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Date de publication : 27/04/2011
Date de péremption : 06/06/2011
Type de procédure : Procédure ouverte
Type de document : Avis de marché
FRANCE ()
appel-offre

Acquisition, mise en place et exploitation d'un système de comptage automatisé à bord des trains de la région Bretagne. La présente consultation concerne l'acquisition, la mise en place et l'exploitation d'un système de comptage automatisé à bord des trains de la région Bretagne. CPV: 38410000, 48000000.

2011/S 81-133444 (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX: AVIS DE MARCHÉ Fournitures
 
 
SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1)NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT Région Bretagne 283 avenue du général Patton, CS 21101 Contact: M. Pierre Jolivet Attn: le réprésentant du pouvoir adjudicateur 35711 Rennes Cedex 7 FRANCE Téléphone +33 299271010 Fax +33 299271403 Adresse(s) internet Adresse générale du pouvoir adjudicateur http://www.region-bretagne.fr Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: Région Bretagne 283 avenue du général Patton, CS 21101 Contact: direction de la mobilité et des transports Attn: Mme Odile Brehier 35711 Rennes Cedex 7 FRANCE Téléphone +33 299271472 Courrier électronique (e-mail): odile.brehier@region-bretagne.fr Fax +33 299271403 internet: http://marches.e-megalisbretagne.org Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Région Bretagne 283 avenue du Général Patton, CS 21101 Contact: direction de la mobilité et des transports Attn: Mme Odile Brehier 35711 Rennes Cedex 7 FRANCE Téléphone +33 299271472 Courrier électronique (e-mail): odile.brehier@region-bretagne.fr Fax +33 299271403 internet: https://marches.e-megalisbretagne.org/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=2159&orgAcronyme=a1j Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: M. le président Région Bretagne 283 avenue du général Patton, CS 21101 35711 Rennes Cedex 7 FRANCE Téléphone +33 299271216 Fax +33 299271403 internet: https://marches.e-megalisbretagne.org/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearchAllCons&refConsultation=2159&orgAcronyme=a1j
I.2)TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S) Services généraux des administrations publiques
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs Non
 
 
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
II.1)DESCRIPTION
II.1.1)Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur Acquisition, mise en place et exploitation d'un système de comptage automatisé à bord des trains de la région Bretagne.
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services Fournitures Achat Lieu principal de livraison 35000 Rennes. Code NUTS FR523
II.1.3)L'avis implique
Un marché public
II.1.5)Description succincte du marché ou de l'achat/des achats La présente consultation concerne l'acquisition, la mise en place et l'exploitation d'un système de comptage automatisé à bord des trains de la région Bretagne.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 38410000, 48000000
II.1.7)Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) Oui
II.1.8)Division en lots Non
II.1.9)Des variantes seront prises en considération Oui
II.2)QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.2.1)Quantité ou étendue globale Il s'agit d'un marché à tranches et à bons de commande:  - tranche ferme: fourniture, mise en place et exploitation du système de comptage automatique de voyageurs (système embarqué de comptage automatique de voyageurs et système débarqué de gestion des données) pour les séries X73500, Z21500 et AGC,  - tranches conditionnelles:
 
1.Fourniture et exploitation du système de comptage pour la série RRR;
 
2.Fourniture et exploitation du logiciel d'analyse et de restitution des données.
II.2.2)Options Oui description de ces options: Le soumissionnaire présentera une option avec le nombre optimal de rames à équiper au regard de la performance de son propre système et en tenant compte du plan de transport du TER Bretagne.
II.3)DURÉE DU MARCHÉ OU DÉLAI D'EXÉCUTION Durée en mois: 48 (à compter de la date d'attribution du contrat)
 
 
SECTION III: RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET
TECHNIQUE
III.1)CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés Sans objet.
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent Financement propre à la région Bretagne. Modalités de paiement conformes au code des marchés publics.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:  - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,  - en qualité de membres de plusieurs groupements.
III.2)CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Les candidats doivent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr.  - copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,  - déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP,  - renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail,  - autorisation spécifique ou preuve de l'appartenance à une organisation spécifique permettant de fournir le service dans le pays d'origine du candidat.
III.2.2)Capacité économique et financière Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
III.2.3)Capacité technique Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:  - déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,  - déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature,  - liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,  - liste des principales réalisations de système de comptage automatisé sur un réseau de transport.
III.2.4)Marchés réservés Non
 
 
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1)TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure Ouverte
IV.2)CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous
 
1.Valeur technique et fonctionnelle de l'offre, appréciée notamment au regard du mémoire technique et planning prévisionnel. Pondération 65
 
2.Prix des fournitures et services associés. Pondération 35
IV.2.2)Une enchère électronique sera effectuée Non
IV.3)RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur SMOT_01_2011
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires Documents payants Non
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
   6. 6.2011 - 16
:
00
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation français.
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre Durée en jours: 180 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8)Modalités d'ouverture des offres Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres Non
 
 
SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.1)IL S'AGIT D'UN MARCHÉ PÉRIODIQUE Non
VI.2)LE MARCHÉ S'INSCRIT DANS UN PROJET/PROGRAMME FINANCÉ PAR DES FONDS COMMUNAUTAIRES Non
VI.3)AUTRES INFORMATIONS Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.4.2011.
VI.4)PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours Tribunal administratif de Rennes 3 contour de la Motte 35044 Rennes FRANCE Courrier électronique (e-mail): greffe.tarennes@juradm.fr Téléphone +33 223212828 Fax +33 299635684 Organe chargé des procédures de médiation Comité consultatif interrégional pour le règlement amiable des marchés publics 6 quai Ceineray 44000 Nantes FRANCE Téléphone +33 240086432 Fax +33 240479068
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours Région Bretagne, direction de la mobilité et des transports 283 avenue du général Patton, CS 21101 35711 Rennes Cedex 7 FRANCE Téléphone +33 299271216 internet: http://marches.e-megalisbretagne.org Fax +33 299271403
VI.5)DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 22.4.2011
 
 
C L A S S E    C P V
38410000 - Instruments de comptage 
48000000 - Logiciels et systèmes d'information 

 
            

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