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Date de publication : 07/04/2011
Date de péremption : 06/05/2011
Type de procédure : Dialogue compétitif
Type de document : Avis de marché
FRANCE ()
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Acquisition et mise en oeuvre d'une solution informatique pour les centres municipaux de santé de la ville de Saint-Denis et hébergement des données de santé. Acquisition et mise en oeuvre d'une solution informatique pour les centres de santé municipaux de la ville de Saint-Denis et hébergement des données de santé, à savoir: La fourniture, l'installation, le paramétrage de la solution informatique, les licences pour la mise en place des dossiers "patient" (dossier administratif, médical et tiers payant), intégrant l'ensemble des fonctionnalités et des prestations attendues (paramétrage, intégration, formation, installation, maintenance et évolution); L'hébergement des données (hébergeur agréé de données de santé à caractère personnel); L'hébergement si possible de toute la partie applicative; La fourniture si possible d'une connexion sécurisée avec l'hébergeur (lien sécurisé haute disponibilité, accès redondé - double attachement); Gestion des impayés; La maintenance préventive, corrective et évolutive. CPV: 72500000, 72400000, 48814000, 48180000.

2011/S 68-111119 (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX: AVIS DE MARCHÉ Services
 
 
SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1)NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT Ville de Saint-Denis place du Caquet Contact: direction de la commande publique Attn: M. le maire de Saint-Denis 93205 Saint-Denis FRANCE Téléphone +33 149336872 Adresse(s) internet Adresse générale du pouvoir adjudicateur http://www.ville-saint-denis.fr Adresse du profil d'acheteur http://www.atol93.fr Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: Mairie de Saint-Denis place du Caquet 93205 Saint-Denis FRANCE Téléphone +33 149336872 Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Point(s) de contact susmentionné(s) Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: Mairie de Saint Denis cf art Vl.3 autres informations 93205 Saint-Denis FRANCE Téléphone +33 149336872
I.2)TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S) Autorité régionale ou locale
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs Non
 
 
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
II.1)DESCRIPTION
II.1.1)Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur Acquisition et mise en oeuvre d'une solution informatique pour les centres municipaux de santé de la ville de Saint-Denis et hébergement des données de santé.
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services Services Catégorie de services: n° 7 Code NUTS FR106
II.1.3)L'avis implique
Un marché public
II.1.5)Description succincte du marché ou de l'achat/des achats Acquisition et mise en oeuvre d'une solution informatique pour les centres de santé municipaux de la ville de Saint-Denis et hébergement des données de santé, à savoir: La fourniture, l'installation, le paramétrage de la solution informatique, les licences pour la mise en place des dossiers "patient" (dossier administratif, médical et tiers payant), intégrant l'ensemble des fonctionnalités et des prestations attendues (paramétrage, intégration, formation, installation, maintenance et évolution); L'hébergement des données (hébergeur agréé de données de santé à caractère personnel); L'hébergement si possible de toute la partie applicative; La fourniture si possible d'une connexion sécurisée avec l'hébergeur (lien sécurisé haute disponibilité, accès redondé - double attachement); Gestion des impayés; La maintenance préventive, corrective et évolutive.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 72500000, 72400000, 48814000, 48180000
II.1.7)Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) Oui
II.1.8)Division en lots Non
II.1.9)Des variantes seront prises en considération Oui
 
