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Date de publication : 14/10/2010
Date de péremption :
Type de procédure : Attribution d’un marché sans publication préalable d’un avis de marché
Type de document : Avis en cas de transparence ex ante volontaire
FRANCE ()
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Acquisition de mobilier - médiatheque Nelson Mandela. Acquisition de mobilier - médiathèque Nelson Mandela. CPV: 39110000. ...

2010/S 200-304624 (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX: AVIS EN CAS DE TRANSPARENCE EX ANTE VOLONTAIRE
Le présent avis est publié par un pouvoir adjudicateur (couvert par la directive 2004/18/CE)
 
 
SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR/ENTITÉ ADJUDICATRICE
I.1)NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT Commune de Grande-Synthe place F. Mitterrand, BP 149 Attn: monsieur le maire 59760 Grande-Synthe FRANCE Téléphone +33 328627700 Fax +33 328627712 Adresse(s) internet Adresse générale du pouvoir adjudicateur/de l'entité adjudicatrice http://www.ville-grande-synthe.fr
I.2)TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S Autre collectivité territoriale
 
 
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
II.1)DESCRIPTION
II.1.1)Intitulé attribué au marché Acquisition de mobilier - médiatheque Nelson Mandela.
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation Fournitures Achat Lieu principal de livraison Grande Synthe. Code NUTS FR301
II.1.4)Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions Acquisition de mobilier - médiathèque Nelson Mandela.
II.1.5)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 39110000
II.1.6)Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) Oui
 
 
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1)TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure Attribution d'un marché sans publication préalable d'un avis de marché au Journal officiel de l'Union européenne (dans les cas indiqués aux points l et m de l'annexe D) Justification du choix de la procédure négociée sans publication préalable d'un avis de marché au JOUE conformément à la directive 2004/18/CE ou 2004/17/CE Autre justification de l'attribution du marché sans publication préalable d'un avis de marché au JOUE m) Le marché ne relève pas du champ d'application de la directive applicable.
Le présent marché a été lancé en procédure adaptée. La publication du présent avis a pour but de fermer la voie de recours du référé contractuel.
IV.3)RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice 10S0057
 
 
SECTION V: ATTRIBUTION DU MARCHÉ
MARCHÉ N°: 121
V.2)NOMBRE D'OFFRES REÇUES: 1
V.3)NOM ET ADRESSE DE L'OPÉRATEUR ÉCONOMIQUE EN FAVEUR DUQUEL UNE DÉCISION D'ATTRIBUTION DU MARCHÉ A ÉTÉ PRISE Project ZA du Lac 2 rue des Artisans 59380 Armbouts-Cappel FRANCE SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.3)PROCÉDURES DE RECOURS
VI.3.1)Instance chargée des procédures de recours Tribunal administratif de Lille 143 rue Jacquemars Giélée 59014 Lille Cedex FRANCE Téléphone +33 320631300 Fax +33 320631347
VI.3.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours Commune de Grande-Synthe - service des marchés publics place F. Mitterrand 59760 Grande-Synthe FRANCE Téléphone +33 328627700 Fax +33 320627712
VI.4)DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 13.10.2010
 
 
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