maxi = 10 000 EUR,  - lot 3: mini = 5 000 EUR - maxi = 20 000 EUR,  - lot 4: mini = 5 000 EUR - maxi = 20 000 EUR,  - lot 5: mini = 5 000 EUR - maxi = 20 000 EUR,  - lot 6: mini = 4 000 EUR - maxi = 20 000 EUR,  - lot 7: mini = 2 000 EUR - maxi = 10 000 EUR,  - lot 8: mini = 4 000 EUR - maxi = 20 000 EUR.
II.2.2)Options Oui description de ces options: Conformément à la directive n° 2004/18 du 31.3.2004, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'effectuer des achats complémentaires dans le cadre de reconductions du marché. Nombre de reconductions éventuelles 3
II.3)DURÉE DU MARCHÉ OU DÉLAI D'EXÉCUTION Durée en mois: 48 (à compter de la date d'attribution du contrat) INFORMATIONS SUR LES LOTS LOT n° 1 INTITULÉ fourniture de petits matériels et accessoires pour les sports individuels et collectifs
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE Fourniture de petits matériels et accessoires pour les sports individuels et collectifs.
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS) 37400000
 3)QUANTITÉ OU ÉTENDUE Hors TVA Fourchette entre 5 000 et 20 000 EUR LOT n° 2 INTITULÉ fourniture de petits matériels et accessoires pour les activités aquatiques
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE Fourniture de petits matériels et accessoires pour les activités aquatiques.
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS) 37400000
 3)QUANTITÉ OU ÉTENDUE Hors TVA Fourchette entre 2 000 et 10 000 EUR LOT n° 3 INTITULÉ fourniture de matériel en mousse pour les activités sportives
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE Fourniture de matériel en mousse pour les activités sportives.
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS) 37400000
 3)QUANTITÉ OU ÉTENDUE Hors TVA Fourchette entre 5 000 et 20 000 EUR LOT n° 4 INTITULÉ fourniture de gros matériels, d'équipements et accessoires gymniques
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE Fourniture de gros matériels, d'équipements et accessoires gymniques.
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS) 37400000
 3)QUANTITÉ OU ÉTENDUE Hors TVA Fourchette entre 5 000 et 20 000 EUR LOT n° 5 INTITULÉ fourniture de pôoteaux, buts et accessoires pour les sports collectifs
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE Fourniture de poteaux, buts et accessoires pour les sports collectifs.
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS) 37400000
 3)QUANTITÉ OU ÉTENDUE Hors TVA Fourchette entre 5 000 et 20 000 EUR LOT n° 6 INTITULÉ fourniture de filets et accessoires pour les activités sportives
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE Fourniture de filets et accessoires pour les activités sportives.
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS) 37400000
 3)QUANTITÉ OU ÉTENDUE Hors TVA Fourchette entre 4 000 et 20 000 EUR LOT n° 7 INTITULÉ fourniture de patins à glace
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE Fourniture de patins à glace.
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS) 37400000
 3)QUANTITÉ OU ÉTENDUE Hors TVA Fourchette entre 2 000 et 10 000 EUR LOT n° 8 INTITULÉ sautoir perche et accessoires
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE Sautoir perche et accessoires.
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS) 37400000
 3)QUANTITÉ OU ÉTENDUE Hors TVA Fourchette entre 4 000 et 20 000 EUR
 
 
SECTION III: RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET
TECHNIQUE
III.1)CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent
Le mode de règlement retenu est le virement avec mandatement. Le délai de paiement applicable au présent marché est à 30 jours à compter de la réception en mairie de la facture (ou du mémoire), établie par le prestataire (cf. article 98 du CMP). Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 7 points. Les candidats sont en outre informés que le marché sera conclu en euro(s). Financement sur fonds propres de la collectivité.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché Possibilité de présenter une offre seul ou en groupement, solidaire ou conjoint pour un, plusieurs ou la totalité des lots.
III.2)CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: - copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,  - déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du Code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner,  - attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou documents équivalents en cas de candidat étranger,  - déclaration concernant le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 323-1 du code du travail,  - pièces prévues aux articles D.8222-5 ou D.8222-7 à D.8222-8 du code du travail,  - attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou documents équivalents en cas de candidat étranger (si ces éléments ne sont pas déjà demandés dans le cadre du DC 7, ci-après),  - Dc 7 ou documents équivalents en cas de candidat étranger (état annuel des certificats reçus, disponible à l'adresse suivante: http://www.minefi.gouv.fr, thème: marchés publics).
III.2.2)Capacité économique et financière Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: - déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,  - déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
III.2.3)Capacité technique Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
III.2.4)Marchés réservés Non
 