 
SECTION III: RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET
TECHNIQUE
III.1)CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés Aucune garantie ni caution exigés.
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent Cf article 86 du CMP - délai global de paiement sous 30 jours.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
Dans le cas où les entreprises présentent leur candidature sous la forme de groupement, la collectivité impose, au sens de l'article 51 VII du code des marchés publics, la forme du groupement solidaire dans la mesure où cette exigence est jugée nécessaire pour la bonne exécution du marché.
III.1.4)L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières Oui Ces conditions seront précisées dans le programme fonctionnel du dialogue compétitif, puis dans le dossier de consultation des entreprises définitif suite aux différentes phases de dialogue.
III.2)CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: - Lettre de candidature signée (formulaire DC1) qui comporte les attestations sur l'honneur permettant de vérifier que ce dernier n'a pas d'interdiction de soumissionner aux marchés publics,  - déclarations du candidat individuel ou du membre du groupement (dernier formulaire DC2 obligatoire à compléter intégralement). Le candidat devra joindre à l'appui de ce document tous les documents permettant au pouvoir adjudicateur de juger des capacités professionnelles, techniques et financières (en application des articles 44 et 45 du candidat) et notamment: En cas de groupement d'entreprises, chaque membre du groupement devra remettre sous peine de non conformité les pièces prévues ci avant. Il devra en outre avoir impérativement complété et signé l'imprimé Dc1 fourni en un seul exemplaire original pour l'ensemble du groupement. Agrément d'hébergeur données de santé à caractère personnel octroyé par Ministère de la santé selon décret no2006-6 du 4 janvier 2006.
III.2.2)Capacité économique et financière Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Chiffre d'affaires, notamment pourcentage lié à activité centres de santé. Part financière/ressources consacrées à Recherche et Développement.
III.2.3)Capacité technique Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
 1)Chaque référence devra comporter éléments suivants:  - nom, coordonnées maître d'ouvrage,  - titre opération,  - date démarrage projet,mise en production,  - montant opération,  - éventuel(s) partenaire(s),  - type réglementation appliquée: privée, publique (distinction 3 fonctions publiques),  - nombre d'agents (total/direction santé /Utilisateurs solution/effectif par centre de santé et catégories de personnel (administratif, tiers payant, assistants, différentes professions médicales/ para-médicales avec équivalence temps plein),  - description sommaire solution proposée (administrative/médicale),  - principaux spécifiques développés,interfaces mises en place,  - description environnements techniques (sur site client, toute la partie hébergée avec description réseaux et télécommunications utilisés). Obligatoirement réalisations effectives sur quatre dernières années à l'exclusion de simples études ou participations à consultations.
 2)Un dossier indiquant les moyens en personnel, niveau de compétence qui sera constitué de fiches de renseignements avec curriculum vitae des intervenants pouvant être affectés sur ce projet reprenant:  - leur statut,  - niveau d'expérience et leur (s) certification (s),  - leur rôle sur projets identifiés dans le curriculum vitae,  - leur rôle envisagé dans le projet.
 3)Déclaration indiquant organisation, partenariats, matériel, équipement technique dont le candidat dispose pour marchés de même nature (services dont veille réglementaire, paramétrages, reprise de données, description équipement et organisation pour s'assurer de la qualité, moyens d'étude, performance, pertinence des prestations).
 4)Certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des services. Possibilité d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats, s'ils n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés.
III.2.4)Marchés réservés Non
III.3)CONDITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE SERVICES
III.3.1)La prestation est réservée à une profession particulière  Non
III.3.2)Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation Oui
 
 
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1)TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure Dialogue compétitif
IV.1.2)Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer Nombre minimal envisagé 3 nombre maximal 5 Critères objectifs de limitation du nombre de candidats: Critère 1 (50 %) Capacités financières et techniques du candidat:  - Chiffres d'affaires du candidat et notamment pourcentage lié à l'activité Centres de Santé,  - Support et maintenance dont personnel permanent, nombre d'incidents par gravité et par an et délais moyens de résolution, exemple de contrat de support et maintenance,  - Degré de webisation (une infrastructure de ce type est privilégiée notamment pour les raisons d'hébergement obligatoire),  - part financière et ressources consacrées à la recherche et développement,  - Système de qualité interne en développement et en intégration,  - Ouverture de l'outil à des solutions tierces (portail, annuaire, outil de work-flow, infocentre),  - Hébergement des données,  - hébergement si possible de toute la partie applicative.
Le candidat doit apporter la preuve. Par tout moyen qu'il est agréé en qualité d'hébergeur de données de santé à caractère personnel auprès du ministère de la santé (décret n° 2006-6 du
   4. 1.2006. Critère 2 (50 %) Capacité professionnelle
:
 - Références d'informatisation de Centres de Santé avec et sans hébergement de données: Gestion administrative, tiers payant et dossier patient. Accompagnées si possible des plannings de déploiement des solutions.  - références en matière d'hébergement,  - Qualité des CV du personnel susceptible de réaliser ce type de prestations.
IV.1.3)Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier Oui
IV.2)CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous
 
