Contact Inscription gratuite Connexion
annonces appels offres marches publics
appel-offre
appel-offre
 
            
Date de publication : 04/05/2011
Date de péremption : 14/06/2011
Type de procédure : Procédure ouverte
Type de document : Avis de marché
FRANCE ()
appel-offre

Acquisition et mise en oeuvre d'un système d'information, de gestion et de suivi des activités du domaine routier de la direction des routes des départements de l'Eure et de Seine-Maritime. Ce marché public s'inscrit dans le cadre d'un groupement de commandes réunissant le Département de l'Eure et le Département de Seine-Maritime. Le Département de l'Eure en assure la coordination. Le présent marché est passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles 26-i-1°, 33, 40-iii-2°, 56-ii-2°, et 57 à 59 du code des marchés publics. Les prestations sont décomposées en une partie fixe et une partie variable définies comme suit: - partie fixe: fourniture, installation, mise en oeuvre et maintenance du logiciel de gestion et de suivi des activités du domaine routier de la direction des routes des départements de l'Eure et de Seine-Maritime, - partie variable: fournitures de prestations complémentaires: -- la fourniture de modules complémentaires, -- la fourniture de prestations complémentaires (journée de paramétrage, de développement spécifique, de développement d'interface, d'intégration de données, d'assistance fonctionnelle), -- les formations supplémentaires. Cette partie variable sera traitée à bons de commande. Les bons de commande seront émis indépendamment par chaque membre du groupement au fur et à mesure de leurs besoins, dans la limite suivante: - montant maximum annuel: 40 000 EUR (HT). Conformément à l'article 77 du code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur ne prévoit pas de montant minimum annuel de commandes. Le marché entre en vigueur à compter de la date de l'accusé réception de sa notification et prend fin à l'expiration de la période de maintenance. La période de garantie débutera à l'admission définitive de la partie fixe et aura une durée d'un an. A l'issue de la période de garantie débutera une période de maintenance d'une durée de deux ans. CPV: 72267100, 48900000.

2011/S 86-140468 (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX: AVIS DE MARCHÉ Services
 
 
SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1)NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT Conseil général de l'Eure direction des systèmes d'information, boulevard Georges Chauvin Attn: M le président du Conseil général 27021 Évreux Cedex 1 FRANCE Adresse(s) internet Adresse du profil d'acheteur http://www.mpe27.fr Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: Département de l'Eure direction des affaires juridiques et de la commande publique, bd Georges Chauvin Attn: M. Arcin 27021 Evreux Cedex 1 FRANCE Courrier électronique (e-mail): marchespublics@cg27.fr Fax +33 232319460 internet: http://www.mpe27.fr Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Département de l'Eure direction des affaires juridiques et de la commande publique, bd Georges Chauvin Attn: Mme Talhouarn 27021 Evreux Cedex 1 FRANCE Courrier électronique (e-mail): marchespublics@cg27.fr Fax +33 232319460 internet: http://www.mpe27.fr Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: Département de l'Eure direction des affaires juridiques et de la commande publique, bd Georges Chauvin Attn: Mme Talhouarn 27021 Evreux Cedex 1 FRANCE Courrier électronique (e-mail): marchespublics@cg27.fr Fax +33 232319460 internet: http://www.mpe27.fr
I.2)TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S) Autorité régionale ou locale
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs Non
 
 
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
II.1)DESCRIPTION
II.1.1)Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur Acquisition et mise en oeuvre d'un système d'information, de gestion et de suivi des activités du domaine routier de la direction des routes des départements de l'Eure et de Seine-Maritime.
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services Services Catégorie de services: n° 7 Code NUTS FR231
II.1.3)L'avis implique L'établissement d'un accord-cadre
II.1.5)Description succincte du marché ou de l'achat/des achats Ce marché public s'inscrit dans le cadre d'un groupement de commandes réunissant le Département de l'Eure et le Département de Seine-Maritime.
Le Département de l'Eure en assure la coordination. Le présent marché est passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles 26-i-1°, 33, 40-iii-2°, 56-ii-2°, et 57 à 59 du code des marchés publics. Les prestations sont décomposées en une partie fixe et une partie variable définies comme suit:  - partie fixe: fourniture, installation, mise en oeuvre et maintenance du logiciel de gestion et de suivi des activités du domaine routier de la direction des routes des départements de l'Eure et de Seine-Maritime,  - partie variable: fournitures de prestations complémentaires:  -- la fourniture de modules complémentaires,  -- la fourniture de prestations complémentaires (journée de paramétrage, de développement spécifique, de développement d'interface, d'intégration de données, d'assistance fonctionnelle),  -- les formations supplémentaires. Cette partie variable sera traitée à bons de commande. Les bons de commande seront émis indépendamment par chaque membre du groupement au fur et à mesure de leurs besoins, dans la limite suivante: - montant maximum annuel: 40 000 EUR (HT). Conformément à l'article 77 du code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur ne prévoit pas de montant minimum annuel de commandes.
Le marché entre en vigueur à compter de la date de l'accusé réception de sa notification et prend fin à l'expiration de la période de maintenance. La période de garantie débutera à l'admission définitive de la partie fixe et aura une durée d'un an. A l'issue de la période de garantie débutera une période de maintenance d'une durée de deux ans.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 72267100, 48900000
II.1.7)Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) Oui
II.1.8)Division en lots Non
II.1.9)Des variantes seront prises en considération Non
II.2)QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.2.2)Options Non
 