 
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1)TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure Ouverte
IV.2)CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif
IV.2.2)Une enchère électronique sera effectuée Non
IV.3)RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur 2011/DDS/081
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
   2. 11.2011 - 12
:
00
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation français.
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre Durée en jours: 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
 
 
SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.3)AUTRES INFORMATIONS En application de l'article 56 du Code des marchés publics, les soumissionnaires pourront télécharger les documents dématérialisés du dossier de consultation ainsi que tous les documents nécessaires à la consultation via le site internet www.argenteuil.fr rubrique "marchés publics". Il est laissé la possibilité aux soumissionnaires d'obtenir le Dossier de consultation des entreprises (DCE) sur support papier. Dans ce cas, il appartient au soumissionnaire d'adresser sa requête écrite auprès de la direction de la commande publique à l'adresse suivante: Direction des moyens generaux et des achats Service commande publique 12-14 boulevard Léon Feix - BP 721 95107 Argenteuil Cedex FRANCE Téléphone: +33 134234246 - télécopie: +33 134236940 Courriel: dcp@ville-argenteuil.fr
Le pli contenant l'offre sera transmis par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postal ou remis contre récépissé à l'adresse suivante: Ville d'Argenteuil Direction de la commande publique 12-14 boulevard Léon Feix - BP 721 95107 Argenteuil Cedex 2e étage aile C - bureau 2 C 15 - de 8:30 à 12:00 et 14:00 à 17:00
Les plis porteront la mention "AOO - acquisition de matériels sportifs lot n° ...". Possibilité de remettre des offres par voie dématérialisée.
Les candidats seront sélectionnés, après examen de leur régularité fiscale et sociale, sur la base des références, des moyens humains et techniques et du chiffre d'affaires tels que sollicités ci-dessus. En cas d'infructuosité prononcée par la commission d'appel d'offres, il sera possible de recourir à une procédure négociée au sens de l'article 35 du CMP. Instance chargée des procédures de recours: tribunal administratif de Cergy (2/4 boulevard de l'Hautil - 95000 Cergy - FRANCE - tél. +33 130173400 - fax +33 130173459). Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours: sous-préfecture d'Argenteuil (2 rue Alfred Labrière - 95100 Argenteuil - FRANCE; tél. +33 134233636; fax +33 134233632). Instance chargée des procédures de recours: greffe du tribunal administratif, 2/4 boulevard de l'Hautil, 95000 Cergy, FRANCE. Courriel: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr. Tél. +33 130173400. Fax +33 130173459. Possibilité d'initier un recours précontractuel pendant la période de consultation des entreprises allant de l'envoi de l'avis d'appel public à concurrence jusqu'à la signature du marché. Possibilité d'initier un recours précontractuel auprès du tribunal administratif de Cergy-Pontoise susvisé durant le délai de 11 jours ou 16 jours entre la date à laquelle la décision de rejet est notifiée aux candidats par voie électronique ou par courrier dont l'offre n'a pas été retenue et la date de signature du marché ou de l'accord-cadre. Possibilité d'initier un recours pour excès de pouvoir auprès du TA susvisé dans un délai d'1 mois suivant la parution de l'avis d'attributiondu marché au JOUE. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP:
   7. 9.2011.
VI.4)PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours Tribunal administratif de Cergy 2/4 boulevard de l'Hautil 95000 Cergy-Pontoise FRANCE Téléphone +33 130173400 Fax +33 130173459
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours Sous-préfecture d'Argenteuil 2 rue Alfred Labrière 95100 Argenteuil FRANCE Courrier électronique (e-mail): greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr Téléphone +33 134233636 Fax +33 134233632
VI.5)DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS:
   7. 9.2011
 
 
C L A S S E    C P V
37400000 - Articles et équipements de sport 

 
            

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