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Date de publication : 24/04/2009
Date de péremption : 09/06/2009
Type de procédure : Procédure ouverte
Type de document : Avis de marché
FRANCE ()
appel-offre

Acquisition de matériels de transport. Acquisition de matériels de transport

2009/S 79-113776 (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX: AVIS DE MARCHÉ Fournitures
 
 
SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1)NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT: Conseil général de Seine et Marne, 15 Place de la Porte de Paris, à l'attention de M. Eble Vincent, F-77000 Melun. Tél. +33 164147181. E-mail: violayne.damon@cg77.fr. Fax +33 164147148.
Adresse(s) internet:
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com.
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: Parc Départemental de l'Equipement de Seine-et-Marne, 253 rue Georges Clémenceau, à l'attention de M. Nazal Philippe, F-77005 Melun Cédex. Tél. +33 164141400. Fax +33 164141401.
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Département de Seine-et-Marne, 15 place de la Porte de Paris, Contact: Direction Principale des Routes DMO / SCGM - 4ème étageporte 4-13, à l'attention de Mme Damon Violayne, F-77000 Melun. Tél. +33 164147181. E-mail:
violayne.damon@cg77.fr. Fax +33 164147148. URL:
http://www.achatpublic.com.
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: Ou déposées contre récépissé à la Direction Principale des Routes S.C.G.M (4ème étage porte 4-13) ou par voie électronique via le site www.achatpublic.com, 15 place de la Porte de Paris, à l'attention de Mme Damon Violayne, F-77000 Melun. Tél. +33 164147181. E-mail:
violayne.damon@cg77.fr. Fax +33 164147148.
I.2)TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S):
Collectivité territoriale.
Autre: activités issues des lois de décentralisation.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non.
 
 
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
II.1)DESCRIPTION
II.1.1)Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur:
Acquisition de matériels de transport.
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services: Fournitures.
Achat.
Code NUTS: FR102.
II.1.3)L'avis implique: L'établissement d'un accord-cadre.
II.1.4)Informations sur l'accord-cadre: Accord-cadre avec un seul opérateur.
II.1.5)Description succincte du marché ou de l'achat/des achats:
Acquisition de matériels de transport.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics):
34134000, 34142000.
II.1.7)Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP): Oui.
II.1.8)Division en lots: Oui. Il convient de soumettre des offres pour: un ou plusieurs lots.
II.1.9)Des variantes seront prises en considération: Non.
II.2)QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.2.1)Quantité ou étendue globale: Il s'agit de marchés à bons de commande d'une durée de 12 mois à compter de leur date de notification au titulaire, Ils sont renouvelables 3 fois par reconductions expresses, sans pouvoir excéder une durée maximum de 4 ans.
II.2.2)Options: Non. INFORMATIONS SUR LES LOTS LOT N° 1 INTITULÉ: Acquisition de camions 6 tonnes de PTC simple cabine.
Carrosserie tri benne
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE: Acquisition de camions 6 tonnes de PTC simple cabine. Carrosserie tri benne.
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS):
34134000.
 3)QUANTITÉ OU ÉTENDUE: Quantité minimum annuelle : 1 - quantité maximum annuelle :
   3. 
LOT N° 2 INTITULÉ: Acquisition d'un camion 6 tonnes de PTC simple cabine - carrosserie tri benne et grue 500 kg
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE: Acquisition d'un camion 6 tonnes de PTC simple cabine - carrosserie tri benne et grue 500 kg.
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS):
34142000.
 3)QUANTITÉ OU ÉTENDUE: Quantité minimum annuelle : 1 - quantité maximum annuelle :
   3. 
 
 
SECTION III: RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET
TECHNIQUE
III.1)CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent: Le titulaire sera réglé par virement administratif, sur le budget départemental.

Une avance sera versée en application des articles 87 à 90 du code des marchés publics, sauf si le titulaire en a exprimé le refus dans l'acte d'engagement.

Les factures seront payées dans le délai global de paiement fixé à 40 jours maximum.

Le comptable public assignataire chargé des paiements est le Payeur Départemental de Seine-et-Marne.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Dans le cas où le candidat ferait une offre sous la forme d'un groupement, le groupement retenu devra prendre la forme d'un groupement solidaire après attribution du marché.
III.2)CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: En raison du nombre de caractères limités pouvant être saisis dans cette rubrique, les informations inhérentes sont indiquées dans la rubrique "autres informations".
 
 
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1)TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure: Ouverte.
IV.2)CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution: Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous:
 
1.Pri des prestations. Pondération: 60 %.
 
2.Délai de livraison. Pondération: 30 %.
 
3.Délai de garantie. Pondération: 10 %.
IV.2.2)Une enchère électronique sera effectuée: Non.
IV.3)RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur: 09S0077.
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
   9. 6.2009 - 15:00.
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation: Français.
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre: Durée en jours: 150 (à compter de la date limite de réception des offres).
 