 
SECTION III: RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET
TECHNIQUE
III.1)CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent
Le financement est assuré par les ressources propres des deux Départements. Le paiement sera effectué par virement bancaire dans un délai maximum de 30 jours.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché En cas d'attribution du marché à un groupement, celui-ci devra revêtir la formre d'un groupement d'entreprises solidaires.
III.2)CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: - si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du (ou des) jugement(s) prononcé(s) à cet effet,  - une déclaration sur l'honneur de ne pas faire l'objet d'une interdiction de soumissionner au regard de l'article 38 de l'ordonnance no 2005-649 du
   6. 6.2005 et de l'article 29 de la loi no 2005-102 du 11.2.2005 (annexe 1 du règlement de consultation),  - lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants (ou formulaire DC1 disponible à l'adresse suivante: http://www.minefe.gouv.fr, thème: marchés publics).
III.2.4)Marchés réservés Non
III.3)CONDITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE SERVICES
III.3.1)La prestation est réservée à une profession particulière  Non
III.3.2)Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation Non
 
 
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1)TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure Ouverte
IV.2)CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous
 
1.Le prix des prestations, apprécié au regard du bordereau de prix mixtes. Pondération 50
 
2.La valeur technique de l'offre, appréciée à partir du cadre de réponse. Pondération 30
 
3.Le délai d'exécution, apprécié à partir du calendrier de mise en oeuvre du logiciel. Pondération 20
IV.2.2)Une enchère électronique sera effectuée Non
IV.3)RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur SDSI11031
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché Non
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires Documents payants prix 13,5 EUR Conditions et mode de paiement: Le paiement s'effectuera au nom du trésor public à réception d'un titre de recette émis par la paierie départementale.
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation 14.6.2011 - 12:00
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation français.
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre Durée en jours: 180 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8)Modalités d'ouverture des offres Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres Non
 
 
SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.1)IL S'AGIT D'UN MARCHÉ PÉRIODIQUE Non
VI.2)LE MARCHÉ S'INSCRIT DANS UN PROJET/PROGRAMME FINANCÉ PAR DES FONDS COMMUNAUTAIRES Non
VI.3)AUTRES INFORMATIONS Obtention du cahier des charges:  - gratuitement par téléchargement sur la plate-forme de dématérialisation (www.mpe27.fr),  - sur place contre récépissé ou par demande écrite (courrier ou télécopieur) à l'adresse figurant dans le présent avis. Modalité de remise des offres:  - par transmission par voie dématérialisée(www.mpe27.fr). Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP:
   2. 5.2011.
VI.4)PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours Tribunal administratif de Rouen 53 avenue Gustave Flaubert, BP 500 76005 Rouen FRANCE Courrier électronique (e-mail): greffe.ta-rouen@juradm.fr Téléphone +33 232081270 Fax +33 232081271
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours Tribunal administratif de Rouen 53 avenue Gustave Flaubert, BP 500 76005 Rouen FRANCE Courrier électronique (e-mail): greffe.ta-rouen@juradm.fr Téléphone +33 232081270 Fax +33 232081271
VI.5)DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS:
   2. 5.2011
 
 
C L A S S E    C P V
48900000 - Logiciels et systèmes informatiques divers 
72267100 - Maintenance de logiciels de technologies de l'information 

 
            

NOS SERVICES
> POUR LES ENTREPRISES
> POUR LES ACHETEURS PUBLICS
CONTACT / TELECHARGEMENTS / AIDE
> CONTACT
> TELECHARGEMENTS
> ARCHIVES
Aide / Réseau sociaux
> AIDE
RETROUVEZ-NOUS SUR