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appel-offre
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Date de publication : 09/09/2011
Date de péremption : 18/10/2011
Type de procédure : Procédure ouverte
Type de document : Avis de marché
FRANCE ()
appel-offre

Acquisition de minibus. Acquisition de minibus (2 lots). CPV: 34114400.

2011/S 173-283895 (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX: AVIS DE MARCHÉ Fournitures
 
 
SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1)NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT Communauté urbaine de Dunkerque Pertuis de la Marine, BP 85530 Contact: service des marchés publics (bureau 534) 59386 Dunkerque Cedex 1 FRANCE Téléphone +33 328627060 Fax +33 328627160 Adresse(s) internet Adresse du profil d'acheteur https://achatpublic.flandre-dunkerque.com Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: Communauté urbaine de Dunkerque Pertuis de la Marine, BP 85530 Contact: service des marchés publics 59386 Dunkerque Cedex 1 FRANCE Téléphone +33 328627060 Fax +33 328627160 Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Communauté urbaine de Dunkerque Pertuis de la Marine Contact: service des marchés publics (retrait sur place ou envoi postal sur demande par télécopie ou à télécharger sur Internet), Bureau 534 de l'hôtel communautaire 59140 Dunkerque FRANCE Fax +33 328627160 internet: https://achatpublic.flandre-dunkerque.com Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: Point(s) de contact susmentionné(s)
I.2)TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S) Autorité régionale ou locale Autre services publics locaux
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs Non
 
 
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
II.1)DESCRIPTION
II.1.1)Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur Acquisition de minibus.
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services Fournitures Achat Lieu principal de livraison Dépôts des autobus urbains - rue de l'Abattoir, 59640 Dunkerque. Code NUTS FR301
II.1.3)L'avis implique
Un marché public
II.1.5)Description succincte du marché ou de l'achat/des achats Acquisition de minibus (2 lots).
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 34114400
II.1.7)Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) Oui
II.1.8)Division en lots Oui il convient de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots
II.1.9)Des variantes seront prises en considération Non
II.2)QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.2.1)Quantité ou étendue globale Voir détail des lots.
II.2.2)Options Non
II.3)DURÉE DU MARCHÉ OU DÉLAI D'EXÉCUTION Durée en mois: 6 (à compter de la date d'attribution du contrat) INFORMATIONS SUR LES LOTS LOT n° 1 INTITULÉ acquisition de 2 minibus motorisation diesel à plancher plat intégral
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE Acquisition de 2 minibus motorisation diesel à plancher plat intégral.
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS) 34114400
 4)INDICATIONS QUANT À UNE AUTRE DURÉE DU MARCHÉ OU UNE AUTRE DATE DE COMMENCEMENT/D'ACHÈVEMENT Durée en mois: 6 (à compter de la date d'attribution du marché) LOT n° 2 INTITULÉ acquisition de 3 minibus motorisation diesel avec implantation des sièges face route
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE Acquisition de 3 minibus motorisation diesel avec implantation des sièges face route.
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS) 34114400
 4)INDICATIONS QUANT À UNE AUTRE DURÉE DU MARCHÉ OU UNE AUTRE DATE DE COMMENCEMENT/D'ACHÈVEMENT Durée en mois: 6 (à compter de la date d'attribution du marché)
 
 
SECTION III: RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET
TECHNIQUE
III.1)CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent
Le règlement des dépenses se fera par virement bancaire. Paiement dans un délai maximum de 30 jours. La dépense est financée sur fonds propres de la Communauté urbaine de Dunkerque.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. Toutefois, en cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles. A noter: la Communauté urbaine de Dunkerque interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ainsi qu'en qualité de membres de plusieurs groupements conformément à l'article 51-VI du code des marchés publics.
III.1.4)L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières Non
III.2)CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: - lettre de candidature (formulaire DC1 ou ex-DC4 ou équivalent sous forme libre),  - déclaration du candidat (formulaire DC2 ou ex-DC5 ou équivalent sous forme libre),  - déclaration sur l'honneur prévue à l'article 44 du code des marchés publics,  - le cas échéant, copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire,  - renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 et suivants du code du travail,  - documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à signer les documents de candidature et d'offre.
III.2.4)Marchés réservés Non
 
 
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1)TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure Ouverte
IV.2)CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous
 
1.Prix des prestations. Pondération 40
 
2.Valeur technique. Pondération 35
 
3.Qualités esthétiques. Pondération 15
 
4.Contrat cadre d'entretien. Pondération 10
IV.2.2)Une enchère électronique sera effectuée Non
IV.3)RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur 11S0086
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation 18.10.2011 - 16:30
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation français.
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre Durée en jours: 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8)Modalités d'ouverture des offres Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres Non
 
 
SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.1)IL S'AGIT D'UN MARCHÉ PÉRIODIQUE Non
VI.2)LE MARCHÉ S'INSCRIT DANS UN PROJET/PROGRAMME FINANCÉ PAR DES FONDS COMMUNAUTAIRES Non
VI.3)AUTRES INFORMATIONS Dossier de consultation en accès libre, direct et complet sur https://achatpublic.flandre-dunkerque.com. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP:
   7. 9.2011.
VI.4)PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours Tribunal administratif de Lille 143 rue Jacquemars Giélée, BP 2039 59014 Lille Cedex FRANCE internet: http://lille.tribunal-administratif.fr/ta-caa/
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours Communauté urbaine de Dunkerque - service contentieux et etudes juridiques Pertuis de la Marine, BP 85530 59386 Dunkerque Cedex 1 FRANCE Téléphone +33 328627110 Fax +33 328627160
VI.5)DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS:
   7. 9.2011
 
 
C L A S S E    C P V
34114400 - Minibus 

 
            

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