 
SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.3)AUTRES INFORMATIONS: Critères de participation. Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
 - critères de sélection des candidatures : En application de l'article 44 du code des marchés publics, les candidatures qui ne seront pas conformes aux dispositions règlement de consultation ne seront pas admises.
Ne seront pas recevables, les plis des soumissionnaires :
 - reçus sous format papier ET sous format électronique,  - qui n'ont pas été signés par l'opérateur économique,  - et/Ou Qui contiennent un programme informatique malveillant (virus),  - Et/Ou Qui contiennent des fichiers aux formats non conformes à ceux décrits dans le présent règlement de la consultation.

Les niveaux minimum de capacités techniques, professionnelles et financières attendues sont proportionnés au marché considéré.
Renseignements administratifs :

Les éléments de candidature constitués par l'ensemble des pièces administratives suivantes, conformément aux dispositions des articles 43 à 47 du code des marchés publics :
 - lettre de candidature Dc 4 ou équivalent (nouveau formulaire révisé au
   5. 4.2007). En cas de groupement, le mandataire habilité à signer la lettre de candidature et l'offre du groupement joindra à la présente lettre de candidature les habilitations nécessaires pour représenter les candidats membres du groupement,  - Dc 5 et Dc 6 (nouveaux formulaires révisés au 14.11.2008 ou équivalent) complétés, datés et signés,  - l'attestation sur l'honneur pour justifier de :
 - a) ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de 5 ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues par les articles suivants du code pénal : les articles 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1, le deuxième alinéa de l'article 421-5, l'article 433-1, le deuxième alinéa de l'article 434-9, les articles 435-2, 441-1 à 441-7, les premier et deuxième alinéas de l'article 441-8, l'article 441-9 et l'article 450-1, ou ne pas avoir fait l'objet d'une condamnation pour une infraction de même nature dans un autre Etat de l'union Européenne,  - b) ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de 5 ans d'une condamnation définitive pour l'infraction prévue par l'article 1741 du code général des impôts ou une infraction de même nature dans un autre Etat de l'union Européenne,  - c) n'avoir pas fait l'objet, depuis moins de 5 ans, d'une condamnation inscrite au bulletin no 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L. 8221-1, L. 8221-2, L. 8221-3, L. 8221-5, L. 8251-1, L 5221-8, L 5221-11, L 8231-1 et L 8241-1 du code du travail ou des infractions de même nature dans un autre Etat de l'union Européenne,  - d) n'être pas en état de liquidation judiciaire au sens de l'article L. 620-1 du code de commerce ou d'une procédure équivalente régie par un droit étranger,  - e) n'être pas en état de faillite personnelle, au sens de l'article L. 625-2 du code de commerce, ou d'une procédure équivalente régie par un droit étranger,  - f) n'être pas admis au redressement judiciaire, au sens de l'article L. 620-1 du code de commerce, ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger, sans justifier d'une habilitation à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché,  - g) avoir, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, souscrit les déclarations lui incombant en matière fiscale et sociale et acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date ou s'être acquitté spontanément de ces impôts et cotisations avant la date du lancement de la présente consultation ou d'avoir constitué spontanément avant cette date des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l'organisme chargé du recouvrement,  - h) être en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L 5212-2, L 5212-3, L 5212-4, L 5212-9, L 5212-10, L 5212-11 et L 5212-5 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
Renseignements financiers et techniques :
 - déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du présent marché, réalisés pour chacun des 3 derniers exercices disponibles,  - preuve d'une assurance pour les risques professionnels (responsabilité civile),  - présentation d'une liste des fournitures livrées au cours des trois dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les prestations les plus importantes. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le type de matériel fournis.

Dans le cas de candidats étrangers toutes les pièces énoncées ci-dessus devront être accompagnées d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
Unité monétaire : l'euro.

Le DCE est remis gratuitement en un seul exemplaire jusqu'à la date limite de remise des offres du lundi au vendredi de 9:30 à 11:30 et de 14:00 à 16:00 (sauf les 1er, 8 et 21.5.2009 jours fériés et les 22 mai et
   1. 6.2009 jours de fermeture exceptionnelle).

Les soumissionnaires ont la possibilité de télécharger le DCE, et l'avis d'appel public à la concurrence et de répondre sous forme dématérialisée via le site www.achatpublic.com.
Chaque candidat ne pourra remettre pour ce marché, qu'une seule offre en agissant en qualité, soit de candidat individuel, soit de membre d'un groupement.
La date d'envoi au Moniteur est le 22.4.2009.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 22.4.2009.
VI.4)PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Melun, 43 rue du Général de Gaulle, F-77000 Melun.
VI.4.2)Introduction des recours: Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours: Référé précontractuel : Un recours est possible jusqu'à la signature du marché.
Requête de fond : Un recours est possible dans un délai de 2 mois à compter de la notification de rejet de la candidature ou de l'offre et de l'avis d'attribution du marché.
VI.5)DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 22.4.2009.
 
 
C L A S S E    C P V
34134000 - Camions à carrosserie ouverte et à plate-forme 
34142000 - Camions-grues et camions à plate-forme élévatrice 

 
            

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