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Date de publication : 14/10/2010
Date de péremption : 22/11/2010
Type de procédure : Procédure ouverte
Type de document : Avis de marché
FRANCE ()
appel-offre

F-Strasbourg: Mobilier de bureau
Acquisition et mise en place d'équipements mobiliers éco-responsables à destination des locaux administratifs des établissements scolaires relevant de la compétence de la région Alsace. Acquisition...

2010/S 200-305049 (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX: AVIS DE MARCHÉ Fournitures
 
 
SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1)NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT Conseil régional Alsace 1 place Adrien Zeller, BP 91006 Attn: président de la région Alsace 67070 Strasbourg Cedex FRANCE Adresse(s) internet Adresse générale du pouvoir adjudicateur http://www.region-alsace.eu Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: Région Alsace 1 place Adrien Zeller, BP 91006 Contact: Rens. adm: S. Heitz (+33 388156874) et rens. tech: J.M. Nogaret (+33 388156964) 67070 Strasbourg Cedex FRANCE Courrier électronique (e-mail): jean-michel.nogaret@region-alsace.eu Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Région Alsace 1 place Adrien Zeller, BP 91006 Contact: service des marchés 67070 Strasbourg Cedex FRANCE internet: http://www.region-alsace.eu Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: Région Alsace 1 place Adrien Zeller, BP 91006 Contact: service des marchés 67070 Strasbourg Cedex FRANCE internet: http://www.region-alsace.eu
I.2)TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S) Autorité régionale ou locale
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs Non
 
 
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
II.1)DESCRIPTION
II.1.1)Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur Acquisition et mise en place d'équipements mobiliers éco-responsables à destination des locaux administratifs des établissements scolaires relevant de la compétence de la région Alsace.
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services Fournitures Achat Code NUTS FR42
II.1.3)L'avis implique L'établissement d'un accord-cadre
II.1.4)Informations sur l'accord-cadre Accord-cadre avec un seul opérateur
II.1.5)Description succincte du marché ou de l'achat/des achats Acquisition et mise en place d'équipements mobiliers éco-responsables à destination des locaux administratifs des établissements scolaires relevant de la compétence de la région Alsace.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 39130000
II.1.7)Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) Oui
II.1.8)Division en lots Non
II.1.9)Des variantes seront prises en considération Non
II.2)QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.2.1)Quantité ou étendue globale Il s'agit d'un marché à bons de commande conformément à l'article 77 du code des marchés publics français.
Le montant total des commandes pour la durée initiale du marché est défini comme suit: Seuil mnimum: 80 000 EUR (HT). Seuil maximum: 250 000 EUR (HT). Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction.
Le marché est conclu pour une période de 1 an à compter de la notification.
Le marché est renouvelable pour 3 périodes de 1 an chacune.
II.2.2)Options Non
 
 
SECTION III: RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET
TECHNIQUE
III.1)CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés Aucune garantie financière ne sera exigée.
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent Articles 86 à 111 du code des marchés publics français. Modalités de règlement des comptes: selon les modalités du Ccag-Fcs. Délai global de paiement: 30 jours. Modalités de financement: sur ressources propres de la région Alsace (902-222-21841).
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché Groupement solidaire.
III.2)CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Critères de sélection des candidatures:
 
1.Capacités professionnelles;
 
2.Capacités techniques;
 
3.Capacités financières.
Les candidats doivent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr.
III.2.2)Capacité économique et financière Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Les candidats doivent utiliser les formulaires DC1 et DC2.
III.2.3)Capacité technique Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
Les candidats doivent utiliser les formulaires DC1 et DC2.
 
 
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1)TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure Ouverte
IV.2)CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous
 
1.Valeur technique du matériel proposé et pertinence de la note méthodologique. Pondération 45
 
2.Considération environnementale. Pondération 15
 
3.Prix des prestations. Pondération 40
IV.2.2)Une enchère électronique sera effectuée Non
IV.3)RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur 10073DL
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché Non
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents 22.11.2010 - 16:00 Documents payants Non
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation 22.11.2010 - 16:00
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation français.
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre Durée en jours: 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
 
 
SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.1)IL S'AGIT D'UN MARCHÉ PÉRIODIQUE Non
VI.2)LE MARCHÉ S'INSCRIT DANS UN PROJET/PROGRAMME FINANCÉ PAR DES FONDS COMMUNAUTAIRES Non
VI.3)AUTRES INFORMATIONS
Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé ou par voie électronique à l'adresse suivante: www.region-alsace.eu.
Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de consultation.
Le dossier de consultation est téléchargeable à l'adresse suivante: www.region-alsace.eu. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11.10.2010.
VI.4)PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours Tribunal administratif de Strasbourg 31 avenue de la Paix, BP 1038 67070 Strasbourg Cedex FRANCE Courrier électronique (e-mail): greffe.ta-strasbourg@juradm.fr Téléphone +33 388212323 Fax +33 388364466 Organe chargé des procédures de médiation Différends liés à la passation et l'exécution: TA de Strasbourg (adresse supra). Différends liés à l'exécution du marché: Comité consultatif interrégional du règlement amiable des litiges (art. 127 du code des marchés publics) préfecture de Meurthe et Moselle, 1 rue du Préfet Claude Erignac 54038 Nancy Cedex FRANCE
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours Tribunal administratif de Strasbourg 31 avenue de la Paix, BP 91006 67070 Strasbourg Cedex FRANCE Courrier électronique (e-mail): greffe.ta-strasbourg@juradm.fr Téléphone +33 388212323 Fax +33 388364466
VI.5)DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 11.10.2010
 
 
C L A S S E    C P V
39130000 - Mobilier de bureau 

 
            

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