1.couverture fonctionnelle et ergonomie: complétude fonctionnelle partie administrative et tiers payant; complétude fonctionnelle partie médicale; facilité de prise en main / administration / évolution / interface utilisateur; interfaces et ouverture vers solutions tierces; reporting, compatibilité avec les solutions décisionnelles du marché; gestions des impayés; road map produit / produits complémentaires. Pondération 35
 
2.architecture technique, maintenance et intégration et hébergement: technologie / architecture / intégration portail / sgbd / webisation de la solution; maintenance / support / processus de mise à jour; hébergement; télécommunications; garanties; environnement de test. Pondération 25
 
3.prix (coût d'investissement et de fonctionnement): licences; prestations détaillées;développements spécifiques éventuels;maintenance corrective; maintenance évolutive; veille réglementaire. Pondération 25
 
4.gestion de projet, équipe et planning de déploiement: équipe projet (taille / compétences / disponibilité; planning; processus d'implémentation;formations; accompagnement du changement; club utilisateur. Pondération 15
IV.2.2)Une enchère électronique sera effectuée Non
IV.3)RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur 11S0016
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché Non
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
   6. 5.2011 - 17
:
30
IV.3.5)Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés 27.5.2011
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation français.
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre Durée en jours: 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
 
 
SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.1)IL S'AGIT D'UN MARCHÉ PÉRIODIQUE Non
VI.2)LE MARCHÉ S'INSCRIT DANS UN PROJET/PROGRAMME FINANCÉ PAR DES FONDS COMMUNAUTAIRES Non
VI.3)AUTRES INFORMATIONS Remise des plis par voie électronique obligatoire: cf. art. 56 du CMP, à l'adresse suivante: www.atol93.fr et dans les conditions techniques et procédurales figurant ci-dessous: les propositions doivent être transmises dans les conditions qui permettent d'authentifier la signature du candidat selon les exigences posées aux articles 1316 à 1316-4 du code civil. La transmission doit pouvoir faire l'objet d'une date certaine de réception et d'un AR élecronique, tout pli transmis au delà de la date et de l'heure limite de dépôt sera considéré comme hors délais. Les plis transmis par voie électronique seront horodatés. Les entreprises peuvent transmettre une copie de sauvegarde de leurs plis remis par voie électronique dans les conditions prévues à l'arrêté du 28.8.2006 pris en application du I de l'article 48 et de l'article 56 du code des marchés publics et relatif la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics formalisés selon modalités ci-après: Copie de sauvegarde (soit sous forme papier soit sous forme CD).
Les candidatures devront être présentées sous enveloppe fermée, porter la mention "candidature pour l'acquisition et mise en oeuvre d'une solution informatique pour les centres municipaux de santé de la ville de Saint-Denis et hébergement des données de santé" et devra être remise contre récépissé à l'adresse suivante: Service courrier bureau 30 (ouvert de 9:30 à 12:00 et de 13:30 à 17:30 le lundi et de 8:30 à 12:00 et de 13:30 à 17:30 du mardi au vendredi) ou si elle est envoyée par la poste, devra l'être à l'adresse ci-dessous: Mairie de Saint-Denis - service courrier bureau 30 - place du Caquet - 93200 - Saint-Denis, FRANCE, par pli recommandé avec avis de réception postal.
Les candidatures qui parviendront après la date et l'heure limites fixées au présent avis seront renvoyées à leur auteur. Toutefois ce rejet n'implique pas un rejet de la candidature elle même si cette dernière a été reçue dans les délais prévus.
Une indemnité forfaitaire sera versée au candidat qui aura participé à toutes les phases du dialogue et dont l'offre finale (lorsqu'il ne restera plus que deux candidats) ne sera pas retenue par la Commission d'appel d'offres. Le montant accordé à ce candidat est de 8 000 euro non assujettis à la TVA. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP:
   5. 4.2011.
VI.4)PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours Tribunal administratif 7 rue Catherine Puig 93100 Montreuil FRANCE Téléphone +33 149202000
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours Tribunal administratif 7 rue Catherine Puig 93100 Montreuil FRANCE Téléphone +33 149202000
VI.5)DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS:
   5. 4.2011
 
 
C L A S S E    C P V
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48814000 - Systèmes d'information dans le domaine médical 
72400000 - Services internet 
72500000 - Services informatiques 

 
            

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